consultation populaire

  • #OLLN : Consultation populaire : merci et bravo !

    Bravo à tous les participants, vous avez fait vivre la démocratie participative.

    Bravo à tous ceux qui ont donné de leur temps et de leur énergie pour participer au débat - à la plateforme en particulier - pour animer cette campagne, pour avoir incité les citoyens à prendre part au débat et au vote.

    Merci à toutes les personnes de l'administration pour leur énergie et leur dévouement pour que les citoyens aient pu exprimer leur souhait.

    Merci aux élus d'avoir accompagné le processus.

    Mes excuses à tous pour les (mes) maladresses lors des débats.

    A nous tous maintenant d'oeuvrer ensemble pour transformer, dans le respect de la légalité, les souhaits en réalisations.

    Ensemble, on est plus fort.

  • #OLLN : détail et analyse de la décision du conseil communal sur la consultation populaire

    Peut-on analyser "objectivement" la décision qu'a pris le conseil communal en matière de consultation populaire sur l'extension de l'Esplanade ?

    1° la décision est ici. Elle reprend en partie (mais pas toutes) les explications ci-dessous.

    2° le comité de pilotage, constitué de 8 conseillers communaux de tous les partis, s'est réuni 8 fois, dont deux fois avec la plateforme. Il a proposé à l'unanimité le questionnaire et la brochure d'information.

    Le questionnaire

    Il y a deux questions qui seront posée. Le bulletin sera un bulletin A3. 

    La question 1 est la question proposée par la plateforme et la pétition;

    il y aura un espace

    la question 2 sera donc séparée de la question 1

    Le bulletin sera valable si l'on répond à la question 1, à la question 2, à la question 1 et 2

    Répondre à tout ou partie de la question 2 sera considéré comme une réponse valable.

    Les bureaux de vote

    Il y aura 10 bureau de vote sur le territoire, 6 à LLN et un dans chaque entité. Dans chaque bureau de vote, il y a plusieurs isoloirs (5 ou 6).

    L'administration a assuré que les bureaux pouvaient assurer le passage des électeurs dans les temps impartis. Pour se faire une idée, pour les élections, un bureau de vote traite 700 électeurs. Avec 10 bureaux, on peut facilement traiter 7.000 électeurs, voire plus.

    Le décret ne le prévoyait pas : la décision du conseil permet que des observateurs assistent au vote et au dépouillement.

    NB : L'administration a déclaré, vu le temps qui restait jusqu'au 11/6, qu'il lui était impossible d'organiser plus de 10 bureaux de vote et que si on en organisait plus, il y avait un risque important que des bureaux n' ouvrent pas, ce qui aurait empêché les citoyens de voter

    L'information

    La brochure explicative sera disponible sur Internet ET distribuée en toute-boite. La dernière page reprendra le bulletin de vote, de telle sorte que l'électeur puisse bien se préparer.

    Les 8 membres du comité de pilotage on veillé à faire une brochure neutre : des explications factuelles, une page d'argumentation par la plateforme, une page par le promoteur.

    Déclaration

    Tous les groupes politiques ont insisté à ce que chacun convainque les citoyens d'aller voter


    Analyse
    Tant d'énergie et d'heures passées tendent à démontrer qu'il y a une vraie volonté de réussir cette consultation populaire.
       

  • #OLLN, Conseil communal du 17 janvier 2017 : qu’en retenir ?

    Deux heures pour un point. Par point, le conseil le moins efficient (en termes de temps par point, ce qui ne veut rien dire).

    Pourquoi la minorité a-t-elle convoqué un conseil communal ? Le sujet de l’extension de l’Esplanade fait débat. Une plateforme voulait une consultation populaire, ainsi que le PS et Ecolo. Au conseil communal du 22 novembre, le bourgmestre explique que la consultation populaire ne sera pas « efficace » pour influencer l’avis du fonctionnaire délégué, qui ne peut prendre sa décision en fonction du nombre de personnes qui défendent un point de vue. Le fonctionnaire délégué doit seulement tenir compte de la qualité de l’argumentation, ce que ne permet pas la consultation populaire où l’on ne peut répondre que par oui ou par non. Dès lors, la majorité réfléchissait à un autre outil de consultation.

    Voilà que le 28 décembre, les socialistes font un communiqué pour réclamer une consultation populaire. Vu le manque de cohérence dans la communication, le MR a vu la faille et en a profité pour convoquer le conseil communal pour décider d’une consultation populaire. Ils espéraient être gagnant à tous les coups : soit la consultation était décidée, et c’était grâce à eux, soit elle était refusée et la majorité était très méchante, soit encore mieux la majorité se divisait, ce qui les mettait dans une bonne position de négociation pour les prochaines élections. De plus, ils se mettaient en phase avec la demande de la plateforme citoyenne qui réclamait la consultation populaire.

    Oui mais voilà… la majorité n’était pas restée inactive entre novembre et fin décembre : deux échevins avaient été trouver un prof à l’UCL pour chercher une solution. Celui-ci avait recommandé de ne pas faire une consultation populaire stricte, de ne pas faire un panel citoyen, mais de faire une consultation populaire adaptée, où l’on répond aussi autrement que par « oui » ou "non », ce qui permet de récolter des arguments utiles pour le fonctionnaire délégué.

    La convocation du conseil communal a obligé les trois partis de la majorité à travailler 15 jours plus rapidement que prévu. Deux réunions ont été nécessaires pour finaliser l’idée : une consultation populaire, mais avec plus d’éléments dans la/les question(s), avec une plage d’ouverture des bureaux de vote plus élargie, et la/les questions et l’information sera proposée par un groupe de travail paritaire composé de deux conseillers communaux par parti politique, groupe qui consultera les parties concernées.

    La minorité est arrivée au conseil et a exposé sa demande : une consultation populaire pure et dure. Je vous passe les salamalecs, roues de pan et expositions de biscoteaux, avant que la majorité propose sa version. La minorité fut (agréablement) surprise mais s’est inquiétée de la légalité : pouvait-on faire différemment que la procédure prévue par le décret ? Votre serviteur avait prévu le coup : j’ai trouvé un document du CRISP : une analyse juridique qui montrait que le législateur avait prévu qu’une commune puisse légalement faire différemment, et que cela avait déjà été fait plusieurs fois. La minorité a demandé une suspension de séance pour voir entre eux comment ils allaient répondre à la proposition de la majorité. Ils ont accepté avec deux demandes : que le groupe de travail soit composé en fonction du poids des partis (3 pour le MR au lieu de 2) et que la question soit mentionnée.

    Ce fut alors la majorité qui a demandé une suspension de séance : quelle question ? le bourgmestre est revenu en disant « mais la question, on doit la discuter avec vous et la plateforme et d’autres… » Argument accepté, il était temps de passer au vote et la proposition de la majorité fut approuvée à l’unanimité.