extension

  • #OLLN : détail et analyse de la décision du conseil communal sur la consultation populaire

    Peut-on analyser "objectivement" la décision qu'a pris le conseil communal en matière de consultation populaire sur l'extension de l'Esplanade ?

    1° la décision est ici. Elle reprend en partie (mais pas toutes) les explications ci-dessous.

    2° le comité de pilotage, constitué de 8 conseillers communaux de tous les partis, s'est réuni 8 fois, dont deux fois avec la plateforme. Il a proposé à l'unanimité le questionnaire et la brochure d'information.

    Le questionnaire

    Il y a deux questions qui seront posée. Le bulletin sera un bulletin A3. 

    La question 1 est la question proposée par la plateforme et la pétition;

    il y aura un espace

    la question 2 sera donc séparée de la question 1

    Le bulletin sera valable si l'on répond à la question 1, à la question 2, à la question 1 et 2

    Répondre à tout ou partie de la question 2 sera considéré comme une réponse valable.

    Les bureaux de vote

    Il y aura 10 bureau de vote sur le territoire, 6 à LLN et un dans chaque entité. Dans chaque bureau de vote, il y a plusieurs isoloirs (5 ou 6).

    L'administration a assuré que les bureaux pouvaient assurer le passage des électeurs dans les temps impartis. Pour se faire une idée, pour les élections, un bureau de vote traite 700 électeurs. Avec 10 bureaux, on peut facilement traiter 7.000 électeurs, voire plus.

    Le décret ne le prévoyait pas : la décision du conseil permet que des observateurs assistent au vote et au dépouillement.

    NB : L'administration a déclaré, vu le temps qui restait jusqu'au 11/6, qu'il lui était impossible d'organiser plus de 10 bureaux de vote et que si on en organisait plus, il y avait un risque important que des bureaux n' ouvrent pas, ce qui aurait empêché les citoyens de voter

    L'information

    La brochure explicative sera disponible sur Internet ET distribuée en toute-boite. La dernière page reprendra le bulletin de vote, de telle sorte que l'électeur puisse bien se préparer.

    Les 8 membres du comité de pilotage on veillé à faire une brochure neutre : des explications factuelles, une page d'argumentation par la plateforme, une page par le promoteur.

    Déclaration

    Tous les groupes politiques ont insisté à ce que chacun convainque les citoyens d'aller voter


    Analyse
    Tant d'énergie et d'heures passées tendent à démontrer qu'il y a une vraie volonté de réussir cette consultation populaire.
       

  • #OLLN : Extension de l'Esplanade : faut-il dire toute la vérité ?

    L'extension de l'Esplanade peut encore être arrêtée (et surtout modifiée). Certains pensent et écrivent que les élus pourraient décider d'arrêter l'extension de l'Esplanade par le seul argument de la volonté politique, notamment si les citoyens y sont majoritairement opposés. Je prétends que c'est faux, et qu'ils omettent de divulguer une bonne partie de l'information nécessaire pour comprendre le processus démocratique. J'appelle ceux qui communiquent à donner TOUTE l'information. Faute de quoi ils risquent de contribuer à saper les fondements de la démocratie et la confiance que les citoyens peuvent en avoir. Ci-dessous mes arguments... Mais aussi ma conviction qu'il faut se battre !

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  • #OLLN, Conseil communal du 22 novembre 2016 : qu’en retenir ?

    Le conseil a commencé par l’interpellation de Myriam Ghilain au Collège (eh oui, le décret qui prévoit le dialogue entre le citoyen et les élus communaux pendant les réunions du conseil… interdit à tous les conseillers de parler ; seul le Collège (le gouvernement) peut répondre). Myriam Ghilain a dit que, face aux conséquences du changement climatique et du pic de pétrole, notre société risquait l’effondrement et a demandé ce que la ville faisait et pouvait faire. Le bourgmestre a rappelé que depuis 2002, la Ville tentait des actions de développement durable (charte du développement durable, plan de développement durable, maison du développement durable et plus récemment PST) ou appuyait des citoyens qui s’y engageaient (OLLN 2050). Après 8 minutes, il a passé la parole pour que tous les échevins disent concrètement ce qu’ils faisaient… mais deux échevins ont épuisé le temps restant (le règlement intérieur du conseil prévoit 10 minutes de réponses pour le Collège). Frustration chez les autres échevins qui avaient préparé leur réponse… En faisant respecter le règlement, je ne me suis pas fait que des amis ! Myriam Ghilain avait droit à deux minutes de réplique, elle a reconnu des avancées mais a incité à faire plus, notamment en refusant l’extension de l’Esplanade (ce sujet a été abordé en fin de conseil).

    Evaluation du PST : sécurité et politique du commerce

    Le conseil a ensuite pris une heure pour évaluer le PST pour les secteurs de la sécurité et des affaires économiques. Le bourgmestre a reconnu que le PST n’avait pas amené de valeur ajoutée dans la gestion de la police et de la sécurité car doit faire un plan triennal. Julien Tigel-Pourtois a avancé l’idée que le PST ne devrait pas reprendre des plans et mesures régulières mais ne se concentrer que sur des projets uniques, ce qui pourrait arriver. Chaque fois qu’on parle sécurité, la minorité revient avec la question du déploiement de caméras de surveillance : le bourgmestre a répondu qu’il n’y était pas opposé pour résoudre des problèmes précis, identifiés et limités dans le temps et que la police ne lui avait fait aucune demande en ce sens. L’échevin du commerce a fait état des actions de promotion du commerce sur la Ville. La minorité l’a interpellé sur le déséquilibre de dynamisme entre LLN et Ottignies. L’échevin a répondu que la Ville avait pour ambition d’être initiateur, mais pas opérateur unique et à long terme de dynamisme commercial. Plusieurs personnes ont insisté pour faire des actions différentes sur Ottignies par rapport à LLN, étant donné la différence de publics et de commerces. L’échevin a redit que c’est ce qu’il faisait, ais a réitéré sa difficulté à trouver des porteurs de projet « et ce n’est pas faute d’avoir essayé ! »

    Les points 2 à 13 étant totalement techniques et expliqués en commission, ils ont été votés en quelques minutes.

    Intercommunales

    A ma demande, des conseillers actifs dans des intercommunales dont OLLN fait partie ont expliqué les points les plus importants des plans stratégiques de 3 ans qui vont être adoptés courant du mois de décembre.

    • ORES : l’enjeu est d’avoir un réseau de distribution d’électricité « intelligent » (qui tient compte des énergies renouvelables) et une société tournée vers le client. En 2017 ORES sera 100 % publique et changera assez bien de structure (avec peu d’impact sur le client).
    • SEDIFIN : c’est une intercommunale de financement : elle détient les parts d’ORES. En 2016, SEDIFIN a dû trouver 61 millions pour racheter les parts d’Electrabel en ORES. En 2017 elle touchera 8 millions de dividendes d’ORES mais devra en garder 3 pour financer les investissements en ORES. SEDIFIN va aussi aider les communes à faire des économies en faisant des marchés groupés.
    • IECBW : l’intercommunale de distribution d’eau a 7 enjeux : protéger les ressources en eau (protéger les captages) / Réduire les coûts (en 12 ans la consommation d’énergie a diminué de 33 % par m³ distribué) / utiliser les nouvelles technologies de la communication pour communiquer avec l’abonné (nouveau site Internet, FB, SMS…) / maintenir le prix de distribution quasiment inchangé...
    • Académie de musique : elle est très dynamique, l’équipe est motivée, o veut maintenir le programme (le développer est difficile car le subside est à enveloppe fermée, si une académie reçoit plus de subside, c’est une autre qui en reçoit moins).
    • IBW : En matière de déchets, il faut renouveler les parcs à conteneurs et se poser la question de l’avenir du four d’incinération / en matière d’eau, on arrive au bout de la pause des égouts, il reste quelques stations d’épuration à construire dont le lagunage à Roffesart / il faut réfléchir au développement économique.
    • ISBW : la plupart des services de l’intercommunale sociale tournent autour de la petite enfance et également autour de services d’aide à la personne. Cette intercommunale est toujours en déficit (comblé par la province) et des plans de redressements se succèdent, sans beaucoup de résultat. Une de ses difficultés est d’être inégalement répartie sur le territoire. Notre ville bénéficie des services de cette intercommunale pour l’accueil extrascolaire dans les écoles communales.
    • IMIO : l’intercommunale développe des solutions informatiques valables pour toutes les communes. Elle a été créée il y a peu : un de ses enjeux est de développer des nouveaux produits spécifiques sans faire appel à des produits (coûteux) disponibles sur le marché.

    Deux taxes modifiées

    On a survolé les points 21 à 26 pour arriver à voter deux taxes :

    • la taxe de séjour, qui passe de 150 à 160 EUR par an (aucune augmentation n’ayant plus été décidée depuis … l’augmentation correspond environ à l’inflation). Quelques étudiants de l’AGL étaient présents pour manifester silencieusement, avec un slogan « no taxation without représentation #democraty). Je me suis élevé contre ce slogan : la participation à la vie politique doit être indépendante de l’argent que l’on verse ou pas, si non les pauvres auraient moins le droit de participer et on en reviendrait au vote censitaire. La taxation correspond ici au coût occasionné. L’échevin l’a rappelé : un étudiant coûte environ 250 € à la Ville, il est quand-même normal qu’il contribue partiellement aux recettes, et que sa vie sur le site ne soit pas uniquement payée par les domiciliés d’OLLN.

      AGL


      L’AGL n’a pas semblé comprendre ;
    • la taxe sur les grandes implantations commerciales. C’est une nouvelle taxe : les grandes implantations commerciales payeront annuellement 4,5€/m² au-delà de 400 m² et pour les seuls m² commerciaux. La minorité a fait une suggestion : lever cette taxe si les autres communes avoisinantes la lèvent aussi, afin d’éviter la délocalisation fiscale. l’échevin da Camara Gomes a répondu que Waterloo levait une telle taxe depuis des années et qu’il n’avait en rien perdu de son dynamisme commercial, que cette taxe n’allait pas toucher les commerçants et producteurs locaux, mais qu’il inciterait certaines communes avoisinantes à lever cette taxe (Wavre ayant déjà rejeté l’idée).

    Jacques Otlet avait encore bien fait son boulot de conseiller et a repéré une incongruité dans un budget de fabrique d’église, celui-ci a fini par être refusé.

    Consultation populaire et extension de l'Esplanade

    On a terminé le conseil par une interpellation de la minorité : dans quelle mesure une consultation populaire sur l’extension de l’Esplanade est justifiée si on tient compte du fait que le permis socio-économique a été délivré (ce qui donne un certain droit au promoteur de développé son projet) et que ce n’est pas le Collège communal qui délivrera le permis ? Pourquoi ne pas avoir fait une consultation populaire sur le permis socio-économique ? Enfin, ne faut-il pas voir, de la part des partis PS et ECOLO une volonté de se racheter en demandant une consultation populaire au regard du mécontentement de la population, mais dont on ne fera rien ?

    La réponse du bourgmestre fut passionnante.

    • Il y a deux raisons pour lesquelles on n’a pas fait une consultation populaire sur le permis socio-économique. La première est une question de période : le Collège a reçu la demande le 14 juin et devait obligatoirement rendre son avis le 24 septembre ; très difficile de tenir une consultation populaire pendant les vacances. La seconde est une question de pertinence : à cause de la directive « services » de l’Europe, qui a tout libéralisé à outrance, il était INTREDIT au Collège de donner un avis global. Le Collège ne pouvait s’exprimer que sur localisation spatiale de l’implantation (qui pourrait perturber les différences économiques entre village et la compatibilité avec l’urbanisme (ce qui était le cas avec le schéma de structure)), la protection de l’environnement urbain, la protection du consommateur au sens strict de sa santé, la législation sociale et du travail; le Collège ne POUVAIT PAS invoquer la concurrence exacerbée et néfaste entre commerces pour refuser ou modifier le permis ; autrement dit il n’existait aucun élément pour modifier ou refuser le permis. Dès lors, pourquoi organiser une consultation dont le seul résultat devait arriver à « oui ». Dire « non », c’était être certain d’avoir un recours et d’être dessaisi du dossier.
    • Le Collège a dès lors privilégié la posture de négociation sur les aspects urbanistiques concrets du projet. Dans les premiers temps, il ne devait y avoir qu’un permis d’urbanisme, ce pour quoi le Collège était compétent. La consultation populaire pour éclairer le Collège semblait une bonne chose.
    • Plusieurs mois après, à cause de voiries près du chemin de fer et autre, il s’est avéré qu’il fallait une étude d’incidence, donc un permis unique délivré par le fonctionnaire délégué. On est alors allé voir le fonctionnaire délégué et on lui a parlé de consultation populaire. Il nous a répondu que c’est la première fois qu’on lui posait la question. Il avait des raisons de douter car pour lui, la réglementation l’oblige à tenir compte de la valeur de l’argument, quel que soit le nombre de personnes qui le portent. En caricaturant : un argument excellent est plus important que 1000 personnes qui portent un argument ou stupide ou intéressé. C’est le propre de la démocratie délibérative (mais cela s’oppose à la démocratie élective).
    • Tenant compte de ces nouveaux faits, le Collège réfléchit à une méthode alternative pour impliquer les citoyens. Une méthode qui mettrait plus les arguments en avant.

    Michel Beaussart a pris la parole pour le PS : « Le PS était favorable à la consultation populaire avant de savoir que c’était le fonctionnaire délégué qui allait donner le permis. Vu que maintenant ce sera les arguments qui vont compter, on penche plutôt pour une méthode qui permet mieux de faire ressortir les arguments. »

    Démission de Jacques Benthuys

    Il était près de minuit. Jacques Benthuys, ancien conseiller de ma minorité, puis échevin dans la majorité, puis bourgmestre pendant une courte période, puis à nouveau échevin, puis conseiller de la majorité, demande la parole. « Voilà, après 35 ans de mandat et approchant 70 ans, il est temps de me retirer. Je démissionne et ne serai plus là au prochain conseil. » Cette annonce soudaine nous a laissé pantois. On n’a même pas pu dire un chaleureux mot de remerciement !

    Un autre compte-rendu que le mien

    Ceux qui veulent prendre connaissance du PV réalisé par la journaliste de la Ville, c’est ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=34178&vID=1

    Pour juger ce qu'en disent les journaux

    Ceux qui veulent avoir une vue de ce qu’écrivent les journaux sur l’extension de l’Esplanade (et se rendre compte de la « qualité » de certains articles) voici :

    La Libre 24/11/2016

    “On n’a plus la main sur l’extension de l’Esplanade”

    OLLN Pour les élus locaux, c’est certain : l’extension aura bien lieu !

    Les partisans d’une consultation populaire concernant le projet d’extension de l’Esplanade à Louvain-la-Neuve ont dû attendre presque cinq heures de séance publique au conseil communal avant d’entamer les débats sur “la” question de la soirée : faut-il oui ou non organiser une consultation citoyenne[1] pour ce projet immobilier ?

    Cette interpellation est venue des bancs de l’opposition à la demande de Bénédicte Kaisin et Jacques Otlet (OLLN 2.0). Le bourgmestre, Jean-Luc Roland, prend alors la parole, au nom du collège. “Vu l’importance du projet, la mise en place d’une consultation populaire mériterait d’être explorée. Mais, étant donné que le permis unique a été rendu[2], le collège n’a plus qu’un avis à remettre, on n’a plus la main. Si elle se tient, nous retiendrons alors les conclusions qualitatives comme des remarques ou des suggestions dans notre avis[3]. Si on voulait organiser une consultation populaire quantitative, c’est-à-dire demander aux citoyens de voter pour ou contre ce projet, on aurait dû la réaliser entre juin et septembre 2014, dates auxquelles on[4] introduit le permis et on reçoit la réponse[5]. Mais vous pensez bien que réaliser une consultation populaire pendant les grandes vacances, ça n’a pas de sens ! Les gens sont en congé ou en vacances. Donc cela aurait été difficile de l’organiser.[6]

    “Vous n’avez rien fait !”

    Ce à quoi Jacques Otlet enchérit : “ce qui est énervant, c’est votre double discours. Vous auriez pu dire que la période des grandes vacances ne nous convient pas et nous reportons ! En plus de cela, dans votre majorité, vous ne semblez pas être d’accord ! Deux sections locales (PS et Ecolo) doivent se dire merde, on a peut-être loupé le coche en été 2014 lorsqu’on en avait l’occasion. Vous aviez la main en 2014 et vous n’avez rien fait !

    Reste à savoir comment le collège a l’intention de consulter la population sur cette extension. Avec des questions en suspens : comment récolter des arguments auprès d’une grande population comme Ottignies-Louvain-la-Neuve ? Et, le cas échéant, ces remarques seront-elles prises en compte par le fonctionnaire délégué qui doit délivrer le permis ? Une chose est sûre, cette boîte de Pandore ne se refermera pas d’ici peu…

    GA.L.

    Repris sur le site http://www.lalibre.be/regions/brabant/on-n-a-plus-la-main-sur-l-extension-de-l-esplanade-5835d369cd70a4454c04721b

     

    [1] Le journaliste a écrit « citoyenne », mais c’est « populaire » qu’il faut lire. La consultation populaire est gérée par un décret :

    [2] Seul le permis socio-économique a été rendu. Le journaliste aurait dû écrire que certains éléments du dossier, non connus avant 2015, ont fait passer le permis d’urbanisme à délivrer par le Collège en permis unique à délivrer par le fonctionnaire délégué.

    [3] L’article n’explique pas pourquoi il faut aujourd’hui privilégier les réponses qualitatives.

    [4] On = Klépierre. Il eut été plus claire de dire la date à laquelle Klépierre a introduit le permis socio-économique

    [5] Le Collège a trois mois pour répondre pas plus. Les délais sont de rigueur.

    [6] L’article ne mentionne pas la réponse de Jean-Luc Roland qi précisait les marges de manœuvre que le Collège avait pour son avis sur le permis socio-économique.

    DH 24/11/2016

    Idem article La Libre +

    Stephan Vanden Eede Citoyen à l’initiative de “l’étude de marché politique” sur l’extension

    “Depuis quand on attend un permis pour consulter ?

    1Avec quel sentiment êtes-vous sorti du conseil communal ?

    Je suis dubitatif ! Honnêtement, je n’arrive pas à comprendre ce qu’il se passe. J’ai écouté avec beaucoup d’attention les explications du bourgmestre, j’en aimême pris des notes.Mais je voudrais souligner deux choses : Jean-Luc Roland a

    reconnu que ce dossier était important et quand il a expliqué toute sa complexité et la problématique qu’il engendre, dans ce cas-ci la tenue d’une consultation populaire, il ne nous l’a jamais dit avant ! Pourquoi il nous dit ça aujourd’hui ? On apprend une série de choses qu’on avait jamais entendues.

    2La population pourrait être toujours consultée ?

    Il le faut ! On est à deux ans des prochaines élections communales.La fin de cette législature approche. Et avec quel visage ? Celui où les élus se couchent devant le promoteur ou celui où les élus écoutent les citoyens ? On doit sortir la tête haute dans ce dossier. Il peut très bien y avoir un avis favorable à cette extension. Mais dans cet avis, il peut y figurer des remarques des citoyens.

    3Le collège réfléchit à une nouvelle formule. Vous proposez quoi ?

    Je propose que le Collège mette en place des lieux de rencontres et de débats dans les quartiers de la commune, avec la présence d’un fonctionnaire communal qui récolterait les avis oraux des citoyens, mais aussi des étudiants, des travailleurs,… Ensuite, on organise une consultation. Mais je vais aussi leur donner un conseil : il faut aller vite ! Car on perd du temps. Ils sont en train de jouer la montre. Je rappelle quand-même que la loi exige la tenue d’une consultation aumaximum16mois avant la tenue des élections communales, soit le 11 juin prochain. Or, ce que le bourgmestre veut faire, c’est attendre les conclusions de l’étude d’incidence qui arriveront en mars ou avril pour consulter les citoyens. Mais depuis quand a-t-on besoin d’un permis pour consulter la population ?Interview > Ga.L.

     

    dessin DH

     

    DH 25/11/2016

    L PRÉCISION > OTTIGNIES-LLN

    Un dessin de presse par forcément adéquat

    Dans notre édition de jeudi, le dessin de presse du jour consacré à l’extension de l’Esplanade pouvait laisser croire que le bourgmestre ottintois Jean-Luc Roland, pourrait se laisser piéger au petit jeu des dessous-de-table. La volonté de notre dessinateur Artisteeno n’était évidemment pas là. Et la DH s’en excuse auprès des personnes que cela aurait pu choquer, en particulier auprès du bourgmestre lui-même.

     

    Sudpresse 24/11/2016

    « Vous avez alors perdu la main »

    L’extension de l’Esplanade a fait débat ce mardi lors du conseil communal. L’opposition, emmenée par Bénédicte Kaisin (OLLN 2.0), est revenue sur l’attribution du permis socio-économique. «Il a été délivré à l’unanimité en 2014 par les partis au pouvoir, sans avoir demandé l’avis de la population, consulté l’association des habitants ou sollicité le conseil consultatif de l’Économie », a-t-elle souligné. Elle a également relevé une certaine « ambiguïté » face à l’enquête concernant la consultation populaire (voir notre édition du 23 novembre, NdlR). «Sauf erreur de notre part, le Collège a perdu tout pouvoir décisionnel dans ce dossier. Suite à l’enquête publique après l’introduction du permis unique, le Collège ne sera plus tenu que de rendre un avis sur le projet d’extension et il ne rentrera plus dans sa compétence de délivrer quoi que ce soit, ni d’imposer des conditions. Cette compétence revenant au fonctionnaire-délégué. » Et l’opposition d’interroger la majorité : «Avezvous encore à ce stade, oui ou non, une maîtrise suffisante du dossier pour pouvoir prendre réellement en compte les résultats d’une consultation populaire ? »

    Jean-Luc Roland a pris la parole en soulignant que le dossier avait connu de nombreuses évolutions. «En 2008-2009, on parlait d’un diamant pour prolonger l’Esplanade. Ensuite, Klépierre a pris le relais avec une extension importante, sur deux niveaux. Après, l’idée a disparu et le promoteur est revenu avec une proposition diminuée de 40% par rapport au projet initial. Et le Collège n’était pas opposé à une extension au-dessus de la voie de chemin de fer », a précisé Jean-Luc Roland.

    Mais le bourgmestre de souligner les changements de législation. «La marge d’appréciation du Collège communal a baissé par rapport à l’époque où le permis socioéconomique a été octroyé. » Et à ce moment-là, le temps était compté. «La demande de permis a été faite en juin 2014 et il fallait répondre en septembre 2014. »

    UNE AUTRE MÉTHODE À L’ÉTUDE

    L’opposition a souligné un « double discours ». « S’il apparaît qu’une consultation peut modifier les choses, il faut la faire et ne pas tourner autour du pot, a exposé Jacques Otlet (OLLN 2.0) En juin 2014, lors de la demande du permis socio-économique, vous auriez pu dire que vous vouliez avoir le temps d’informer la population. Maintenant, le promoteur a dépensé de l’argent et veut achever le projet. Vous aviez la main et maintenant, vous l’avez perdue », a-t-il fait remarquer.

    « Le propriétaire du fond a aussi parfois des relais plus efficaces que la Ville », a souligné Michel Beaussart, échevin de la Participation.

    La majorité a indiqué vouloir plus de transparence mais qu’il n’y aurait en tout cas pas de consultation populaire avant la fin de l’étude d’incidences. « Nous allons d’abord réfléchir à une méthode qui produit des idées et prend en compte les motivations de chacun.»-

    T.W.

     

    Vers l’avenir 24/11/2016

    Extension de L’esplanade : une possible consultation populaire ?

    Jacques Otlet et Bénédicte Kaisin (OLLN 2.0) ont demandé au collège si une consultation populaire était envisageable.

    Au conseil communal de ce mardi 22 novembre, Bénédicte Kaisin et Jacques Otlet (OLLN 2.0, opposition) ont demandé au collège s’il voulait organiser une consultation populaire à propos de l’extension de L’esplanade : « Les sections locales PS et Écolo auraient été favorables. Or, vous avez délivré le permis socioéconomique à l’unanimité en 2014, sans demander le moindre avis à personne. Le collège a alors perdu tout pouvoir décisionnel dans le dossier. C’est au fonctionnaire délégué de délivrer le permis unique. Avez-vous encore à ce stade, une maîtrise suffisante du dossier pour pouvoir prendre en compte les résultats d’une consultation populaire ? », interrogent-ils.

    Le bourgmestre Jean-Luc Roland (Écolo) a rappelé le contexte : « En 2011, Klépierre, devenu le promoteur après Wilhelm and Co, demandait une extension sur deux niveaux, pour doubler la surface. L’ampleur de cette demande a été réduite. Lorsque le collège a délivré le permis socioéconomique en septembre 2014, sa marge de manœuvre n’était pas énorme. L’extension a été prévue au schéma de structure, voté par 27 des 29 conseillers du conseil communal en 1997. L’esplanade est le centre commercial qui marche le mieux de Wallonie. Nous aurions pu dire non, mais le recours aurait été immédiat. Nous avons accepté, en continuant à négocier. Depuis la délivrance du permis socioéconomique, la législation a changé et le collège n’a plus qu’un avis à donner. Certains avaient pensé qu’il serait bien d’organiser une consultation populaire. Mais, le fonctionnaire-délégué tient compte d’un argumentaire, alors que la consultation populaire, c’est oui ou non, sans argumentation. Il n’est donc même pas certain que le résultat de cette consultation soit pris en compte ».

    « Une ambiguïté totale »

    Jacques Otlet n’est pas convaincu par cette explication : « Lors de la demande du permis socio-économique, vous auriez pu indiquer au promoteur que vous souhaitiez informer la population. Le promoteur n’aurait pas été au conflit. Au lieu de cela, vous lui avez donné le feu vert. Il va demander son permis, il ira jusqu’au bout. Vous aviez la main, vous l’avez perdue. Les “sousmarins” des partis PS et Écolo sont alors apparus. Ils envoient des messages demandant la consultation populaire. On est dans l’ambiguïté totale. Si une consultation populaire peut modifier, corriger ou affirmer ce projet d’extension, il faut la faire. »

    Michel Beaussart (PS) veut impliquer l’UCL dans le dossier : « Le propriétaire du terrain est en général la première personne qui décide de ce qu’on fait sur son terrain. Le fonctionnaire-délégué délivre le permis, pas la Ville. Si on ne peut pas tenir compte du résultat, la consultation populaire n’est pas adéquate. Il faut réfléchir à d’autres formules qui délivrent des argumentations », indique-t-il.

    Le dossier suit son cours. L’étude d’incidences se terminera au printemps 2016 : « C’est à partir de ce moment qu’il faut réagir, améliorer l’information. Nous devrons présenter alors quelque chose de clair à la population », conclut Jean-Luc Roland.

     

     

  • #OLLN : A qui adresser quels arguments face à l’extension de l’Esplanade ?

    LLN a évolué aux rythmes de modifications lentes et de transformations fulgurantes. La construction de l’Esplanade a fait partie de la seconde catégorie. Depuis un temps, Klépierre, l’actuel propriétaire, travaille, présente et négocie l’extension. Les habitants, les usagers et d’autres prennent position pour ou contre ce projet. Dans ce texte, je ne donnerai pas mon opinion pour ou contre le projet. Je cherche plutôt à montrer à qui chaque argument peut être adressé, et à pointer des contradictions potentielles. J’espère ainsi que chacun pourra mieux se situer.

    Un arguent fort contre l’extension est le type de commerces qui se retrouveront dans l’extension : des commerces vendant des objets de production de masse, localisée dans des pays lointains à bas salaire, à conditions de travail dégradantes et occasionnant des pollutions. Tout le contraire d’une production respectueuse de l’être humain et de l’environnement. (Rappelons au passage le combat d’il y a quelques années d’habitants de LLN pour conserver un ALDI : pas précisément une enseigne respectueuse de ces critères...). C’est déjà le cas dans la plupart des commerces actuels de l’Esplanade, ceci ne fera que s’empirer (à la différence de l’ALDI, l‘Esplanade est « globalement » et irrespectueuse et chère). Ceux qui utilisent cet argument essayent d’arrêter un système qui va dans le mauvais sens. Deux possibilités existent : ne permettre l’extension de l’Esplanade que si les commerçants s’engagent à ne vendre que des produits respectueux des travailleurs et de l’environnement ; ne pas permettre l’extension. A qui adresser ces demandes ?

    Premier réflexe : aux élus locaux. En réalité, les élus locaux n’ont aucune possibilité d’imposer ou d’interdire un commerce pour le motif de son contenu. Cela s’explique : nous vivons dans un régime où la liberté d’entreprendre et de commercer est garantie (Le principe général de l'économie de marché indique que la liberté de commerce concerne l'ordre public. Ce principe était déjà établi dans le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791, et a récemment été inclus dans les articles II.3 et II.4 du Code de droit économique belge Y. Lenders.). Cette réalité n’est pas aisée à modifier car l’un d’entre nous qui voudrait ouvrir un commerce alimentaire par exemple, apprécierait peu que les élus locaux lui imposent ou lui refusent de vendre des produits bio par exemple. La régulation des produits qui sont permis ou interdits à la vente se fait par les élus fédéraux ou européens. L’action doit porter à ces niveaux.

    Revenons à LLN. La liberté de commerce implique que si un demandeur propose un projet commercial qui respecte toutes les conditions urbanistiques et environnementales, les élus locaux (en l’occurrence, dans ce cas d’école, les élus locaux n’ont qu’un avis à donner, car il s’agit d’un permis unique géré par la Région) et régionaux « doivent » lui accorder son permis s’il possède un permis socio-économique. L’extension de l’Esplanade se trouve en zone commerciale et de services au schéma de structure, le fait que le demandeur propose des commerces ne peut lui être refusé par principe, puisqu’il concorde avec les conditions. Tout acte contraire qui ne serait pas spécialement motivé serait un « fait du prince », principe moyenâgeux, et serait très probablement cassé par le Conseil d’Etat pour faute de motivation, instance qui vérifie que le pouvoir public respecte les règles qu’il se fixe et n’est pas arbitraire. Que le projet d’extension respecte d’autres conditions urbanistiques et environnementale, non liée aux objets vendus, fait partie d’autres arguments discutés ci-dessous.

    Par contre, le propriétaire du terrain a l’occasion de vendre à qui il le souhaite et aux conditions qu’il fixe. L’UCL pourrait théoriquement, dans le cas d’espèce, imposer ou refuser certains types de commerce. L’UCL aurait déjà pu le faire pour l’actuelle Esplanade. Peut-elle encore le faire où a-t-elle pris des engagements dans le passé qui ne le lui permette plus ? Je n’en sais rien. Notons cependant que ce ne sont pas des conditions faciles à imposer et à faire respecter. Klépierre et consort auront vite fait de dire « mais nous ne suivons que le marché » (cet argument est discutable à l’infini : qui, comme pour l’œuf et la poule, doit modifier le premier l’offre ou la demande ?) ou encore « dans ces conditions, nous irons ailleurs », et aller ailleurs n’est pas un gain pour un commerce plus éthique et responsable au niveau planétaire (quoi que certains avancent que l’extension de l’Esplanade empêchera au niveau local, l’émergence de commerces alternatifs).

    Un argument est la non-concordance de l’extension avec les besoins des habitants de LLN. Certes, mais c’est le propre d’une ville : offrir des services pour elle-même et son voisinage. L’hôpital St-Pierre répond à plus qu’aux besoins de la ville, par exemple.

    Un argument est la dégradation de la qualité de vie, notamment environnementale. Il est craint que LLN soit bouchée, que le parking dans les quartiers soit rendu plus difficile encore etc. Une étude d’incidence sera réalisée et une enquête publique se tiendra. Il est fondamental que chacun s’exprime et argumente ses propos car il est possible que le fonctionnaire délégué, celui qui doit accorder le permis, oblige le demandeur à revoir son projet (plus petit, imposition d’aménagements…) suivant le principe qu’un projet ne peut impliquer que les riverains ne subissent des nuisances excessives.

    Un argument est l’impact économique « négatif » de l’Esplanade sur les habitants et commerçants actuels via la hausse des loyers, ce qui sera encore aggravé avec l’extension. Je ne dispose pas des données pour LLN seule, mais pour l’ensemble de la commune on voit bien qu’en 2005, année d’ouverture de l’Esplanade, le prix des maisons décolle, bien plus qu’en région wallonne (données : Statbel). Il en va de même pour les commerces déjà implantés : comme il y a plus de chalands, certains propriétaires haussent les loyers. Dès lors, certains commerces disparaissent. La « liberté de commerce » ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre aux élus locaux. Mais la liberté de commerce est heureusement contrainte par la pression du citoyen : à quoi sert une ville avec des usagés déçus ? Le demandeur a donc un couteau dans le dos et ce couteau sera aiguisé par le schéma de développement commercial commandé par le Collège communal. Dans ce schéma, les citoyens pourront exprimer leurs envies et leurs souhaits, dont tous les demandeurs auront intérêt à tenir compte.

    prix,maison,OLLN

    Un argument est le manque d’avenir des centres commerciaux. Aux USA on constate un nombre croissant de chancres commerciaux. En Wallonie, le volume commercial augmente moins vite que les centres commerciaux, ce qui implique un déplacement des commerces (vers les centres commerciaux) et une augmentation des cellules vides (souvent dans les centre-ville et les villages). Et le développement de l’e-commerce fera péricliter les commerces. A nouveau, la liberté de commerce et d’entreprendre ne permet pas aux élus (locaux) d’interdire l’éclosion de commerces sous le prétexte qu’il n’y a pas d’avenir[1]. Par contre, les élus locaux et régionaux peuvent interdire la localisation de commerces à certains endroits, notamment dans les campagnes, et d’en limiter la superficie[2] : en 1997, la Ville d’OLLN a délimité la superficie potentielle dans son schéma de structure et le demandeur Klépierre s’y conformera certainement ; et la Ville a mis les commerces en centre-ville, proche des transports en commun… En réalité, l’argument du manque d’avenir doit être adressé au demandeur, Klépierre en l’occurrence.

    J’espère, par ce texte, avoir contribué à informer les citoyens en leur montrant à qui ils doivent adresser leurs arguments et pourquoi à ceux-là.

    *************************

    [1] La Directive «Services » prohibe expressément « l’application au cas par cas d’un test économique » qui consiste à :

    • subordonner l’octroi de l’autorisation à la preuve de l’existence d’un besoin économique ou d’une demande du marché ;
    • évaluer les effets économiques potentiels ou actuels de l’activité ;
    • évaluer l’adéquation de l’activité avec les objectifs de programmation économique fixés par l’autorité compétente.

    Le décret sur les implantations commerciales permet d‘accorder ou refuser un permis selon les critères suivants :

    • protection du consommateur ;
    • protection de l’environnement urbain ;
    • politique sociale ;
    • contribution à une mobilité plus durable.

    Détail du contenu des critères : vadémécum pages 83 à 87. On peut voir qu’ils ne sont pas facilement mobilisables contre l’extension de l’Esplanade.

    [2] Depuis le 1er juin 2015 est entré en vigueur le décret relatif aux implantations commerciales, fruit de la 6ième réforme de l’Etat. Les « règles du jeu » ont, quelque peu, été adaptées et à présent, à côté du fonctionnaire-délégué, le permis est instruit par le fonctionnaire des implantations commerciales. Parmi d’autre chose, le décret précise les critères d’examen (LOGIC) et le rôle de l’observatoire du commerce Pour des explications complètes : http://economie.wallonie.be/Dvlp_Economique/Implantations_commerciales/presentation.html.

    La demande de permis socioéconomique a été introduite avant la mise en œuvre du décret.