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  • #OLLN : conseil communal du 24 mai 2016, qu'en retenir ?

    1h30 pour débatte du schéma de structure et du règlement communal d’urbanisme. Une partie du débat a porté sur des erreurs dans l’état des lieux qui n’ont pas été corrigées alors qu’elles avaient été signalées par la minorité en Conseil communal. Et la minorité de dire « en se basant sur quelque chose de faux, on ne peut arriver à des conclusions exactes ». Mon commentaire : c’est certainement regrettable de ne pas avoir corrigé les petites erreurs et imprécisions de l’état des lieux. Mais ce ne sont pas des petites coquilles de-ci-delà qui vont rendre l’analyse fausse et les conclusions erronées. De plus, faire des remarques orales en conseil communal n’est pas la méthode la plus efficace pour être pris en considération dans le détail… Mais au-delà des coquilles, y a-t-il eu une discussion de fond intéressante ? Un des arguments de la minorité était « vous avez reçu 263 réclamations, vous vous êtes donc trompé de politique ! ». Faux évidemment : 263 personnes qui se manifestent ne sont pas 263 personnes qui réclament, et certainement pas qui réclament un changement total. Un autre argument fut « il faut d’abord résoudre des problèmes de mobilité avant d’accueillir plus d’habitants, voire fixer un nombre d’habitants limite à ne pas dépasser ». Ce à quoi j’ai répondu que si les problèmes de mobilité devaient faire le « la » de l’aménagement du territoire, il faudrait raser la moitié de Bruxelles. Et pour le nombre maximal d’habitant à accueillir, cela aurait été intéressant d’assister à une assemblée des élus de Lutèce (anciennement Paris), fixant le nombre maximal à ne pas franchir… Je suggère de plutôt réfléchir en terme d’aménagement du territoire : Que construire où, selon quelles formes et quels endroits ne pas construire. Bref un schéma de structure et un règlement communal d’urbanisme !

    Une heure après cette discussion, les autres points du conseil étaient terminés. Vous pourrez lire l’ensemble ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=32130&vID=384.  Je n’ai pas de lecture politique particulière à y ajouter.

  • #OLLN : Décryptage de l’ordre du jour du conseil communal du 24 mai 2016

    L’ordre du jour commenté se trouve ici : http://www.olln.be/documents/docs/ordres-du-jour/oj160524.pdf

    Pour ceux qui aiment les détails, ce qu’on va voter concrètement se trouve ici :2016-05-24 - PROJETS DE DELIBES - SP.pdf

    On commencera par approuver les ordres du jour de 5 intercommunales. Au point 7, on permettra à une asbl qui a une étroite relation avec la Ville, de recevoir la moitié de son subside en début d’année, de telle sorte qu’elle ne doive pas emprunter entre le début de l’année et le moment où elle touche le subside.

    Flash sur le point 8 : tout subside passe par le conseil communal, même un subside de 120 EUR ! rappel du budget communal : 41 millions. Ainsi sont faites les réglementations.

    Points 17 et 18 : il y aura une deuxième enquête publique sur le schéma de structure et le règlement communal d’urbanisme. Rappel : la première enquête a eu lieu du 19 octobre au 30 novembre 2015 et avait pour but de mettre à jours les documents qui dataient de 1997. Etant donné que, suite à la première enquête, des modifications ont été apportées, la Ville refait une enquête pour montrer les modifications qui ont été apportées. Je vous résume quelques changements apportés (et surtout leur esprit) :

    Règlement communal d’urbanisme :

    ·         On a ajouté dans le documents les permis de lotir existants ;

    ·         A Ferrières (près de Céroux), un PCA existe, qui a des prescriptions plus précises que le document. Pour rassurer les habitants qui pouvaient croire que le document amoindrissait les règles du PCA, on introduit toutes les règles du PCA dans le document et on crée une aire 1.53 spécifique à Ferrières, proche des PCA ;

    ·         Deux nouvelles sous-aires sont créées à la demande de La Région : les espaces verts publics ou privés qui ne sont pas ceux du plan de secteur / les espaces communautaires qui ne sont pas ceux du plan de secteur.

    ·         Pour ceux qui aiment savoir quels détails ont changé où : (p.ex liste non exhaustive :  Livre 2 pg 16/29 enjeu n°6 complété ; Livre 2 pg 26/29 option 6.1 ; Livre 2 pg 28/29 option 6.11 ; livre 3 pg 5,8 et 9/50 notions de densité brute uniquement et suppression de notion de densité nette dans le cadre du calcul selon le SSC ; Livre 3 pg 6/50 ajout de propositions de mesures de protection du milieu naturel ; Livre 3 pg 11/50 ajout de Louvain-la-Neuve aussi dans les besoins d’accueil pour personnes âgées ; Livre 3 pg 12/50 ajout d’une planche spécifique à la zone d’habitat à caractère rural du plan de secteur, distincte par rapport à la zone d’habitat à caractère villageois qui figurait au SSC (pg 16/50) pour des hameaux non repris comme ruraux au plan de secteur ; Livre 3 pg 13 et 16/50 ajouts relatifs à la densité maximale spécifique dans les poches d’habitat alternatif de la Baraque ; Livre 3 pg 21et22/50 précision texte périmètre d’affinage activité économique ; Livre 3 pg 23/50 précision texte périmètre d’affinage équipements communautaires ; Livre 3 pg 24et25/50 précision texte périmètre d’affinage espaces verts ; Livre 3 suppression des périmètres d’affinage économique en zone d’équipement communautaire et suppression du périmètre d’affinage d’équipement communautaire en zone d’activité économique suite à la suppression des affinages envisagés sur la zone Baudouin 1er ; Livre 3 pg 41/50 ajout des zones proposées à l’affectation de zone naturelle dans le cadre des zones dont la modification d’affectation est proposée au plan de secteur ; Livre 3 pg 46/50 reprise stricte des termes de l’affectation selon la modification du plan de secteur pour les 2 ZACC 11 et 12 entre l’E411 et la RN4 ; Livre 4 pg 10/70 affinage texte MBH4 ; Livre 4 pg 11/70 ajout d’une mesure (non localisable) relative à la rénovation d’espaces publics anciens suite à certaines remarques à l’enquête, entre autres concernant le haut de la ville à Louvain-la-Neuve ; Livre 4 pg 12/70 correction superficie MBH6 erronée dans version octobre 2015 ; Livre 4 pg 28/70 ajout des MM09 et MM10 ; Livre 4 pg 29/70 reformulation de l’aménagement de carrefour à étudier au niveau sortie 8A et parcs scientifiques à LLN ; Livre pg 30/70 ajout d’une ligne sur étude parkings en ouvrages proches des centres d’Ottignies et de Louvain-la-Neuve ; Livre 4 pg 35 et 36/70 ajouts MNP2 et MNP3 ; Livre 4 pg 41 et 42/70 ajouts MNP4, MNP5 et MNP6 ; Livre 4 pg 56/70 corrections chiffre superficie MBH Céroux et MBH Petit-Ry ; Livre 4 pg 57/70 inscription SAR Lemaire comme définitif et non plus provisoire et ajout pg 58/70 d’une remarque sur décision Ville d’élaborer PCAR Douaire incluant le site reconnu en SAR ;

    ·         Deux livres sont ajoutés : Livre 5 Résumé non technique (livre supplémentaire fourni après adoption Conseil octobre 2015) / C. Livre 6 Evaluation des incidences environnementales du projet de SSC révisé (document fourni après adoption Conseil juste avant l’enquête en octobre 2015

     

    Schéma de structure :

    ·         A la demande du CWEDD, on renseigne spécifiquement sur la carte des zones de protection naturelle avec mesures spécifiques : les berges de la Dyle, le bois de Lauzelle, le bois des Rêves, la cressonnière, une partie du Génistroit, une partie des bois de Béton Lemaire.

    ·         On lève une série d’ambigüités dans les textes de description des zones, telle au Blocry la zone « pyjama » qui concerne le logement et une petite zone d’extension du centre sportif… Le détai ; est ici : - suppression des périmètres d’affinage zone Baudouin 1er ,à la demande UCL / - extension du périmètre MBH 2 pour correspondre à celui du PCAR Mousty / - réduction du périmètre de la MBH 11 Blvd du Sud (projet EPHEC) /- ajout d’une MM09 pour prolongation route de Blocry ET aménagement du carrefour avec le Blvd de Lauzelle / - ajout d’une MM10 pour prendre en considération la problématique de l’élargissement éventuel du pont de l’Europe à Limelette. Ce point était mentionné dans les éléments relatifs à la MBH4 dans la version adoptée provisoirement en octobre 2015, mais il a été jugé plus judicieux de l’en séparer car les 2 questions ne sont pas nécessairement liées / - affinage limite densités sur Limelette place de l’Europe : retour selon SSC 1993 / - réduction périmètre d’affinage espaces verts aux abords de la ferme de Franquenies / - réduction de la largeur du périmètre d’affinage économique le long du Blvd de Wallonie (lotissement Courbevoie) et le long du chemin de fer à Limelette (terrain Benelmat)

     

    Le point 20 concerne l’inventaire des logements publics. C’est un point fondamental pour la Ville.  Principalement car il faut des logements publics pour que des personnes au profil socio-économique différents puissent habiter notre territoire vu la cherté des logements. Mais également car les communes perdent des subsides lorsqu’elles n’atteignent pas 10% de logements publics. A Ottignies, des logements publics sont régulièrement construits, mais pas autant que des nouveaux projets immobiliers. On était passé sous les 10%. Vu que l’AIS a, depuis 3 ans, pris 50 logements en gestion, (l’Agence immobilière sociale prend des logements privés en gestion, garanti un loyer au propriétaire, et loue a un public à faible revenu), on repasse tout juste au-dessus de 10%.

    Les points 21 à 34 sont techniques ou déjà précédemment décidés. Notons cependant le point 20 : un subside de 91.000 EUR aux bibliothèques publiques ! Pas négligeable ! Mais ce montant se trouve au budget 2016 voté en décembre 2015.

    Le point 35 est un rapport transmis pour information, pas de décision donc. Néanmoins il s’agit d’une belle réalisation ! En créant une structure qui coordonne tous les centres sportifs de la Ville, on a réussi à augmenter le taux d’occupation de 30% ! Et des stages sont organisés notamment pour favoriser la pratique sportive des enfants socio-économiquement moins favorisés. De même, les citoyens pourront faire certains sports sans faire partie d’un club. Bravo à l’échevin et à son équipe. Tout ceci sera exposé, je m’en réjouis déjà.

    Les autres points me semblent très techniques.

  • #OLLN : budget consolidé Ville-CPAS-Police

    Pourquoi établir un tel budget ?

    • Il y a trois institutions différentes (l’administration communale, dite « ville », gérée par le Collège des bourgmestres et échevins et le conseil communal, le CPAS, géré par un bureau permanent et le Conseil de l’action sociale, et la Police, géré par le Bourgmestre), mais tous ces pouvoirs sont issus d’une seule élection communale. Il est dès lors intéressant d’en avoir une compréhension « comme si c’était un seul pouvoir ».
    • Et il est ensuite intéressant de voir d’où vient l’argent géré par les élus, et à quoi il sert.

    Pour avoir cette vision, cela ne peut pas se faire en additionnant les budgets de chaque institution. En effet, le budget de la ville est de 42 millions, celui du CPAS de 14 millions et celui de la police de 8 millions. Total : 64 millions. Chiffre correct ? NON ! Car dans le budget des dépenses de la ville il y a la subvention au CPAS et à la police, cela revint à effectuer un double comptage. Dès lors, j’ai éliminé tous les doubles comptages pour établir un budget global. Au global, on tourne autour de 56 millions.

    Je vais d’abord examiner les recettes, et ensuite les dépenses. Et pour tant les recettes que les dépenses, je vais distinguer l’ordinaire (l’annuel) de l’extraordinaire (l’investissement).

    Recettes

    Recettes du budget ordinaire

    Du point de vue des recettes ordinaires (ordinaire = hors investissement), le cumul de celles-ci, sans double comptage, fait apparaitre des recettes de 56 millions.

    recettes_consolidées_2016.PNG

    Voici les grandes catégories de recettes (hors investissement) :

    • Flèche bleue : 27,4 millions, soit 49%, sont des impôts décidés par la Ville (précompte immobilier, impôt sur les personnes physiques et autres impôts communaux).
    • Flèche verte : 22 millions, soit 39%, sont des subsides accordés par les pouvoirs supérieurs (aide au salaire des agents, aide sociale…). Le CPAS en bénéficie largement. La police par contre est peu soutenue par le pouvoir fédéral.
    • Flèche brune : 1,9 millions, soit «3%, sont des revenus d’actions (réseau de distribution d’électricité…) ou des intérêts d’argent placé ;
    • Flèche grise = : 4,2 millions, soit 8%, sont des recettes créées par l’agent économique « ville/CPAS » qui réalise une prestation qu’il facture (livrer des repas à domicile, fournir des documents, ouvrir une voirie…)

    Recettes du budget extraordinaire, ou d’investissement

    Le pouvoir communal réalise des investissements qui sont inscrits dans le budget extraordinaire. Pour une partie de ceux-ci, il se fait aider. Pour le reste, il doit le financer.

    Il est assez malaisé de se faire une idée de la pertinence des montants mentionnés à utiliser pour effectuer une analyse, car ils fluctuent beaucoup d’une année à l’autre, en fonction de ce qu’un gros projet se réalise ou pas. Par exemple, en 2016 pourrait se réaliser le désenfumage de la dalle de LLN. La Ville payerait l’ensemble (12 millions) mais demandera aux copropriétaires d’intervenir (9,6 millions). Sur un budget total de 22 millions, compter ou ne pas compter 12 millions, cela change tout !

    J’ai choisi de retirer ce projet de mon analyse, pour avoir une année plus « standard », plus représentative d’une année « normale ». Dès lors, l’ensemble des investissements (qui est une dépense) est de 11 millions dont 10.2 est géré par la Ville, et doit être financé.

    Graphique des recettes (plus exactement du mode de financement) Ville CPAS Police / Budget extraordinaire

     

    recettes_extraoirdinairecoinsolidé_2016.PNG

    La vraie recette est donc constituée des subsides dont le montant total est de l’ordre de 39%. Le reste est financé notamment par les « bénéfices » des années précédentes à raison de 6% (Fonds propres). Enfin, la majorité est financé par l’emprunt à raison de 55%.

    On voit bien que c’est la Ville finance la majorité des investissements sur le territoire. Elle finance même les investissements réalisés à la Police.

    Dépenses

    Dépenses du budget ordinaire

    Du point de vue des dépenses ordinaires (hors investissement), le cumul de celles-ci, sans double comptage, fait apparaitre des dépenses de 54.9 millions (hors prélèvement).

    Dépenses_consolidées_2016.PNG

    Voici les grandes catégories de dépenses (hors investissement) :

    • Flèche orange : 27 millions sont destinés au personnel, ce qui correspond à 49% du total des dépenses. En masse salariale, grosso-modo, la moitié va au CPAS et à la police

    Dépenses_de_personnel.PNG

    • Flèche jaune : 14 millions sont destinés au fonctionnement, soit 20% du total. Ici, c’est la Ville qui se taille la part du lion, car c’est elle qui gère les infrastructures (routes, bâtiments…) et qui paye les services fournis aux citoyens (éclairage, gestion des déchets …).
    • Flèche verte : 7 millions sont des aides sociales (subsides aux personnes) gérées en totalité par le CPAS (13% des dépenses) ;
    • Flèche grise: 4 millions sont des subsides aux associations. Dans ce montant il y a des subsides à des structures fixes (centre culturel…) et des subsides à des petites asbl ;
    • Flèche vert-brun : 5,8 millions servent à rembourser les emprunts et les intérêts de la dette accumulée les années antérieures, soit 11% de l’ensemble du budget.

    Il y a un différentiel de 1,1 million entre les recettes et les dépenses. Il importe de signaler que cette différence est « anormale », en ce sens que ce que l’Etat fédéral a payé à la Ville trop peu l’an passé, il le payera cette année 2016. Plutôt que de considérer que la Ville peut dépenser 56 millions en vitesse de croisière, le Collège s’est limité à 54.9 millions, et a créé une dépense fictive de 1,1 million (un prélèvement) qu’il conserve dans un bas de laine.

    Dépenses (investissements) du budget extraordinaire

    On l’a vu, le financement (« recettes ») est principalement réalisé par la Ville. A due proportion, c’est aussi elle qui gère les investissements (« dépenses »).

    Dépenses_extraordinaires_2016.PNG

    Malheureusement, la comptabilité communale de donne pas les grandes catégories des investissements réalisés (voiries, bâtiments, matériel roulant, matériel informatique…) ni les domaines dans lesquels ils sont réalisés (mobilité, santé, logements, administration, sport…).

  • #OLLN : conseil communal du 19 janvier 2016, qu'en retenir ?

    Le compte-rendu "officiel" peut être lu ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=30487&vID=384 . Quant à mon analyse, la voici :

    Le budget du CPAS a été examiné en détail.

    Retenons-en ceci :

    Les trois évolutions prioritaires du travail quotidien du CPAS pour 2016 sont de prendre en gestion de 10 logements par convention avec AISBW ; d’engager un 4ème travailleur social dans le service d’insertion pour augmenter la mise à l’emploi (travail de prospection) et d’augmenter la médiation (amiable) de dettes + Règlement Collectif de Dettes pour réduire le phénomène d’endettement.

    Le CPAS réalise peu d’investissements comparé à l’administration de la Ville. Néanmoins, quelques chantiers sont prévus : mise en conformité (subsides BW) de la crèche « la Pyramide », rénovation à la résidence du Moulin, démarrer la rénovation de la Maison à la chaussée de la Croix (3 studios et un appartement plus une salle de réunion), et enfin réaliser une étude de préparation du dossier pour une MRS (maison de repos et de soins publique.

    Quant aux chiffres, ils disent ceci :

    • Dépenses : 51% du budget est constitué d’aides aux personnes, 40% du budget paye le personnel et 9% le fonctionnement.

    • Recettes : 26% des recettes sont apportées par la Ville, le reste est constitué des subsides des pouvoirs supérieurs.

    • Evolution : depuis 2007, si on retire l’inflation, la part communale a baissé de 13% et par contre les subsides ont augmenté de 29%. En €/habitant, la solidarité communale est de 120€/habitant en 2016, la moyenne en Wallonie étant de 150 €/habitant. Comme pour la Ville, notre coût du personnel est plus bas qu’en moyenne en Wallonie, alors que le montant d’aide est relativement équivalent.

    La minorité est intervenue sur quelques points :

    • elle a relevé deux bizarreries administratives : pour équilibrer les comptes, on puise dans une réserve qui est à zéro (en réalité, on a de sérieuses raisons de penser que cette réserve ne sera pas à zéro à la fin de l'année 2015) et toujours pour équilibrer les comptes on estime que l'année précédente (2015) on aura fait un bénéfice qui n'était pourtant pas estimé au budget de la dite année. Mon commentaire : on parle d'assez petites sommes (respectivement 1,3 % et 0,2% de l'ensemble du budget du CPAS), mais néanmoins, c'est intéressant d'avoir un regard neuf sur certaines pratiques et c'est l'occasion d'en tenir compte.

    • La minorité a insisté et est revenu sur l'absence de réel progrès dans l'établissement d'une maison de repos publique. Ils rappellent que tous les partis avaient dans leur programme électoral la création d'une telle infrastructure. En 2016 n'est prévu que 20.000 € pour une pré-étude. Et 20.000 €, c'est trop peu pour commencer sérieusement, dit la minorité. La réponse de la majorité a été la suivante :

      • Tout ne peut pas se faire en même temps ! La majorité a planifié tout une série de choses à faire en 6 ans, et a rendu ce planning public à travers le PST (plan stratégique transversal), et la maison de repos est prévue dans le PST pour 2018.

      • Pour être prêt en 2018, on commence une pré-étude en 2016.

      • Il ne servait de toute façon à rien de commencer avant, car la région wallonne n'octroyait pas de subsides pour la création de nouveaux lits. La seule chose à faire était de s'inscrire dans la file d'attente pour être les premiers à en bénéficier lorsqu'elle s'ouvrira, et c'est ce qu'on a fait. Maintenant, la région demande un document plus précis sur les souhaits, dès lors la pré-étude tombe à pic pour répondre à cette nouvelle exigence.

    • Le poste « aides sociales » n’augmente pas alors que les besoins vont augmenter. Réponse du nouveau président Jacques Duponcheel : « c’est vrai qu’il y a un risque d’augmentation des demandes, mais le pouvoir fédéral a promis d’augmenter ses subsides. Vu le flou, on laisse les chiffres en l’état et on ajustera en cours d’année. »

    Vote : 27 pour, 4 abstentions.

    Après une heure de débat, dix minutes ont été consacrées à la crèche parentale « Les tournesols ». Le point venait au Conseil communal car cette crèche, dont le Conseil d'administration est constitué principalement de représentants désignés par le conseil communal, reçoit plus de 50.000 € de subsides. Un décret impose dans ce cas que la manière de travailler entre la Ville est la structure (ici la crèche « les tournesols » asbl) et les objectifs doivent être bien décrits dans un contrat de gestion, évitant ainsi de soustraire des pans entiers de la vie communale au contrôle des élus. Après avoir salué la qualité du contrat de gestion (on comprend bien qui fait quoi et dans quel but), le débat s'est une nouvelle fois engagé sur le coût de cette crèche ! J'y reviendrai dans un prochain article.

    Moins d'une demi-heure a été consacrée pour le 39 points restants, tellement ils étaient techniques et déjà exposés dans un groupe de travail tenu préalablement au conseil communal.

  • #OLLN : enjeux des deux conseils communaux des 15 et 22 décembre 2015

    Le 15 décembre

    L'ordre du jour complet est ici : http://www.olln.be/documents/docs/ordres-du-jour/oj151215.pdf

    Une conseillère communale de la minorité, Kristina Kabric, déménage et quitte donc le conseil communal. Un conseiller communal d’expérience nous rejoint : Bernard Liétar.

    Une maison, place du Centre à Ottignies, va être achetée. L’objectif est de maitriser tout l’ilot, pour pouvoir faire un projet cohérent sur l’ensemble (point 8).

    Xème saga des sociétés de logements sur la Ville. Rappel : il y a deux sociétés de logements : IPB et Notre Maison. La majorité souhaite qu’il n’y en ait plus qu’une : Notre Maison. Le Gouvernement l’a accepté. IPB va régulièrement en recours contre ces décisions (point 9).

    Le point 10 est un point très « local » (un chemin dans le bois de Lauzelle). Ce qu’il y a de cocasse : en 1915, il y a 100 ans, des conseillers communaux de Limelette, décidaient de déplacer un chemin. Nous ne fêterons pas un siècle de décision, mais nous nous pencherons sur un imbroglio ! Il y a 100 ans ;, c’était l’occupation allemande. Or tous les actes des Allemands ont été annulés. Donc le déplacement du chemin aurait été annulé ! Pas de chance, les archives de Limelette ont été en grande partie détruites. Le propriétaire actuel estime qu’il n’y a pas de chemin (que chaque jour des dizaines de personnes utilisent…) et tout cela passe au tribunal.

    Le gros point du Conseil est le budget pour l’année 2016 (points 13 et 14, 23 et 24, 34). Quelques chiffres :

    Recettes : 43 millions, dont probablement 1.5 millions « de trop » par rapport à un régime de croisière. Il faut donc essayer d’avoir des dépenses récurrentes de 41.5 millions pour tenir sur la longueur. Les impôts communaux représentent environ les 2/3 des recettes. Le taux d’imposition ne change pas, sauf l’apparition d’une nouvelle taxe sur les parkings payants ouverts au public.

    recettes_budget_2016.PNG

    Dépenses : le graphique ci-dessous donne une idée en fait erronée du budget de la Ville. En effet, il faut ajouter les subsides reçu directement par le CPAS (+/- 7 millions) et par la police (+/- 3 millions) pour avoir une idée plus globale. En ne se basant que sur le budget de la Ville, on constate 1.1 millions ds prélèvement et 0.3 millions de boni, soit environ 1.4 millions qu’on ne dépense pas… heureusement, c’est plus prudent pour le long terme.

    dépenses_budget_2016.PNG

    D’autant que le boni global (tous les bonis accumulés depuis longtemps) ont fondu comme neige au soleil à cause des 3 millions non versés par le fédéral en cette fi ‘année 2015 (voir le compte-rendu du conseil communal précédent).

     

    La crèche Fort-Lapin est soutenue dans sa volonté de construire un nouveau bâtiment (point 21).

    Le point 28 est le résultat du conseil communal précédent dit « fresque Charlie ».

    Le point 25 qui sera mis en fin de conseil : une motion pour permettre aux communes de faire des budgets plus sérieusement.

    Le 22 décembre

    L'ordre du jour complet est ici : http://www.olln.be/documents/docs/ordres-du-jour/oj151222.pdf

    Le gros point sera la présentation des actions menées par le CPAS et des chiffres clés.

    Un point sympa (point 3) : la Ville est reprise comme commune pilote d’expérimentation d’une médiation. Les personnes peu satisfaites de services de LA Ville pourront faire appel à un service de médiation.

  • Mon analyse du Conseil communal d'OLLN du 23 juin 2015

    On nous a mentionné les dates des prochains conseils communaux : 8 septembre, 13 octobre, 10 novembre, 15 décembre et 22 décembre.

    A 20 h, le conseil a commencé par une interpellation citoyenne. Sébastien Meyer, accompagné de plus de 50 personnes, a interpelé le Conseil pour qu’il marque plus fermement sa volonté de s’opposer au TTIP. Le Bourgmestre a répondu que les conseillers communaux avaient moins de pouvoir sur ce point que d’autres niveaux, et qu’il espérait qu’ensemble avec le collectif, une plus grande sensibilisation des citoyens puissent être menée. La majorité du public a quitté après l’intervention, et n’était donc plus présent lors du vote d’une seconde motion.

    Les 23 premiers points ont pris 10 minutes : ils étaient consensuels, déjà débattus en section des affaires générales et techniques.

    A suivi 1h30 d’exposé et débat :

    ·         Les points 24, 25, 28 et 29 traitaient du prix communal à la bande dessinée (BD), de l’événement et de la fête de la BD. L’échevin da Carama a fait un long exposé qui expliquait les motivations et les montants (107.000€). Excellent compte-rendu ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=28160&vID=1 .

    ·         Les points 30 et 31 concernant le Kosmopolite Art Tour (les graphs sur les murs de LLN) ont également fait l’objet d’un exposé détaillé. Réactions diverses de la minorité : « c’est cher (18.000 EUR) », « il y aura énormément, ce n’est pas cher au m² et en plus c’est bien subsidié ». Plus sur le site de la ville, mentionné ci-dessus.

    ·         Le point 47 où l’on apprend que des classes d’écoles communales seront équipées de tablettes comme outil pédagogique.

    Les 20 points suivants ont duré 10 minutes : consensuels et exposés préalablement.

    Ce sont les points ajoutés qui nous ont menés jusque minuit.

    TTIP

    On a voté une motion qui explicite clairement la position (majoritaire) de OLLN contre le TTIP. La minorité a fait feu de tous bois :

    o   dire que les craintes contre le TTIP sont non fondées parce que des garanties ont été prises et qu’il y a des tas d’accord du genre qui fonctionnent bien (la majorité n’est pas d’accord),

    o   relativiser l’importance des signataires ;

    o   diviser la majorité, notamment en prenant le contenu d’un article sur mon blog et en détournant sa signification (je suis peiné d’une telle malhonnêteté intellectuelle) ;

    o   m’attaquer sur le fait que j’aurais favorisé et incité des groupes à intervenir en Conseil communal (j’ai effectivement rencontré des membres anti-TTIP, et leur au expliqué, comme à d’autres, tout ce qu’ils pouvaient faire, et leur ai expliqué comment fonctionnait l’interpellation citoyenne)

    Vote majorité contre minorité.

    J’ai voté la motion « hors-TTIP », que j’ai contribué à rédiger. Certains se souviendront de mon billet où je déclarais être septique sur le fait de se déclarer « hors TTIP », notamment, comme le dit le bourgmestre, parce qu’il serait trop simple de [pouvoir se] déclarer hors des lois que nous n’approuvons pas. Et c’est précisément parce que ce n’est pas possible […] . La motion tenait compte de ce point de vue : c’est symboliquement que la commune se déclare hors TTIP. Il faut comprendre la motion comme anti-TTIP, avec une volonté de résister le plus possible. Et la motion demande à l’Union des villes et communes de préparer la résistance, en cas de besoin. Lire la motion ici : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2015/06/24/ttip-motion-olln-juin-2015.html

    Divers

    On a eu 15 minutes d’exposé sur la politique d’accueil des cavaliers avec leurs chevaux dans la ville (et gros relais dans la presse, ce qui en dit long sur le fonctionnement de la presse : sujet simplissime, texte de l’interpellation au Conseil distribué aux journalistes qui n’ont qu’à faire « copier-coller », et cela fait un long article, sur un sujet d’enjeu que j’estime pelliculaire).  Ma réaction est la suivante : si l’accueil demande peu d’effort et est peu cher, il faut le faire, si non…

    Il y eu encore une demi heure de débats sur deux sujets : la charte culturelle et l’impôt des sociétés des intercommunales. Cela ne  semble pas d’un niveau d’enjeu utile à vous relater.

  • Conseil communal du 26 mai de OLLN : compte rendu et mon analyse

    Premier conseil communal dans la nouvelle salle de l’Hôtel de Ville. Fidèle à ses habitudes, le changement de salle n’a pas dérogé à la règle, le conseil a duré jusque minuit, pour 58 points (et 18 à huis clos). Voir aussi le compte rendu fait par la journaliste de la Ville : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=27868&vID=384

    20 minutes ont été consacrées à passer en revue ce qui s’est fait dans les intercommunales en 2014. Quelques faits pour deux intercommunale :

    • La distribution d’eau à OLLN s’effectue par l’IECBW. Le prix de la production et distribution d’eau est de 2,16€/m³ (stable). Le prix de l’assainissement est de 1,95€/m³ (en augmentation). 670.000 € ont été investi à OLLN pour améliorer le réseau. On ne dépasse pas 10% d’eau non facturée (perte, incendie…) ;
    • ORES : Pour l’électricité, 20 millions ont été investi dans le réseau en Brabant wallon et pour le gaz, 17 millions. Comparativement à la Wallonie, le cout du réseau électrique est peu cher en BW (schéma).

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    25 minutes ont été consacrées au point PCA du Douaire. C’est la troisième fois que le point passait en Conseil communal, le même point ! mais différent dans ses détails administratifs. Pourtant, c’est le débat sur le fond qui a été recommencé trois fois ! Tris repetita placent. Pourtant, on ne peut pas réellement parler d’inutilité totale, je m’explique :

    • La majorité propose de lancer la procédure et donc l’étude pour faire passer la zone industrielle au plan secteur « béton Lemaire et Douaire » en zone rouge qui permet de +/- tout y faire. C’est "ouvrir le champ des possibles"
    • La minorité  dit (et la majorité répond) :

    o   Avez-vous réfléchi aux contraintes ? Réponse : les contraintes seront fixées en fonction des résultats de l’étude.

    o   Pourquoi modifier le PCA qui ne couvre qu’une petite zone de la Ville et pas d’abord le schéma de structure qui couvre toute la Ville et qui donnerait une vue d’ensemble ? Réponse : le schéma de structure va arriver à l’enquête en juin, on a donc bien fait les choses dans l’ordre et vous serez associé à la réflexion. De plus, on ne va pas arrêter tout développement de la Ville parce qu’un schéma est en révision. Enfin, la procédure PCA est impérative pour modifier le plan de secteur.

    • Mon impression est qu’au fur et à mesure des débats, la minorité a été rassurée sur la bonne marche du dossier. Comme le disait le Bourgmestre « je sens de la peur », et cette peur m’a semblé diminuer au fil des débats.

    Au départ d’une discussion sur des travaux d’économie d’énergie pour la cure d’Ottignies et du taux de la TVA de ces travaux, on a appris que personne n’a de titre de propriété de la cure (ni l’évêché, ni la commune). Par le passé, la commune a dit à l’évêché « si vous n’avez pas de titre, c’est donc à nous ! ».

    Une heure trente a été passé sur les comptes 2014 de la Ville. Les comptes ne sont pas bons (déficit de 500.000 €, troisième année consécutive en déficit). Comment l’expliquer ?

    • Au départ, le budget était en léger boni.
    • Les dépenses ont été conformes au budget.
    • Par contre les recettes ont été moindres ! Notamment les impôts et les dividendes ORES (pour ces derniers : 500.000).

    Le débat a été le suivant :

    • Minorité : Vous n’êtes pas prudents, vous deviez anticiper des recettes plus faibles et donc diminuer vos dépenses.
    • Majorité :

    o    les montants des recettes nous sont donnés par des organismes extérieurs ! Nous indiquons au budget ce qu’ils nous disent de mettre !

    o   Diminuer les dépenses : quelles dépenses ? Les aides au CPAS ? Le personnel, qui est moins nombreux que dans d’autres villes ? Licencier ? Vous-mêmes vous viendrez avec des dépenses complémentaires !

    Rendez-vous à la prochaine modification budgétaire pour la poursuite du débat.

    Concernant les crèches où la Ville est partie prenante, Jacques Otlet a constaté que pour certaines crèches, le subside communal variait entre 1200 et 1150 €/lit/an, et pour une autre il était à 3600 €/lit/an. Une explication claire n’a pas été donnée en Conseil.

    Avec rigueur et humour, Jacques Otlet a analysé les comptes des fabriques d’église.