olln - Page 3

  • #OLLN, Conseil communal du 17 janvier 2017 : qu’en retenir ?

    Deux heures pour un point. Par point, le conseil le moins efficient (en termes de temps par point, ce qui ne veut rien dire).

    Pourquoi la minorité a-t-elle convoqué un conseil communal ? Le sujet de l’extension de l’Esplanade fait débat. Une plateforme voulait une consultation populaire, ainsi que le PS et Ecolo. Au conseil communal du 22 novembre, le bourgmestre explique que la consultation populaire ne sera pas « efficace » pour influencer l’avis du fonctionnaire délégué, qui ne peut prendre sa décision en fonction du nombre de personnes qui défendent un point de vue. Le fonctionnaire délégué doit seulement tenir compte de la qualité de l’argumentation, ce que ne permet pas la consultation populaire où l’on ne peut répondre que par oui ou par non. Dès lors, la majorité réfléchissait à un autre outil de consultation.

    Voilà que le 28 décembre, les socialistes font un communiqué pour réclamer une consultation populaire. Vu le manque de cohérence dans la communication, le MR a vu la faille et en a profité pour convoquer le conseil communal pour décider d’une consultation populaire. Ils espéraient être gagnant à tous les coups : soit la consultation était décidée, et c’était grâce à eux, soit elle était refusée et la majorité était très méchante, soit encore mieux la majorité se divisait, ce qui les mettait dans une bonne position de négociation pour les prochaines élections. De plus, ils se mettaient en phase avec la demande de la plateforme citoyenne qui réclamait la consultation populaire.

    Oui mais voilà… la majorité n’était pas restée inactive entre novembre et fin décembre : deux échevins avaient été trouver un prof à l’UCL pour chercher une solution. Celui-ci avait recommandé de ne pas faire une consultation populaire stricte, de ne pas faire un panel citoyen, mais de faire une consultation populaire adaptée, où l’on répond aussi autrement que par « oui » ou "non », ce qui permet de récolter des arguments utiles pour le fonctionnaire délégué.

    La convocation du conseil communal a obligé les trois partis de la majorité à travailler 15 jours plus rapidement que prévu. Deux réunions ont été nécessaires pour finaliser l’idée : une consultation populaire, mais avec plus d’éléments dans la/les question(s), avec une plage d’ouverture des bureaux de vote plus élargie, et la/les questions et l’information sera proposée par un groupe de travail paritaire composé de deux conseillers communaux par parti politique, groupe qui consultera les parties concernées.

    La minorité est arrivée au conseil et a exposé sa demande : une consultation populaire pure et dure. Je vous passe les salamalecs, roues de pan et expositions de biscoteaux, avant que la majorité propose sa version. La minorité fut (agréablement) surprise mais s’est inquiétée de la légalité : pouvait-on faire différemment que la procédure prévue par le décret ? Votre serviteur avait prévu le coup : j’ai trouvé un document du CRISP : une analyse juridique qui montrait que le législateur avait prévu qu’une commune puisse légalement faire différemment, et que cela avait déjà été fait plusieurs fois. La minorité a demandé une suspension de séance pour voir entre eux comment ils allaient répondre à la proposition de la majorité. Ils ont accepté avec deux demandes : que le groupe de travail soit composé en fonction du poids des partis (3 pour le MR au lieu de 2) et que la question soit mentionnée.

    Ce fut alors la majorité qui a demandé une suspension de séance : quelle question ? le bourgmestre est revenu en disant « mais la question, on doit la discuter avec vous et la plateforme et d’autres… » Argument accepté, il était temps de passer au vote et la proposition de la majorité fut approuvée à l’unanimité.

  • #OLLN, Conseil communal du 20 décembre 2016 : qu’en retenir ?

    Conseil un peu inhabituel : le bourgmestre, souffrant, était absent. Du jamais vu. On a fait 8 points en 3 heures. Ca n’est pas du Publifin !

    On a passé deux heures à débattre des synergies entre le CPAS et la Ville (comment travailler ensemble pour travailler mieux) et du budget du CPAS. Le budget du CPAS est en augmentation :

    ·         à cause d’un nombre plus important de personnes qui ont droit à l’aide sociale (partiellement subsidié par le fédéral), 560 RIS en novembre 2016 contre, 520 en janvier 2016 ;

    ·         a cause de subsides pour un nouveau service d’insertion ;

    ·         à cause de tâches administratives supplémentaires (subsidiées la première année par le fédéral).

    Du point de vue des chiffres, les dépenses globales sont de 15,4 millions, et les subsides venant d’autres niveaux de pouvoir sont de 11,3 millions. La Ville met donc 4,1 millions, soit environ 130 €/habitant, ce qui est dans la moyenne wallonne (134 €/an/habitant).

    La minorité a eu une intervention surprenante : « A Nivelles, c’est 160 € que la ville donne au CPAS, pourquoi ici ne donne-t-on pas plus ? Cela permettrait de faire plus, notamment une maison de repos publique ! ». Surprenant parce que par ailleurs le conseil précédent, ils avaient exhorté à ce que notre Ville dépense moins…

    La minorité a aussi dit que la Ville payait 20% des RIS du Brabant wallon alors que nous ne représentons que 14% de la population… et elle a demandé une étude pour comprendre ce phénomène. Réponse en deux temps : le CPAS a déjà demandé à l’UCL de mettre des ressources (étudiants et profs) pour étudier ce phénomène mais personne ne s’est proposé. Par ailleurs, bien qu’on fera une étude, le RIS est un droit et une étude ne changera rien au fait qu’on doit les payer. Et on ne va quand-même pas faire comme à Lasne où les petits logements moins chers sont interdits, pour chasser la classe moyenne et les pauvres et ne garder que les riches…

    On a ensuite passé une heure sur l’évaluation du PST concernant les bâtiments. On a eu en détail les travaux réalisé s et à réaliser. Je vous mentionne pour la bonne bouche la passe d’arme entre un conseiller et l’échevine : Madame l’Echevine, je vous attaque […] », puis quelques minutes plus tard « mais non je ne vous attaque pas ! » Les élus sont des humains comme les autres, si peu conscients de leurs émotions, assez surs d’être dans leur bon droit, et prompt à piquer quand ils sont piqués par d’autres… je leur conseillerait bien de revoir les positions de vie et les niveaux logiques de Dilts.

  • #OLLN, Conseil communal du 13 décembre 2016 : qu’en retenir ?

    Jacques Benthuys a démissionné, cela a été l’occasion de lui rendre hommage. Fatou Coulibaly a prêté serment et a été accueillie chaleureusement.

    Nous avons ensuite eu une heure et demi de discussion sur le budget 2017 de la Ville. Pour l’homme pressé, on peut retenir ceci : le « rendement de l’impôt » (les taxes sur le travail et sur l’immobilier) est assez bon, les dépenses de la ville sont maitrisées. Par contre les dépenses que la ville doit payer et dont elle bénéficie mais que d’autres pouvoirs gèrent telles les pompiers et les revenus d’insertion sociale du CPAS sont en réelle augmentation. La Ville n’a pas le pouvoir de baisser ces dépenses. Pour le moment, l’équilibre est encore possible, mais la situation semble problématique à terme. Que faire ? Réduire d’autres services offerts ? Mais ne serait-ce pas dégrader la qualité de la vie ? En tout cas pas réduire le personnel car nous sommes avec nettement moins de personnel que la moyenne wallonne.

    Les autres points étaient très « administratifs ». Les plus curieux liront le bulletin communal.

  • #OLLN : conseil communal du 20 septembre 2016, qu'en retenir ?

    Il fut long… Commencé à 20h15, enfin… à vrai dire, les conseillers communaux étaient assis à leur table à 20h pour écouter Olivier Van Cauwelaert, porte-parole des riverains de la rue Haute. Celui-ci avait invité les conseillers à venir 15 minutes plus tôt que la séance officielle pour qu’il puisse expliquer la position des riverains sur le point 32 (cahier des charges pour l’aménagement d’une partie de la rue Haute à LLN).

    Question : pourquoi est-ce que le riverain ne s’est pas exprimé au moment où le point était abordé ? Parce qu’une loi interdit au public de s’exprimer pendant le conseil, oralement ou par tout autre moyen dans le but de garder de la sérénité aux débast et d’empêcher d’influencer les conseillers par le nombre ou l’intimidation mais au contraire de n’être influencé que par la qualité des arguments échangés.

    Il existe un mécanisme qui permet aux habitants de s’exprimer en conseil communal : l’interpellation. Les citoyens doivent en faire la demande 15 jours avant le conseil, et l’ordre du jour est publié 10 jours avant le conseil, ce qui rend de facto impossible qu’un citoyen amène sa voix au débat puisqu’il ne sait pas ce qui sera en débat. Deux raisons expliquent ce mode de fonctionnement : a. les conseillers sont censés avoir des contacts avec la population et se renseigner avant le conseil des enjeux et positions ds acteurs et au moment du conseil, composé grâce aux élections et consacrant un certain rapport de force, cela change la donne de rajouter des acteurs (riverains) ; b. chaque conseiller doit avoir toute l’information au moment où est établi l’ordre du jour, et pas plusieurs jours après l’ordre du jour.

    Olivier Van Cauwelaert a dès lors trouvé une voie originale : inviter les conseillers (libre de venir ou pas) à l’écouter avant mais en dehors du Conseil. Je résumerais sa demande ainsi : « ne décidez pas trop vite, on souhaite un aménagement qui conserve le charme de la rue Haute, des problèmes doivent être résolus comme celui du parking ».

    A 20h15, le conseil débutait officiellement.

    Michel Beaussart et Julie Chantry ont expliqué, Power-point à l’appui, pour toutes les politiques de l’enseignement et du logement qui avaient été prévues dans le PST entre 2013 et 2016, leur état d’avancement et s’il échet les raison du retard. Ils ont tous deux souligné la qualité de l’outil PST, Julie Chantry signalant que dans ses matières le PST reprenait des projets et des politiques récurrentes. Ces dernière n’ayant par définition pas de fin elle ne peuvent s’évaluer de la même façon et devraient peut-être à l’avenir être sortie du PST. 1H30 d’exposé et débats.

    Jacques Duponcheel a ensuite fait un exposé d’une demi heure sur le budget du CPAS. Plus de 50% du budget va aux bénéficiaires (graphique 1 : https://www.facebook.com/HadelinDeBeer/photos/a.400416216676040.106237.386985754685753/1280020745382245/?type=3&theater) Retenons que sur le territoire communal il y a beaucoup plus de bénéficiaires de l’aide sociale que dans les autres communes du BW (graphique 2 : https://www.facebook.com/HadelinDeBeer/photos/a.400416216676040.106237.386985754685753/1280021748715478/?type=3&theater ), mais que l’évolution dans le temps est très semblable à ce qui se passe ailleurs (graphique 3 : https://www.facebook.com/HadelinDeBeer/photos/a.400416216676040.106237.386985754685753/1280022648715388/?type=3&theater ). Jacques Otlet (MR) est intervenu pour dire qu’il fallait étudier les raisons pour lesquelles il y avait proportionnellement plus de demande d’aides sur notre territoire, et tenter d’inverser la tendance afin que l’impôt de citoyens puisse plus servir tous les citoyens et doive être moins utilisé pour les citoyens les plus faibles. J’ai rappelé qu’en moyenne chaque citoyen paye 130 €/an pour la solidarité avec les citoyens les plus faibles, et qu’il me semblait plus judicieux de mener des politiques d’inclusion (formation et mise à l’emploi…) plutôt que passer de l’énergie à renvoyer les demandeurs d’aides ailleurs.

    Julie Chantry a fait un exposé sur l’introduction de la nature dans les cimetières.

    Il était 23 h 05 quand le point 32 (cahier des charges pour l’aménagement de la rue Haute) fut entamé. Plusieurs riverains avaient tenu le coup jusque-là. David da Camara a rappelé l’historique du projet, ses raisons et ses contraintes légales et budgétaires, les personnes impliquées, les étapes de consultation, et l’acte administratif du jour à savoir demander des prix au m². Cédric Jacquet, pour le MR, a déclaré (je résume mon souvenir) que la majorité Ecolo-CDH-PS avait pour slogan « la participation », que dans ce dossier la majorité décidait vite-vite sans tenir compte de l’avis des gens, et qu’en plus il y avait moyen de faire un autre projet beaucoup moins cher.
    Cette intervention m’a fait bondir et prendre la parole. J’ai rappelé que dans ce dossier beaucoup de riverains m’étaient proches, ce qui rendait pour moi ce dossier sensible. J’ai dit me trouver devant une double loyauté : d’une part ma loyauté à ma vision (Elisabeth Badinter appelait les hommes et femmes politique à avoir une vision : « Il faudrait que les hommes politiques aient non seulement du caractère, mais qu'ils aient aussi du tact, de la délicatesse et du courage. »), mais d’autre part ma loyauté de représentation des électeurs. Souvent cela converge, mais parfois non. Pour choisir quelle loyauté je suis, je dois la baser sur la qualité des arguments : il faut que mes arguments soient au moins aussi bons que ceux des riverains.
    J’ai rappelé les craintes des riverains : projet inutile, inefficace, inefficient, potentiellement nuisible.
    • Nécessité et utilité. J’ai rappelé la nécessité que tous puissent circuler à LLN, y compris les personnes à mobilité réduite qui habitent et empruntent cette voirie. D’autres conseillers ont abondé dans ce sens. A partir du moment où la rue doit être modifiée, (et le bourgmestre a bien expliqué une autre des raisons, à savoir que les trottoirs sur les deux côtés et la faible largeur de la bande de roulement en pavé interdisaient aux riverains de s’y garer. Dès lors, aucun policier n’y passe car tous les riverains auraient un PV, mais du coup cette zone sert de parking pour le centre sportif, excluant les riverains de leur rue), il faut demander un permis.
    • Efficience. La demande de permis oblige à mettre la rue en conformité sur l’ensemble de la largeur. Vu l’absence de fondation quel que soit le revêtement, une nouvelle fondation coûte 500.000 €. Il est possible d’obtenir un subside de 350.000 €, ce qui est une aubaine à ne pas galvauder.
    • Sans nuisance. Le type de rue envisagé est une zone résidentielle, ce qui limite tous les déplacements à 20 km/h. Des pavés en porphyre seront utilisés pour les places de parkings.
    Le bourgmestre a ajouté que la consultation des riverains avait duré 5 mois et qu’elle allait se poursuivre, notamment sur la conservation du cachet de la rue et sur le dessin de l’aménagement. On a fini par voter (12 contre le cahier des charges, une abstentions et 18 oui). Il était ...h.

    On a encore eu un exposé sur l’école de La Croix. Fin des travaux à 2 heure du matin.

    Dans les jours qui ont suivi, j’ai demandé à trois personnes qui ne viennent pas régulièrement au conseil ce qu’ils avaient pensé de la séance. Voici leurs réactions les plus significatives :
    • les échevins Julie Chantry et Michel Beaussart ont eu une belle et forte présence au conseil ;
    • assister à un débat sur le budget du CPAS ou la réalisation du PST n’est pas passionnant car difficilement compréhensible, le public n’ayant pas les tenants et aboutissants ;
    • le silence de certains conseillers durant tout le conseil est interpellant ;
    • il y a eu un vrai débat sur la Rue Haute ;
    • c’est dur pour le public d’assister à ces débats (manque d’eau, sonorité faible…).

  • #OLLN : conseil communal du 24 mai 2016, qu'en retenir ?

    1h30 pour débatte du schéma de structure et du règlement communal d’urbanisme. Une partie du débat a porté sur des erreurs dans l’état des lieux qui n’ont pas été corrigées alors qu’elles avaient été signalées par la minorité en Conseil communal. Et la minorité de dire « en se basant sur quelque chose de faux, on ne peut arriver à des conclusions exactes ». Mon commentaire : c’est certainement regrettable de ne pas avoir corrigé les petites erreurs et imprécisions de l’état des lieux. Mais ce ne sont pas des petites coquilles de-ci-delà qui vont rendre l’analyse fausse et les conclusions erronées. De plus, faire des remarques orales en conseil communal n’est pas la méthode la plus efficace pour être pris en considération dans le détail… Mais au-delà des coquilles, y a-t-il eu une discussion de fond intéressante ? Un des arguments de la minorité était « vous avez reçu 263 réclamations, vous vous êtes donc trompé de politique ! ». Faux évidemment : 263 personnes qui se manifestent ne sont pas 263 personnes qui réclament, et certainement pas qui réclament un changement total. Un autre argument fut « il faut d’abord résoudre des problèmes de mobilité avant d’accueillir plus d’habitants, voire fixer un nombre d’habitants limite à ne pas dépasser ». Ce à quoi j’ai répondu que si les problèmes de mobilité devaient faire le « la » de l’aménagement du territoire, il faudrait raser la moitié de Bruxelles. Et pour le nombre maximal d’habitant à accueillir, cela aurait été intéressant d’assister à une assemblée des élus de Lutèce (anciennement Paris), fixant le nombre maximal à ne pas franchir… Je suggère de plutôt réfléchir en terme d’aménagement du territoire : Que construire où, selon quelles formes et quels endroits ne pas construire. Bref un schéma de structure et un règlement communal d’urbanisme !

    Une heure après cette discussion, les autres points du conseil étaient terminés. Vous pourrez lire l’ensemble ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=32130&vID=384.  Je n’ai pas de lecture politique particulière à y ajouter.

  • #OLLN : Décryptage de l’ordre du jour du conseil communal du 24 mai 2016

    L’ordre du jour commenté se trouve ici : http://www.olln.be/documents/docs/ordres-du-jour/oj160524.pdf

    Pour ceux qui aiment les détails, ce qu’on va voter concrètement se trouve ici :2016-05-24 - PROJETS DE DELIBES - SP.pdf

    On commencera par approuver les ordres du jour de 5 intercommunales. Au point 7, on permettra à une asbl qui a une étroite relation avec la Ville, de recevoir la moitié de son subside en début d’année, de telle sorte qu’elle ne doive pas emprunter entre le début de l’année et le moment où elle touche le subside.

    Flash sur le point 8 : tout subside passe par le conseil communal, même un subside de 120 EUR ! rappel du budget communal : 41 millions. Ainsi sont faites les réglementations.

    Points 17 et 18 : il y aura une deuxième enquête publique sur le schéma de structure et le règlement communal d’urbanisme. Rappel : la première enquête a eu lieu du 19 octobre au 30 novembre 2015 et avait pour but de mettre à jours les documents qui dataient de 1997. Etant donné que, suite à la première enquête, des modifications ont été apportées, la Ville refait une enquête pour montrer les modifications qui ont été apportées. Je vous résume quelques changements apportés (et surtout leur esprit) :

    Règlement communal d’urbanisme :

    ·         On a ajouté dans le documents les permis de lotir existants ;

    ·         A Ferrières (près de Céroux), un PCA existe, qui a des prescriptions plus précises que le document. Pour rassurer les habitants qui pouvaient croire que le document amoindrissait les règles du PCA, on introduit toutes les règles du PCA dans le document et on crée une aire 1.53 spécifique à Ferrières, proche des PCA ;

    ·         Deux nouvelles sous-aires sont créées à la demande de La Région : les espaces verts publics ou privés qui ne sont pas ceux du plan de secteur / les espaces communautaires qui ne sont pas ceux du plan de secteur.

    ·         Pour ceux qui aiment savoir quels détails ont changé où : (p.ex liste non exhaustive :  Livre 2 pg 16/29 enjeu n°6 complété ; Livre 2 pg 26/29 option 6.1 ; Livre 2 pg 28/29 option 6.11 ; livre 3 pg 5,8 et 9/50 notions de densité brute uniquement et suppression de notion de densité nette dans le cadre du calcul selon le SSC ; Livre 3 pg 6/50 ajout de propositions de mesures de protection du milieu naturel ; Livre 3 pg 11/50 ajout de Louvain-la-Neuve aussi dans les besoins d’accueil pour personnes âgées ; Livre 3 pg 12/50 ajout d’une planche spécifique à la zone d’habitat à caractère rural du plan de secteur, distincte par rapport à la zone d’habitat à caractère villageois qui figurait au SSC (pg 16/50) pour des hameaux non repris comme ruraux au plan de secteur ; Livre 3 pg 13 et 16/50 ajouts relatifs à la densité maximale spécifique dans les poches d’habitat alternatif de la Baraque ; Livre 3 pg 21et22/50 précision texte périmètre d’affinage activité économique ; Livre 3 pg 23/50 précision texte périmètre d’affinage équipements communautaires ; Livre 3 pg 24et25/50 précision texte périmètre d’affinage espaces verts ; Livre 3 suppression des périmètres d’affinage économique en zone d’équipement communautaire et suppression du périmètre d’affinage d’équipement communautaire en zone d’activité économique suite à la suppression des affinages envisagés sur la zone Baudouin 1er ; Livre 3 pg 41/50 ajout des zones proposées à l’affectation de zone naturelle dans le cadre des zones dont la modification d’affectation est proposée au plan de secteur ; Livre 3 pg 46/50 reprise stricte des termes de l’affectation selon la modification du plan de secteur pour les 2 ZACC 11 et 12 entre l’E411 et la RN4 ; Livre 4 pg 10/70 affinage texte MBH4 ; Livre 4 pg 11/70 ajout d’une mesure (non localisable) relative à la rénovation d’espaces publics anciens suite à certaines remarques à l’enquête, entre autres concernant le haut de la ville à Louvain-la-Neuve ; Livre 4 pg 12/70 correction superficie MBH6 erronée dans version octobre 2015 ; Livre 4 pg 28/70 ajout des MM09 et MM10 ; Livre 4 pg 29/70 reformulation de l’aménagement de carrefour à étudier au niveau sortie 8A et parcs scientifiques à LLN ; Livre pg 30/70 ajout d’une ligne sur étude parkings en ouvrages proches des centres d’Ottignies et de Louvain-la-Neuve ; Livre 4 pg 35 et 36/70 ajouts MNP2 et MNP3 ; Livre 4 pg 41 et 42/70 ajouts MNP4, MNP5 et MNP6 ; Livre 4 pg 56/70 corrections chiffre superficie MBH Céroux et MBH Petit-Ry ; Livre 4 pg 57/70 inscription SAR Lemaire comme définitif et non plus provisoire et ajout pg 58/70 d’une remarque sur décision Ville d’élaborer PCAR Douaire incluant le site reconnu en SAR ;

    ·         Deux livres sont ajoutés : Livre 5 Résumé non technique (livre supplémentaire fourni après adoption Conseil octobre 2015) / C. Livre 6 Evaluation des incidences environnementales du projet de SSC révisé (document fourni après adoption Conseil juste avant l’enquête en octobre 2015

     

    Schéma de structure :

    ·         A la demande du CWEDD, on renseigne spécifiquement sur la carte des zones de protection naturelle avec mesures spécifiques : les berges de la Dyle, le bois de Lauzelle, le bois des Rêves, la cressonnière, une partie du Génistroit, une partie des bois de Béton Lemaire.

    ·         On lève une série d’ambigüités dans les textes de description des zones, telle au Blocry la zone « pyjama » qui concerne le logement et une petite zone d’extension du centre sportif… Le détai ; est ici : - suppression des périmètres d’affinage zone Baudouin 1er ,à la demande UCL / - extension du périmètre MBH 2 pour correspondre à celui du PCAR Mousty / - réduction du périmètre de la MBH 11 Blvd du Sud (projet EPHEC) /- ajout d’une MM09 pour prolongation route de Blocry ET aménagement du carrefour avec le Blvd de Lauzelle / - ajout d’une MM10 pour prendre en considération la problématique de l’élargissement éventuel du pont de l’Europe à Limelette. Ce point était mentionné dans les éléments relatifs à la MBH4 dans la version adoptée provisoirement en octobre 2015, mais il a été jugé plus judicieux de l’en séparer car les 2 questions ne sont pas nécessairement liées / - affinage limite densités sur Limelette place de l’Europe : retour selon SSC 1993 / - réduction périmètre d’affinage espaces verts aux abords de la ferme de Franquenies / - réduction de la largeur du périmètre d’affinage économique le long du Blvd de Wallonie (lotissement Courbevoie) et le long du chemin de fer à Limelette (terrain Benelmat)

     

    Le point 20 concerne l’inventaire des logements publics. C’est un point fondamental pour la Ville.  Principalement car il faut des logements publics pour que des personnes au profil socio-économique différents puissent habiter notre territoire vu la cherté des logements. Mais également car les communes perdent des subsides lorsqu’elles n’atteignent pas 10% de logements publics. A Ottignies, des logements publics sont régulièrement construits, mais pas autant que des nouveaux projets immobiliers. On était passé sous les 10%. Vu que l’AIS a, depuis 3 ans, pris 50 logements en gestion, (l’Agence immobilière sociale prend des logements privés en gestion, garanti un loyer au propriétaire, et loue a un public à faible revenu), on repasse tout juste au-dessus de 10%.

    Les points 21 à 34 sont techniques ou déjà précédemment décidés. Notons cependant le point 20 : un subside de 91.000 EUR aux bibliothèques publiques ! Pas négligeable ! Mais ce montant se trouve au budget 2016 voté en décembre 2015.

    Le point 35 est un rapport transmis pour information, pas de décision donc. Néanmoins il s’agit d’une belle réalisation ! En créant une structure qui coordonne tous les centres sportifs de la Ville, on a réussi à augmenter le taux d’occupation de 30% ! Et des stages sont organisés notamment pour favoriser la pratique sportive des enfants socio-économiquement moins favorisés. De même, les citoyens pourront faire certains sports sans faire partie d’un club. Bravo à l’échevin et à son équipe. Tout ceci sera exposé, je m’en réjouis déjà.

    Les autres points me semblent très techniques.

  • #OLLN : budget consolidé Ville-CPAS-Police

    Pourquoi établir un tel budget ?

    • Il y a trois institutions différentes (l’administration communale, dite « ville », gérée par le Collège des bourgmestres et échevins et le conseil communal, le CPAS, géré par un bureau permanent et le Conseil de l’action sociale, et la Police, géré par le Bourgmestre), mais tous ces pouvoirs sont issus d’une seule élection communale. Il est dès lors intéressant d’en avoir une compréhension « comme si c’était un seul pouvoir ».
    • Et il est ensuite intéressant de voir d’où vient l’argent géré par les élus, et à quoi il sert.

    Pour avoir cette vision, cela ne peut pas se faire en additionnant les budgets de chaque institution. En effet, le budget de la ville est de 42 millions, celui du CPAS de 14 millions et celui de la police de 8 millions. Total : 64 millions. Chiffre correct ? NON ! Car dans le budget des dépenses de la ville il y a la subvention au CPAS et à la police, cela revint à effectuer un double comptage. Dès lors, j’ai éliminé tous les doubles comptages pour établir un budget global. Au global, on tourne autour de 56 millions.

    Je vais d’abord examiner les recettes, et ensuite les dépenses. Et pour tant les recettes que les dépenses, je vais distinguer l’ordinaire (l’annuel) de l’extraordinaire (l’investissement).

    Recettes

    Recettes du budget ordinaire

    Du point de vue des recettes ordinaires (ordinaire = hors investissement), le cumul de celles-ci, sans double comptage, fait apparaitre des recettes de 56 millions.

    recettes_consolidées_2016.PNG

    Voici les grandes catégories de recettes (hors investissement) :

    • Flèche bleue : 27,4 millions, soit 49%, sont des impôts décidés par la Ville (précompte immobilier, impôt sur les personnes physiques et autres impôts communaux).
    • Flèche verte : 22 millions, soit 39%, sont des subsides accordés par les pouvoirs supérieurs (aide au salaire des agents, aide sociale…). Le CPAS en bénéficie largement. La police par contre est peu soutenue par le pouvoir fédéral.
    • Flèche brune : 1,9 millions, soit «3%, sont des revenus d’actions (réseau de distribution d’électricité…) ou des intérêts d’argent placé ;
    • Flèche grise = : 4,2 millions, soit 8%, sont des recettes créées par l’agent économique « ville/CPAS » qui réalise une prestation qu’il facture (livrer des repas à domicile, fournir des documents, ouvrir une voirie…)

    Recettes du budget extraordinaire, ou d’investissement

    Le pouvoir communal réalise des investissements qui sont inscrits dans le budget extraordinaire. Pour une partie de ceux-ci, il se fait aider. Pour le reste, il doit le financer.

    Il est assez malaisé de se faire une idée de la pertinence des montants mentionnés à utiliser pour effectuer une analyse, car ils fluctuent beaucoup d’une année à l’autre, en fonction de ce qu’un gros projet se réalise ou pas. Par exemple, en 2016 pourrait se réaliser le désenfumage de la dalle de LLN. La Ville payerait l’ensemble (12 millions) mais demandera aux copropriétaires d’intervenir (9,6 millions). Sur un budget total de 22 millions, compter ou ne pas compter 12 millions, cela change tout !

    J’ai choisi de retirer ce projet de mon analyse, pour avoir une année plus « standard », plus représentative d’une année « normale ». Dès lors, l’ensemble des investissements (qui est une dépense) est de 11 millions dont 10.2 est géré par la Ville, et doit être financé.

    Graphique des recettes (plus exactement du mode de financement) Ville CPAS Police / Budget extraordinaire

     

    recettes_extraoirdinairecoinsolidé_2016.PNG

    La vraie recette est donc constituée des subsides dont le montant total est de l’ordre de 39%. Le reste est financé notamment par les « bénéfices » des années précédentes à raison de 6% (Fonds propres). Enfin, la majorité est financé par l’emprunt à raison de 55%.

    On voit bien que c’est la Ville finance la majorité des investissements sur le territoire. Elle finance même les investissements réalisés à la Police.

    Dépenses

    Dépenses du budget ordinaire

    Du point de vue des dépenses ordinaires (hors investissement), le cumul de celles-ci, sans double comptage, fait apparaitre des dépenses de 54.9 millions (hors prélèvement).

    Dépenses_consolidées_2016.PNG

    Voici les grandes catégories de dépenses (hors investissement) :

    • Flèche orange : 27 millions sont destinés au personnel, ce qui correspond à 49% du total des dépenses. En masse salariale, grosso-modo, la moitié va au CPAS et à la police

    Dépenses_de_personnel.PNG

    • Flèche jaune : 14 millions sont destinés au fonctionnement, soit 20% du total. Ici, c’est la Ville qui se taille la part du lion, car c’est elle qui gère les infrastructures (routes, bâtiments…) et qui paye les services fournis aux citoyens (éclairage, gestion des déchets …).
    • Flèche verte : 7 millions sont des aides sociales (subsides aux personnes) gérées en totalité par le CPAS (13% des dépenses) ;
    • Flèche grise: 4 millions sont des subsides aux associations. Dans ce montant il y a des subsides à des structures fixes (centre culturel…) et des subsides à des petites asbl ;
    • Flèche vert-brun : 5,8 millions servent à rembourser les emprunts et les intérêts de la dette accumulée les années antérieures, soit 11% de l’ensemble du budget.

    Il y a un différentiel de 1,1 million entre les recettes et les dépenses. Il importe de signaler que cette différence est « anormale », en ce sens que ce que l’Etat fédéral a payé à la Ville trop peu l’an passé, il le payera cette année 2016. Plutôt que de considérer que la Ville peut dépenser 56 millions en vitesse de croisière, le Collège s’est limité à 54.9 millions, et a créé une dépense fictive de 1,1 million (un prélèvement) qu’il conserve dans un bas de laine.

    Dépenses (investissements) du budget extraordinaire

    On l’a vu, le financement (« recettes ») est principalement réalisé par la Ville. A due proportion, c’est aussi elle qui gère les investissements (« dépenses »).

    Dépenses_extraordinaires_2016.PNG

    Malheureusement, la comptabilité communale de donne pas les grandes catégories des investissements réalisés (voiries, bâtiments, matériel roulant, matériel informatique…) ni les domaines dans lesquels ils sont réalisés (mobilité, santé, logements, administration, sport…).