Hadelin de Beer - Page 3

  • #OLLN : Consultation populaire : merci et bravo !

    Bravo à tous les participants, vous avez fait vivre la démocratie participative.

    Bravo à tous ceux qui ont donné de leur temps et de leur énergie pour participer au débat - à la plateforme en particulier - pour animer cette campagne, pour avoir incité les citoyens à prendre part au débat et au vote.

    Merci à toutes les personnes de l'administration pour leur énergie et leur dévouement pour que les citoyens aient pu exprimer leur souhait.

    Merci aux élus d'avoir accompagné le processus.

    Mes excuses à tous pour les (mes) maladresses lors des débats.

    A nous tous maintenant d'oeuvrer ensemble pour transformer, dans le respect de la légalité, les souhaits en réalisations.

    Ensemble, on est plus fort.

  • Quasi toujours trop tard, la consultation

    Un excellent journaliste écrit ceci : « Médor a découvert que […]. Dans la cité universitaire, l’UCL décide, le CDH facilite, les promoteurs déroulent et… les habitants sont consultés quand les grues pointent déjà. »

    https://medor.coop/fr/article/333000-euros-de-rab-pour-le-chef-cab/

    Le 30 octobre 2016, j’avais déjà écrit un texte sur ce sujet : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2016/10/30/ah-si-l-ucl-nous-consultait.html En gros, l’UCL, propriétaire de quasiment tous les terrains de la Ville, gérait seule, et que, quand les projets étaient ficelés, elle les présentait à la Ville qui est alors chargée de faire les enquêtes officielles. C’est quand-même caricatural, car il y a des schémas directeurs qui sont faits, il y a des instances de discussions. Mais ces derniers temps, des observateurs plus informés que moi ont tiré la sonnette d’alarme à l’UCL en lui disant qu’elle consultait trop peu de manière préventive.

    Mais que penser plus globalement de la phrase « la consultation quand les grues pointent déjà » ?

    C’est un fait général à toute la Wallonie : un privé fait un projet (une maison à construire, un lotissement...) et quand le projet est ficelé, ce projet vient (parfois) en consultation. Quand il y a étude d'incidences, les citoyens sont consultés sur les incidences avant dépôt final, mais le pré-projet est déjà bien avancé.

    Même pour les projets publics, il n'y a pas de procédure obligatoire pour réfléchir avec les citoyens avant de commencer le travail.

    La difficulté vient du fait que, que quand un projet est bien avancé dans son étude, c'est souvent difficile de revenir en arrière.

    Il arrive que les habitants soient consultés avant même que le promoteur public ou privé ait déjà beaucoup travaillé sur son projet. Mais il s’agit uniquement d’une démarche volontaire. Il y a eu récemment deux exemples à Ottignies : les « bétons Lemaire » et Bénelmat (http://www.olln.be/fr/redeveloppement-du-quartier-de-la-gare-d-ottignies.html?cmp_id=28&news_id=35820&vID=81) . Dans les deux cas, le promoteur a mandaté un bureau d’étude pour que celui-ci aide les citoyens à s’expriment sur le futur du site : leurs craintes, leurs envies, leurs rêves… Ainsi, le promoteur a déjà tous les éléments qu’il eut alors (essayer d’)intégrer dans son projet dès les premiers stades.

    "Les habitants sont consultés quand les grues pointent déjà" est un réel problème de démocratie... mais qui dépasse de loin le cadre de cette ville (LLN), commune...

    Soyons de bon compte, personne n’aime être « retardé » dans ses projets de constructions. Des voisins se plaignaient d’avoir dû attendre plus de 3 mois avant d’avoir leur permis d’urbanisme. Il y a donc une concurrence entre voir ses projets se réaliser vite » et « prendre le temps de consulter ».

    Certains gros projets devraient néanmoins être soumis, obligatoirement où de manière incitative, à consultation préalable, avant de devoir déposer un projet. Prendre comme seul critère un nombre semble peu réaliste : 15 maisons dans un hameau sera considéré comme gros, et négligeable dans une ville de plus de 100.000 habitants. Il faudrait sans doute penser à un pourcentage de la surface du territoire.

    Toutes vos idées sont les bienvenues.

  • Le poids des mots

    Le 17 janvier 2017, le Conseil communal d’OLLN décide d’organiser une consultation de la population sur l’extension de L’esplanade. Il décide également de créer un comité de pilotage pour définir les modalités de cette consultation, à savoir les questions à poser, la date et les heures de la consultation et le contenu de la brochure d’information.

    Mi-mars, la plateforme citoyenne dépose plus de 3500 signatures pour demander une consultation populaire au sens du décret.

    Comparons la différence entre les deux consultations :

     

    Consultation de la population (CC du 17 janvier)

    *************

    Consultation populaire (plateforme)

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    Questions posées

     

     

    *************

    ·   Même question 1

    ·    Choix entre 20 arguments

     

    *************

    ·   Même question 1

    ·    Réponse « oui/non » à 20 arguments (les mêmes)

    *************

    Durée de la consultation

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    Deux jours : samedi et dimanche

    *************

    Un seul jour, dimanche

    *************

    Contenu de la brochure

    Même contenu

    Même contenu

     

    Le but de cet article n’est pas d’expliquer pourquoi la plateforme a décidé de collecter les signatures et de les déposer, sachant qu’ils allaient perdre un jour de consultation. Pour ceux qui veulent en savoir plus, ce texte donne une piste de compréhension : http://louvainlaneuvesonesplanade.blogspot.be/2017/05/consultation-extension-esplanade.html

    Le but de ce billet est de se demander comment plus de 3200 personnes ont pu être convaincues de signer pour avoir moins.

    Mon avis est l’usage des mots. Dans la récolte des signatures, il était demandé une consultation « en bonne et due forme ». Quel est le contraire de ceci ? une consultation « en mauvaise et indue forme ».

    Qui veut d’une consultation de la population en mauvaise et indue forme ? Personne. Donc on signe. On ne prend pas la peine de vérifier en quoi le conseil communal aurait pris du plaisir et/ou de la malveillance à réduire la qualité de la consultation. Le poids des mots est suffisant.

    Le poids des mots… et nous nous retrouvons tous avec un jour de consultation en moins.

    Ca fait réfléchir, non ?

    Un autre exemple : "souhaitez-vous l'extension de L'esplanade" ? Quel habitant à LLN a "besoin" de l'extension ? Certains qui espèrent un emploi ? D'autres qui veulent plus de clients ? Quelques uns qui veulent plus de choix ? Certains en voient l'utilité sans en avoir personnellement besoin, tel la fin de la dalle, la couverture de la gare, la possibilité de monnayer des services complémentaires. De là à souhaiter l'extension... C'est un peu comme si vous alliez faire une sieste dans votre jardin, et que votre voisin décidait au même moment d'organiser un BBQ festif : vous ne souhaitez pas qu'il fasse un BBQ. De là à vous y opposer...

    Toujours le poids des mots : "souhaitez-vous l'extension de L'esplanade" et "vous opposez-vous à l'extension de L'esplanade" couvre à peu près la même réalité, mais n'induit pas nécessairement la même dynamique. D'autant que si je vous dis "jusqu'à quel montant êtes-vous près à payer pour vous opposer à l'extension de L'esplanade", cela induit encore une nouvelle dynamique. Si j'en crois Le Vif, c'est 160 millions que le promoteur est prêt à investir. Sans doute que le promoteur sera d'accord qu'on lui rachète le terrain à ce prix, pour ne pas y faire l'extension. A la grosse louche, 8.000€ par adulte de la commune.

    Les mots utilisés ouvrent-ils la réflexion, ou au contraire sont-ils choisis pour induire une réponse ?

    A votre bonne réflexion !

  • OLLN : Que pourront faire les élus une fois les résultats connus ?

    Lionel Dricot, dit "Ploum", se demandait pourquoi mettre 20 questions en plus de La question "souhaitez-vous l'extension de L'esplanade ?"

    C'est principalement pour que les décideurs puissent avoir une certaine force d'action. 

    La Plateforme citoyenne ne dit d'ailleurs pas autre chose : " Louvain L'esplanade La population parlera à ses élus. A eux de faire ensuite leur boulot." A les lire, on n'organise pas une consultation "pour rien". Il faut que celle-ci ait des impacts ! 

    Je vous mets ci-dessous qui justifie les 20 questions et qui parle des impacts potentiels de la consultation.

    ***

    Il y a plusieurs réponses possibles à la question “à quoi pourrait servir la consultation populaire et quelles en serait les conséquences (impacts) ?” :

    a) à rien, on s’en fout, l’important est de s’exprimer ;

    b) à avoir un impact sur l’aménagement du lieu de la façon suivante :

    b.1 : que la commune remettre (au fonctionnaire délégué qui doit se prononcer sur le permis) un avis négatif à la demande de permis de bâtir, si le “non” l’emporte, motivé comme suit “le “non” l’a emporté” (le FD a dit qu’il n’en ferait rien[1], impact = 0) ;

    b.2 : que la commune remettre un avis négatif à la demande de permis de bâtir si le “non” l’emporte, motivé comme suit “le “non” l’a emporté pour les raisons suivantes…” (le FD pourra motiver son éventuel refus avec les raisons invoquées) ;

    b.3 : que la commune modifie son schéma de structure pour ne plus permettre ce genre de construction si le “non” l’emporte (dont coût : … et problème de délai : voir mon billet : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2017/03/01/olln-que-retenir-du-conseil-communal-du-21-fevrier-2017.html);

    b. 4 : que la commune propose au promoteur de racheter le terrain (prix probablement supérieur à … impact potentiel moyen de plus de 1000 EUR par adulte ottintois) pour avoir la totale décision de faire ce que les citoyens veulent ;

    b. 5 : activer d’autres législations pour mettre des bâtons dans les roues (impact ?)

    b. 6 : …

    b.7 je suggère de relire ce texte qui décrit certaines choses qui pourraient être obtenues : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2017/02/21/olln-extension-de-l-esplanade-que-peut-on-faire.html

    [1] Pourquoi 20 questions accompagnent la question de l’extension sur le bulletin de vote du 11 juin. Je réponds invariablement « vous souhaitez que votre avis serve à quelque chose ? Alors sachez que dans le cadre du permis de bâtir, le fonctionnaire délégué a dit que le nombre de oui ou non sur le principe du projet n’influencerait aucunement sa décision,qu’il lui fallait des arguments, d’où les 20 questions supplémentaires . » Doit-on en vouloir au fonctionnaire délégué ? Je ne crois pas : pour accorder un permis de bâtir et d’exploiter un centre pour réfugiés, une pétition de X milliers de personnes « contre par principe » ne vaut rien par rapport à une seule personne qui démontrerait que le centre est bien conçu, bien localisé, qu’il est utile … Notre démocratie n’est pas que représentative, elle est aussi argumentative, et c’est heureux.

    ***

    Ma plus grande crainte, c'est que les citoyens mettent trop d'espoir dans les possibilités d'actions après la consultation. Le but ce ce billet est de donner ce que je pense être possible... à la nuance près de la négociation. 

     

  • La couleur des mensonges

    C’est à partir de 3 ans qu’on apprend à mentir, en se rendant compte que nos parents ne voient pas à l’intérieur de nous. Et nous mentons d’autant plus volontiers que nous sommes en colère !

    Les citoyens aimeraient-ils les candidats politiques menteurs ? Pourquoi tant d’électeurs ont-ils voté pour Donald Trump alors qu’ils savaient qu’il mentait ? Pour le comprendre, une étude de l’université américaine de Berkeley distingue trois sortes de mensonges :

    • les mensonges blancs, altruistes, qui ont pour but de satisfaire une autre personne, sans aucun bénéfice personnel (« merci tellement pour ce cadeau », dites-vous à un ami, alors que votre satisfaction est très relative) ;
    • les mensonges noirs, égoïstes, qui ont pour but de se satisfaire soi-même, au détriment des autres personnes (« non, ce n’est pas moi qui ai pris tes 100 € dans l’armoire ! » alors qu’ils sont dans votre poche) ;
    • les mensonges bleus[1], entre égoïstes et altruistes (« les émigrés nous prennent notre travail », alors que vous êtes milliardaire par exemple). Ils n’occasionnent pas de bénéfices personnels, mais apportent un bénéfice pour un groupe dont on fait partie et ce, contre d’autres groupes.

    Les électeurs qui ont voté pour Trump l’on fait pour de multiples raisons, notamment parce qu’il leur a fait rêver qu'ils allaient retrouver leur rang social. Mais le fait que Trump ait menti n'a pas été un élément pour les en éloigner alors qu'en général ils désapprouvent le mensonge. En fait, ils désapprouvent les mensonges noirs, mais approuvent les mensonges bleus en situation de "guerre". Ce faisant, ils fragilisent la société dans son ensemble, qui globalement s'en trouve moins bien. L'auteur préconise de ne pas faire ni accepter que d'autres fassent des mensonges bleus car le bien-être global de la population se réduit quand ces mensonges sont utilisés.

    Le contraire du mensonge bleu est le courage, celui de ne pas mentir par facilité et intérêt, pour rassembler les siens. Le courage de dire les choses telles qu’elles sont.

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    A Ottignies-Louvain-la-Neuve, quelles sont ces choses qui nécessitent du courage pour les dire ? « OLLN est très attractive » car elle a plein d’atouts : des services, de la verdure, de multiples moyens pour se déplacer… l’IWEPS nous a classé comme la ville qui réunit le plus de conditions pour être bien. Revers de la médaille : OLLN est très attractive ! Il y a une très forte pression pour venir y habiter. Dès lors, soit le pouvoir politique empêche la multiplication des constructions (refus de permis, règlement très contraignants…) et alors les prix des habitations vont monter, monter… rendant impossible l’établissement de jeunes, nos enfants par exemple ; soit le nombre d’habitants va croître.

    Le statu quo à OLLN : un mensonge bleu

    Le mensonge bleu, c’est de dire et laisser croire que le statu quo est possible. Voilà la chose telle qu’elle est : OLLN va inévitablement évoluer.

    Ecartons une hypothèse, celle de rendre OLLN moins attractive pour réduire la pression.

    Empêcher toute nouvelle construction est totalement irréaliste. Toutes les semaines arrivent de nouvelles demandes d’habitants qui veulent aménager leur bien : diviser la maison qui est devenue trop grande, permettre à ses enfants de construire près de chez soi, agrandir la maison qui est devenue trop petite… Il ne s’agit pas d’accepter tout, mais pas de refuser tout non plus.

    Puisque le statu quo n’est pas possible et qu’il y aura plus habitations, l’objectif principal doit être de conserver une ville où il fait bon vivre. Il y a plusieurs possibilités d’action !

    Plusieurs pistes pour un futur encore meilleur

    Beaucoup de nouveaux habitants, voire d’anciens, ne sont plus demandeurs de leur jardin : ils veulent des espaces de qualité : parcs, promenades, endroits de détente… Ils ne sont plus demandeurs de leur voiture mais veulent des possibilités de déplacement aisé : voiture partagés, chemins piétons et pistes cyclables, trains et bus… La ville a déjà œuvré dans ce sens : + 25 km de voies cyclables en cinq ans, plus de 10 stations de voitures partagées. Il faudra encore faire plus car la pression automobile est déjà forte : la participation de tous pour imaginer des solutions efficaces et les mettre en application sera nécessaire. On pense par exemple au développement du vélo électrique.

    Pour éviter que les logements ne deviennent impayables, la ville s’est engagée dans la mise sur pied d’un « Community land trust » (CLT) qui permettra à des personnes à revenus moyens de construire à faible prix et de revendre le cas échéant avec une plus-value limitée. Plusieurs parcelles ont déjà été acquises à Ottignies et la négociation se poursuit avec l’UCL pour que quelques hectares de nouveaux quartiers soient affectés au CLT.

    Répétons-le : le statu quo est un mensonge bleu. Par contre une évolution bien gérée peut représenter une nouvelle opportunité pour une ville conviviale, verte, accueillante, agréable, solidaire, chaleureuse. C’est un défi : à nous, tous ensemble, de le réussir !

     

    [1] Les scientifiques américains ont choisi cette couleur, n’y voir aucun message politique.

  • L’électricité, les dividendes des Intercommunales de distribution, et leur monopole

    Selon moi, il ne faut plus qu’un seul gestionnaire de réseau [de distribution d’électricité] en Wallonie. Et on peut supprimer les dividendes aux communes pour investir cet argent dans l’amélioration de l’infrastructure ». Ce mardi soir, devant les forces vives du Grand Liège, la déclaration de Paul Magnette a provoqué un certain émoi […]. Le soir, 8 févier 2017 (http://www.lesoir.be/1436090/article/actualite/belgique/politique/2017-02-08/paul-magnette-envisage-une-fusion-des-gestionnaires-reseau-en-wallonie )

     

    Certaines intercommunales ont été créées pour gérer le réseau de distribution d'électricité. Cette gestion représente 38% de votre facture. […] Pour protéger leurs revenus, les intercommunales empêchent les initiatives privées € développement d’un réseau de distribution alternatif] et monopolisent le secteur de l’énergie. C'est ce qui empêche de faire baisser votre facture d'électricité. "Pour beaucoup de communes c'est une manière assez confortable d'assurer des revenus complémentaires", explique Éric De Keuleneer, un économiste. Extrait d’un reportage d’RTL http://www.rtl.be/info/belgique/societe/les-intercommunales-empechent-de-faire-baisser-votre-facture-d-electricite-893404.aspx le 22 février 2017 à 07h36.

     

    Test-Achat estime qu’il faudrait un tarif unique (https://www.test-achats.be/action/espace-presse/communiques-de-presse/2015/distributietarieven ), qu’en comparant avec d’autres pays, le tarif non lié à la fourniture d’énergie est trop cher (https://www.test-achats.be/-/media/ta/resources/paper%20publications/testaankoop/2016/612/fr/ta612_1014.pdf?la=fr-be), et que le tarif est trop élevé notamment à cause de la rapacité des propriétaires du réseau, les communes : « La question se pose de savoir si cet argent [l’argent provenant du tarif facturé] est suffisamment réinvesti dans les réseaux de distribution. Ne part-il pas dans les poches des collectivités en proie à de graves difficultés financières ? L’analyse de la rentabilité des intercommunales de distribution démontre à suffisance que les dividendes des communes est devenue la priorité, et non la qualité du service aux citoyens et aux consommateurs. » https://www.test-achats.be/action/espace-presse/communiques-de-presse/2015/distributietarieven

     

    Avec ces trois accusations, a-t-on tous les éléments pour mener un bon débat ?

    Le monopole

    Le reportage d’RTL déclare en plus : « la mainmise de ces communes et des intercommunales sur le réseau, prêtes à supprimer toute concurrence pour préserver leurs dividendes ». Mais le reportage ne donne pas le niveau des dividendes : il représente 4,9% de la facture finale (http://www.etopia.be/spip.php?article2097 ). Et représente pour la commune d’Ottignies-LLN environ 1/40ème des recettes, ce qui n’est pas négligeable mais n’est pas vital au point que les communes aient inévitablement un parti-pris mettant en danger l’intérêt général.

    Qu’en est-il si on remplaçait le monopole par la libre concurrence ? On constate un parti-pris idéologique sur le fait qu’un marché libre serait plus efficace qu’un marché régulé. Ceci n’est pas documenté : en quoi un régulateur indépendant ne serait-il pas aussi efficace qu’un marché libre pour un tarif bas pour l’utilisation du réseau ?

    A ce sujet, lorsqu’un privé demande un raccordement au réseau, Ores fait un devis avec des tarifs supervisés par le régulateur (Tâches liées au marché de l’électricité : (cfr art. 43, §2 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité) Dans le cadre de ses missions, la CWAPE assure les tâches suivantes au niveau du marché de l’électricité: […] l'approbation des règlements et des conditions générales de raccordement et d'accès fixés par les gestionnaires de réseau et de leurs modifications ; […] NB : je n’ai pas trouvé, sur le site de la CWAPE, l’approbation de tarif de raccordement).

     

    Serait-ce avantageux économiquement d’introduire de la concurrence sur les réseaux de distribution ? La question nécessite d’être prolongée pour qu’elle soit complète : pour qui ?

    • Pour les consommateurs? Ceci présupposerait que tous les consommateurs sont à mettre à la même enseigne !
      • Si on parvenait à démontrer qu’il est possible de développer des micro-réseaux rentables en Wallonie, ce serait rentable pour la firme qui les développe et pour ses clients.
      • Par contre, les autres consommateurs seraient pénalisés. En effet, les propriétaires actuels du réseau électrique, en l’occurrence les communes, verraient leurs rentrées se réduire. Mais, même en supprimant les dividendes des intercommunales, tous les frais « fixes » (par « fixe », on entend « non lié à la consommation ») autres que les dividendes et intérêts seraient reportés sur moins d’utilisateurs, donc pour tous les autres consommateurs, ce serait moins avantageux.
      • On voit donc qu’il est impossible de raisonner par une seule catégorie de consommateurs. Au contraire, il y aurait des consommateurs gagnants et des consommateurs perdants. En admettant qu’il faille juger par rapport à ce seul élément (gagnant-perdants économiquement), on pourrait faire une analyse coût-bénéfice (faire donc la somme de tous les gains et de toutes les pertes), et voir de quel côté penche la balance. Ceci soulève plusieurs objections :
        • La valeur des pertes est vécue subjectivement comme deux fois plus importante que la valeur des gains (l’aversion à la perte, (Tversky & Kahneman, 1974, Judgment Under Uncertainty: Heuristics and Biases)). Si l’objectif utilitariste est maximiser le bonheur moyen, la formule serait alors de soustraire deux fois les pertes aux gains.
        • N’y a-t-il pas à prendre en considération le sort des plus faibles ? Un gain pour un acteur déjà favorisé est-il équivalent à (deux fois) une perte pour un acteur en difficulté ?
      • Pour les producteurs? le prix de l’électricité représente environ 30% de la facture des consommateurs ménagers selon test-Achat et le coût du réseau de distribution représente environ 37% de la facture (https://www.test-achats.be/-/media/ta/resources/paper%20publications/testaankoop/2016/612/fr/ta612_1014.pdf?la=fr-be) . La réalité (en BW) est un peu différente dans le tarif « soit disant ORES), il y a pleins d’autres frais découlant d’obligations diverses autres que les frais ORES qui ne sont « que » de 24% de la facture :

    ORES

     

    • Dans le graphique 1 de l’offre et de la demande (voir ci-dessous) inspiré de Kirschen (2006, fundamentals ok markets, dia 29), on constate qu’une diminution du prix de l’électricité grâce à une réduction de la facturation des autres coûts que ceux des producteurs, augmenterait les quantités vendues. Et ceci augmenterait le profit des producteurs.

    offre,demande,électricité

    La suppression des dividendes

    Contrairement à aux idées reçues, les dividendes ne dépendent pas de la consommation.

    Il faut savoir que le niveau de dividende est calculé par les fonds investis * une prime, ce qui est totalement indépendant de la consommation. La prime est principalement fonction du taux OLO 10 ans. Cette réalité est à ce point mal connue que l’Union wallonne des communes et des villes déclare « A noter que les dividendes du secteur énergétique ont déjà fortement diminué depuis la libéralisation du marché de l'énergie (sans que cette libéralisation n'ait profité au consommateur par ailleurs). A titre d'exemple, il est passé de 47 € par habitants en 2001 à 35 € en 2012 (chiffres wallons). » http://www.uvcw.be/no_index/actualite/4426-68603183301710082012091245101699903964.pdf  : la baisse n’a rien à voir avec la libéralisation, elle est liée à la chute du taux OLO. Voir http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2017/05/18/dividendes-des-communes-et-distribution-d-electricite.html

    Examinons le cas des 197 communes qui, depuis 2017 sont propriétaires à 100% du réseau de distribution ORES avec 1,6 milliards de fonds propres et qui veulent des dividendes payés par le tarif. Qu’en est-il si on les supprimait ?

    • Il faut bien comprendre que si les communes n’avaient aucun dividende des 1,6 milliards de fonds propres dans ORES, elle aurait tendance à dire « je préfère revendre mes parts et consacrer cet argent à rembourser mes dettes ou à investir dans mes propres projets ». Elles revendraient à un privé, qui exigerait lui des dividendes.
    • Et si les fonds propres étaient réduits, l’argent nécessaire pour financer l’actif serait emprunté, ce qui aurait donné lieu à intérêt, ceux-ci aurait également été intégrés dans les tarifs.

    En résumé, les câbles du réseau doivent être financés par quelqu’un (fonds propres publics, fonds propres privés ou dette) qui va demander une rétribution pour cette mise à disposition d’argent, et cette rétribution est accordée par le régulateur et répercutée dans les tarifs. Le problème vient du fait que la rétribution des capitaux investis, dividendes ou intérêts, est fonction des investissements réalisés et n’est pas fonction de la consommation.

    Si les fonds n’occasionnent plus de dividende, il y a un risque que les communes disent « cela ne me rapporte plus rien, j’ai d’autres besoins d’investissements, je n’investis plus dans le réseau. »

    Une façon de sortir de ce système, c’est de transférer toute la gestion de la distribution dans un para-régional plutôt que dans une intercommunale, et de dire « pas de dividendes, mais des tarifs qui tiennent compte des investissements à réaliser ». C’est comme cela que sont gérées géré les finances de l’IECBW par exemple.

  • Dividendes des communes et distribution d'électricité

    Certains aimeraient comprendre le lien qui existe entre les communes et la distribution d'électricité.

     

    197 communes wallonnes possèdent à 100% depuis début 2017, le réseau de transport de l'électricité ORES. Posséder ORES veut dire qu'ORES est une société capitalisée, et que celui qui possède des actions ORES possède ORES. Les actions ORES s'appellent des "parts A". Les parts A sont donc des fonds propres. Les communes disent "j'ai mis de l'argent dans ORES, je veux un dividende, si non je mets mon argent ailleurs". Comme ORES a un monopole sur la distribution d'électricité, le pouvoir a mis un régulateur (CWA PE), qui fixe les tarifs de distribution. Dans les tarifs, on inclut la rétribution des fonds propres, donc les dividendes des communes.

    Commentaire sur la valorisation des parts A.

    La formule est la suivante :

    dividende,ORES

    Que l’on peut simplifier très fort pour l’électricité de la manière suivante :

    +/- 1,7 milliards * 1.2 * [OLO 10 ans + 2.275%]

    De 2003 à 2011, les taux OLO 10 ans ont varié de 3.5 à 4.5% (ligne bleue clair ci-dessous, info : BNB)

    taux olo 10 ans

    Problème : les taux se sont écroulés entre 2011 et 2015, de 4 à 1%, et on est actuellement en dessous de 1% (courbe bleue ci-dessous).

    baisse taux OLO

    L’impact sur l’ensemble des dividendes ORES est +/- le suivant : de 140 millions à 60 millions (courbe verte ci-dessus). Si on arrivait à un taux OLO 10 ans de 0%, le minimum qu’ORES distribuerait comme dividende = 43 millions.

    NB : en 2013, la CWAPE a fixé, pour les apports en capital jusque 2013, un taux minimal de 2.75%. La réalité est que les dividendes ORES ont chuté à 60 millions en 2014 (d'autres facteurs ont joué, tels les actifs régulatoires). Dès lors, en 2015 et 2016, les dividendes qui auraient dû avoisiner 60 millions, sont remontés à 84 millions.

    Un estimation spécifique au BW peut être faite avec les chiffres suivant : Total : 311 Mios €, les fonds propres moyens sont évalués à 146,5 Mios € (soit 47,12%). Pour les premiers 33%, la rémunération se base sur la formule reprise ci-dessus, et pour le reste, comme les parts R (taux OLO 10 ans + 0.70 pb). Avec un taux OLO de 4%, les dividendes sont de l’ordre de 10 millions. A 1% (+/- année 2015), les dividendes s’approchent de 4,7 millions. A 0%, on serait à 3,1 millions. En 2017, les dividendes à distribuer sont d'environ 9 millions.