conseil communal

  • #OLLN : Décrypter l’ordre du jour du conseil communal du 12 septembre 2017

    L'ordre du jour commenté est ici

    Au point 2, le commandant de la zone des pompiers du Brabant wallon (de 5 zones, on est passé à 1) va présenter les grandes orientations pour les années à venir.

    Au point 7, on va reconduire le règlement « balises » qui dit qu’un cercle étudiant ne peut ouvrir plus que 3 heures du matin, et ne peut faire plus qu’une fête amplifiée par semaine. J’en parle car il y a quelques années, les étudiants étaient venus manifester en nombre devant l’hôtel de Ville contre ce règlement qui allait « tuer » la vie estudiantine ! Notez qu’aujourd’hui, plusieurs cercles sont en difficulté financière : les étudiants ont changé leurs habitudes, ils boivent de l’alcool fort dans leur kot, arrivent bourrés dans les cercles vers minuit et partent en ayant peu consommé. Ré-autoriser les alcools forts dans les cercles serait opposé à une politique de santé publique et se plaindre que les cercles ne vendent pas assez de bière n’est pas tellement mieux, d’un autre côté, les étudiants ne boivent pas moins et il y a eu un simple transfert financier des cercles vers Aldi et Delhaize, ce qui n’améliore pas non plus la santé publique. Les autorités politiques de la Ville ne sont pas, loin s’en faut, les seules concernées, néanmoins, que faire ?

    Les points 18 à 34 sont des points purement administratifs ! Ils changent le règlement de police parfois simplement pour un déplacement de poteau de quelques mètres. Ne pas voter ces points permettrait à certain de ne pas payer une amende sous prétexte que le règlement n’est pas totalement conforme…

    Le point 38 : le SOL. Le promoteur Wilhem&Co possède deux terrains de part et d’autre du projet d’extension de l’Esplanade. Pour ces deux terrains, il a rentré une demande de permis d’urbanisme, avec un mur aveugle qui vient se coller au projet d’extension. Comment lui accorder un permis alors qu’on ignore ce qui viendra sur le projet d’extension, surtout suite à la consultation publique ? Il fallait avoir une vue d’ensemble. Il existe justement un instrument juridique d’aménagement du territoire qui permet cela : le SOL, schéma d’orientation local. Il définit ce qu’on veut pour une zone délimitée. Qui « on » ? Le pouvoir politique local et nous décidons de dire « et pourquoi pas en plus les habitants et usagers de la Ville ? Co-construisons un avenir souhaitable commun ». Ce conseil communal, nous allons voter le périmètre du SOL, qui englobe le dessus des rails, la zone près de l’ancien parc à conteneur, la zone devant le parking « Courbevoie », la zone devant la pompe Total et la prairie devant les appartements de Notre Maison et du home. Pendant 3 ans, les permis peuvent être bloqués : le temps de réaliser le SOL.

    Le point 52 concerne la rue de la Chapelle. Cette rue vient d’être refaite et est passée en zone 20 km/h. Pour arriver au 20 km/h, divers aménagements ont été réalisés, en concertation avec le TEC (gestionnaire des bus). A l’usage, les riverains ont demandé des aménagements pour accroître le sentiment de sécurité. Ces aménagements n’ont pas plus au TEC, qui a décidé de ne plus y faire circuler ses bus. Le bus de la motion est de demander au TEC de revenir à la table de négociation, afin de trouver un aménagement bon pour tous.

    Quatre points ont été ajoutés :

    1. Un point est de soumettre au vote la modification mineure au schéma de structure qui est proposée par la plateforme citoyenne. On a déjà expliqué de nombreuses fois pourquoi ce n’était pas une bonne idée, surtout pour les partisans du refus d’extension du centre commercial de l’Esplanade, on le réexpliquera.
    2. Un point sert à rappeler les engagements du carrefour de Limelette.
    3. Un point concerne le décompte des travaux à « La Mégisserie » à Mousty, et accessoirement la gestion confiée à Notre Maison.
    4. Le dernier concerne la gestion des plantes invasives à la Prairie Orban (qui auraient été broyées et non éradiquées comme le prévoirait la législation), et le conseiller précise « qu’il veut une réponse sur ce manquement ». Pour un point de détail (quelques plantes dans un petit endroit de la Ville), dont la réponse aurait pu être fournie par l’Echevine à l’intéressé, je prévois ½ heure de débat, et notamment parce qu’avant d’avoir la réponse par une explication détaillée, il y a déjà une accusation de principe : l’Echevine et son service sont déjà coupables, ils ont déjà mal fait. Et quand il y a une accusation de principe, les gens s’énervent, et les débats s’éternisent. Et la démocratie n’en sort pas gagnante.
  • #OLLN : décrypter l’ordre du jour du conseil communal du 20 juin 2017

    Il y a 54 points plus 5 points ajoutés.

    L’ordre du jour commenté se trouve ici.

    Les 5 points ajoutés sont ici.

    Pour tous ceux qui s’intéressent à la sécurité, je leur conseille l’exposé du bourgmestre (point 1), il détaillera les résultats de l’enquête auprès des usagers de la ville (habitants, étudiants) en matière de sécurité.

    En section technique, on a eu une discussion fort intéressante sur tous les éléments à prendre en considération lors du recrutement du directeur général (point 9).

    Tous les points qui suivent me paraissent très techniques.

    On passera sans doute plus de temps sur les points ajoutés, non pas qu’ils soient intrinsèquement plus intéressants (les deux premiers sont purement techniques et iront super-vite), mais ces points ne sont pas traités en section technique. Dès lors celui qui propose le point fait un exposé (et espère être repris dans la presse) d’un intérêt très variable. Souvent, les réponses sont techniques.

    Pour les personnes intéressées, je signale néanmoins un débriefing sur la consultation populaire.

  • #OLLN : Décrypter l’ordre du jour du conseil communal du 25 avril 2017

    L’écologiste Anne-Sophie Laurent a démissionné du Conseil communal. L’écologiste Béatrice Evrard monte. Pour faire sa connaissance : http://www.olln.ecolo.be/IMG/pdf/20_B_Evrard.pdf

    Le conseil se poursuivra par l’évaluation des projets « mobilité » menés dans cette mandature. David da Camara-Gomes fera une présentation (point 3).

    Au point 11,  on va approuver un cahier des charges pour qu’un consultant réalise le rapport sur les incidences environnementales si on réalise une modification du plan de secteur sur la zoone « Douaire / Béton Lemaire ».

    Au point 19, David da Camara-Gomes présentera le projet et le budget de la fête de la BD.

    Les points 22 et 23 sont relatifs au remplacement des lampes « mercure haute pression » de l’éclairage public, par des lampes qui consomment moins, mais qui sont assez chères.

    Au point 26, on va donner 15.000 € de subside pour donner un coup de pouce pour la construction de l’auberge de jeunesse (Gîte Etape) de Louvain-la-Neuve.

    Au point 28, on fera état du problème pour faire travailler ensemble les communes en matière de tourisme (plus exactement dans le regroupement des communes en « maison du tourisme »).

    Au point 29, on décidera des questions et de quelques détails organisationnels pour la consultation populaire du 11 juin sur l’extension de l’Esplanade.

    L’ordre du jour complet est ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal-du-25-avril.html?cmp_id=28&news_id=35750&vID=384

  • #OLLN : que retenir du conseil communal du 21 mars 2017 ?

    Lors des derniers conseils, on a chaque fois approfondi un thème. Ce fut cette fois celui de l’énergie qui fut abordé à travers l’évaluation du PST. Michel Beaussart a présenté les actions prévues et ce qu’il en a été fait. Très pédagogique, il a réussi à rendre la matière passionnante. Pour certains bâtiments, on a parfois dépassé 30% d’économie d’énergie !

    Un autre point qui a fait débat fut celui de la souscription publique pour une appropriation de l’enjeu du numérique dans notre ville. On veut encourager les citoyens à s’investir dans le numérique. Une des façons est d’organiser un concours et des cours pour utiliser une imprimante 3D. Julien Tigel-Pourtois s’est demandé s’il n’était pas préférable de s’associer avec une entreprise qui possède déjà une imprimante 3D. Philippe Delvaux a répondu qu’en mettant une imprimante à l’EPN (Espace Public Numérique), on la rendrait plus accessible à tous.

    Benoît Jacob a présenté l’évaluation du plan de cohésion sociale. Jacques Otlet s’est demandé s’il n’y avait pas un peu trop de priorités, et s’il ne valait pas mieux focaliser tout sur la présence d’éducateurs sur le terrain. Ce à quoi il lui a été répondu qu’il y avait des éducateurs sur le terrain, payés par un autre programme (prévention et sécurité). Chaque pouvoir subsidie certaines choses en fonction de ses priorités, la ville n’a pas toute latitude dans l’utilisation de ces moyens.

    A 22h12, Michel Beaussart a annoncé que le point « organisation de la consultation de la population sur l’extension de l’Esplanade » était retiré. Une bonne partie du public était venu pour ce point. Explication : 3181 signatures sont parvenues à la population pour organiser une consultation populaire selon le décret. Il n’y avait plus lieu de voter un règlement spécifique. Bénédicte Kaisin a également pris acte, et a souligné l’excellent travail et la bonne ambiance dans le comité de pilotage, et a conclu que le comité continuerait à travailler mais cette fois dans le cadre décrétal.

    A 22h30, la séance publique était close.

  • #OLLN : Décrypter l’ordre du jour du conseil communal du 21 mars 2017

    Le conseil commencera par l’évaluation des projets « énergie » menés durant cette mandature. Michel Beaussart fera une présentation.

    Le point 14 parle de l’opération "Communes Zéro Déchet". Le Ministre Di Antonio lance un appel à candidatures à toutes les communes wallonnes prêtes à s'engager dans la voie du Zéro Déchet. Dix communes wallonnes seront sélectionnées, Les communes retenues bénéficieront d'un accompagnement gratuit pendant 2 ans d'Espace Environnement ASBL.

    Le point 18 concerne une souscription publique pour financement participatif d'un concours d'impression en 3D. L’objectif est de réaliser d'un objet symbolisant la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve. Ce concours sera ouvert à tout citoyen d'Ottignies-Louvain-la-Neuve âgé de plus de 16 ans. Une imprimante 3D sera achetée, des formations seront données.

    Enfin, le point 33 risque d’attirer du monde. Il s’agit de la consultation de la population au sujet de l’extension de L’esplanade. On va définir les modalités d'organisation et des questions de la consultation de la population au sujet de l'extension de L'esplanade.

    L'ordre du jour complet est ici : http://www.olln.be/documents/docs/ordres-du-jour/oj170321.pdf

  • #OLLN : que retenir du conseil communal du 21 février 2017 ?

    Investir dans des économies d'énergie

    Le point 1 consistait au remplacement de tubes TL par des lampes LEDS. En gros, on remplace un TL sur 3 (les autres sont toujours éteints), l’investissement est de 30.000 EUR dont la moitié au frais de la Ville et l’économie annuelle de 3600 EUR estimée, soit un temps de retour de 8 ans.

    Ne pas reporter le vote du schéma de structure

    Le gros débat a porté sur les points 8, 9 et 10, soit le schéma de structure (SdS) et le règlement communal d’urbanisme (RCU). On a eu l’exposé de l’Échevin Cédric du Monceau, qui a rappelé tous le cheminement pour y arriver, ainsi que les grands axes du projet.

    La minorité a d’abord demandé un report du vote, avec pour principal argument qu’une consultation citoyenne aura lieu fin mai, et qu’il était préférable d’attendre cette consultation pour pouvoir éventuellement en intégrer le résultat dans le schéma de structure, si ce résultat était en opposition avec le document présenté au conseil. A défaut, la majorité s’empêcherait de pouvoir tenir compte du résultat de la consultation... Je résumerais le débat ainsi

    Le Bourgmestre et moi-même avons formellement affirmé que le résultat de la consultation populaire sera pris en compte, que cela n’avait aucun sens de faire une consultation populaire et de ne pas tenir compte du résultat.

    De l’heure de débat sur ce point, il en est ressorti qu’il n’y avait aucun avantage à attendre le résultat de la consultation : que c’était même contre-productif pour tous les citoyens, sans exception, d’attendre ce résultat et de ne pas voter le nouveau schéma de structure le plus tôt possible. En voici les raisons :

    • Énormément de citoyens attendent des changements (en dehors du sujet de la consultation populaire) du schéma de structure et règlement communal d’urbanisme, notamment pour pouvoir faire des maisons plus écologiques.
    • Il faudra encore attendre 3 mois pour que le nouveau SdS soit effectif, après l’approbation par la tutelle.
    • Si on attend le résultat de la consultation citoyenne et que celui-ci s’accorde avec le schéma de structure présenté, on ne l’aurait voté au plus tôt que dans 3 mois, plus la tutelle qui a aussi 3 mois pour prendre position, tout était décalé d’au moins 6 mois.
    • Si au contraire, la consultation populaire dit « il faut changer le SdS », alors il faut rédiger un nouveau document, le resoumettre à enquête publique, dépouiller et analyser les remarques avant de pouvoir voter le document corrigé en conseil communal, puis attendre l’approbation de la tutelle, soit un délai d’environ un an et trois mois. Et pendant ce temps, c’est le SdS de 1997 qui reste d’application…
    • Par contre, en votant un nouveau SdS ce 21 février, il y aura déjà des tas d’améliorations apportées qui entreront en vigueur. Et si la consultation impose un changement, on fera un nouveau projet, une enquête, un vote en CC et la tutelle, et on aura un projet modifié en juin 2018.

    J’ai fait un document pour expliquer tout cela. Vous le trouverez ici. NB : pour tous ceux qui ne veulent pas de l’extension de l’Esplanade, ce schéma est très important : il montre qu’un changement de règle concernant le SdS ne pourrait avoir lieu qu’au plus tôt entre mars et juin 2018 (lignes bleues du document), délai incompressible vu le timing des différentes procédures garanties par le CWATUP. On ne peut pas imposer au promoteur d’attendre qu’un nouveau SdS entre en application pour introduire sa demande de permis. Bien évidemment, s’il sait que le nouveau document l’empêcherait de réaliser son projet, il introduira d’autant plus sa demande sans attendre, de telle sorte que cette demande soit analysée sous le régime du SdS (de 1997 ou du SdS voté ce 21/2/2017). La modification du SdS n’est donc plus un moyen efficace pour empêcher l’extension de l’Esplanade. Si je l’avais su plus tôt, je l’aurais dit plus tôt.

    Un nouveau schéma de structure et RCU

    Le report ayant été refusé en conséquence, on a donc eu la discussion sur le contenu du SdS et RCU, discussion qui a duré deux heures. Trois conseillers MR ont lu leur papier et ont annoncé qu’ils voteraient contre. Ils ont fait part des éléments suivants, selon ma mémoire : trop de plans, pas faits dans le bon ordre, la mobilité est problématique, si on cumule tous les espaces constructibles, on pourrait arriver à une ville de 100.000 habitants, il manque dans le document un chiffre qui donnerait un nombre maximum d’habitants pour la Ville, plus quelques débats sur les principes d’aménagement d’endroits précis.

    Le collège a répondu à tous les arguments : autant de plans que nécessaire pour bien concevoir la Ville et faire participer la population, faire chaque plan au moment opportun, on travaille à la mobilité chaque jour et ce n’est pas en construisant de nouvelles routes qui seraient des aspirateurs à voiture qu’on règlera le problème, le SdS et le RCU ont justement pour but d’encadrer l’aménagement du territoire pour ne pas laisser faire n’importe quoi, comme à Wavre où le projet de tour de 120 m de haut semble complètement déconnecté d’une vision d’ensemble.

    Jacques Otlet a alors dit « Ottignies grandit tellement, on ne reconnait plus l’Ottignies de notre jeunesse. Cela fait peur ». Le Bourgmestre a répondu (de mémoire) : « Je comprends ! On est tous ambivalents face à ce phénomène. D’un côté, beaucoup d’entre nous sommes propriétaires de terrains et de notre maison, et la vie nous faisant évoluer, nous voulons par exemple diviser notre maison devenue trop grande, ou nous voulons construire à l’arrière une maison pour nos enfants… Le Collège reçoit tout le temps des demandes de la sorte. Vous, libéraux, vous voulez répondre favorablement aux souhaits des propriétaires, non ? Et d’un autre côté nous avons peur du changement. Nous sommes habitués à être entre nous et nous ne voulons pas être « envahis ». Et quand on sait que notre ville est une des villes les plus attirantes, c’est un défi pour le Collège et nous tous finalement : comment développer une ville où, inévitablement, de nouveaux habitants vont venir s’installer et qui soit encore plus agréable. Pour cela il faut des espaces publics de qualité, la présence de la nature, de grands espaces bien protégés non constructibles, une mobilité fluide et douce… Un fameux défi que nous devons réussir. »

    Il y a encore eu quelques interventions, puis les documents ont été votés, majorité contre opposition.

    Il a fallu encore une demi-heure pour le reste des points du conseil.

  • #OLLN, Conseil communal du 20 décembre 2016 : qu’en retenir ?

    Conseil un peu inhabituel : le bourgmestre, souffrant, était absent. Du jamais vu. On a fait 8 points en 3 heures. Ca n’est pas du Publifin !

    On a passé deux heures à débattre des synergies entre le CPAS et la Ville (comment travailler ensemble pour travailler mieux) et du budget du CPAS. Le budget du CPAS est en augmentation :

    ·         à cause d’un nombre plus important de personnes qui ont droit à l’aide sociale (partiellement subsidié par le fédéral), 560 RIS en novembre 2016 contre, 520 en janvier 2016 ;

    ·         a cause de subsides pour un nouveau service d’insertion ;

    ·         à cause de tâches administratives supplémentaires (subsidiées la première année par le fédéral).

    Du point de vue des chiffres, les dépenses globales sont de 15,4 millions, et les subsides venant d’autres niveaux de pouvoir sont de 11,3 millions. La Ville met donc 4,1 millions, soit environ 130 €/habitant, ce qui est dans la moyenne wallonne (134 €/an/habitant).

    La minorité a eu une intervention surprenante : « A Nivelles, c’est 160 € que la ville donne au CPAS, pourquoi ici ne donne-t-on pas plus ? Cela permettrait de faire plus, notamment une maison de repos publique ! ». Surprenant parce que par ailleurs le conseil précédent, ils avaient exhorté à ce que notre Ville dépense moins…

    La minorité a aussi dit que la Ville payait 20% des RIS du Brabant wallon alors que nous ne représentons que 14% de la population… et elle a demandé une étude pour comprendre ce phénomène. Réponse en deux temps : le CPAS a déjà demandé à l’UCL de mettre des ressources (étudiants et profs) pour étudier ce phénomène mais personne ne s’est proposé. Par ailleurs, bien qu’on fera une étude, le RIS est un droit et une étude ne changera rien au fait qu’on doit les payer. Et on ne va quand-même pas faire comme à Lasne où les petits logements moins chers sont interdits, pour chasser la classe moyenne et les pauvres et ne garder que les riches…

    On a ensuite passé une heure sur l’évaluation du PST concernant les bâtiments. On a eu en détail les travaux réalisé s et à réaliser. Je vous mentionne pour la bonne bouche la passe d’arme entre un conseiller et l’échevine : Madame l’Echevine, je vous attaque […] », puis quelques minutes plus tard « mais non je ne vous attaque pas ! » Les élus sont des humains comme les autres, si peu conscients de leurs émotions, assez surs d’être dans leur bon droit, et prompt à piquer quand ils sont piqués par d’autres… je leur conseillerait bien de revoir les positions de vie et les niveaux logiques de Dilts.