taxe

  • Que pensent les citoyens d'un changement de redevance pour leurs déchets ?

    Zero Waste France, association française engagée depuis plus de 20 ans pour une gestion plus durable et circulaire de nos déchets sur l'ensemble du territoire, mène actuellement une étude sur la tarification incitative pour les déchets ménagers (taxe au sac ou au poids par exemple). Zero Waste France s'intéresse tout particulièrement à l'acceptation ou au contraire l'opposition des citoyens à ce genre de mécanismes incitatifs dans la gestion des déchets.

    Zéro Waste est donc à la recherche d'informations concernant les réactions des citoyens wallons lorsque des mécanismes de tarification incitatifs ont été mis en place.

    Etopia a publié une étude, que j’ai réalisée, sur les déchets ménagers en Wallonie et sur Bruxelles. Zéro Waste se demande si j’ai pu avoir accès à des documents qualificatifs sur la perception de la tarification incitative chez les citoyens.

    Cela fait environ 20 ans que je travaille (épisodiquement) sur ce sujet. J'étais consultant en environnement, et je préconisais de passer au sac payant en 1996... et la réponse des décideurs était déjà : "oui, mais les gens ne vont pas l'accepter". Et quand je disais "mais en Suisse ils le font", la réponse était "ici, la mentalité est différente".

    La quasi totalité des municipalités sont passées au sac payant ou à la poubelle pesée quand elles ont été taxées par le pouvoir central sur un excès de déchets par rapport au taux de production auquel on arrive avec un sac payant (sac libre 350 kg/hab/an, sac payant 160 kg/hab/an, taxe sur la commune pour les kilos au-delà de 200 kg/hab/an).

    Je ne pense pas qu'il y ait eu d'étude à proprement parlé, j'ai un souvenir précis de journalistes demandant aux citoyens "et vous trouvez cela bien, le sac payant ?", et les/des personnes de répondre "c'est quand même plus juste, avant je payais pour les autres", ce qui a surpris les mandataires.

    J'ai encore deux anecdotes :

    a) une municipalité est passée à la poubelle à puce (pesée donc) l'année des élections. La majorité a progressé en % de voix et d'élus.

    b) la question est souvent "mais n'y aura-t-il pas plus de dépôts sauvages ?". L'expérience dit que non, et encore moins avec la poubelle pesée car le contrôle social est encore plus fort.

    J'en viens à la question : y a-t-il des études sur l'acceptation ? Je pense que non, et ce pour plusieurs raisons :

    1. une étude préalable est biaisée. On sait que les humains sont résistants aux changements. Si on pose la question "voulez-vous changer d'habitude ?", on connait déjà la réponse des non-militants. Les autorités publiques hésitent à dépenser de l'argent pour savoir cela. Evidemment, on peut poser la question différemment : "sachant que vous produirez moins de déchets et que cela vous coûtera moins cher, voulez-vous une poubelle pesée ?", le résultat sera déjà différent.
    2. De toute façon, on parle de fiscalité/redevance, et faire une enquête préalable sur le sujet est très risqué. Donc pas fait (à ma connaissance).
    3. Et enfin, certains en font un programme politique, là aussi c 'est un frein à une enquête préalable.
    4. On pourrait alors faire une enquête à postériori : les gens l'acceptent-ils ? Mais pourquoi faire une enquête payée par les pouvoirs publics qui n'influencera rien ?
    5. Avec la difficulté suivante : que mesure-t-on ? Une fois que les gens ont posé un acte (ici : utiliser la poubelle pesée ou le sac payant) parce qu'ils doivent le faire, ils vont justifier leurs actes en disant qu'ils trouvent que c'est une bonne idée (à cause de la dissonance cognitive).
    6. Bien plus intéressant pour les décideurs est le taux de fraudeurs. Il est de plusieurs ordres :

    6.1) les dépôts clandestins : ils n'ont pas augmenté entre "avant une fiscalité/redevance incitative" et "après", ils ont même diminué avec la poubelle pesée car on a envoyé des agents chez ceux qui n'avaient pas de déchets sur leur facture en leur demandant comment cela se faisait... Les déchets sont réapparus !

    6.2) les déchets mal triés. Dans la poubelle pesée, la poubelle des organiques est moins chère que la poubelle du tout-venant. Très tentant de faire glisser du tout-venant dans l'organique. Il y a un contrôleur qui met un mot dans les boites puis qui passe chez les récalcitrants. Le taux est redevenu excellent.

    Les seuls décideurs vraiment intéressés par le taux d'acceptation, c'est... Zéro Waste ! Ceux qui veulent convaincre que le nouveau système proposé ne pose pas de problème d'acceptation.

    En plus, il faudrait faire une étude par public cible : les vieux ou les jeunes/les femmes ou les hommes/ les habitants en appartement ou en maison...

    Les plus grandes réticences politiques viennent des petites maisons/appartements. Dans la pratique, il n'y a aucune plainte de ces habitants.

  • La fiscalité peut-elle faire le bonheur ?

    Beaucoup pensent "malheur" lorsqu'ils lisent "taxe" ou "Fiscalité".

    En réalité, les taxes ont deux fonctions : elles servent à financer des services collectifs dont nous avons besoin et peuvent paradoxalement nous rendre plus riche. Surpris ? Voyez donc.

    Dans une commune voisine, les déchets ont longtemps été collectés gratuitement, et mis en décharge sur un terrain communal le long de la Dyle. Cela ne coûtait rien aux habitants. Jusqu'au jour où la preuve a été faite que la décharge polluait l'environnement et menaçait la santé des riverains. A présent, les habitants auront à payer l'assainissement de la décharge sur plusieurs générations, ce qui leur coûtera beaucoup plus cher que le prix qu'ils auraient payé si les déchets avaient été correctement gérés dès le départ.

    A Ottignies, la taxe forfaitaire va augmenter et passer de 20 à 25 € par personne (je ne rentre pas dans les détails). Que fait-on avec cette taxe ? La Ville paye le coût réel du parc à conteneurs, du nettoyage des rues et des égouts, de la gestion des bulles, de la collecte des PMC, de l’enlèvement des encombrants,...Cette adaptation était nécessaire, sans elle la Région wallonne aurait réduit le financement d'autres projets puisqu’elle a arrêté que le coût de la gestion des déchets devaient impérativement être couverts par une taxe spécifique. Les habitants payeront donc le "coût vérité", la Ville gardera ses subsides et les déchets seront gérés au mieux.

    La minorité a proposé, avec les rentrées supplémentaires, d'offrir de nouveaux services de collecte des encombrants. Cela paraît une bonne idée mais... il y avait le risque qu’en augmentant les services la taxe ne couvre plus les coûts et la Région nous aurait "puni". Plus fondamentalement, les services supplémentaires étaient peut-être un service pour les citoyens, mais il est évident que collecter des déchets non triés est nuisible à l’environnement. Et cela, un jour, les habitants, peut-être nos enfants, pourraient avoir à le payer très cher.

    En 2009, le contrat de collecte des déchets doit être renouvelé. Nul doute que la majorité proposera d’accroître le tri et de rationaliser encore la collecte des déchets. Le prix du kilo collecté coûtera plus cher mais induira un compostage et un tri accru et donc une diminution de la masse de déchets collectés. Au final cela ne nous coûtera pas plus cher mais ce sera bénéfique pour l'environnement ce qui, convenons-en, représente en soit un placement d’avenir.

    N'est-ce pas ce comportement responsable que les citoyens attendent ?

    Hadelin de Beer

    Ecolo, membre de la majorité à Ottignies-LLN