outil

  • Les communes, le temps et les outils

    duree.jpgEn Région wallonne, on peut se poser la question de l'adéquation entre les outils de gestion du territoire communal et de son administration, et le temps.


    Dans le tableau ci-dessous:

    • la première colonne reprend une série de matières qui sont gérées, au moins en partie, par l'exécutif communal.
    • Pour chacune de celles-ci, la seconde colonne indique l'outil dont l'exécutif dispose, qu'il soit imposé ou proposé par les pouvoirs supérieurs tels la région ou le fédéral.
    • La colonne suivante indique, en années,  la durée de programmation (= de planification) que l'outil exige, ou en italique la durée usuelle de l'outil, c'est à dire le moment où, même si l'exécutif n'est pas obligé de le faire, on constate en pratique qu'il recommence le travail de programmation. A noter, il n'y a aucun outil de programmation qui a obligatoirement une durée de vie de plus de 6 ans, soit la durée de la législature communale.
    • La colonne intitulé « impact politique » indique combien de temps une décision prise avec l'outil va impacter le fonctionnement de l'administration communale, principalement son budget, à travers un emprunt qui va devoir être remboursé.
    • La dernière colonne, intitulée « durée de vie des réalisations », indique le temps pendant lequel la réalisation produira des effets sur le territoire.

    Un exemple : la commune veut rénover une route (matière : travaux). La commune va tenter d'obtenir des subsides, elle va donc prévoir la réfection dans le plan triénal (outil de programmation : plan triénal). Comme le subside ne couvre que 60% du budget total, la commune va emprunter sur 20 ans le montant complémentaire (impact politique : 20 ans, en effet, le budget communal va devoir, pendant 20 ans, contenir le remboursement de l'emprunt). La route ne va pas disparaître avant 50 à 100 ans (durée de vie de la réalisation = 50 à 100 ans).

     

    Matière

    Outil de programmation

    Durée de programmation

    Impact politique

    Durée de vie des réalisations

    Développement durable

    Agenda 21 local

    6

    6

    1 à 100

    Aménagement du territoire

    Schéma de structure

    10 à 15

    10 à 15

    100 à 200

    mobilité

    Plan de mobilité

    10 à 15

    20 à 30

    50 à 200

    travaux

    Plan triennal

    3

    20 à 30

    50 à 100

    Logement

    Plan d'ancrage

    2

    25 à 30

    > 70

    Environnement

    Plan communal de développement de la nature : PCDN

    10 à 15

    ?

    1 ou 20 à 30

    Sécurité

    Plan de prévention et de sécurité

    2 à 3

    2 à 3

    ...

    Cohésion sociale

    Plan de cohésion sociale

    3

    3

    ...

    Scolaire

    /

    /

    20 à 30

    50

    Enfance, aînés

    /

    /

    20 à 30

    50

    Culture

    Contrat programme

    4

    4

    4

    Sport

    /

    /

    20

    20

    Commerce

    /

    /

    ?

    ?

    Participation

    /

    /

    1 à 20

    1 à 20

    Personnel communal

    cadre

    6 à 12

    10 à 30

    10 à 30

    Finances

    Budget

    1

    De 1 =>  20 à 30

    De 1 => 20 à 30

    général

    Déclaration de politique générale et plan stratégique transversal

    6

    De 6 à 30

    De 6 à 200


    J'ai tenté de représenter la même chose avec un graphique

     

    duree.jpg

    Le tableau  et le graphique sont surprenants.

    • Ils montrent clairement l'incohérence entre la durée de programmation politique et la durée des impacts politiques. On peut dire que pour la majorité des matières, on programme, on planifie à court ou moyen terme, alors que les impacts politiques sont de moyen à long terme. En visuel, on le voit parce que les colonnes rouges sont souvent inférieures aux lignes vertes et mauves.
    • Ils montrent ensuite qu'il manque un outil de gestion financier qui a une durée de vie de l'ordre de la durée des impacts politiques. Autrement dit, lorsqu'on emprunte à 20 ans, il manque un outil qui "fasse voir" les possibilités financières à 20 ans.
    • Ils montrent enfin qu'il manque un outil de gestion du territoire qui a une durée de vie de l'ordre de la durée de vie des réalisations (en visuel, on remarque qu'il n'y a aucune colonne qui s'approche des aires bleues et oranges). Si on construit une route qui va dûrer 50 ans minimum, il faut aussi un outil qui "fasse voir" le territoire à 50 ans. Un outil possible est la prospective. A Ottignies-LLN, un groupe de citoyens dont je fais partie est occupé à le développer : "OLLN2050". Voir www.olln2050.be