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  • Mon analyse du Conseil communal d'OLLN du 23 juin 2015

    On nous a mentionné les dates des prochains conseils communaux : 8 septembre, 13 octobre, 10 novembre, 15 décembre et 22 décembre.

    A 20 h, le conseil a commencé par une interpellation citoyenne. Sébastien Meyer, accompagné de plus de 50 personnes, a interpelé le Conseil pour qu’il marque plus fermement sa volonté de s’opposer au TTIP. Le Bourgmestre a répondu que les conseillers communaux avaient moins de pouvoir sur ce point que d’autres niveaux, et qu’il espérait qu’ensemble avec le collectif, une plus grande sensibilisation des citoyens puissent être menée. La majorité du public a quitté après l’intervention, et n’était donc plus présent lors du vote d’une seconde motion.

    Les 23 premiers points ont pris 10 minutes : ils étaient consensuels, déjà débattus en section des affaires générales et techniques.

    A suivi 1h30 d’exposé et débat :

    ·         Les points 24, 25, 28 et 29 traitaient du prix communal à la bande dessinée (BD), de l’événement et de la fête de la BD. L’échevin da Carama a fait un long exposé qui expliquait les motivations et les montants (107.000€). Excellent compte-rendu ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=28160&vID=1 .

    ·         Les points 30 et 31 concernant le Kosmopolite Art Tour (les graphs sur les murs de LLN) ont également fait l’objet d’un exposé détaillé. Réactions diverses de la minorité : « c’est cher (18.000 EUR) », « il y aura énormément, ce n’est pas cher au m² et en plus c’est bien subsidié ». Plus sur le site de la ville, mentionné ci-dessus.

    ·         Le point 47 où l’on apprend que des classes d’écoles communales seront équipées de tablettes comme outil pédagogique.

    Les 20 points suivants ont duré 10 minutes : consensuels et exposés préalablement.

    Ce sont les points ajoutés qui nous ont menés jusque minuit.

    TTIP

    On a voté une motion qui explicite clairement la position (majoritaire) de OLLN contre le TTIP. La minorité a fait feu de tous bois :

    o   dire que les craintes contre le TTIP sont non fondées parce que des garanties ont été prises et qu’il y a des tas d’accord du genre qui fonctionnent bien (la majorité n’est pas d’accord),

    o   relativiser l’importance des signataires ;

    o   diviser la majorité, notamment en prenant le contenu d’un article sur mon blog et en détournant sa signification (je suis peiné d’une telle malhonnêteté intellectuelle) ;

    o   m’attaquer sur le fait que j’aurais favorisé et incité des groupes à intervenir en Conseil communal (j’ai effectivement rencontré des membres anti-TTIP, et leur au expliqué, comme à d’autres, tout ce qu’ils pouvaient faire, et leur ai expliqué comment fonctionnait l’interpellation citoyenne)

    Vote majorité contre minorité.

    J’ai voté la motion « hors-TTIP », que j’ai contribué à rédiger. Certains se souviendront de mon billet où je déclarais être septique sur le fait de se déclarer « hors TTIP », notamment, comme le dit le bourgmestre, parce qu’il serait trop simple de [pouvoir se] déclarer hors des lois que nous n’approuvons pas. Et c’est précisément parce que ce n’est pas possible […] . La motion tenait compte de ce point de vue : c’est symboliquement que la commune se déclare hors TTIP. Il faut comprendre la motion comme anti-TTIP, avec une volonté de résister le plus possible. Et la motion demande à l’Union des villes et communes de préparer la résistance, en cas de besoin. Lire la motion ici : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2015/06/24/ttip-motion-olln-juin-2015.html

    Divers

    On a eu 15 minutes d’exposé sur la politique d’accueil des cavaliers avec leurs chevaux dans la ville (et gros relais dans la presse, ce qui en dit long sur le fonctionnement de la presse : sujet simplissime, texte de l’interpellation au Conseil distribué aux journalistes qui n’ont qu’à faire « copier-coller », et cela fait un long article, sur un sujet d’enjeu que j’estime pelliculaire).  Ma réaction est la suivante : si l’accueil demande peu d’effort et est peu cher, il faut le faire, si non…

    Il y eu encore une demi heure de débats sur deux sujets : la charte culturelle et l’impôt des sociétés des intercommunales. Cela ne  semble pas d’un niveau d’enjeu utile à vous relater.

  • Conseil communal du 26 mai de OLLN : compte rendu et mon analyse

    Premier conseil communal dans la nouvelle salle de l’Hôtel de Ville. Fidèle à ses habitudes, le changement de salle n’a pas dérogé à la règle, le conseil a duré jusque minuit, pour 58 points (et 18 à huis clos). Voir aussi le compte rendu fait par la journaliste de la Ville : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=27868&vID=384

    20 minutes ont été consacrées à passer en revue ce qui s’est fait dans les intercommunales en 2014. Quelques faits pour deux intercommunale :

    • La distribution d’eau à OLLN s’effectue par l’IECBW. Le prix de la production et distribution d’eau est de 2,16€/m³ (stable). Le prix de l’assainissement est de 1,95€/m³ (en augmentation). 670.000 € ont été investi à OLLN pour améliorer le réseau. On ne dépasse pas 10% d’eau non facturée (perte, incendie…) ;
    • ORES : Pour l’électricité, 20 millions ont été investi dans le réseau en Brabant wallon et pour le gaz, 17 millions. Comparativement à la Wallonie, le cout du réseau électrique est peu cher en BW (schéma).

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    25 minutes ont été consacrées au point PCA du Douaire. C’est la troisième fois que le point passait en Conseil communal, le même point ! mais différent dans ses détails administratifs. Pourtant, c’est le débat sur le fond qui a été recommencé trois fois ! Tris repetita placent. Pourtant, on ne peut pas réellement parler d’inutilité totale, je m’explique :

    • La majorité propose de lancer la procédure et donc l’étude pour faire passer la zone industrielle au plan secteur « béton Lemaire et Douaire » en zone rouge qui permet de +/- tout y faire. C’est "ouvrir le champ des possibles"
    • La minorité  dit (et la majorité répond) :

    o   Avez-vous réfléchi aux contraintes ? Réponse : les contraintes seront fixées en fonction des résultats de l’étude.

    o   Pourquoi modifier le PCA qui ne couvre qu’une petite zone de la Ville et pas d’abord le schéma de structure qui couvre toute la Ville et qui donnerait une vue d’ensemble ? Réponse : le schéma de structure va arriver à l’enquête en juin, on a donc bien fait les choses dans l’ordre et vous serez associé à la réflexion. De plus, on ne va pas arrêter tout développement de la Ville parce qu’un schéma est en révision. Enfin, la procédure PCA est impérative pour modifier le plan de secteur.

    • Mon impression est qu’au fur et à mesure des débats, la minorité a été rassurée sur la bonne marche du dossier. Comme le disait le Bourgmestre « je sens de la peur », et cette peur m’a semblé diminuer au fil des débats.

    Au départ d’une discussion sur des travaux d’économie d’énergie pour la cure d’Ottignies et du taux de la TVA de ces travaux, on a appris que personne n’a de titre de propriété de la cure (ni l’évêché, ni la commune). Par le passé, la commune a dit à l’évêché « si vous n’avez pas de titre, c’est donc à nous ! ».

    Une heure trente a été passé sur les comptes 2014 de la Ville. Les comptes ne sont pas bons (déficit de 500.000 €, troisième année consécutive en déficit). Comment l’expliquer ?

    • Au départ, le budget était en léger boni.
    • Les dépenses ont été conformes au budget.
    • Par contre les recettes ont été moindres ! Notamment les impôts et les dividendes ORES (pour ces derniers : 500.000).

    Le débat a été le suivant :

    • Minorité : Vous n’êtes pas prudents, vous deviez anticiper des recettes plus faibles et donc diminuer vos dépenses.
    • Majorité :

    o    les montants des recettes nous sont donnés par des organismes extérieurs ! Nous indiquons au budget ce qu’ils nous disent de mettre !

    o   Diminuer les dépenses : quelles dépenses ? Les aides au CPAS ? Le personnel, qui est moins nombreux que dans d’autres villes ? Licencier ? Vous-mêmes vous viendrez avec des dépenses complémentaires !

    Rendez-vous à la prochaine modification budgétaire pour la poursuite du débat.

    Concernant les crèches où la Ville est partie prenante, Jacques Otlet a constaté que pour certaines crèches, le subside communal variait entre 1200 et 1150 €/lit/an, et pour une autre il était à 3600 €/lit/an. Une explication claire n’a pas été donnée en Conseil.

    Avec rigueur et humour, Jacques Otlet a analysé les comptes des fabriques d’église.

  • Mon compte rendu du Conseil communal d'OLLN du 24 février 2015

    Cela m’arrive de ressortir enchanté d’un conseil communal : ce le fut encore ce 24 février 2015. Sur les 62 points à l’ordre du jour en séance publique (58 mis par le Collège et 4 ajoutés par la minorité) seuls 15 points ont été réellement abordés. Et les autres ? Tous ont été examinés en sections techniques avant le Conseil, et ont été jugés si « techniques et de bon sens » qu’ils ont été votés en « vote immédiat ». Cela laisse du temps pour se concentrer sur ce qui vaut vraiment la peine. Voyons-en quelques-uns le compte-rendu fait par la journaliste de la Ville est ici http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=26420&vID=1) :

    • Les caméras. camera.jpgDes caméras ont été installées pour protéger les commissariats de police. Je l’avais prévu : la minorité en a profité pour dire (comme chaque fois qu’on parle de caméras) « dans notre programme électoral, nous avons prévu d’installer en Ville des caméras de surveillance, vous devriez le faire » et la réponse du bourgmestre a été (comme chaque fois) « des caméras quand c’est utile, oui. Quand c’est inutile, que cela déplace la violence, comme l’ont démontré des études universitaires, non. » J’ai quand même signalé le côté « clownesque » de ces discussions répétitives et tellement prévisibles. Réponse de la minorité : « il vaut mieux taper plusieurs fois sur le même clou ». Là j’ai un doute : quelle que soit la réponse que la majorité donne à la minorité, la minorité ré-interviendra toujours de la même façon… Ce n’est pas prêt de s’arrêter !
    • On a voté une motion du Conseil pour inciter les autorités (SNCB, Etat fédéral, Région) à améliorer la gare d’Ottignies et ses abords. Elle avait été préparée par l’Echevin et le Collège et soumise à la minorité avant le vote. Une concertation a eu lieu, ce qui fait qu’en conseil, on a de suite eu un accord unanime. Une conférence de presse a eu lieu le vendredi qui a suivi le conseil : plusieurs articles de presse ont paru
    •  Rue Michel de Ghelderode (LLN, Bruyères), des habitations « sociales » seront construites. Il est très rare qu’un dossier d’urbanisme passe en conseil communal car celui-ci n’a aucune compétence en urbanisme. Cela ne passe que quand les voiries sont modifiées, comme c’est le cas ici. L’échevin a expliqué le projet, et expliqué comment les attentes des riverains existants ont pu, plus ou moins, être prises en compte.
    • Cédric du Monceau a expliqué la belle histoire d’une coopérative créée autour du café citoyen « altérez-vous » qui collecte le marc de café pour en faire un substrat sur lequel pousse les champignons, initiative suivie par l’UCL. Un subside a été accordé.
    •  David da Camara a détaillé tous les aménagements qui seront encore réalisés sur l’avenue provinciale (reliant Court-St-Etienne à Ottignies),  sur l’avenue Albert 1° (reliant la gare d’Ottignies à Wavre) et la fin de l’aménagement de l’avenue des combattants (principalement le rond-point de la gare). Durant les travaux, la circulation ne sera pas aisée…
    •  Il y a eu un long exposé et une longe discussion sur le désherbage sans pesticide. Pour 2019 au plus tard, les pesticides sur les lieux publics seront interdits : il faut s’y préparer. Ottignies-LLN a déjà deux quartiers traités sans pesticides. Le but est de passer une convention avec la Région et d’autres partenaires pour étudier les techniques les plus efficaces (vapeur, mousse, infrarouge, flamme directe, rabot…) afin d’ensuite les généraliser. La minorité s’est inquiétée du coût et du temps que cela allait prendre. A mon sens, cette inquiétude est erronée : il y a déjà deux quartiers traités sans pesticide, et dans ces quartiers, des essais comparatifs seront effectués… J’ai souligné la nécessité d’avancer en la matière, et de ne pas continuer à reporter sur les générations futures notre gestion polluante des espaces : on m’a traité d’écologiste, d’humaniste et de rationnel ;-)
    • Un partenariat a été approuvé entre les offices du tourisme de LLN et Villers-la-Ville pour une visite d'une journée.
    • On a appris que 539 familles à revenu très modestes reçoivent une ristourne sur l’eau et l’électricité, 32 familles nombreuses sur l’eau et 215 familles à revenu très modestes recevront des sacs compostables pour leurs déchets de jardin.
    • Des quatre points amenés par la minorité (améliorer l’aspect de l’ascenseur pour PMR à l’Hôtel de Ville, la mise à jour d’un inventaire amiante, un permis d’urbanisme, le parking RER), je ne retiendrai que le dernier : l’aspect sidérant que les budgets n’aient pas été prévus par la région pour l’accès au parking RER, le fait peut-être la SOFICO pourrait le financer, et la volonté de laisser le parking fermé plutôt que de le faire fonctionner avec les seuls accès secondaires.

    Durant les questions, Pierre Laignaux (Ecolo) a annoncé sa démission : il déménage à Bruxelles. Un jeune nous quitte, dommage pour nous, mais bien sûr bon vent à lui ! A 23h, il nous a offert le verre de l’amitié.

  • OLLN : décryptage du conseil communal du 24 février 2015.

    L’ordre du jour n’étant pas encore sur le site de la Ville, vous le trouverez ici.

    Sur les 58 points présentés par le Collège, il n’y a que quelques points politiques, que je présenterai ci-dessous (tous les autres points sont très administratifs).

    • Le point 1 n’est pas politique mais donne des informations intéressantes sur la Ville.
    • Les points 6 et 7 pourraient donner lieu à débat. La Ville a installé des caméras de surveillance des commissariats, suite aux attentats « Charlie ». Souvent, la minorité OLLN 2.0 (+/- = à MR) en profite pour dire : « Dans notre programme électoral, il y a l’installation de caméras de surveillance, vous vous y êtes toujours opposé, et vous le faites car vous y êtes obligés, vous voyez bien que nous avons raison. Il faut plus de caméras dans les rues. » Le bourgmestre (qui a participé à des études sur le sujet) répond à chaque fois : « Je ne suis pas contre les caméras en général, je suis même favorable à des caméras à certains endroits (localisés, milieu fermé). Les caméras en rue qui ne font que déplacer le problème ou monter le niveau de violence, et qui sont horriblement chères en investissement mais surtout en hommes pour visionner les écrans, je n’y vois pas l’intérêt, et des études confirment mes dires. » On verra si la pièce se rejoue… Relisez le compte rendu du conseil communal du 2 septembre 2014 : http://www.olln.be/documents/hotel_de_ville/conseil-communal/comptes-rendus/cc140902.pdf
    • Le point 18 essayera de mettre tous les conseillers communaux autour d’une motion favorable au développement de la gare d’Ottignies.
    • Le point 20 est un subside qui transite par la Ville et qui concerne le développement d’une nouvelle activité : culture de champignons sur parc de café.
    • Les points 44 et 45 seront l’occasion de voir tout ce que la Région fait comme travaux de Limelette à Mousty.
    • Le point 50 détaille tout ce que la Ville essaye comme méthode alternatives au désherbage par herbicide.
    • Le point 53 explique comment la Ville développe le tourisme, en partenariat avec d’autres sites du Brabant wallon.

    Bienvenue, c’est à 20h15, à l’antenne administrative de la Ville à LLN.

  • Mon impression sur le Conseil communal d'OLLN du 20 janvier 2015

    Le compte rendu fait par la journaliste professionnelle de la Ville est ici : http://www.olln.be/fr/hotel-ville-politique/conseil-communal/comptes-rendus.html

    Le Conseil a commencé par une interpellation citoyenne : Myriam Ghilain a interpelé le Conseil sur son attitude par rapport au TTIP. Certains qui ont assisté au Conseil m’ont dit leur sidération du fait que seul le Bourgmestre a répondu… Rien d’étonnant, le règlement du Conseil dit :

    Article 70 – Les interpellations se déroulent comme suit:
    - elles ont lieu en séance publique du conseil communal;
    - elles sont entendues dans l'ordre de leur réception chronologique par le bourgmestre;
    - l'interpellant expose sa question à l'invitation du président de séance dans le respect des règles organisant la prise de parole au sein de l'assemblée, il dispose pour ce faire de 10 minutes maximum;
    - le collège répond aux interpellations en 10 minutes maximum;
    - l'interpellant dispose de 2 minutes pour répliquer à la réponse, avant la clôture définitive du point de l'ordre du jour;
    - il n'y a pas de débat; de même l'interpellation ne fait l'objet d'aucun vote en séance du conseil communal;

    Il n’y a que le Collège qui peut parler ! Tous les autres conseillers doivent se taire…

    Je retiendrai que ceux qui ont déposé la motion veulent un arrêt total de négociation et que les communes se déclarent hors TTIP si ce n’est pas le cas. Le Bourgmestre a répondu que se déclarer hors TTIP c’est de déclarer hors la loi, ce qui n’est pas souhaitable (habituellement, ce sont surtout les riches qui sortent des institutions lorsque cela ne leur convient pas : Depuis les USA avec les gaz à effets de serre, en passant par Monaco pour la fiscalité jusqu’à Lasne pour les logements sociaux). Quant à moi, cela ne me dérange pas qu’on négocie sur les normes des interrupteurs électriques : il faut circonscrire les négociations à des aspects purement techniques.

    Le conseil comportait beaucoup de points techniques, on a voté 27 points en 30 minutes, car les points avaient été expliqués en section technique (réunion préparatoire). Et voilà que le point 28 a pris 25 minutes ! Explication : la Ville achète une joëlette  pour que les personne handicapées moteur puisent se promener dans des terrains difficiles. Tout le monde trouve cela bien. Le conseiller Otlet trouve qu’il faut la prêter gratuitement alors que l’échevine trouve que ce qui a de la valeur se loue, et propose donc 10€/jour. Voici les paroles d’une habitante ayant participé au Conseil : « je n'ai pas compris les enjeux de ce débat et suis déçue que la politique parfois se résume à des attaques personnelles ou de parti. » D’autres habitants m’ont également fait part de leur déception : à leurs yeux, cela faisait très « bac à sable » : si X propose, alors Y est contre. Les habitants n’ont pas été les seuls à être gêné, car trois conseillers de la majorité ont soutenu la minorité, ou se sont abstenus.

    Les 10 points suivant ont pris 10 minutes.

    La motion TTIP a été votée à l'unanimité. le texte est ici : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2015/02/02/motion-ttip-votee-a-l-unanimite-du-conseil-communal.html

    Une heure pour les deux points ajoutés part la minorité. Même son de cloche des habitants qui ont participé au Conseil : il y a beaucoup d’attaques personnelles et peu d’écoute réciproque.

  • Motion TTIP votée à l'unanimité du conseil communal d'OLLN

    Motion votée à l'unanimité du conseil communal d'OLLN ce 20/1/2015, à l'initiative de Carine Swinnen, Marie-Pierre Lewalle, Julie Chantry, et la collaboration de Anne-Sophie Laurent et Nicolas Van der Maren.

    Motion concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses conséquences sur les entités locales

    - Vu le mandat relatif à la conclusion avec les États-Unis d’un accord appelé « Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement », donné par le Conseil des ministres européens des affaires étrangères et du commerce à la Commission européenne le 14 juin 2013 ;

    - Vu la résolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur les droits de l’Homme et les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux ;

    - Considérant que les Etats-Unis n’ont ratifié que deux des huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ;

    - Considérant la position du Gouvernement fédéral comme cela ressort de l’accord de Gouvernement en vertu duquel :

    - « La Belgique continuera à soutenir le ‘Transatlantic Trade and Investment Partnership’ (TTIP) avec le USA, tout en veillant à la transparence ainsi qu’à la préservation d’un certain nombre d’intérêts sociaux, et culturels importants ainsi que la sécurité alimentaire » ; ou encore,

    - « La Belgique plaidera au niveau européen pour le respect et l’inclusion des droits fondamentaux du travail et les normes environnementales internationales – y compris dans le cas spécifique de la coopération au développement – dans le mandat de la Commission européenne pour la négociation d’accords d’investissements et d’accords de libre-échange » ;

    - Constatant le manque de transparence du mandat de négociation du TTIP et considérant les possibles conséquences inquiétantes – notamment en termes de concurrence, de normes sociales, environnementales, économiques, sanitaires, agricoles, de propriété intellectuelle, d’exception culturelle ;

    - Considérant l’importance de préserver le niveau de protection des normes sociales, sanitaires et environnementales en vigueur au sein de l’UE et d’assurer leur respect par les entreprises européennes et étrangères opérant sur le marché unique européen ;

    - Considérant que les accords de libre-échange ne doivent pas se révéler comme des outils utilisés par certains pour assouplir, voire abroger, les législations européennes, nationales, régionales ou communales ;

    - Considérant que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, actuellement défendu par les négociateurs de l’accord, créerait une cour arbitrale composée d’experts non élus, devant laquelle les autorités publiques, livrées aux avocats d’affaires, pourraient être directement attaquées par une firme privée ; ce qui signifie que toute espèce de norme sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique adoptée par un Etat, une région, une commune, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourrait être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé ;

    - Considérant qu’un tel montage juridique risquerait de limiter la capacité des autorités publiques de maintenir des services publics (éducation, santé...), de protéger les droits sociaux, de garantir la protection sociale ;

     

    - Considérant que le marché transatlantique menacerait le soutien au développement de l’emploi et la relocalisation des activités et considérant qu’il permettrait d’envisager la protection des travailleurs et le modèle social belge comme entraves au marché ;

    - Considérant la nécessité d’encadrer davantage les opérations bancaires et financières et d’assurer une meilleure coordination internationale en la matière, considérant également que l’inclusion de ces domaines pourrait avoir un impact positif plus important sur la croissance et le bien-être, considérant le cas échéant qu’il faut  à tout le moins éviter que l’inclusion des services financiers dans les négociations ne conduise à un nivellement par le bas des règlements européens sur les services financiers ; 

    - Considérant en tout état de cause la nécessité d’encadrer les négociations associées au Traité transatlantique par des balises fortes en matière de sécurité sociale, de droit du travail, de normes humaines, sanitaires et environnementales ainsi que par des balises fortes en matière de modes de régulation financière et bancaire, d’échange de données et de lutte contre les paradis fiscaux ;

    - Considérant en tout état de cause la nécessité d’exclure des négociations des domaines tels que la culture, l’agriculture ainsi que des domaines d’utilité publique essentielle comme l’eau, la santé et l’éducation ;

    - Vu le risque pour la Ville que le TTIP produise des effets directs ou indirects sur ses missions et sur la gestion des services publics ;

     

    Le Conseil communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, réuni en séance publique le 20 janvier 2015,

    - affirme ses craintes quant aux négociations telles qu’actuellement menées dans le cadre du TTIP qui constituent une menace grave pour nos démocraties communales, notamment en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle ;

    - refuse toute tentative de dérégulation de nos normes et toute tentative d’affaiblir le cadre communal, régional, national ou européen notamment en matière sociale, de santé, d’environnement, des travailleurs, des consommateurs et des entreprises ;

    - demande aux autorités belges compétentes et concernées d’exiger que les négociations concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique visent absolument une harmonisation vers le haut, c’est-à-dire intégrant les normes les plus élevées, que cela concerne les droits sociaux, la santé, les droits humains, les dispositifs de protection de l’environnement ou encore la protection des travailleurs et des consommateurs et encourage toute position de ces autorités allant dans ce sens ;

    - demande aux autorités belges compétentes, à la Commission, au Conseil et au Parlement européens de suspendre provisoirement les négociations afin de :

    -         procéder à une évaluation de l’état d’avancement de la négociation et demander au Bureau Fédéral du Plan qu’il chiffre l’augmentation du PIB prévu pour la Belgique avec la conclusion de l’accord en ayant une attention particulière pour les PME ;

    -         redéfinir le mandat octroyé à la Commission européenne après un débat au sein du Parlement européen ;

    -         fixer des balises claires et déterminer les objectifs de la nouvelle phase de négociation.

    - marque sa ferme opposition par rapport à toute clause de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats qui pourraient limiter la juridiction des Etats membres, et ce afin de garantir les systèmes juridiques nationaux ;

    - demande à l’ensemble des autorités du pays de veiller à  la diffusion la plus large possible d’une information complète au sujet du TTIP et leur demande d’encourager le monde associatif, culturel et éducatif à aller dans ce sens ;

    - soutient la position des demandes aux autorités belges compétentes par rapport à la transparence requise relative au TTIP et leur demande de faire pression au niveau européen afin que les négociations sur ce projet de partenariat se fassent dans la plus grande transparence à l’égard des consommateurs et des citoyens.

  • OLLN : décrypage du conseil communal du 9 décembre 2014

    Il y aura 67 points en séance publique (les points 1 à 65, le point 75 et un point ajouté), le détail des points est visible ici : http://www.olln.be/documents/docs/ordres-du-jour/oj141209.pdf . Le nombre de points indique peu la « grosseur » du conseil, un seul point peut à lui seul accaparer des heures d’explication, de débats, voire d’invective.

    Ce conseil communal-ci sera un « gros » conseil. Examinons les points importants ou sensibles.

    Le point 10 : important et consensuel. Certaines infractions mineures, telles le tapage nocturne, ne seront officiellement plus suivies par le parquet. Dès lors, ne devant plus lui être envoyées, les infractions parviendront un mois plus tôt au fonctionnaire sanctionnateur communal. Plus efficace.

    Points 14 à 16 : adoption du budget communal de 2015. Le budget de 41 millions est à l’équilibre. NB : pour ceux qui veulent avoir tous les chiffres du projet de budget, attention 133 pages, c'est ici. Pour vous, je vous montre les grands équilibres en 3 graphiques.

    On voit que les recettes sont principalement portées par les impôts (Précompte immobilier = ce qui est calculé sur le revenu cadastral des maisons et entreprises / Personne physique = l’impôt sur le revenu du travail surtout).

    recettes, OLLN, budget, 2015

    Les dépenses s’établissent comme suit :

     

    dépenses, OLLN, budget, 2015

    La majorité (+/- 60%) des dépenses sont des dépenses de personnel : l’administration, les policier, une partie du CPAS, de la culture, de l’incendie…

    Encore un renseignement intéressant : il est prévu d’investir pour 20 millions, qui seront financés ainsi :

     

    financement, investissements, OLLN, budget, 2015

     

     

    Le point 17 : nouvelle étape pour l’urbanisation autour de la gare d’Ottignies.

    Le point 19 : tentative de création d’un chemin cyclables le long de la Dyle (sur un air de « qu’il est long, qu’il est long le chemin, papa… »)

    Points 28 et 29 : on ne change pas la fiscalité (qui fait partie des taux bas en Région wallonne et est dans la moitié inférieure en Brabant wallon).

    Point 33 : subsides à des associations à caractère social. L’idée est de consolider le réseau social, l’entraide, la cohésion sociale…). La Minorité a néanmoins trouvé des choses peu justifiables dans les comptes. Débat potentiellement houleux en perspective.

    Point 39 : pour animer et développer les visites à LLN, une pièce de théâtre de rue a été créée, financée de 10.000 EUR par la Ville, et par d’autres partenaires. Certains critiqueront…

    Points 61 et 63 : financement de projets de coopération au développement. Belle solidarité, bien étudiée, avec des citoyens impliqués.

    Point 75 : soutien de la Ville à des prisonniers politiques.

    Pour les personnes intéressées, voici les projets de décision qui sont transmis à tous les conseillers communaux avant le Conseil communal (il y a aussi un dossier avec les compléments nécessaires à la bonne compréhension). Il est dès lors possible de se faire une idée pour savoir si l'on va voter pour, contre, abstention ou si l'on va proposer une modification de la décision.