24 mai 2016

  • #OLLN : conseil communal du 24 mai 2016, qu'en retenir ?

    1h30 pour débatte du schéma de structure et du règlement communal d’urbanisme. Une partie du débat a porté sur des erreurs dans l’état des lieux qui n’ont pas été corrigées alors qu’elles avaient été signalées par la minorité en Conseil communal. Et la minorité de dire « en se basant sur quelque chose de faux, on ne peut arriver à des conclusions exactes ». Mon commentaire : c’est certainement regrettable de ne pas avoir corrigé les petites erreurs et imprécisions de l’état des lieux. Mais ce ne sont pas des petites coquilles de-ci-delà qui vont rendre l’analyse fausse et les conclusions erronées. De plus, faire des remarques orales en conseil communal n’est pas la méthode la plus efficace pour être pris en considération dans le détail… Mais au-delà des coquilles, y a-t-il eu une discussion de fond intéressante ? Un des arguments de la minorité était « vous avez reçu 263 réclamations, vous vous êtes donc trompé de politique ! ». Faux évidemment : 263 personnes qui se manifestent ne sont pas 263 personnes qui réclament, et certainement pas qui réclament un changement total. Un autre argument fut « il faut d’abord résoudre des problèmes de mobilité avant d’accueillir plus d’habitants, voire fixer un nombre d’habitants limite à ne pas dépasser ». Ce à quoi j’ai répondu que si les problèmes de mobilité devaient faire le « la » de l’aménagement du territoire, il faudrait raser la moitié de Bruxelles. Et pour le nombre maximal d’habitant à accueillir, cela aurait été intéressant d’assister à une assemblée des élus de Lutèce (anciennement Paris), fixant le nombre maximal à ne pas franchir… Je suggère de plutôt réfléchir en terme d’aménagement du territoire : Que construire où, selon quelles formes et quels endroits ne pas construire. Bref un schéma de structure et un règlement communal d’urbanisme !

    Une heure après cette discussion, les autres points du conseil étaient terminés. Vous pourrez lire l’ensemble ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=32130&vID=384.  Je n’ai pas de lecture politique particulière à y ajouter.

  • #OLLN : Décryptage de l’ordre du jour du conseil communal du 24 mai 2016

    L’ordre du jour commenté se trouve ici : http://www.olln.be/documents/docs/ordres-du-jour/oj160524.pdf

    Pour ceux qui aiment les détails, ce qu’on va voter concrètement se trouve ici :2016-05-24 - PROJETS DE DELIBES - SP.pdf

    On commencera par approuver les ordres du jour de 5 intercommunales. Au point 7, on permettra à une asbl qui a une étroite relation avec la Ville, de recevoir la moitié de son subside en début d’année, de telle sorte qu’elle ne doive pas emprunter entre le début de l’année et le moment où elle touche le subside.

    Flash sur le point 8 : tout subside passe par le conseil communal, même un subside de 120 EUR ! rappel du budget communal : 41 millions. Ainsi sont faites les réglementations.

    Points 17 et 18 : il y aura une deuxième enquête publique sur le schéma de structure et le règlement communal d’urbanisme. Rappel : la première enquête a eu lieu du 19 octobre au 30 novembre 2015 et avait pour but de mettre à jours les documents qui dataient de 1997. Etant donné que, suite à la première enquête, des modifications ont été apportées, la Ville refait une enquête pour montrer les modifications qui ont été apportées. Je vous résume quelques changements apportés (et surtout leur esprit) :

    Règlement communal d’urbanisme :

    ·         On a ajouté dans le documents les permis de lotir existants ;

    ·         A Ferrières (près de Céroux), un PCA existe, qui a des prescriptions plus précises que le document. Pour rassurer les habitants qui pouvaient croire que le document amoindrissait les règles du PCA, on introduit toutes les règles du PCA dans le document et on crée une aire 1.53 spécifique à Ferrières, proche des PCA ;

    ·         Deux nouvelles sous-aires sont créées à la demande de La Région : les espaces verts publics ou privés qui ne sont pas ceux du plan de secteur / les espaces communautaires qui ne sont pas ceux du plan de secteur.

    ·         Pour ceux qui aiment savoir quels détails ont changé où : (p.ex liste non exhaustive :  Livre 2 pg 16/29 enjeu n°6 complété ; Livre 2 pg 26/29 option 6.1 ; Livre 2 pg 28/29 option 6.11 ; livre 3 pg 5,8 et 9/50 notions de densité brute uniquement et suppression de notion de densité nette dans le cadre du calcul selon le SSC ; Livre 3 pg 6/50 ajout de propositions de mesures de protection du milieu naturel ; Livre 3 pg 11/50 ajout de Louvain-la-Neuve aussi dans les besoins d’accueil pour personnes âgées ; Livre 3 pg 12/50 ajout d’une planche spécifique à la zone d’habitat à caractère rural du plan de secteur, distincte par rapport à la zone d’habitat à caractère villageois qui figurait au SSC (pg 16/50) pour des hameaux non repris comme ruraux au plan de secteur ; Livre 3 pg 13 et 16/50 ajouts relatifs à la densité maximale spécifique dans les poches d’habitat alternatif de la Baraque ; Livre 3 pg 21et22/50 précision texte périmètre d’affinage activité économique ; Livre 3 pg 23/50 précision texte périmètre d’affinage équipements communautaires ; Livre 3 pg 24et25/50 précision texte périmètre d’affinage espaces verts ; Livre 3 suppression des périmètres d’affinage économique en zone d’équipement communautaire et suppression du périmètre d’affinage d’équipement communautaire en zone d’activité économique suite à la suppression des affinages envisagés sur la zone Baudouin 1er ; Livre 3 pg 41/50 ajout des zones proposées à l’affectation de zone naturelle dans le cadre des zones dont la modification d’affectation est proposée au plan de secteur ; Livre 3 pg 46/50 reprise stricte des termes de l’affectation selon la modification du plan de secteur pour les 2 ZACC 11 et 12 entre l’E411 et la RN4 ; Livre 4 pg 10/70 affinage texte MBH4 ; Livre 4 pg 11/70 ajout d’une mesure (non localisable) relative à la rénovation d’espaces publics anciens suite à certaines remarques à l’enquête, entre autres concernant le haut de la ville à Louvain-la-Neuve ; Livre 4 pg 12/70 correction superficie MBH6 erronée dans version octobre 2015 ; Livre 4 pg 28/70 ajout des MM09 et MM10 ; Livre 4 pg 29/70 reformulation de l’aménagement de carrefour à étudier au niveau sortie 8A et parcs scientifiques à LLN ; Livre pg 30/70 ajout d’une ligne sur étude parkings en ouvrages proches des centres d’Ottignies et de Louvain-la-Neuve ; Livre 4 pg 35 et 36/70 ajouts MNP2 et MNP3 ; Livre 4 pg 41 et 42/70 ajouts MNP4, MNP5 et MNP6 ; Livre 4 pg 56/70 corrections chiffre superficie MBH Céroux et MBH Petit-Ry ; Livre 4 pg 57/70 inscription SAR Lemaire comme définitif et non plus provisoire et ajout pg 58/70 d’une remarque sur décision Ville d’élaborer PCAR Douaire incluant le site reconnu en SAR ;

    ·         Deux livres sont ajoutés : Livre 5 Résumé non technique (livre supplémentaire fourni après adoption Conseil octobre 2015) / C. Livre 6 Evaluation des incidences environnementales du projet de SSC révisé (document fourni après adoption Conseil juste avant l’enquête en octobre 2015

     

    Schéma de structure :

    ·         A la demande du CWEDD, on renseigne spécifiquement sur la carte des zones de protection naturelle avec mesures spécifiques : les berges de la Dyle, le bois de Lauzelle, le bois des Rêves, la cressonnière, une partie du Génistroit, une partie des bois de Béton Lemaire.

    ·         On lève une série d’ambigüités dans les textes de description des zones, telle au Blocry la zone « pyjama » qui concerne le logement et une petite zone d’extension du centre sportif… Le détai ; est ici : - suppression des périmètres d’affinage zone Baudouin 1er ,à la demande UCL / - extension du périmètre MBH 2 pour correspondre à celui du PCAR Mousty / - réduction du périmètre de la MBH 11 Blvd du Sud (projet EPHEC) /- ajout d’une MM09 pour prolongation route de Blocry ET aménagement du carrefour avec le Blvd de Lauzelle / - ajout d’une MM10 pour prendre en considération la problématique de l’élargissement éventuel du pont de l’Europe à Limelette. Ce point était mentionné dans les éléments relatifs à la MBH4 dans la version adoptée provisoirement en octobre 2015, mais il a été jugé plus judicieux de l’en séparer car les 2 questions ne sont pas nécessairement liées / - affinage limite densités sur Limelette place de l’Europe : retour selon SSC 1993 / - réduction périmètre d’affinage espaces verts aux abords de la ferme de Franquenies / - réduction de la largeur du périmètre d’affinage économique le long du Blvd de Wallonie (lotissement Courbevoie) et le long du chemin de fer à Limelette (terrain Benelmat)

     

    Le point 20 concerne l’inventaire des logements publics. C’est un point fondamental pour la Ville.  Principalement car il faut des logements publics pour que des personnes au profil socio-économique différents puissent habiter notre territoire vu la cherté des logements. Mais également car les communes perdent des subsides lorsqu’elles n’atteignent pas 10% de logements publics. A Ottignies, des logements publics sont régulièrement construits, mais pas autant que des nouveaux projets immobiliers. On était passé sous les 10%. Vu que l’AIS a, depuis 3 ans, pris 50 logements en gestion, (l’Agence immobilière sociale prend des logements privés en gestion, garanti un loyer au propriétaire, et loue a un public à faible revenu), on repasse tout juste au-dessus de 10%.

    Les points 21 à 34 sont techniques ou déjà précédemment décidés. Notons cependant le point 20 : un subside de 91.000 EUR aux bibliothèques publiques ! Pas négligeable ! Mais ce montant se trouve au budget 2016 voté en décembre 2015.

    Le point 35 est un rapport transmis pour information, pas de décision donc. Néanmoins il s’agit d’une belle réalisation ! En créant une structure qui coordonne tous les centres sportifs de la Ville, on a réussi à augmenter le taux d’occupation de 30% ! Et des stages sont organisés notamment pour favoriser la pratique sportive des enfants socio-économiquement moins favorisés. De même, les citoyens pourront faire certains sports sans faire partie d’un club. Bravo à l’échevin et à son équipe. Tout ceci sera exposé, je m’en réjouis déjà.

    Les autres points me semblent très techniques.