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  • #OLLN : budget consolidé Ville-CPAS-Police

    Pourquoi établir un tel budget ?

    • Il y a trois institutions différentes (l’administration communale, dite « ville », gérée par le Collège des bourgmestres et échevins et le conseil communal, le CPAS, géré par un bureau permanent et le Conseil de l’action sociale, et la Police, géré par le Bourgmestre), mais tous ces pouvoirs sont issus d’une seule élection communale. Il est dès lors intéressant d’en avoir une compréhension « comme si c’était un seul pouvoir ».
    • Et il est ensuite intéressant de voir d’où vient l’argent géré par les élus, et à quoi il sert.

    Pour avoir cette vision, cela ne peut pas se faire en additionnant les budgets de chaque institution. En effet, le budget de la ville est de 42 millions, celui du CPAS de 14 millions et celui de la police de 8 millions. Total : 64 millions. Chiffre correct ? NON ! Car dans le budget des dépenses de la ville il y a la subvention au CPAS et à la police, cela revint à effectuer un double comptage. Dès lors, j’ai éliminé tous les doubles comptages pour établir un budget global. Au global, on tourne autour de 56 millions.

    Je vais d’abord examiner les recettes, et ensuite les dépenses. Et pour tant les recettes que les dépenses, je vais distinguer l’ordinaire (l’annuel) de l’extraordinaire (l’investissement).

    Recettes

    Recettes du budget ordinaire

    Du point de vue des recettes ordinaires (ordinaire = hors investissement), le cumul de celles-ci, sans double comptage, fait apparaitre des recettes de 56 millions.

    recettes_consolidées_2016.PNG

    Voici les grandes catégories de recettes (hors investissement) :

    • Flèche bleue : 27,4 millions, soit 49%, sont des impôts décidés par la Ville (précompte immobilier, impôt sur les personnes physiques et autres impôts communaux).
    • Flèche verte : 22 millions, soit 39%, sont des subsides accordés par les pouvoirs supérieurs (aide au salaire des agents, aide sociale…). Le CPAS en bénéficie largement. La police par contre est peu soutenue par le pouvoir fédéral.
    • Flèche brune : 1,9 millions, soit «3%, sont des revenus d’actions (réseau de distribution d’électricité…) ou des intérêts d’argent placé ;
    • Flèche grise = : 4,2 millions, soit 8%, sont des recettes créées par l’agent économique « ville/CPAS » qui réalise une prestation qu’il facture (livrer des repas à domicile, fournir des documents, ouvrir une voirie…)

    Recettes du budget extraordinaire, ou d’investissement

    Le pouvoir communal réalise des investissements qui sont inscrits dans le budget extraordinaire. Pour une partie de ceux-ci, il se fait aider. Pour le reste, il doit le financer.

    Il est assez malaisé de se faire une idée de la pertinence des montants mentionnés à utiliser pour effectuer une analyse, car ils fluctuent beaucoup d’une année à l’autre, en fonction de ce qu’un gros projet se réalise ou pas. Par exemple, en 2016 pourrait se réaliser le désenfumage de la dalle de LLN. La Ville payerait l’ensemble (12 millions) mais demandera aux copropriétaires d’intervenir (9,6 millions). Sur un budget total de 22 millions, compter ou ne pas compter 12 millions, cela change tout !

    J’ai choisi de retirer ce projet de mon analyse, pour avoir une année plus « standard », plus représentative d’une année « normale ». Dès lors, l’ensemble des investissements (qui est une dépense) est de 11 millions dont 10.2 est géré par la Ville, et doit être financé.

    Graphique des recettes (plus exactement du mode de financement) Ville CPAS Police / Budget extraordinaire

     

    recettes_extraoirdinairecoinsolidé_2016.PNG

    La vraie recette est donc constituée des subsides dont le montant total est de l’ordre de 39%. Le reste est financé notamment par les « bénéfices » des années précédentes à raison de 6% (Fonds propres). Enfin, la majorité est financé par l’emprunt à raison de 55%.

    On voit bien que c’est la Ville finance la majorité des investissements sur le territoire. Elle finance même les investissements réalisés à la Police.

    Dépenses

    Dépenses du budget ordinaire

    Du point de vue des dépenses ordinaires (hors investissement), le cumul de celles-ci, sans double comptage, fait apparaitre des dépenses de 54.9 millions (hors prélèvement).

    Dépenses_consolidées_2016.PNG

    Voici les grandes catégories de dépenses (hors investissement) :

    • Flèche orange : 27 millions sont destinés au personnel, ce qui correspond à 49% du total des dépenses. En masse salariale, grosso-modo, la moitié va au CPAS et à la police

    Dépenses_de_personnel.PNG

    • Flèche jaune : 14 millions sont destinés au fonctionnement, soit 20% du total. Ici, c’est la Ville qui se taille la part du lion, car c’est elle qui gère les infrastructures (routes, bâtiments…) et qui paye les services fournis aux citoyens (éclairage, gestion des déchets …).
    • Flèche verte : 7 millions sont des aides sociales (subsides aux personnes) gérées en totalité par le CPAS (13% des dépenses) ;
    • Flèche grise: 4 millions sont des subsides aux associations. Dans ce montant il y a des subsides à des structures fixes (centre culturel…) et des subsides à des petites asbl ;
    • Flèche vert-brun : 5,8 millions servent à rembourser les emprunts et les intérêts de la dette accumulée les années antérieures, soit 11% de l’ensemble du budget.

    Il y a un différentiel de 1,1 million entre les recettes et les dépenses. Il importe de signaler que cette différence est « anormale », en ce sens que ce que l’Etat fédéral a payé à la Ville trop peu l’an passé, il le payera cette année 2016. Plutôt que de considérer que la Ville peut dépenser 56 millions en vitesse de croisière, le Collège s’est limité à 54.9 millions, et a créé une dépense fictive de 1,1 million (un prélèvement) qu’il conserve dans un bas de laine.

    Dépenses (investissements) du budget extraordinaire

    On l’a vu, le financement (« recettes ») est principalement réalisé par la Ville. A due proportion, c’est aussi elle qui gère les investissements (« dépenses »).

    Dépenses_extraordinaires_2016.PNG

    Malheureusement, la comptabilité communale de donne pas les grandes catégories des investissements réalisés (voiries, bâtiments, matériel roulant, matériel informatique…) ni les domaines dans lesquels ils sont réalisés (mobilité, santé, logements, administration, sport…).

  • Plan de prévention de proximité: mène-t-on une bone politique ?


    Ottignies-LLN est subsidiée par la Région wallonne d’une part, et par l’Etat fédéral d’autre part, pour lutter contre la délinquance. Le subside de la Région wallonne s’appelle « plan de prévention de proximité » et permet d’engager deux personnes. Le subside fédéral s’appelle lui « plan de prévention et de sécurité » et permet d’en engager trois.

    Pour que chaque année les subsides soient renouvelés, il faut décrire ce qui a été fait et évaluer le travail. Au Conseil communal du 18 mars, on a évalué le travail fait avec le subside wallon.

    Lors de mon intervention en Conseil communal, je me suis appuyé sur des travaux développés par l’Université catholique de Leuven qui permettent d’évaluer les politiques publique, notamment le modèle MAPE. Que dit ce modèle ? Qu’il est possible d’étudier les Moyens déployés, afin de mener des Actions. Que celles-ci aboutissent à des Produits qui ont les Effets désirés ou non. Pour Ottignies-LLN, le modèle donne ceci :
                    Plan de prévention de proximité d’Ottignies-LLN
    Moyens     2 personnes financées par la Région wallonne
    Actions     Ces deux personnes ont organisés des séances de
                    cinéma dans les quartiers, des matchs de foot au
                    Coquerées le soir lorsque le centre était vide,
                    des activités artistiques, des répétitions de
                    musique, un parcours VTT et bien d’autres choses.
                    Ces deux travailleurs ont le plus souvent agi en
                    collaboration avec d’autres équipes.
    Produits     En moyenne, il y a eu une vingtaine de jeunes
                      par activité, ce qui leur permet d’être positifs
                      et en contact avec les autres.
    Effets         Il y en a certainement, mais comment les mesurer ?

    Les effets souhaités sont la prévention des actes de délinquance … mais comment mesurer quelque chose qui ne s’est pas passé ? Comment mesurer que quelqu’un n’a pas volé ?

    De manière générale, il n’est pas facile de mesurer la prévention. Parfois, il est possible de comparer la situation actuelle avec une période antérieure. Par exemple, en matière de sécurité routière, si des actions sont menées pour sécuriser les routes, il est possible d’observer la diminution des accidents et des blessés.

    A Ottignies-LLN, on pourrait dire que la politique de prévention a été excellente car les actes de délinquance ont diminué, en général. Mais c’est partiellement juste. En effet, dans le même temps, le nombre de policiers a augmenté. Ils sont plus présents, plus visibles. De plus, la police dispose d’un service qui étudie la délinquance. En fonction des faits, ils organisent leurs patrouilles pour être présent dans les endroits sensibles au moment adéquat. On voit donc qu’il est difficile d’attribuer le succès à l’une ou l’autre politique.

    Revenons alors aux produits. Les jeunes ont pu donner le meilleur d’eux même dans des activités qui leur plaisaient, et qui étaient utiles. Il y a donc des liens qui se sont créés entre les jeunes et avec d’autres personnes de la commune. Le plan de prévention de proximité permet en partie de retisser du lien social. C’est important pour prévenir l’insécurité. Ceci va à contre-courant d’un phénomène général de notre société. Un exemple de mécanisme qui rendent les habitants plus distants entre eux : avec l’accroissement de leurs revenus, certains peuvent partir de chez eux les WE et les vacances, travaillent loin … bref sont mobiles. Ceci a pour conséquence que l’on se côtoie moins, donc que l’on se connaît moins. Et si on se connaît moins, on peut plus facilement s’agresser … Un autre mécanisme qui crée de la distance entre les gens sont les plus grandes différences de revenus. Une réduction de la différence de revenu serait utile aussi. En tout cas, je le souhaite et c’est le sens de mon engagement politique.

    Alors, efficace le plan de prévention de proximité ? Si on le mesure par ce qui a été produit, la réponse est oui. Remercions les travailleurs pour leur engagement. Et veillons chacun a être solidaire, car ça aussi c’est efficace !

    Hadelin de Beer
    Conseiller communal ECOLO