consultation

  • « Participation » n’est pas un mot miracle

    Il semble qu’aujourd’hui, un politicien qui ne dit pas « participation » tous les 3 mots serait mal vu. Et les administrations doivent suivre le rythme.

    Mais est-ce toujours heureux ? Dans ma signature d’email, j’ai mis ceci : « Comme politicien, le pouvoir, je ne veux pas le prendre, je veux le rendre. La participation de tous à la prise de décision et à la mise en œuvre, c’est essentiel. » On pourrait donc penser que je suis un participationniste à tout va, et que je vais juste me vanter de l’avoir dit plus tôt que les autres.

    Mon avis est plus nuancé. Prenons le cas du pacte énergétique. Je reçois cet email ce 5/11 :

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    Ce mail pour vous rappeler qu'il est encore temps de participer à cette enquête, très peu diffusée (et très mal faite par ailleurs), à remplir ici :

    http://welisten-economie-fgov-be.limequery.org/814711/lang/fr/newtest/Y

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    Il se fait que j’avais reçu le 27/10 un email relativement équivalent.

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    La Transition énergétique a besoin de vous !

    Arnaud Collignon  •  24 octobre 2017

    En 2003, notre pays a décidé de sortir définitivement du nucléaire en 2025. Malheureusement, depuis, les gouvernements qui se sont succédés n’ont pris les dispositions nécessaires au bon déroulement de cette sortie. Cela n’a pas empêché notre système électrique d’entamer sa mutation basée sur les renouvelables et l’efficacité énergétique. La transition est en marche au niveau mondial et n’attendra pas les politiques belges !

    Nous pouvons encore sortir du nucléaire en 2025 à condition de prendre aujourd’hui les mesures qui s’imposent.

    Il ne s’agit bien évidemment pas de “retourner à la bougie” ou même de risquer des “black out” comme certains voudraient nous le laisser croire...

    Un ensemble de solutions existent qui peuvent être mises en place aujourd’hui à condition qu’il y ait une vraie volonté politique ! Et les réacteurs nucléaires sont un frein au développement de ces solutions !

    Aujourd’hui, c’est à vous d’agir !

    Nos ministres de l’énergie ont lancé un questionnaire en ligne pour demander l’avis des citoyens.
    C’est une occasion unique de leur montrer notre volonté d’accélérer la transition énergétique dans notre pays et de sortir du nucléaire en 2025.

    Nous vous proposons un modèle-type pour répondre à ce questionnaire. Les propositions d’Inter-Environnement Wallonie figurent à côté des mots "Réponse".
    Nous vous encourageons aussi à vous faire votre propre opinion.

    Pour vous faire votre opinion

    Plus d’infos sur un scénario électrique développé par le bureau d’étude 3E à la demande des ONGs et qui garantit une sortie du nucléaire en Belgique.
    Où en est-on avec le développement des énergies renouvelables en Belgique ?
    Pour ceux qui veulent aller plus loin, un rapport rendu par Elia, le gestionnaitre de réseau, à la demande de la Ministre Marghem, qui analyse nos besoins en électricité en cas de sortie du nucléaire.

    Comment répondre à la consultation ?

    La consultation est ouverte jusqu’au 5 novembre 2017. Vous pouvez compléter le formulaire en ligne accessible ici. N’hésitez pas à le diffuser largement parmi vos contacts.

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    Reprenons : les ministres fédéral et régionaux veulent « définir ces prochaines années une politique qui vise à une utilisation plus efficace de l’énergie et au développement de la production d’énergie renouvelable. »

    Ils ont établi un premier projet qu’ils ont soumis aux associations représentatives de divers intérêts : « C’est pourquoi notre première étape a été de consulter une centaine d’acteurs du monde de l’énergie entre le 3 mai et le 30 juin 2017. Les avis récoltés ont été analysés par nos différentes administrations de l’énergie dans le cadre de CONCERE. Les contributions précieuses tirées de cet exercice ont servi de base à un projet de pacte énergétique. »

    Les ministres veulent ensuite « consulter les citoyens afin de parvenir d’ici la fin de cette année à une vision à long terme largement soutenue et inclusive sur laquelle chacun aura pu s’exprimer sur la politique énergétique belge. » (https://www.pacte-energetique2050.be/vers-un-pacte-energetique-interfederal.html )

    Et là, que voit-on ? Que des associations se mobilisent (j’applaudis des deux mains) pour qu’un maximum de citoyens en phase avec leurs idées se manifestent. Que pourra-t-on conclure de cette « participation » ? L’état des forces de mobilisation d’associations. Mais en rien l’état de l’opinion belge. Mais que voulaient en fait les ministres et administrations ?

    • Si les administrations voulaient savoir ce que pense les belges, alors elles devaient faire un sondage avec un échantillon représentatif.
    • Si elles voulaient que les citoyens prennent une décision, elles devaient faire une consultation populaire.
    • Si elles voulaient récolter de nouvelles idées, elles devaient faire une consultation publique (ce qui a été fait) MAIS le message devait être clair dès le départ : ce n’est pas la quantité d’argument qui importe, mais la qualité. Peu importe que l’argument ait été cité 1 fois, 10 fois ou 1000 fois, s’il est pertinent, c’est cela qui compte.

    J’en reviens à mon sujet : ce genre de « participation » est un cauchemar.

    • En effet, mon expérience de consultation publique (3° plan fédéral de développement durable) avait montré que 95% des idées issues de la consultation publique avaient déjà été données par les associations lors de la pré-consultation. Pourquoi gaspiller tant d’argent et de temps de dépouillement par des fonctionnaires pour avoir 5% en plus ?
    • Et pourquoi dépouiller puisqu’on sait déjà que les résultats ne sont pas représentatifs ? A moins que l’autorité publique ne doive pas être rigoureuse et qu’on trouve normal qu’elle se base sur des résultats non-représentatifs pour prendre des décisions ?

    Les administrations et les politiciens vont se discréditer à être si peu rigoureux dans la définition des objectifs de participation et dans le choix des méthodes de participation face aux objectifs poursuivis.

  • Quasi toujours trop tard, la consultation

    Un excellent journaliste écrit ceci : « Médor a découvert que […]. Dans la cité universitaire, l’UCL décide, le CDH facilite, les promoteurs déroulent et… les habitants sont consultés quand les grues pointent déjà. »

    https://medor.coop/fr/article/333000-euros-de-rab-pour-le-chef-cab/

    Le 30 octobre 2016, j’avais déjà écrit un texte sur ce sujet : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2016/10/30/ah-si-l-ucl-nous-consultait.html En gros, l’UCL, propriétaire de quasiment tous les terrains de la Ville, gérait seule, et que, quand les projets étaient ficelés, elle les présentait à la Ville qui est alors chargée de faire les enquêtes officielles. C’est quand-même caricatural, car il y a des schémas directeurs qui sont faits, il y a des instances de discussions. Mais ces derniers temps, des observateurs plus informés que moi ont tiré la sonnette d’alarme à l’UCL en lui disant qu’elle consultait trop peu de manière préventive.

    Mais que penser plus globalement de la phrase « la consultation quand les grues pointent déjà » ?

    C’est un fait général à toute la Wallonie : un privé fait un projet (une maison à construire, un lotissement...) et quand le projet est ficelé, ce projet vient (parfois) en consultation. Quand il y a étude d'incidences, les citoyens sont consultés sur les incidences avant dépôt final, mais le pré-projet est déjà bien avancé.

    Même pour les projets publics, il n'y a pas de procédure obligatoire pour réfléchir avec les citoyens avant de commencer le travail.

    La difficulté vient du fait que, que quand un projet est bien avancé dans son étude, c'est souvent difficile de revenir en arrière.

    Il arrive que les habitants soient consultés avant même que le promoteur public ou privé ait déjà beaucoup travaillé sur son projet. Mais il s’agit uniquement d’une démarche volontaire. Il y a eu récemment deux exemples à Ottignies : les « bétons Lemaire » et Bénelmat (http://www.olln.be/fr/redeveloppement-du-quartier-de-la-gare-d-ottignies.html?cmp_id=28&news_id=35820&vID=81) . Dans les deux cas, le promoteur a mandaté un bureau d’étude pour que celui-ci aide les citoyens à s’expriment sur le futur du site : leurs craintes, leurs envies, leurs rêves… Ainsi, le promoteur a déjà tous les éléments qu’il eut alors (essayer d’)intégrer dans son projet dès les premiers stades.

    "Les habitants sont consultés quand les grues pointent déjà" est un réel problème de démocratie... mais qui dépasse de loin le cadre de cette ville (LLN), commune...

    Soyons de bon compte, personne n’aime être « retardé » dans ses projets de constructions. Des voisins se plaignaient d’avoir dû attendre plus de 3 mois avant d’avoir leur permis d’urbanisme. Il y a donc une concurrence entre voir ses projets se réaliser vite » et « prendre le temps de consulter ».

    Certains gros projets devraient néanmoins être soumis, obligatoirement où de manière incitative, à consultation préalable, avant de devoir déposer un projet. Prendre comme seul critère un nombre semble peu réaliste : 15 maisons dans un hameau sera considéré comme gros, et négligeable dans une ville de plus de 100.000 habitants. Il faudrait sans doute penser à un pourcentage de la surface du territoire.

    Toutes vos idées sont les bienvenues.

  • #OLLN, Conseil communal du 17 janvier 2017 : qu’en retenir ?

    Deux heures pour un point. Par point, le conseil le moins efficient (en termes de temps par point, ce qui ne veut rien dire).

    Pourquoi la minorité a-t-elle convoqué un conseil communal ? Le sujet de l’extension de l’Esplanade fait débat. Une plateforme voulait une consultation populaire, ainsi que le PS et Ecolo. Au conseil communal du 22 novembre, le bourgmestre explique que la consultation populaire ne sera pas « efficace » pour influencer l’avis du fonctionnaire délégué, qui ne peut prendre sa décision en fonction du nombre de personnes qui défendent un point de vue. Le fonctionnaire délégué doit seulement tenir compte de la qualité de l’argumentation, ce que ne permet pas la consultation populaire où l’on ne peut répondre que par oui ou par non. Dès lors, la majorité réfléchissait à un autre outil de consultation.

    Voilà que le 28 décembre, les socialistes font un communiqué pour réclamer une consultation populaire. Vu le manque de cohérence dans la communication, le MR a vu la faille et en a profité pour convoquer le conseil communal pour décider d’une consultation populaire. Ils espéraient être gagnant à tous les coups : soit la consultation était décidée, et c’était grâce à eux, soit elle était refusée et la majorité était très méchante, soit encore mieux la majorité se divisait, ce qui les mettait dans une bonne position de négociation pour les prochaines élections. De plus, ils se mettaient en phase avec la demande de la plateforme citoyenne qui réclamait la consultation populaire.

    Oui mais voilà… la majorité n’était pas restée inactive entre novembre et fin décembre : deux échevins avaient été trouver un prof à l’UCL pour chercher une solution. Celui-ci avait recommandé de ne pas faire une consultation populaire stricte, de ne pas faire un panel citoyen, mais de faire une consultation populaire adaptée, où l’on répond aussi autrement que par « oui » ou "non », ce qui permet de récolter des arguments utiles pour le fonctionnaire délégué.

    La convocation du conseil communal a obligé les trois partis de la majorité à travailler 15 jours plus rapidement que prévu. Deux réunions ont été nécessaires pour finaliser l’idée : une consultation populaire, mais avec plus d’éléments dans la/les question(s), avec une plage d’ouverture des bureaux de vote plus élargie, et la/les questions et l’information sera proposée par un groupe de travail paritaire composé de deux conseillers communaux par parti politique, groupe qui consultera les parties concernées.

    La minorité est arrivée au conseil et a exposé sa demande : une consultation populaire pure et dure. Je vous passe les salamalecs, roues de pan et expositions de biscoteaux, avant que la majorité propose sa version. La minorité fut (agréablement) surprise mais s’est inquiétée de la légalité : pouvait-on faire différemment que la procédure prévue par le décret ? Votre serviteur avait prévu le coup : j’ai trouvé un document du CRISP : une analyse juridique qui montrait que le législateur avait prévu qu’une commune puisse légalement faire différemment, et que cela avait déjà été fait plusieurs fois. La minorité a demandé une suspension de séance pour voir entre eux comment ils allaient répondre à la proposition de la majorité. Ils ont accepté avec deux demandes : que le groupe de travail soit composé en fonction du poids des partis (3 pour le MR au lieu de 2) et que la question soit mentionnée.

    Ce fut alors la majorité qui a demandé une suspension de séance : quelle question ? le bourgmestre est revenu en disant « mais la question, on doit la discuter avec vous et la plateforme et d’autres… » Argument accepté, il était temps de passer au vote et la proposition de la majorité fut approuvée à l’unanimité.