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  • #OLLN, Conseil communal du 20 décembre 2016 : qu’en retenir ?

    Conseil un peu inhabituel : le bourgmestre, souffrant, était absent. Du jamais vu. On a fait 8 points en 3 heures. Ca n’est pas du Publifin !

    On a passé deux heures à débattre des synergies entre le CPAS et la Ville (comment travailler ensemble pour travailler mieux) et du budget du CPAS. Le budget du CPAS est en augmentation :

    ·         à cause d’un nombre plus important de personnes qui ont droit à l’aide sociale (partiellement subsidié par le fédéral), 560 RIS en novembre 2016 contre, 520 en janvier 2016 ;

    ·         a cause de subsides pour un nouveau service d’insertion ;

    ·         à cause de tâches administratives supplémentaires (subsidiées la première année par le fédéral).

    Du point de vue des chiffres, les dépenses globales sont de 15,4 millions, et les subsides venant d’autres niveaux de pouvoir sont de 11,3 millions. La Ville met donc 4,1 millions, soit environ 130 €/habitant, ce qui est dans la moyenne wallonne (134 €/an/habitant).

    La minorité a eu une intervention surprenante : « A Nivelles, c’est 160 € que la ville donne au CPAS, pourquoi ici ne donne-t-on pas plus ? Cela permettrait de faire plus, notamment une maison de repos publique ! ». Surprenant parce que par ailleurs le conseil précédent, ils avaient exhorté à ce que notre Ville dépense moins…

    La minorité a aussi dit que la Ville payait 20% des RIS du Brabant wallon alors que nous ne représentons que 14% de la population… et elle a demandé une étude pour comprendre ce phénomène. Réponse en deux temps : le CPAS a déjà demandé à l’UCL de mettre des ressources (étudiants et profs) pour étudier ce phénomène mais personne ne s’est proposé. Par ailleurs, bien qu’on fera une étude, le RIS est un droit et une étude ne changera rien au fait qu’on doit les payer. Et on ne va quand-même pas faire comme à Lasne où les petits logements moins chers sont interdits, pour chasser la classe moyenne et les pauvres et ne garder que les riches…

    On a ensuite passé une heure sur l’évaluation du PST concernant les bâtiments. On a eu en détail les travaux réalisé s et à réaliser. Je vous mentionne pour la bonne bouche la passe d’arme entre un conseiller et l’échevine : Madame l’Echevine, je vous attaque […] », puis quelques minutes plus tard « mais non je ne vous attaque pas ! » Les élus sont des humains comme les autres, si peu conscients de leurs émotions, assez surs d’être dans leur bon droit, et prompt à piquer quand ils sont piqués par d’autres… je leur conseillerait bien de revoir les positions de vie et les niveaux logiques de Dilts.

  • #OLLN : budget consolidé Ville-CPAS-Police

    Pourquoi établir un tel budget ?

    • Il y a trois institutions différentes (l’administration communale, dite « ville », gérée par le Collège des bourgmestres et échevins et le conseil communal, le CPAS, géré par un bureau permanent et le Conseil de l’action sociale, et la Police, géré par le Bourgmestre), mais tous ces pouvoirs sont issus d’une seule élection communale. Il est dès lors intéressant d’en avoir une compréhension « comme si c’était un seul pouvoir ».
    • Et il est ensuite intéressant de voir d’où vient l’argent géré par les élus, et à quoi il sert.

    Pour avoir cette vision, cela ne peut pas se faire en additionnant les budgets de chaque institution. En effet, le budget de la ville est de 42 millions, celui du CPAS de 14 millions et celui de la police de 8 millions. Total : 64 millions. Chiffre correct ? NON ! Car dans le budget des dépenses de la ville il y a la subvention au CPAS et à la police, cela revint à effectuer un double comptage. Dès lors, j’ai éliminé tous les doubles comptages pour établir un budget global. Au global, on tourne autour de 56 millions.

    Je vais d’abord examiner les recettes, et ensuite les dépenses. Et pour tant les recettes que les dépenses, je vais distinguer l’ordinaire (l’annuel) de l’extraordinaire (l’investissement).

    Recettes

    Recettes du budget ordinaire

    Du point de vue des recettes ordinaires (ordinaire = hors investissement), le cumul de celles-ci, sans double comptage, fait apparaitre des recettes de 56 millions.

    recettes_consolidées_2016.PNG

    Voici les grandes catégories de recettes (hors investissement) :

    • Flèche bleue : 27,4 millions, soit 49%, sont des impôts décidés par la Ville (précompte immobilier, impôt sur les personnes physiques et autres impôts communaux).
    • Flèche verte : 22 millions, soit 39%, sont des subsides accordés par les pouvoirs supérieurs (aide au salaire des agents, aide sociale…). Le CPAS en bénéficie largement. La police par contre est peu soutenue par le pouvoir fédéral.
    • Flèche brune : 1,9 millions, soit «3%, sont des revenus d’actions (réseau de distribution d’électricité…) ou des intérêts d’argent placé ;
    • Flèche grise = : 4,2 millions, soit 8%, sont des recettes créées par l’agent économique « ville/CPAS » qui réalise une prestation qu’il facture (livrer des repas à domicile, fournir des documents, ouvrir une voirie…)

    Recettes du budget extraordinaire, ou d’investissement

    Le pouvoir communal réalise des investissements qui sont inscrits dans le budget extraordinaire. Pour une partie de ceux-ci, il se fait aider. Pour le reste, il doit le financer.

    Il est assez malaisé de se faire une idée de la pertinence des montants mentionnés à utiliser pour effectuer une analyse, car ils fluctuent beaucoup d’une année à l’autre, en fonction de ce qu’un gros projet se réalise ou pas. Par exemple, en 2016 pourrait se réaliser le désenfumage de la dalle de LLN. La Ville payerait l’ensemble (12 millions) mais demandera aux copropriétaires d’intervenir (9,6 millions). Sur un budget total de 22 millions, compter ou ne pas compter 12 millions, cela change tout !

    J’ai choisi de retirer ce projet de mon analyse, pour avoir une année plus « standard », plus représentative d’une année « normale ». Dès lors, l’ensemble des investissements (qui est une dépense) est de 11 millions dont 10.2 est géré par la Ville, et doit être financé.

    Graphique des recettes (plus exactement du mode de financement) Ville CPAS Police / Budget extraordinaire

     

    recettes_extraoirdinairecoinsolidé_2016.PNG

    La vraie recette est donc constituée des subsides dont le montant total est de l’ordre de 39%. Le reste est financé notamment par les « bénéfices » des années précédentes à raison de 6% (Fonds propres). Enfin, la majorité est financé par l’emprunt à raison de 55%.

    On voit bien que c’est la Ville finance la majorité des investissements sur le territoire. Elle finance même les investissements réalisés à la Police.

    Dépenses

    Dépenses du budget ordinaire

    Du point de vue des dépenses ordinaires (hors investissement), le cumul de celles-ci, sans double comptage, fait apparaitre des dépenses de 54.9 millions (hors prélèvement).

    Dépenses_consolidées_2016.PNG

    Voici les grandes catégories de dépenses (hors investissement) :

    • Flèche orange : 27 millions sont destinés au personnel, ce qui correspond à 49% du total des dépenses. En masse salariale, grosso-modo, la moitié va au CPAS et à la police

    Dépenses_de_personnel.PNG

    • Flèche jaune : 14 millions sont destinés au fonctionnement, soit 20% du total. Ici, c’est la Ville qui se taille la part du lion, car c’est elle qui gère les infrastructures (routes, bâtiments…) et qui paye les services fournis aux citoyens (éclairage, gestion des déchets …).
    • Flèche verte : 7 millions sont des aides sociales (subsides aux personnes) gérées en totalité par le CPAS (13% des dépenses) ;
    • Flèche grise: 4 millions sont des subsides aux associations. Dans ce montant il y a des subsides à des structures fixes (centre culturel…) et des subsides à des petites asbl ;
    • Flèche vert-brun : 5,8 millions servent à rembourser les emprunts et les intérêts de la dette accumulée les années antérieures, soit 11% de l’ensemble du budget.

    Il y a un différentiel de 1,1 million entre les recettes et les dépenses. Il importe de signaler que cette différence est « anormale », en ce sens que ce que l’Etat fédéral a payé à la Ville trop peu l’an passé, il le payera cette année 2016. Plutôt que de considérer que la Ville peut dépenser 56 millions en vitesse de croisière, le Collège s’est limité à 54.9 millions, et a créé une dépense fictive de 1,1 million (un prélèvement) qu’il conserve dans un bas de laine.

    Dépenses (investissements) du budget extraordinaire

    On l’a vu, le financement (« recettes ») est principalement réalisé par la Ville. A due proportion, c’est aussi elle qui gère les investissements (« dépenses »).

    Dépenses_extraordinaires_2016.PNG

    Malheureusement, la comptabilité communale de donne pas les grandes catégories des investissements réalisés (voiries, bâtiments, matériel roulant, matériel informatique…) ni les domaines dans lesquels ils sont réalisés (mobilité, santé, logements, administration, sport…).