lln

  • Et le vin de la Baraque ?

    A l’heure du vin nouveau, qu’en est-il du vin belge ? Et en particulier du vin de OLLN ?

    Les raisins furent nombreux à la vigne, cachés derrière les filets anti-oiseaux.

    raisin,LLN

    La récolte a été bonne cette année à la Baraque : 15 litres de rouge et 6 de blanc. Avec au départ rien que des raisins rouges !  La récolte fut saine, une partie est visible ici :

    DSC_0332.jpg

    Le vin blanc vient du pressage immédiat des raisins après récolte : la couleur et les tanins contenus dans la peau du raisin n’ont pas le temps d’être transmis au jus blanc.

    DSC_0334.jpg

    Blanc et rouge ont fini de fermenter et sont en décantation (on voit les levures mortes qui se sont accumulées dans le fond).

    DSC_0355.jpg

  • #OLLN : Consultation populaire : merci et bravo !

    Bravo à tous les participants, vous avez fait vivre la démocratie participative.

    Bravo à tous ceux qui ont donné de leur temps et de leur énergie pour participer au débat - à la plateforme en particulier - pour animer cette campagne, pour avoir incité les citoyens à prendre part au débat et au vote.

    Merci à toutes les personnes de l'administration pour leur énergie et leur dévouement pour que les citoyens aient pu exprimer leur souhait.

    Merci aux élus d'avoir accompagné le processus.

    Mes excuses à tous pour les (mes) maladresses lors des débats.

    A nous tous maintenant d'oeuvrer ensemble pour transformer, dans le respect de la légalité, les souhaits en réalisations.

    Ensemble, on est plus fort.

  • Quasi toujours trop tard, la consultation

    Un excellent journaliste écrit ceci : « Médor a découvert que […]. Dans la cité universitaire, l’UCL décide, le CDH facilite, les promoteurs déroulent et… les habitants sont consultés quand les grues pointent déjà. »

    https://medor.coop/fr/article/333000-euros-de-rab-pour-le-chef-cab/

    Le 30 octobre 2016, j’avais déjà écrit un texte sur ce sujet : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2016/10/30/ah-si-l-ucl-nous-consultait.html En gros, l’UCL, propriétaire de quasiment tous les terrains de la Ville, gérait seule, et que, quand les projets étaient ficelés, elle les présentait à la Ville qui est alors chargée de faire les enquêtes officielles. C’est quand-même caricatural, car il y a des schémas directeurs qui sont faits, il y a des instances de discussions. Mais ces derniers temps, des observateurs plus informés que moi ont tiré la sonnette d’alarme à l’UCL en lui disant qu’elle consultait trop peu de manière préventive.

    Mais que penser plus globalement de la phrase « la consultation quand les grues pointent déjà » ?

    C’est un fait général à toute la Wallonie : un privé fait un projet (une maison à construire, un lotissement...) et quand le projet est ficelé, ce projet vient (parfois) en consultation. Quand il y a étude d'incidences, les citoyens sont consultés sur les incidences avant dépôt final, mais le pré-projet est déjà bien avancé.

    Même pour les projets publics, il n'y a pas de procédure obligatoire pour réfléchir avec les citoyens avant de commencer le travail.

    La difficulté vient du fait que, que quand un projet est bien avancé dans son étude, c'est souvent difficile de revenir en arrière.

    Il arrive que les habitants soient consultés avant même que le promoteur public ou privé ait déjà beaucoup travaillé sur son projet. Mais il s’agit uniquement d’une démarche volontaire. Il y a eu récemment deux exemples à Ottignies : les « bétons Lemaire » et Bénelmat (http://www.olln.be/fr/redeveloppement-du-quartier-de-la-gare-d-ottignies.html?cmp_id=28&news_id=35820&vID=81) . Dans les deux cas, le promoteur a mandaté un bureau d’étude pour que celui-ci aide les citoyens à s’expriment sur le futur du site : leurs craintes, leurs envies, leurs rêves… Ainsi, le promoteur a déjà tous les éléments qu’il eut alors (essayer d’)intégrer dans son projet dès les premiers stades.

    "Les habitants sont consultés quand les grues pointent déjà" est un réel problème de démocratie... mais qui dépasse de loin le cadre de cette ville (LLN), commune...

    Soyons de bon compte, personne n’aime être « retardé » dans ses projets de constructions. Des voisins se plaignaient d’avoir dû attendre plus de 3 mois avant d’avoir leur permis d’urbanisme. Il y a donc une concurrence entre voir ses projets se réaliser vite » et « prendre le temps de consulter ».

    Certains gros projets devraient néanmoins être soumis, obligatoirement où de manière incitative, à consultation préalable, avant de devoir déposer un projet. Prendre comme seul critère un nombre semble peu réaliste : 15 maisons dans un hameau sera considéré comme gros, et négligeable dans une ville de plus de 100.000 habitants. Il faudrait sans doute penser à un pourcentage de la surface du territoire.

    Toutes vos idées sont les bienvenues.

  • OLLN : Que pourront faire les élus une fois les résultats connus ?

    Lionel Dricot, dit "Ploum", se demandait pourquoi mettre 20 questions en plus de La question "souhaitez-vous l'extension de L'esplanade ?"

    C'est principalement pour que les décideurs puissent avoir une certaine force d'action. 

    La Plateforme citoyenne ne dit d'ailleurs pas autre chose : " Louvain L'esplanade La population parlera à ses élus. A eux de faire ensuite leur boulot." A les lire, on n'organise pas une consultation "pour rien". Il faut que celle-ci ait des impacts ! 

    Je vous mets ci-dessous qui justifie les 20 questions et qui parle des impacts potentiels de la consultation.

    ***

    Il y a plusieurs réponses possibles à la question “à quoi pourrait servir la consultation populaire et quelles en serait les conséquences (impacts) ?” :

    a) à rien, on s’en fout, l’important est de s’exprimer ;

    b) à avoir un impact sur l’aménagement du lieu de la façon suivante :

    b.1 : que la commune remettre (au fonctionnaire délégué qui doit se prononcer sur le permis) un avis négatif à la demande de permis de bâtir, si le “non” l’emporte, motivé comme suit “le “non” l’a emporté” (le FD a dit qu’il n’en ferait rien[1], impact = 0) ;

    b.2 : que la commune remettre un avis négatif à la demande de permis de bâtir si le “non” l’emporte, motivé comme suit “le “non” l’a emporté pour les raisons suivantes…” (le FD pourra motiver son éventuel refus avec les raisons invoquées) ;

    b.3 : que la commune modifie son schéma de structure pour ne plus permettre ce genre de construction si le “non” l’emporte (dont coût : … et problème de délai : voir mon billet : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2017/03/01/olln-que-retenir-du-conseil-communal-du-21-fevrier-2017.html);

    b. 4 : que la commune propose au promoteur de racheter le terrain (prix probablement supérieur à … impact potentiel moyen de plus de 1000 EUR par adulte ottintois) pour avoir la totale décision de faire ce que les citoyens veulent ;

    b. 5 : activer d’autres législations pour mettre des bâtons dans les roues (impact ?)

    b. 6 : …

    b.7 je suggère de relire ce texte qui décrit certaines choses qui pourraient être obtenues : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2017/02/21/olln-extension-de-l-esplanade-que-peut-on-faire.html

    [1] Pourquoi 20 questions accompagnent la question de l’extension sur le bulletin de vote du 11 juin. Je réponds invariablement « vous souhaitez que votre avis serve à quelque chose ? Alors sachez que dans le cadre du permis de bâtir, le fonctionnaire délégué a dit que le nombre de oui ou non sur le principe du projet n’influencerait aucunement sa décision,qu’il lui fallait des arguments, d’où les 20 questions supplémentaires . » Doit-on en vouloir au fonctionnaire délégué ? Je ne crois pas : pour accorder un permis de bâtir et d’exploiter un centre pour réfugiés, une pétition de X milliers de personnes « contre par principe » ne vaut rien par rapport à une seule personne qui démontrerait que le centre est bien conçu, bien localisé, qu’il est utile … Notre démocratie n’est pas que représentative, elle est aussi argumentative, et c’est heureux.

    ***

    Ma plus grande crainte, c'est que les citoyens mettent trop d'espoir dans les possibilités d'actions après la consultation. Le but ce ce billet est de donner ce que je pense être possible... à la nuance près de la négociation. 

     

  • #OLLN : A qui adresser quels arguments face à l’extension de l’Esplanade ?

    LLN a évolué aux rythmes de modifications lentes et de transformations fulgurantes. La construction de l’Esplanade a fait partie de la seconde catégorie. Depuis un temps, Klépierre, l’actuel propriétaire, travaille, présente et négocie l’extension. Les habitants, les usagers et d’autres prennent position pour ou contre ce projet. Dans ce texte, je ne donnerai pas mon opinion pour ou contre le projet. Je cherche plutôt à montrer à qui chaque argument peut être adressé, et à pointer des contradictions potentielles. J’espère ainsi que chacun pourra mieux se situer.

    Un arguent fort contre l’extension est le type de commerces qui se retrouveront dans l’extension : des commerces vendant des objets de production de masse, localisée dans des pays lointains à bas salaire, à conditions de travail dégradantes et occasionnant des pollutions. Tout le contraire d’une production respectueuse de l’être humain et de l’environnement. (Rappelons au passage le combat d’il y a quelques années d’habitants de LLN pour conserver un ALDI : pas précisément une enseigne respectueuse de ces critères...). C’est déjà le cas dans la plupart des commerces actuels de l’Esplanade, ceci ne fera que s’empirer (à la différence de l’ALDI, l‘Esplanade est « globalement » et irrespectueuse et chère). Ceux qui utilisent cet argument essayent d’arrêter un système qui va dans le mauvais sens. Deux possibilités existent : ne permettre l’extension de l’Esplanade que si les commerçants s’engagent à ne vendre que des produits respectueux des travailleurs et de l’environnement ; ne pas permettre l’extension. A qui adresser ces demandes ?

    Premier réflexe : aux élus locaux. En réalité, les élus locaux n’ont aucune possibilité d’imposer ou d’interdire un commerce pour le motif de son contenu. Cela s’explique : nous vivons dans un régime où la liberté d’entreprendre et de commercer est garantie (Le principe général de l'économie de marché indique que la liberté de commerce concerne l'ordre public. Ce principe était déjà établi dans le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791, et a récemment été inclus dans les articles II.3 et II.4 du Code de droit économique belge Y. Lenders.). Cette réalité n’est pas aisée à modifier car l’un d’entre nous qui voudrait ouvrir un commerce alimentaire par exemple, apprécierait peu que les élus locaux lui imposent ou lui refusent de vendre des produits bio par exemple. La régulation des produits qui sont permis ou interdits à la vente se fait par les élus fédéraux ou européens. L’action doit porter à ces niveaux.

    Revenons à LLN. La liberté de commerce implique que si un demandeur propose un projet commercial qui respecte toutes les conditions urbanistiques et environnementales, les élus locaux (en l’occurrence, dans ce cas d’école, les élus locaux n’ont qu’un avis à donner, car il s’agit d’un permis unique géré par la Région) et régionaux « doivent » lui accorder son permis s’il possède un permis socio-économique. L’extension de l’Esplanade se trouve en zone commerciale et de services au schéma de structure, le fait que le demandeur propose des commerces ne peut lui être refusé par principe, puisqu’il concorde avec les conditions. Tout acte contraire qui ne serait pas spécialement motivé serait un « fait du prince », principe moyenâgeux, et serait très probablement cassé par le Conseil d’Etat pour faute de motivation, instance qui vérifie que le pouvoir public respecte les règles qu’il se fixe et n’est pas arbitraire. Que le projet d’extension respecte d’autres conditions urbanistiques et environnementale, non liée aux objets vendus, fait partie d’autres arguments discutés ci-dessous.

    Par contre, le propriétaire du terrain a l’occasion de vendre à qui il le souhaite et aux conditions qu’il fixe. L’UCL pourrait théoriquement, dans le cas d’espèce, imposer ou refuser certains types de commerce. L’UCL aurait déjà pu le faire pour l’actuelle Esplanade. Peut-elle encore le faire où a-t-elle pris des engagements dans le passé qui ne le lui permette plus ? Je n’en sais rien. Notons cependant que ce ne sont pas des conditions faciles à imposer et à faire respecter. Klépierre et consort auront vite fait de dire « mais nous ne suivons que le marché » (cet argument est discutable à l’infini : qui, comme pour l’œuf et la poule, doit modifier le premier l’offre ou la demande ?) ou encore « dans ces conditions, nous irons ailleurs », et aller ailleurs n’est pas un gain pour un commerce plus éthique et responsable au niveau planétaire (quoi que certains avancent que l’extension de l’Esplanade empêchera au niveau local, l’émergence de commerces alternatifs).

    Un argument est la non-concordance de l’extension avec les besoins des habitants de LLN. Certes, mais c’est le propre d’une ville : offrir des services pour elle-même et son voisinage. L’hôpital St-Pierre répond à plus qu’aux besoins de la ville, par exemple.

    Un argument est la dégradation de la qualité de vie, notamment environnementale. Il est craint que LLN soit bouchée, que le parking dans les quartiers soit rendu plus difficile encore etc. Une étude d’incidence sera réalisée et une enquête publique se tiendra. Il est fondamental que chacun s’exprime et argumente ses propos car il est possible que le fonctionnaire délégué, celui qui doit accorder le permis, oblige le demandeur à revoir son projet (plus petit, imposition d’aménagements…) suivant le principe qu’un projet ne peut impliquer que les riverains ne subissent des nuisances excessives.

    Un argument est l’impact économique « négatif » de l’Esplanade sur les habitants et commerçants actuels via la hausse des loyers, ce qui sera encore aggravé avec l’extension. Je ne dispose pas des données pour LLN seule, mais pour l’ensemble de la commune on voit bien qu’en 2005, année d’ouverture de l’Esplanade, le prix des maisons décolle, bien plus qu’en région wallonne (données : Statbel). Il en va de même pour les commerces déjà implantés : comme il y a plus de chalands, certains propriétaires haussent les loyers. Dès lors, certains commerces disparaissent. La « liberté de commerce » ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre aux élus locaux. Mais la liberté de commerce est heureusement contrainte par la pression du citoyen : à quoi sert une ville avec des usagés déçus ? Le demandeur a donc un couteau dans le dos et ce couteau sera aiguisé par le schéma de développement commercial commandé par le Collège communal. Dans ce schéma, les citoyens pourront exprimer leurs envies et leurs souhaits, dont tous les demandeurs auront intérêt à tenir compte.

    prix,maison,OLLN

    Un argument est le manque d’avenir des centres commerciaux. Aux USA on constate un nombre croissant de chancres commerciaux. En Wallonie, le volume commercial augmente moins vite que les centres commerciaux, ce qui implique un déplacement des commerces (vers les centres commerciaux) et une augmentation des cellules vides (souvent dans les centre-ville et les villages). Et le développement de l’e-commerce fera péricliter les commerces. A nouveau, la liberté de commerce et d’entreprendre ne permet pas aux élus (locaux) d’interdire l’éclosion de commerces sous le prétexte qu’il n’y a pas d’avenir[1]. Par contre, les élus locaux et régionaux peuvent interdire la localisation de commerces à certains endroits, notamment dans les campagnes, et d’en limiter la superficie[2] : en 1997, la Ville d’OLLN a délimité la superficie potentielle dans son schéma de structure et le demandeur Klépierre s’y conformera certainement ; et la Ville a mis les commerces en centre-ville, proche des transports en commun… En réalité, l’argument du manque d’avenir doit être adressé au demandeur, Klépierre en l’occurrence.

    J’espère, par ce texte, avoir contribué à informer les citoyens en leur montrant à qui ils doivent adresser leurs arguments et pourquoi à ceux-là.

    *************************

    [1] La Directive «Services » prohibe expressément « l’application au cas par cas d’un test économique » qui consiste à :

    • subordonner l’octroi de l’autorisation à la preuve de l’existence d’un besoin économique ou d’une demande du marché ;
    • évaluer les effets économiques potentiels ou actuels de l’activité ;
    • évaluer l’adéquation de l’activité avec les objectifs de programmation économique fixés par l’autorité compétente.

    Le décret sur les implantations commerciales permet d‘accorder ou refuser un permis selon les critères suivants :

    • protection du consommateur ;
    • protection de l’environnement urbain ;
    • politique sociale ;
    • contribution à une mobilité plus durable.

    Détail du contenu des critères : vadémécum pages 83 à 87. On peut voir qu’ils ne sont pas facilement mobilisables contre l’extension de l’Esplanade.

    [2] Depuis le 1er juin 2015 est entré en vigueur le décret relatif aux implantations commerciales, fruit de la 6ième réforme de l’Etat. Les « règles du jeu » ont, quelque peu, été adaptées et à présent, à côté du fonctionnaire-délégué, le permis est instruit par le fonctionnaire des implantations commerciales. Parmi d’autre chose, le décret précise les critères d’examen (LOGIC) et le rôle de l’observatoire du commerce Pour des explications complètes : http://economie.wallonie.be/Dvlp_Economique/Implantations_commerciales/presentation.html.

    La demande de permis socioéconomique a été introduite avant la mise en œuvre du décret.