démocratie

  • #OLLN : Conseil communal du 23 mai 2017 : qu’en retenir ?

    Qu’une fois de plus, il s’est terminé très tard, qu’on est ressorti épuisé, d’autant que le conseil avait officieusement commencé une heure plus tôt ! Mais venons-en au contenu.

    Vous avez un excellent résumé ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=36341&vID=384

    Je me contenterai d’approfondir un point : celui des intercommunales, et en particulier celui qui concerne SEDIFIN, une intercommunale pure de financement d’ORES, et ORES, l’intercommunale qui pose les conduites de gaz, les câbles électriques et les cabines haute tension.

    On parle de toutes les intercommunales deux fois l’an au conseil communal. En effet, il y a deux assemblées générales et la ville y envoie 5 délégués. Ceux-ci doivent voter le contenu des points mis à l’ordre du jour :

    • En juin, il s’agit de l’approbation des comptes et de la décharge aux administrateurs
    • En décembre, c’est l’évaluation du programme d’actions de l’intercommunale, rédigé tous les 3 ans (= plan stratégique).

    A la différence de quasiment toutes les communes wallonnes, j’exige, comme président du conseil, qu’un petit exposé soit fait. Plusieurs conseillers râlent du temps que cela prend en conseil, d’autres apprécient. Les journalistes arrêtent de prendre note.

    Cette fois-ci, pour SEDIFIN et ORES, un conseiller communal de Genappe a fait un énorme raffut dans la presse, parlant d’« Electragate » et de « pire que PUBLIFIN ». A OLLN, les conseillers étaient attentifs et inquiets. J’avais répondu à leurs questions en section techniques, démontrant que les informations alarmistes étaient fausses. Comme j’avais répondu, certains m’ont demandé de ne pas être trop long en conseil communal.

    Mais voilà, le conseiller communal de Genappe contacte le Bourgmestre une heure avant le conseil, prétendant que les communes s’étaient faites flouées d’un milliard, que des pertes étaient inexpliquées, bref : la catastrophe, la magouille…

    Vu la présentation d’une étude avant le conseil, impossible de se réunir pour parler de ces nouveaux points. Tout se passe en conseil. Le Bourgmestre propose de voter le mandat général (on ne décide rien en conseil, chaque délégué pourra se décider en assemblée) pour tous les points, ce qui permettra d’ici à l’assemblée d’y voir plus clair. Je dois contredire le Bourgmestre : le décret prévoit que si les coptes et la décharge ne sont pas votés en conseil, les délégués ne peuvent plus voter en assemblée et leur vote est comptabilisé comme une abstention. Les conseillers sont perdus. Une suspension de séance a lieu pour que les conseillers se coordonnent.

    A cette suspension, cela part dans tous les sens : les communes se sont-elles faites flouer ? Les raccordements au réseau électrique sont trop chers pour les petits commerces par manque de concurrence, Engie a surfacturé pour faire payer les communes, combien gagne les administrateurs, … Administrateur à SEDIFIN et membre du GIE, j’essaye d’expliquer, de documenter, je rappelle l’historique… tout ceci avec d’autres qui donnent leur avis, qui ont des explications aussi, qui font des rapprochements.

    Quelques jours plus tard, je suis présent au conseil communal d’Orp Jauche et le lendemain à Genappe. Là, on me passe la parole et j’explique le point avec un exposé structuré, en commençant par le début, en donnant des explications. Une fois terminé, je réponds aux questions.

    Voici un résumé de mon exposé :

    Dès 2008, on savait qu’on devrait peut-être racheter les 25% de parts que le public ne possédait pas encore, ELECTRABEL ayant négocié à cette date un droit de PUT. Le « droit de Put », c’est légal. C’est une obligation contractuelle. Et tout cela se passait et a été négocié en 2008.

    En 2014, vu la volonté de sortie d’ECS des communes, ELECTRABEL a fait savoir qu’il actionnerait son droit de PUT et qu’il souhaitait sortir plus rapidement qu’en 2018. Donc en 2014, on savait qu’on serait obligé de racheter les parts en 2016. On s’est alors demandé quel impact ça aurait sur les dividendes. On a fait des prévisions sur 15 ans. Et à partir de là, on a décidé de différents types d’emprunts, bullet et autres, ainsi que d’opter pour un marché groupé pour l’emprunt.

    D’autres intercommunales ont fonctionné différemment, avec davantage d’emprunts « bullet » (remboursement uniquement des intérêts sur la somme empruntée, capital remboursé en fin d’échéance de l’emprunt). Ça leur permettait d’avoir davantage de dividendes. A SEDIFIN, c’était une proportion nettement plus importante d’emprunts à 15 ans, impliquant donc moins de dettes pour les générations futures. Et puis, il y a eu l’affaire PUBLIFIN, ce qui a cristallisé le débat sur le rôle des intercommunales et renforcé l’idée d’un monopole 100% public du réseau de distribution d’électricité, ce qui implique de ne pas revendre dans 5 ans les parts d’Electrabel récemment achetées. Aujourd’hui, ceux qui ont opté pour des emprunts « bullet » n’auraient peut-être pas fait les mêmes choix.

    C’est la première fois que les communes (ou IPF) doivent “sortir de l’argent” (ou emprunter) pour acquérir le réseau électrique et de gaz. En 2007, par différents mécanismes, les communes possédaient 51% des parts du réseau de distribution. Comment est-on passé en 2008 de 51% à 75% sans sortir d’argent ? Par une réduction des fonds propres. Aucune intercommunale n’avait l’argent. Cette réduction des fonds propres a servi à payer l’augmentation en puissance.

    Dominique Offergeld avait précisé, dans le débat précédent, que les IPF (intercommunales pures de financement, en clair les structures créées pour financer ORES, c’est-à-dire financer les câbles électriques et les cabines haute-tension) avaient acheté les parts en sachant qu’il y aurait des dividendes. Ce n’est pas exact : à SEDIFIN, ils n’ont pas pensé aux dividendes quand ils ont racheté les parts. Pourquoi ? Parce qu’en 2008, Electrabel s’est fait “exproprier” par un décret qui obligeait le public à posséder 75% des parts (= de la valeur) du réseau. Electrabel devait donc passer de 49% à 25%. Electrabel a dit : « Ok, je vais vous les vendre, mais vous allez payer ! ». Ils ont négocié en plus ceci : « Je vais vous obliger à acheter mes 25% restant si je le souhaite, au moment convenu (fin 2018) et au prix convenu (400 millions) ». C’est le « droit de Put ». 

    Pourquoi avoir accepté qu’ELECTRABEL actionne le droit de PUT en 2016 et pas en 2018 ? En 2014, Electrabel Customer Solutions (ECS) perd de l’argent. Pourquoi ? En 2008, tous les clients qui ne choisissaient pas étaient versés dans ECS. L’Europe décide que ce n’est pas légal. On arrête donc, et comme ECS avait des tarifs très élevés, les clients ont progressivement fuit… et les bénéfices, par conséquent, ont diminué jusqu’à être en perte et manger tous les fonds propres : il fallait recapitaliser ! Les communes (=IPF) veulent donc sortir le plus vite possible, ce qui ne les met pas dans une situation de négociation très confortable… 

    C’est alors que les négociations ont commencé. Au C.A. de SEDIFIN, à l’époque, mais surtout à INTERMIXT, puis au GIE (groupement d’intérêt économique de toutes les IPF). On a discuté du prix par rapport au droit de Put, et du prix de vente d’ECS. Le deal se négocie et les IPF parviennent à descendre le prix théorique de 440 millions (400 millions plus deux années de dividendes) à 409 millions. On se dit qu’il faut être sûr d’être dans le bon avec ce nouvel accord. Pour valider le deal, on demande à la banque d’affaires, Leonardo & Cie. Ceux-ci disent que les 25% de parts ne valait que 250 à 300 M€ si on voulait les vendre, et a conseillé de renégocier pour faire baisser le prix d’achat. Mais Electrabel était en position de force et les IPF voulaient vraiment sortir d’ECS en 2014. Leonardo & Cie dit également que l’accord de 2014 est mieux que celui de 2008. Selon les IPF, le deal devait être conclu. NB : dans la comptabilité d’ORES, les 25% de parts valent 333 millions d’EUR. 

    On peut donc estimer que les IPF ont acheté “trop cher” entre 66 et 125 millions les 25% de parts d’ELECTRABEL. Est-ce une mauvaise affaire pour autant ? Non, les 66 à 125 millions seront remboursés par les dividendes attachés à ces parts, en 3 à 6 ans. On n’a pas perdu d’argent, on aurait pu en gagner plus.

    NB : Raphaël Durant a fait un exposé plus détaillé à l'AG de SEDIFIN, vous le trouverez ici.

     

    Qu’est-ce que j’en tire comme conclusion ?

    1. Quand les conseillers se trouvent dans une situation avec des informations alarmantes « de dernières minutes », cela crée une confusion monstre, et faire fonctionner la démocratie dans ces confusions, cela donne de mauvaises décisions, et donc une mauvaise démocratie ;
    2. Une même personne, moi-même en l’occurrence, avec un statut de « un paris les autres » à OLLN ou d’expert à Orp-Jauche ou Genappe, cela donne une issue radicalement différente au débat. Dans certaines situations, une démocratie sans expertise au préalable, cela donne une mauvaise démocratie ;
    3. Les analogies, le fait d’invoquer des éléments personnels, cela n’est pas le gage d’une bonne démocratie. Par exemple, les tarifs de raccordement se font au prix coûtant, après appel d’offre public, et ces coûts sont contrôlés (et donc le tarif approuvé) par la CWAPE, régulateur public indépendant wallon è cet élément n’affecte donc en rien les comptes d’ORES et n’aurait jamais dû venir dans le débat…

    Est-ce que ces conclusions seront entendues ? Qui vivra verra.

  • Faire vivre la démocratie participative dans notre ville

    Je connais tous les élus de notre ville. Je pense pouvoir dire que tous sont sincèrement désireux de voir tous les citoyens participer à la vie politique de la ville. Mais comment y arriver concrètement ? Comment s’organiser pour ?

    Vers 60 après JC, Quintilien, avocat, inventa son hexamètre qui sert encore aux policiers, journalistes et médecins qui doivent bien (faire) connaître les circonstances pour prendre une bonne décision. Cela s’appelle aussi de QQOQCP. Servons-nous de cet outil pour progresser dans le débat : qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi ?

    Résolvons en un coup de cuiller à pot la question facile.  : sur le territoire de la Ville. Toutes les autres méritent débat.

    Qui ?

    Qui doit être impliqué ? L’exemple de la Rue Haute à LLN est fort illustratif. Une série de difficultés (état de la route défectueux, législation sur le parking difficilement applicable…) et d’opportunités (subside, étendue du réseau cyclable…) ont amené à ce qu’un plan de réaménagement de la route fut proposé. Levée de boucliers : trop cher, pas nécessaire, pas bien pensé… Le Collège décide de consulter pour avoir tous les avis. Mais qui consulter ? Les riverains de la rue bien sûr. Mais seulement eux ? Aussi ceux du quartier qui utilisent la rue ? Ceux des autres quartiers qui utilisent cette rue ? Ceux qui n’utilisent pas cette rue maintenant (PMR) car elle est en mauvais état mais qui aimeraient l’utiliser ? Soyons généreux : consultons tous ceux qui pourraient l’utiliser dans une configuration de voie lente. Bien, mais comment les contacter ? On n’a pas leur adresse, on ne les connait pas… La simple réalité fait qu’on consulte les habitants du quartier usagés de la rue. Pour ne pas oublier les autres, les fonctionnaires et la Collège se mettent à leur place.

    Quoi ?

    Quoi, ou plus exactement sur quoi solliciter les citoyens ? Pas sur des détails, les citoyens seraient vite fatigués de devoir se prononcer sur tout et rien. Réservons la plus large participation, la consultation populaire par exemple, aux enjeux fondamentaux. Mais qui les définit ? Admettons que cela soit simple, reste alors le problème de la question à poser. Pose-t-on une simple question « que souhaitez-vous ? » Oui, pourquoi pas, c’est utile de savoir ce que les gens veulent majoritairement. Néanmoins, cela peut être dangereux. Dans les années 30, une partie de la population ne souhaitait pas que des juifs s’installent dans leur quartier : poser une question de principe sur l’installation de juifs et refuser des permis sous prétexte que c’est l’avis majoritaire est anti-démocratique car (heureusement) aucune règle ne permet de le faire. Une question ne peut pas amener à penser qu’une majorité peut retirer un droit à quelqu’un. Par contre, une question pourrait porter sur un changement de règle, si toute fois toutes les conséquences de ce changement de règle sont bien connues de tous. Par exemple « souhaitez-vous qu’on diminue les impôts ? » n’a de sens qu’en regard avec les services qui seraient réduits (mois d’écoles, moins de culture, moins d’entretien de routes…)

    Quand ?

    Quand consulter ? Le plus vite possible, le plus en amont du projet. Mais là, dilemme : d’un côté aucune décision n’est prise et la marge de manœuvre est totale… mais de l’autre côté le projet est tout à fait vague. C’est le dilemme bien connu de la gestion de projet : plus on avance, plus on sait ce qu’il aurait fallu faire car on a accumulé des connaissances, mais moins les marges de manœuvre sont grandes. Il faut donc consulter sur les grandes orientations, en acceptant les grandes imprécisions.

    Comment ?

    Comment consulter ? A l’heure du monde numérique, consultons par Internet afin que chacun puisse, au moment où cela l’arrange, émettre son opinion. Argument facile : tous n’ont pas Internet. Alors complétons cela par une enquête papier. Oui, mais que faites-vous de l’échange ? C’est parce que j’ai entendu d’autres personnes, que j’ai compris leur vécu ressenti et leurs émotions, que je modifie mon point de vue. Le moment du débat réel, sincère et engagé est essentiel, et Internet n’a pas encore la capacité de répondre à cette nécessité. Le débat démocratique et participatif, c’est quand même plus qu’un grand sondage d’opinion, non ?

    Pourquoi ?

    Et enfin, pourquoi faire participer ? Pour augmenter l’acceptation des décisions, lit-on parfois. Je ne trouve pas cet argument adéquat : quand des citoyens se mobilisent pour ou contre une cause, et que la majorité n’est pas de leur côté, pourquoi accepteraient-ils plus volontiers la décision ? Cela pose d’ailleurs la question de l’interprétation des résultats : quand le résultat d’une participation est de 50,5 % contre 49,5%, que conclure ? Que la position qui a obtenu 50,5% a gagné, certes… Il me semble que la conclusion la plus évidente est que le débat est très partagé, et que, pour que 50,5% de la population n’impose pas sa loi à 49,5 autres %, il y a lieu de remettre le métier sur l’ouvrage pour trouver un plus grand consensus. Et si le but de la participation était tout simplement le partage du pouvoir ? Pour le plaisir de la démocratie !

    Imparfaite mais précieuse

    La participation n’est pas simple à mettre en œuvre. Néanmoins, même imparfaite, elle existe. Elle n’existe d’ailleurs qu’en étant pratiquée. Allez-y ! Faites-là vivre ! Faites des propositions ou impliquez-vous dans les initiatives proposées par le Collège et son échevin de la participation Michel Beaussart.

  • Le dessous des cartes du fonctionnement démocratique communal

    Des lois, décrets et circulaires ministérielles fixent le fonctionnement démocratique local. Ces textes expliquent comment se votent des règlements communaux et comment les conseillers communaux contrôlent l’action du Collège – le gouvernement local. C’est le dessus des cartes.

    Mais au-delà de ces textes, il y a un fonctionnement réel, avec des règles implicites. C’est le dessous des cartes.

    Le livre "Vie politique, vraie vie ?", que j’ai écrit, explique ce dessous des cartes de façon très simple et imagée. Et une autre question traverse ce livre : à force d'être dans ce monde politique, ne perd-on pas le contact avec la réalité ?

    Vous trouverez ci-dessous la couverture et la 4° de couverture.

     

    couverture.jpg

    4°_de_couverture.jpg

    Je serai très heureux de lire vos commentaires.