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  • #OLLN : Décrypter l’ordre du jour du conseil communal du 21 mars 2017

    Le conseil commencera par l’évaluation des projets « énergie » menés durant cette mandature. Michel Beaussart fera une présentation.

    Le point 14 parle de l’opération "Communes Zéro Déchet". Le Ministre Di Antonio lance un appel à candidatures à toutes les communes wallonnes prêtes à s'engager dans la voie du Zéro Déchet. Dix communes wallonnes seront sélectionnées, Les communes retenues bénéficieront d'un accompagnement gratuit pendant 2 ans d'Espace Environnement ASBL.

    Le point 18 concerne une souscription publique pour financement participatif d'un concours d'impression en 3D. L’objectif est de réaliser d'un objet symbolisant la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve. Ce concours sera ouvert à tout citoyen d'Ottignies-Louvain-la-Neuve âgé de plus de 16 ans. Une imprimante 3D sera achetée, des formations seront données.

    Enfin, le point 33 risque d’attirer du monde. Il s’agit de la consultation de la population au sujet de l’extension de L’esplanade. On va définir les modalités d'organisation et des questions de la consultation de la population au sujet de l'extension de L'esplanade.

    L'ordre du jour complet est ici : http://www.olln.be/documents/docs/ordres-du-jour/oj170321.pdf

  • Faire vivre la démocratie participative dans notre ville

    Je connais tous les élus de notre ville. Je pense pouvoir dire que tous sont sincèrement désireux de voir tous les citoyens participer à la vie politique de la ville. Mais comment y arriver concrètement ? Comment s’organiser pour ?

    Vers 60 après JC, Quintilien, avocat, inventa son hexamètre qui sert encore aux policiers, journalistes et médecins qui doivent bien (faire) connaître les circonstances pour prendre une bonne décision. Cela s’appelle aussi de QQOQCP. Servons-nous de cet outil pour progresser dans le débat : qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi ?

    Résolvons en un coup de cuiller à pot la question facile.  : sur le territoire de la Ville. Toutes les autres méritent débat.

    Qui ?

    Qui doit être impliqué ? L’exemple de la Rue Haute à LLN est fort illustratif. Une série de difficultés (état de la route défectueux, législation sur le parking difficilement applicable…) et d’opportunités (subside, étendue du réseau cyclable…) ont amené à ce qu’un plan de réaménagement de la route fut proposé. Levée de boucliers : trop cher, pas nécessaire, pas bien pensé… Le Collège décide de consulter pour avoir tous les avis. Mais qui consulter ? Les riverains de la rue bien sûr. Mais seulement eux ? Aussi ceux du quartier qui utilisent la rue ? Ceux des autres quartiers qui utilisent cette rue ? Ceux qui n’utilisent pas cette rue maintenant (PMR) car elle est en mauvais état mais qui aimeraient l’utiliser ? Soyons généreux : consultons tous ceux qui pourraient l’utiliser dans une configuration de voie lente. Bien, mais comment les contacter ? On n’a pas leur adresse, on ne les connait pas… La simple réalité fait qu’on consulte les habitants du quartier usagés de la rue. Pour ne pas oublier les autres, les fonctionnaires et la Collège se mettent à leur place.

    Quoi ?

    Quoi, ou plus exactement sur quoi solliciter les citoyens ? Pas sur des détails, les citoyens seraient vite fatigués de devoir se prononcer sur tout et rien. Réservons la plus large participation, la consultation populaire par exemple, aux enjeux fondamentaux. Mais qui les définit ? Admettons que cela soit simple, reste alors le problème de la question à poser. Pose-t-on une simple question « que souhaitez-vous ? » Oui, pourquoi pas, c’est utile de savoir ce que les gens veulent majoritairement. Néanmoins, cela peut être dangereux. Dans les années 30, une partie de la population ne souhaitait pas que des juifs s’installent dans leur quartier : poser une question de principe sur l’installation de juifs et refuser des permis sous prétexte que c’est l’avis majoritaire est anti-démocratique car (heureusement) aucune règle ne permet de le faire. Une question ne peut pas amener à penser qu’une majorité peut retirer un droit à quelqu’un. Par contre, une question pourrait porter sur un changement de règle, si toute fois toutes les conséquences de ce changement de règle sont bien connues de tous. Par exemple « souhaitez-vous qu’on diminue les impôts ? » n’a de sens qu’en regard avec les services qui seraient réduits (mois d’écoles, moins de culture, moins d’entretien de routes…)

    Quand ?

    Quand consulter ? Le plus vite possible, le plus en amont du projet. Mais là, dilemme : d’un côté aucune décision n’est prise et la marge de manœuvre est totale… mais de l’autre côté le projet est tout à fait vague. C’est le dilemme bien connu de la gestion de projet : plus on avance, plus on sait ce qu’il aurait fallu faire car on a accumulé des connaissances, mais moins les marges de manœuvre sont grandes. Il faut donc consulter sur les grandes orientations, en acceptant les grandes imprécisions.

    Comment ?

    Comment consulter ? A l’heure du monde numérique, consultons par Internet afin que chacun puisse, au moment où cela l’arrange, émettre son opinion. Argument facile : tous n’ont pas Internet. Alors complétons cela par une enquête papier. Oui, mais que faites-vous de l’échange ? C’est parce que j’ai entendu d’autres personnes, que j’ai compris leur vécu ressenti et leurs émotions, que je modifie mon point de vue. Le moment du débat réel, sincère et engagé est essentiel, et Internet n’a pas encore la capacité de répondre à cette nécessité. Le débat démocratique et participatif, c’est quand même plus qu’un grand sondage d’opinion, non ?

    Pourquoi ?

    Et enfin, pourquoi faire participer ? Pour augmenter l’acceptation des décisions, lit-on parfois. Je ne trouve pas cet argument adéquat : quand des citoyens se mobilisent pour ou contre une cause, et que la majorité n’est pas de leur côté, pourquoi accepteraient-ils plus volontiers la décision ? Cela pose d’ailleurs la question de l’interprétation des résultats : quand le résultat d’une participation est de 50,5 % contre 49,5%, que conclure ? Que la position qui a obtenu 50,5% a gagné, certes… Il me semble que la conclusion la plus évidente est que le débat est très partagé, et que, pour que 50,5% de la population n’impose pas sa loi à 49,5 autres %, il y a lieu de remettre le métier sur l’ouvrage pour trouver un plus grand consensus. Et si le but de la participation était tout simplement le partage du pouvoir ? Pour le plaisir de la démocratie !

    Imparfaite mais précieuse

    La participation n’est pas simple à mettre en œuvre. Néanmoins, même imparfaite, elle existe. Elle n’existe d’ailleurs qu’en étant pratiquée. Allez-y ! Faites-là vivre ! Faites des propositions ou impliquez-vous dans les initiatives proposées par le Collège et son échevin de la participation Michel Beaussart.

  • #OLLN : Extension de l'Esplanade : faut-il dire toute la vérité ?

    L'extension de l'Esplanade peut encore être arrêtée (et surtout modifiée). Certains pensent et écrivent que les élus pourraient décider d'arrêter l'extension de l'Esplanade par le seul argument de la volonté politique, notamment si les citoyens y sont majoritairement opposés. Je prétends que c'est faux, et qu'ils omettent de divulguer une bonne partie de l'information nécessaire pour comprendre le processus démocratique. J'appelle ceux qui communiquent à donner TOUTE l'information. Faute de quoi ils risquent de contribuer à saper les fondements de la démocratie et la confiance que les citoyens peuvent en avoir. Ci-dessous mes arguments... Mais aussi ma conviction qu'il faut se battre !

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  • #OLLN, Conseil communal du 17 janvier 2017 : qu’en retenir ?

    Deux heures pour un point. Par point, le conseil le moins efficient (en termes de temps par point, ce qui ne veut rien dire).

    Pourquoi la minorité a-t-elle convoqué un conseil communal ? Le sujet de l’extension de l’Esplanade fait débat. Une plateforme voulait une consultation populaire, ainsi que le PS et Ecolo. Au conseil communal du 22 novembre, le bourgmestre explique que la consultation populaire ne sera pas « efficace » pour influencer l’avis du fonctionnaire délégué, qui ne peut prendre sa décision en fonction du nombre de personnes qui défendent un point de vue. Le fonctionnaire délégué doit seulement tenir compte de la qualité de l’argumentation, ce que ne permet pas la consultation populaire où l’on ne peut répondre que par oui ou par non. Dès lors, la majorité réfléchissait à un autre outil de consultation.

    Voilà que le 28 décembre, les socialistes font un communiqué pour réclamer une consultation populaire. Vu le manque de cohérence dans la communication, le MR a vu la faille et en a profité pour convoquer le conseil communal pour décider d’une consultation populaire. Ils espéraient être gagnant à tous les coups : soit la consultation était décidée, et c’était grâce à eux, soit elle était refusée et la majorité était très méchante, soit encore mieux la majorité se divisait, ce qui les mettait dans une bonne position de négociation pour les prochaines élections. De plus, ils se mettaient en phase avec la demande de la plateforme citoyenne qui réclamait la consultation populaire.

    Oui mais voilà… la majorité n’était pas restée inactive entre novembre et fin décembre : deux échevins avaient été trouver un prof à l’UCL pour chercher une solution. Celui-ci avait recommandé de ne pas faire une consultation populaire stricte, de ne pas faire un panel citoyen, mais de faire une consultation populaire adaptée, où l’on répond aussi autrement que par « oui » ou "non », ce qui permet de récolter des arguments utiles pour le fonctionnaire délégué.

    La convocation du conseil communal a obligé les trois partis de la majorité à travailler 15 jours plus rapidement que prévu. Deux réunions ont été nécessaires pour finaliser l’idée : une consultation populaire, mais avec plus d’éléments dans la/les question(s), avec une plage d’ouverture des bureaux de vote plus élargie, et la/les questions et l’information sera proposée par un groupe de travail paritaire composé de deux conseillers communaux par parti politique, groupe qui consultera les parties concernées.

    La minorité est arrivée au conseil et a exposé sa demande : une consultation populaire pure et dure. Je vous passe les salamalecs, roues de pan et expositions de biscoteaux, avant que la majorité propose sa version. La minorité fut (agréablement) surprise mais s’est inquiétée de la légalité : pouvait-on faire différemment que la procédure prévue par le décret ? Votre serviteur avait prévu le coup : j’ai trouvé un document du CRISP : une analyse juridique qui montrait que le législateur avait prévu qu’une commune puisse légalement faire différemment, et que cela avait déjà été fait plusieurs fois. La minorité a demandé une suspension de séance pour voir entre eux comment ils allaient répondre à la proposition de la majorité. Ils ont accepté avec deux demandes : que le groupe de travail soit composé en fonction du poids des partis (3 pour le MR au lieu de 2) et que la question soit mentionnée.

    Ce fut alors la majorité qui a demandé une suspension de séance : quelle question ? le bourgmestre est revenu en disant « mais la question, on doit la discuter avec vous et la plateforme et d’autres… » Argument accepté, il était temps de passer au vote et la proposition de la majorité fut approuvée à l’unanimité.

  • #OLLN, Conseil communal du 20 décembre 2016 : qu’en retenir ?

    Conseil un peu inhabituel : le bourgmestre, souffrant, était absent. Du jamais vu. On a fait 8 points en 3 heures. Ca n’est pas du Publifin !

    On a passé deux heures à débattre des synergies entre le CPAS et la Ville (comment travailler ensemble pour travailler mieux) et du budget du CPAS. Le budget du CPAS est en augmentation :

    ·         à cause d’un nombre plus important de personnes qui ont droit à l’aide sociale (partiellement subsidié par le fédéral), 560 RIS en novembre 2016 contre, 520 en janvier 2016 ;

    ·         a cause de subsides pour un nouveau service d’insertion ;

    ·         à cause de tâches administratives supplémentaires (subsidiées la première année par le fédéral).

    Du point de vue des chiffres, les dépenses globales sont de 15,4 millions, et les subsides venant d’autres niveaux de pouvoir sont de 11,3 millions. La Ville met donc 4,1 millions, soit environ 130 €/habitant, ce qui est dans la moyenne wallonne (134 €/an/habitant).

    La minorité a eu une intervention surprenante : « A Nivelles, c’est 160 € que la ville donne au CPAS, pourquoi ici ne donne-t-on pas plus ? Cela permettrait de faire plus, notamment une maison de repos publique ! ». Surprenant parce que par ailleurs le conseil précédent, ils avaient exhorté à ce que notre Ville dépense moins…

    La minorité a aussi dit que la Ville payait 20% des RIS du Brabant wallon alors que nous ne représentons que 14% de la population… et elle a demandé une étude pour comprendre ce phénomène. Réponse en deux temps : le CPAS a déjà demandé à l’UCL de mettre des ressources (étudiants et profs) pour étudier ce phénomène mais personne ne s’est proposé. Par ailleurs, bien qu’on fera une étude, le RIS est un droit et une étude ne changera rien au fait qu’on doit les payer. Et on ne va quand-même pas faire comme à Lasne où les petits logements moins chers sont interdits, pour chasser la classe moyenne et les pauvres et ne garder que les riches…

    On a ensuite passé une heure sur l’évaluation du PST concernant les bâtiments. On a eu en détail les travaux réalisé s et à réaliser. Je vous mentionne pour la bonne bouche la passe d’arme entre un conseiller et l’échevine : Madame l’Echevine, je vous attaque […] », puis quelques minutes plus tard « mais non je ne vous attaque pas ! » Les élus sont des humains comme les autres, si peu conscients de leurs émotions, assez surs d’être dans leur bon droit, et prompt à piquer quand ils sont piqués par d’autres… je leur conseillerait bien de revoir les positions de vie et les niveaux logiques de Dilts.

  • #OLLN, Conseil communal du 13 décembre 2016 : qu’en retenir ?

    Jacques Benthuys a démissionné, cela a été l’occasion de lui rendre hommage. Fatou Coulibaly a prêté serment et a été accueillie chaleureusement.

    Nous avons ensuite eu une heure et demi de discussion sur le budget 2017 de la Ville. Pour l’homme pressé, on peut retenir ceci : le « rendement de l’impôt » (les taxes sur le travail et sur l’immobilier) est assez bon, les dépenses de la ville sont maitrisées. Par contre les dépenses que la ville doit payer et dont elle bénéficie mais que d’autres pouvoirs gèrent telles les pompiers et les revenus d’insertion sociale du CPAS sont en réelle augmentation. La Ville n’a pas le pouvoir de baisser ces dépenses. Pour le moment, l’équilibre est encore possible, mais la situation semble problématique à terme. Que faire ? Réduire d’autres services offerts ? Mais ne serait-ce pas dégrader la qualité de la vie ? En tout cas pas réduire le personnel car nous sommes avec nettement moins de personnel que la moyenne wallonne.

    Les autres points étaient très « administratifs ». Les plus curieux liront le bulletin communal.

  • #OLLN : conseil communal du 20 septembre 2016, qu'en retenir ?

    Il fut long… Commencé à 20h15, enfin… à vrai dire, les conseillers communaux étaient assis à leur table à 20h pour écouter Olivier Van Cauwelaert, porte-parole des riverains de la rue Haute. Celui-ci avait invité les conseillers à venir 15 minutes plus tôt que la séance officielle pour qu’il puisse expliquer la position des riverains sur le point 32 (cahier des charges pour l’aménagement d’une partie de la rue Haute à LLN).

    Question : pourquoi est-ce que le riverain ne s’est pas exprimé au moment où le point était abordé ? Parce qu’une loi interdit au public de s’exprimer pendant le conseil, oralement ou par tout autre moyen dans le but de garder de la sérénité aux débast et d’empêcher d’influencer les conseillers par le nombre ou l’intimidation mais au contraire de n’être influencé que par la qualité des arguments échangés.

    Il existe un mécanisme qui permet aux habitants de s’exprimer en conseil communal : l’interpellation. Les citoyens doivent en faire la demande 15 jours avant le conseil, et l’ordre du jour est publié 10 jours avant le conseil, ce qui rend de facto impossible qu’un citoyen amène sa voix au débat puisqu’il ne sait pas ce qui sera en débat. Deux raisons expliquent ce mode de fonctionnement : a. les conseillers sont censés avoir des contacts avec la population et se renseigner avant le conseil des enjeux et positions ds acteurs et au moment du conseil, composé grâce aux élections et consacrant un certain rapport de force, cela change la donne de rajouter des acteurs (riverains) ; b. chaque conseiller doit avoir toute l’information au moment où est établi l’ordre du jour, et pas plusieurs jours après l’ordre du jour.

    Olivier Van Cauwelaert a dès lors trouvé une voie originale : inviter les conseillers (libre de venir ou pas) à l’écouter avant mais en dehors du Conseil. Je résumerais sa demande ainsi : « ne décidez pas trop vite, on souhaite un aménagement qui conserve le charme de la rue Haute, des problèmes doivent être résolus comme celui du parking ».

    A 20h15, le conseil débutait officiellement.

    Michel Beaussart et Julie Chantry ont expliqué, Power-point à l’appui, pour toutes les politiques de l’enseignement et du logement qui avaient été prévues dans le PST entre 2013 et 2016, leur état d’avancement et s’il échet les raison du retard. Ils ont tous deux souligné la qualité de l’outil PST, Julie Chantry signalant que dans ses matières le PST reprenait des projets et des politiques récurrentes. Ces dernière n’ayant par définition pas de fin elle ne peuvent s’évaluer de la même façon et devraient peut-être à l’avenir être sortie du PST. 1H30 d’exposé et débats.

    Jacques Duponcheel a ensuite fait un exposé d’une demi heure sur le budget du CPAS. Plus de 50% du budget va aux bénéficiaires (graphique 1 : https://www.facebook.com/HadelinDeBeer/photos/a.400416216676040.106237.386985754685753/1280020745382245/?type=3&theater) Retenons que sur le territoire communal il y a beaucoup plus de bénéficiaires de l’aide sociale que dans les autres communes du BW (graphique 2 : https://www.facebook.com/HadelinDeBeer/photos/a.400416216676040.106237.386985754685753/1280021748715478/?type=3&theater ), mais que l’évolution dans le temps est très semblable à ce qui se passe ailleurs (graphique 3 : https://www.facebook.com/HadelinDeBeer/photos/a.400416216676040.106237.386985754685753/1280022648715388/?type=3&theater ). Jacques Otlet (MR) est intervenu pour dire qu’il fallait étudier les raisons pour lesquelles il y avait proportionnellement plus de demande d’aides sur notre territoire, et tenter d’inverser la tendance afin que l’impôt de citoyens puisse plus servir tous les citoyens et doive être moins utilisé pour les citoyens les plus faibles. J’ai rappelé qu’en moyenne chaque citoyen paye 130 €/an pour la solidarité avec les citoyens les plus faibles, et qu’il me semblait plus judicieux de mener des politiques d’inclusion (formation et mise à l’emploi…) plutôt que passer de l’énergie à renvoyer les demandeurs d’aides ailleurs.

    Julie Chantry a fait un exposé sur l’introduction de la nature dans les cimetières.

    Il était 23 h 05 quand le point 32 (cahier des charges pour l’aménagement de la rue Haute) fut entamé. Plusieurs riverains avaient tenu le coup jusque-là. David da Camara a rappelé l’historique du projet, ses raisons et ses contraintes légales et budgétaires, les personnes impliquées, les étapes de consultation, et l’acte administratif du jour à savoir demander des prix au m². Cédric Jacquet, pour le MR, a déclaré (je résume mon souvenir) que la majorité Ecolo-CDH-PS avait pour slogan « la participation », que dans ce dossier la majorité décidait vite-vite sans tenir compte de l’avis des gens, et qu’en plus il y avait moyen de faire un autre projet beaucoup moins cher.
    Cette intervention m’a fait bondir et prendre la parole. J’ai rappelé que dans ce dossier beaucoup de riverains m’étaient proches, ce qui rendait pour moi ce dossier sensible. J’ai dit me trouver devant une double loyauté : d’une part ma loyauté à ma vision (Elisabeth Badinter appelait les hommes et femmes politique à avoir une vision : « Il faudrait que les hommes politiques aient non seulement du caractère, mais qu'ils aient aussi du tact, de la délicatesse et du courage. »), mais d’autre part ma loyauté de représentation des électeurs. Souvent cela converge, mais parfois non. Pour choisir quelle loyauté je suis, je dois la baser sur la qualité des arguments : il faut que mes arguments soient au moins aussi bons que ceux des riverains.
    J’ai rappelé les craintes des riverains : projet inutile, inefficace, inefficient, potentiellement nuisible.
    • Nécessité et utilité. J’ai rappelé la nécessité que tous puissent circuler à LLN, y compris les personnes à mobilité réduite qui habitent et empruntent cette voirie. D’autres conseillers ont abondé dans ce sens. A partir du moment où la rue doit être modifiée, (et le bourgmestre a bien expliqué une autre des raisons, à savoir que les trottoirs sur les deux côtés et la faible largeur de la bande de roulement en pavé interdisaient aux riverains de s’y garer. Dès lors, aucun policier n’y passe car tous les riverains auraient un PV, mais du coup cette zone sert de parking pour le centre sportif, excluant les riverains de leur rue), il faut demander un permis.
    • Efficience. La demande de permis oblige à mettre la rue en conformité sur l’ensemble de la largeur. Vu l’absence de fondation quel que soit le revêtement, une nouvelle fondation coûte 500.000 €. Il est possible d’obtenir un subside de 350.000 €, ce qui est une aubaine à ne pas galvauder.
    • Sans nuisance. Le type de rue envisagé est une zone résidentielle, ce qui limite tous les déplacements à 20 km/h. Des pavés en porphyre seront utilisés pour les places de parkings.
    Le bourgmestre a ajouté que la consultation des riverains avait duré 5 mois et qu’elle allait se poursuivre, notamment sur la conservation du cachet de la rue et sur le dessin de l’aménagement. On a fini par voter (12 contre le cahier des charges, une abstentions et 18 oui). Il était ...h.

    On a encore eu un exposé sur l’école de La Croix. Fin des travaux à 2 heure du matin.

    Dans les jours qui ont suivi, j’ai demandé à trois personnes qui ne viennent pas régulièrement au conseil ce qu’ils avaient pensé de la séance. Voici leurs réactions les plus significatives :
    • les échevins Julie Chantry et Michel Beaussart ont eu une belle et forte présence au conseil ;
    • assister à un débat sur le budget du CPAS ou la réalisation du PST n’est pas passionnant car difficilement compréhensible, le public n’ayant pas les tenants et aboutissants ;
    • le silence de certains conseillers durant tout le conseil est interpellant ;
    • il y a eu un vrai débat sur la Rue Haute ;
    • c’est dur pour le public d’assister à ces débats (manque d’eau, sonorité faible…).