consultation

  • Quasi toujours trop tard, la consultation

    Un excellent journaliste écrit ceci : « Médor a découvert que […]. Dans la cité universitaire, l’UCL décide, le CDH facilite, les promoteurs déroulent et… les habitants sont consultés quand les grues pointent déjà. »

    https://medor.coop/fr/article/333000-euros-de-rab-pour-le-chef-cab/

    Le 30 octobre 2016, j’avais déjà écrit un texte sur ce sujet : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2016/10/30/ah-si-l-ucl-nous-consultait.html En gros, l’UCL, propriétaire de quasiment tous les terrains de la Ville, gérait seule, et que, quand les projets étaient ficelés, elle les présentait à la Ville qui est alors chargée de faire les enquêtes officielles. C’est quand-même caricatural, car il y a des schémas directeurs qui sont faits, il y a des instances de discussions. Mais ces derniers temps, des observateurs plus informés que moi ont tiré la sonnette d’alarme à l’UCL en lui disant qu’elle consultait trop peu de manière préventive.

    Mais que penser plus globalement de la phrase « la consultation quand les grues pointent déjà » ?

    C’est un fait général à toute la Wallonie : un privé fait un projet (une maison à construire, un lotissement...) et quand le projet est ficelé, ce projet vient (parfois) en consultation. Quand il y a étude d'incidences, les citoyens sont consultés sur les incidences avant dépôt final, mais le pré-projet est déjà bien avancé.

    Même pour les projets publics, il n'y a pas de procédure obligatoire pour réfléchir avec les citoyens avant de commencer le travail.

    La difficulté vient du fait que, que quand un projet est bien avancé dans son étude, c'est souvent difficile de revenir en arrière.

    Il arrive que les habitants soient consultés avant même que le promoteur public ou privé ait déjà beaucoup travaillé sur son projet. Mais il s’agit uniquement d’une démarche volontaire. Il y a eu récemment deux exemples à Ottignies : les « bétons Lemaire » et Bénelmat (http://www.olln.be/fr/redeveloppement-du-quartier-de-la-gare-d-ottignies.html?cmp_id=28&news_id=35820&vID=81) . Dans les deux cas, le promoteur a mandaté un bureau d’étude pour que celui-ci aide les citoyens à s’expriment sur le futur du site : leurs craintes, leurs envies, leurs rêves… Ainsi, le promoteur a déjà tous les éléments qu’il eut alors (essayer d’)intégrer dans son projet dès les premiers stades.

    "Les habitants sont consultés quand les grues pointent déjà" est un réel problème de démocratie... mais qui dépasse de loin le cadre de cette ville (LLN), commune...

    Soyons de bon compte, personne n’aime être « retardé » dans ses projets de constructions. Des voisins se plaignaient d’avoir dû attendre plus de 3 mois avant d’avoir leur permis d’urbanisme. Il y a donc une concurrence entre voir ses projets se réaliser vite » et « prendre le temps de consulter ».

    Certains gros projets devraient néanmoins être soumis, obligatoirement où de manière incitative, à consultation préalable, avant de devoir déposer un projet. Prendre comme seul critère un nombre semble peu réaliste : 15 maisons dans un hameau sera considéré comme gros, et négligeable dans une ville de plus de 100.000 habitants. Il faudrait sans doute penser à un pourcentage de la surface du territoire.

    Toutes vos idées sont les bienvenues.

  • #OLLN, Conseil communal du 17 janvier 2017 : qu’en retenir ?

    Deux heures pour un point. Par point, le conseil le moins efficient (en termes de temps par point, ce qui ne veut rien dire).

    Pourquoi la minorité a-t-elle convoqué un conseil communal ? Le sujet de l’extension de l’Esplanade fait débat. Une plateforme voulait une consultation populaire, ainsi que le PS et Ecolo. Au conseil communal du 22 novembre, le bourgmestre explique que la consultation populaire ne sera pas « efficace » pour influencer l’avis du fonctionnaire délégué, qui ne peut prendre sa décision en fonction du nombre de personnes qui défendent un point de vue. Le fonctionnaire délégué doit seulement tenir compte de la qualité de l’argumentation, ce que ne permet pas la consultation populaire où l’on ne peut répondre que par oui ou par non. Dès lors, la majorité réfléchissait à un autre outil de consultation.

    Voilà que le 28 décembre, les socialistes font un communiqué pour réclamer une consultation populaire. Vu le manque de cohérence dans la communication, le MR a vu la faille et en a profité pour convoquer le conseil communal pour décider d’une consultation populaire. Ils espéraient être gagnant à tous les coups : soit la consultation était décidée, et c’était grâce à eux, soit elle était refusée et la majorité était très méchante, soit encore mieux la majorité se divisait, ce qui les mettait dans une bonne position de négociation pour les prochaines élections. De plus, ils se mettaient en phase avec la demande de la plateforme citoyenne qui réclamait la consultation populaire.

    Oui mais voilà… la majorité n’était pas restée inactive entre novembre et fin décembre : deux échevins avaient été trouver un prof à l’UCL pour chercher une solution. Celui-ci avait recommandé de ne pas faire une consultation populaire stricte, de ne pas faire un panel citoyen, mais de faire une consultation populaire adaptée, où l’on répond aussi autrement que par « oui » ou "non », ce qui permet de récolter des arguments utiles pour le fonctionnaire délégué.

    La convocation du conseil communal a obligé les trois partis de la majorité à travailler 15 jours plus rapidement que prévu. Deux réunions ont été nécessaires pour finaliser l’idée : une consultation populaire, mais avec plus d’éléments dans la/les question(s), avec une plage d’ouverture des bureaux de vote plus élargie, et la/les questions et l’information sera proposée par un groupe de travail paritaire composé de deux conseillers communaux par parti politique, groupe qui consultera les parties concernées.

    La minorité est arrivée au conseil et a exposé sa demande : une consultation populaire pure et dure. Je vous passe les salamalecs, roues de pan et expositions de biscoteaux, avant que la majorité propose sa version. La minorité fut (agréablement) surprise mais s’est inquiétée de la légalité : pouvait-on faire différemment que la procédure prévue par le décret ? Votre serviteur avait prévu le coup : j’ai trouvé un document du CRISP : une analyse juridique qui montrait que le législateur avait prévu qu’une commune puisse légalement faire différemment, et que cela avait déjà été fait plusieurs fois. La minorité a demandé une suspension de séance pour voir entre eux comment ils allaient répondre à la proposition de la majorité. Ils ont accepté avec deux demandes : que le groupe de travail soit composé en fonction du poids des partis (3 pour le MR au lieu de 2) et que la question soit mentionnée.

    Ce fut alors la majorité qui a demandé une suspension de séance : quelle question ? le bourgmestre est revenu en disant « mais la question, on doit la discuter avec vous et la plateforme et d’autres… » Argument accepté, il était temps de passer au vote et la proposition de la majorité fut approuvée à l’unanimité.