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  • #OLLN : que retenir du conseil communal du 21 février 2017 ?

    Investir dans des économies d'énergie

    Le point 1 consistait au remplacement de tubes TL par des lampes LEDS. En gros, on remplace un TL sur 3 (les autres sont toujours éteints), l’investissement est de 30.000 EUR dont la moitié au frais de la Ville et l’économie annuelle de 3600 EUR estimée, soit un temps de retour de 8 ans.

    Ne pas reporter le vote du schéma de structure

    Le gros débat a porté sur les points 8, 9 et 10, soit le schéma de structure (SdS) et le règlement communal d’urbanisme (RCU). On a eu l’exposé de l’Échevin Cédric du Monceau, qui a rappelé tous le cheminement pour y arriver, ainsi que les grands axes du projet.

    La minorité a d’abord demandé un report du vote, avec pour principal argument qu’une consultation citoyenne aura lieu fin mai, et qu’il était préférable d’attendre cette consultation pour pouvoir éventuellement en intégrer le résultat dans le schéma de structure, si ce résultat était en opposition avec le document présenté au conseil. A défaut, la majorité s’empêcherait de pouvoir tenir compte du résultat de la consultation... Je résumerais le débat ainsi

    Le Bourgmestre et moi-même avons formellement affirmé que le résultat de la consultation populaire sera pris en compte, que cela n’avait aucun sens de faire une consultation populaire et de ne pas tenir compte du résultat.

    De l’heure de débat sur ce point, il en est ressorti qu’il n’y avait aucun avantage à attendre le résultat de la consultation : que c’était même contre-productif pour tous les citoyens, sans exception, d’attendre ce résultat et de ne pas voter le nouveau schéma de structure le plus tôt possible. En voici les raisons :

    • Énormément de citoyens attendent des changements (en dehors du sujet de la consultation populaire) du schéma de structure et règlement communal d’urbanisme, notamment pour pouvoir faire des maisons plus écologiques.
    • Il faudra encore attendre 3 mois pour que le nouveau SdS soit effectif, après l’approbation par la tutelle.
    • Si on attend le résultat de la consultation citoyenne et que celui-ci s’accorde avec le schéma de structure présenté, on ne l’aurait voté au plus tôt que dans 3 mois, plus la tutelle qui a aussi 3 mois pour prendre position, tout était décalé d’au moins 6 mois.
    • Si au contraire, la consultation populaire dit « il faut changer le SdS », alors il faut rédiger un nouveau document, le resoumettre à enquête publique, dépouiller et analyser les remarques avant de pouvoir voter le document corrigé en conseil communal, puis attendre l’approbation de la tutelle, soit un délai d’environ un an et trois mois. Et pendant ce temps, c’est le SdS de 1997 qui reste d’application…
    • Par contre, en votant un nouveau SdS ce 21 février, il y aura déjà des tas d’améliorations apportées qui entreront en vigueur. Et si la consultation impose un changement, on fera un nouveau projet, une enquête, un vote en CC et la tutelle, et on aura un projet modifié en juin 2018.

    J’ai fait un document pour expliquer tout cela. Vous le trouverez ici. NB : pour tous ceux qui ne veulent pas de l’extension de l’Esplanade, ce schéma est très important : il montre qu’un changement de règle concernant le SdS ne pourrait avoir lieu qu’au plus tôt entre mars et juin 2018 (lignes bleues du document), délai incompressible vu le timing des différentes procédures garanties par le CWATUP. On ne peut pas imposer au promoteur d’attendre qu’un nouveau SdS entre en application pour introduire sa demande de permis. Bien évidemment, s’il sait que le nouveau document l’empêcherait de réaliser son projet, il introduira d’autant plus sa demande sans attendre, de telle sorte que cette demande soit analysée sous le régime du SdS (de 1997 ou du SdS voté ce 21/2/2017). La modification du SdS n’est donc plus un moyen efficace pour empêcher l’extension de l’Esplanade. Si je l’avais su plus tôt, je l’aurais dit plus tôt.

    Un nouveau schéma de structure et RCU

    Le report ayant été refusé en conséquence, on a donc eu la discussion sur le contenu du SdS et RCU, discussion qui a duré deux heures. Trois conseillers MR ont lu leur papier et ont annoncé qu’ils voteraient contre. Ils ont fait part des éléments suivants, selon ma mémoire : trop de plans, pas faits dans le bon ordre, la mobilité est problématique, si on cumule tous les espaces constructibles, on pourrait arriver à une ville de 100.000 habitants, il manque dans le document un chiffre qui donnerait un nombre maximum d’habitants pour la Ville, plus quelques débats sur les principes d’aménagement d’endroits précis.

    Le collège a répondu à tous les arguments : autant de plans que nécessaire pour bien concevoir la Ville et faire participer la population, faire chaque plan au moment opportun, on travaille à la mobilité chaque jour et ce n’est pas en construisant de nouvelles routes qui seraient des aspirateurs à voiture qu’on règlera le problème, le SdS et le RCU ont justement pour but d’encadrer l’aménagement du territoire pour ne pas laisser faire n’importe quoi, comme à Wavre où le projet de tour de 120 m de haut semble complètement déconnecté d’une vision d’ensemble.

    Jacques Otlet a alors dit « Ottignies grandit tellement, on ne reconnait plus l’Ottignies de notre jeunesse. Cela fait peur ». Le Bourgmestre a répondu (de mémoire) : « Je comprends ! On est tous ambivalents face à ce phénomène. D’un côté, beaucoup d’entre nous sommes propriétaires de terrains et de notre maison, et la vie nous faisant évoluer, nous voulons par exemple diviser notre maison devenue trop grande, ou nous voulons construire à l’arrière une maison pour nos enfants… Le Collège reçoit tout le temps des demandes de la sorte. Vous, libéraux, vous voulez répondre favorablement aux souhaits des propriétaires, non ? Et d’un autre côté nous avons peur du changement. Nous sommes habitués à être entre nous et nous ne voulons pas être « envahis ». Et quand on sait que notre ville est une des villes les plus attirantes, c’est un défi pour le Collège et nous tous finalement : comment développer une ville où, inévitablement, de nouveaux habitants vont venir s’installer et qui soit encore plus agréable. Pour cela il faut des espaces publics de qualité, la présence de la nature, de grands espaces bien protégés non constructibles, une mobilité fluide et douce… Un fameux défi que nous devons réussir. »

    Il y a encore eu quelques interventions, puis les documents ont été votés, majorité contre opposition.

    Il a fallu encore une demi-heure pour le reste des points du conseil.

  • #OLLN, Conseil communal du 20 décembre 2016 : qu’en retenir ?

    Conseil un peu inhabituel : le bourgmestre, souffrant, était absent. Du jamais vu. On a fait 8 points en 3 heures. Ca n’est pas du Publifin !

    On a passé deux heures à débattre des synergies entre le CPAS et la Ville (comment travailler ensemble pour travailler mieux) et du budget du CPAS. Le budget du CPAS est en augmentation :

    ·         à cause d’un nombre plus important de personnes qui ont droit à l’aide sociale (partiellement subsidié par le fédéral), 560 RIS en novembre 2016 contre, 520 en janvier 2016 ;

    ·         a cause de subsides pour un nouveau service d’insertion ;

    ·         à cause de tâches administratives supplémentaires (subsidiées la première année par le fédéral).

    Du point de vue des chiffres, les dépenses globales sont de 15,4 millions, et les subsides venant d’autres niveaux de pouvoir sont de 11,3 millions. La Ville met donc 4,1 millions, soit environ 130 €/habitant, ce qui est dans la moyenne wallonne (134 €/an/habitant).

    La minorité a eu une intervention surprenante : « A Nivelles, c’est 160 € que la ville donne au CPAS, pourquoi ici ne donne-t-on pas plus ? Cela permettrait de faire plus, notamment une maison de repos publique ! ». Surprenant parce que par ailleurs le conseil précédent, ils avaient exhorté à ce que notre Ville dépense moins…

    La minorité a aussi dit que la Ville payait 20% des RIS du Brabant wallon alors que nous ne représentons que 14% de la population… et elle a demandé une étude pour comprendre ce phénomène. Réponse en deux temps : le CPAS a déjà demandé à l’UCL de mettre des ressources (étudiants et profs) pour étudier ce phénomène mais personne ne s’est proposé. Par ailleurs, bien qu’on fera une étude, le RIS est un droit et une étude ne changera rien au fait qu’on doit les payer. Et on ne va quand-même pas faire comme à Lasne où les petits logements moins chers sont interdits, pour chasser la classe moyenne et les pauvres et ne garder que les riches…

    On a ensuite passé une heure sur l’évaluation du PST concernant les bâtiments. On a eu en détail les travaux réalisé s et à réaliser. Je vous mentionne pour la bonne bouche la passe d’arme entre un conseiller et l’échevine : Madame l’Echevine, je vous attaque […] », puis quelques minutes plus tard « mais non je ne vous attaque pas ! » Les élus sont des humains comme les autres, si peu conscients de leurs émotions, assez surs d’être dans leur bon droit, et prompt à piquer quand ils sont piqués par d’autres… je leur conseillerait bien de revoir les positions de vie et les niveaux logiques de Dilts.

  • #OLLN, Conseil communal du 13 décembre 2016 : qu’en retenir ?

    Jacques Benthuys a démissionné, cela a été l’occasion de lui rendre hommage. Fatou Coulibaly a prêté serment et a été accueillie chaleureusement.

    Nous avons ensuite eu une heure et demi de discussion sur le budget 2017 de la Ville. Pour l’homme pressé, on peut retenir ceci : le « rendement de l’impôt » (les taxes sur le travail et sur l’immobilier) est assez bon, les dépenses de la ville sont maitrisées. Par contre les dépenses que la ville doit payer et dont elle bénéficie mais que d’autres pouvoirs gèrent telles les pompiers et les revenus d’insertion sociale du CPAS sont en réelle augmentation. La Ville n’a pas le pouvoir de baisser ces dépenses. Pour le moment, l’équilibre est encore possible, mais la situation semble problématique à terme. Que faire ? Réduire d’autres services offerts ? Mais ne serait-ce pas dégrader la qualité de la vie ? En tout cas pas réduire le personnel car nous sommes avec nettement moins de personnel que la moyenne wallonne.

    Les autres points étaient très « administratifs ». Les plus curieux liront le bulletin communal.

  • #OLLN : Que retenir du conseil communal du 18 octobre 2016 ?

    Les dossiers « sport » et « culture » du PST ont été respectivement présentés par les échevins en charge Benoît Jacob et David da Camara. Déjà présenté exhaustivement en section technique, l’échevin Benoît Jacob avait synthétisé sa présentation en montrant des photos des réalisations. J’en retiens que ce qui avait été prévu au PST était mûrement réfléchi et que la réalisation s’est passée comme sur des roulettes. Pour la culture, l’échevin da Camara a donné le détail des actions prévues et l’état de leurs réalisations : 4 sont réalisées, une est en attente et 4 seront ou ne seront pas réalisées, en fonction des moyens humains disponibles et des possibilités financières. A ma question sur ce qu’il pensait de l’outil « PST » (PST = à l’entrée de la législature, un plan sur 6 ans des projets à mener), il m’a répondu que c’était un outil utile pour donner un fil rouge et faire des choix. Il a vécu 6 ans sans cet outil et 6 ans avec : maintenant qu’il en dispose, il est moins tenté de s’investir dans tous les projets qui apparaissent au fil des années, et il est plus conscient que dire « oui » à un projet, c’est renoncer à un autre tant pour des raisons financières que pour des raisons de disponibilité en temps pour les traiter. De plus, il faut lieux se poser la question du pourquoi suivre un nouveau projet et pourquoi pas plutôt réaliser un projet prévu.

     

    Le points suivant était la modification budgétaire qui dégrade la situation financière de la Ville. Elle a cependant été voté par la minorité car elle résulte de la perte de revenu résultant d’une décision du gouvernement wallon en cours d’exercice. Le pouvoir communal n’y peut rien et au conseil précédent la minorité avait introduit une motion pour demander au gouvernement wallon de corriger cette situation regrettable.

     

    La minorité s’est abstenue sur toutes les taxes communales (inchangées par rapport aux autres années), justifiant son vote par le fait qu’il fallait bien lever des impôts, que les montants étaient sans doute corrects, mais qu’ils n’étaient pas d’accord sur ce qu’il en était fait (sur la manière de les dépenser).

     

    A 21h30, les 38 points prévus à l’ordre du jour étaient bouclés. Restait à parcourir les points ajoutés.

     

    40 minutes ont été consommées pour un point sur la participation citoyenne pour concevoir les projets urbanistiques du centre de Ottignies (Le promoteur Matexi qui a projet sur les anciennes installations « béton Lemaire » a mandaté le bureau TRAME pour réfléchir avec les habitants de la zone et les acteurs institutionnels du devenir du terrain et du centre d’Ottignies). Après avoir félicité pour cette nouvelle forme de participation, la minorité a reproché à la majorité d’avoir informé tous les habitants de la zone sauf le conseiller communal de l’opposition qui y habite (Dominique Bidoul) et de ne pas avoir proposé d’être inclus dans le groupe des acteurs. Le sang de l’échevin de la participation Michel Beaussart n’a fait qu’un tour : « J’ai moi-même mis la lettre de convocation dans la boîte de M Bidoul, et une personne du MR a demandé à être dans le groupe des acteurs institutionnels, on l’y a mis. Ce groupe est ouvert. » Pourquoi dès lors 40 minutes ? Mon analyse est la suivante : à OLLN, en conseil communal, les points qui durent le plus longtemps sont ceux qui commencent par un procès d’intention, surtout s’ils sont théâtralisés. Cela entraîne une réplique de l’accusé. Comme personne ne veut perdre la face, le premier surenchéri et c’est l’escalade. Comment faire autrement ?

    • Faut-il chercher un coupable originel ? Paul Watzlawick, dans son célèbre livre « une logique de la communication », montre que cette question n’a pas de sens : il y a une suite d’interaction entre deux personnes, qu’il note ABABABA… et les personnes en conflit découpent les interactions comme cela les arrange, soit ABA, et l’autre BAB, dans le premier cas le A justifie la réaction, ,dans le second le B. Dans le cas qui nous occupe, on pourrait dire que le conseiller communal a agressé l’échevin dans sa première intervention. Le conseiller pourra répondre qu’il a été agressé par l’échevin quand son groupe a été écarté des débats. Etc. (voir par exemple http://sftg-sciences-humaines.over-blog.com/article-23535197.html : La nature d'une relation dépend de la ponctuation des séquences de communication entre les partenaires).
    • Faut-il souhaiter que chacun prenne plus de distance par rapport à ses émotions ? Certainement oui. « Je me sens agressé parce que mon groupe a été écarté » mérite de prendre une pause. « Est-ce que mon groupe a été écarté ? Ai-je toutes les informations qui me permettent de conclure cela ? Qu’en dit celui qui est incriminé ? » sont des questions qui devraient être posés et trouver réponse avant le Conseil. Le plus navrant est que tous les acteurs se voient se section technique avant le conseil, et que ceux qui ont inscrit le point n’ont pas posé la question à l’échevin. S’ils l’avaient fait, ils auraient eu les réponses aux questions qu’ils se posaient. Et on gagnait 30 minutes… mais il n’y avait pas la presse pour donner éventuellement écho à leurs propos.
    • Faut-il souhaiter qu’il y ait moins d’attaques sur les personnes ? Très certainement oui. Les attaques de l’un envers l’autre, préméditées, sont souvent issues d’un positionnement en « +/- » bien décrit dans les « positions de vie ». « Moi ça va bien (+), les autres sont quand-mêmes, au choix ou tous ensemble, des cons/malhonnêtes/incapables/menteurs… (-). » Cette position entraine (à l’insu de la personne) un sentiment de colère, qui est une émotion racket dans la mesure où elle domine l’individu. Pourtant, la seule position qui permet un dialogue constructif et qui permet de nouer des accords est la position « +/+ », soit moi ça va, toi ça va aussi, et on se dit ce qu’on a à se dire.
    • Quelle est la responsabilité des électeurs ? Se renseigner sur le positionnement de vie des candidats aux élections. Et ne pas voter pour ceux qui se mettent en « +/- » de manière délibérée. Car cela mène à des monologues stériles et bouffeurs d’énergie.

    Pour l’anecdote, dans ces 40 minutes d’accusation et contre-accusations, le conseiller Dominique Bidoul a fait une intervention que j’ai remarquée : « je n’ai pas dit que vous n’aviez pas mis d’enveloppe chez moi, j’ai dit que je ne l’avais pas vue. De toute façon, je ne me serais pas proposé car j’estime avoir assez de possibilité d’exprimer mon point de vue et c’est plutôt aux autres habitants à y siéger. » Il a été félicité par l’échevin pour son honnêteté intellectuelle et sa lucidité.

     

    On a aussi passé 20 minutes sur l’évolution du dossier de la rue Haute. Rien de bien neuf.

     

    Le conseil s’est terminé peu avant 23h.

  • #OLLN : conseil communal du 20 septembre 2016, qu'en retenir ?

    Il fut long… Commencé à 20h15, enfin… à vrai dire, les conseillers communaux étaient assis à leur table à 20h pour écouter Olivier Van Cauwelaert, porte-parole des riverains de la rue Haute. Celui-ci avait invité les conseillers à venir 15 minutes plus tôt que la séance officielle pour qu’il puisse expliquer la position des riverains sur le point 32 (cahier des charges pour l’aménagement d’une partie de la rue Haute à LLN).

    Question : pourquoi est-ce que le riverain ne s’est pas exprimé au moment où le point était abordé ? Parce qu’une loi interdit au public de s’exprimer pendant le conseil, oralement ou par tout autre moyen dans le but de garder de la sérénité aux débast et d’empêcher d’influencer les conseillers par le nombre ou l’intimidation mais au contraire de n’être influencé que par la qualité des arguments échangés.

    Il existe un mécanisme qui permet aux habitants de s’exprimer en conseil communal : l’interpellation. Les citoyens doivent en faire la demande 15 jours avant le conseil, et l’ordre du jour est publié 10 jours avant le conseil, ce qui rend de facto impossible qu’un citoyen amène sa voix au débat puisqu’il ne sait pas ce qui sera en débat. Deux raisons expliquent ce mode de fonctionnement : a. les conseillers sont censés avoir des contacts avec la population et se renseigner avant le conseil des enjeux et positions ds acteurs et au moment du conseil, composé grâce aux élections et consacrant un certain rapport de force, cela change la donne de rajouter des acteurs (riverains) ; b. chaque conseiller doit avoir toute l’information au moment où est établi l’ordre du jour, et pas plusieurs jours après l’ordre du jour.

    Olivier Van Cauwelaert a dès lors trouvé une voie originale : inviter les conseillers (libre de venir ou pas) à l’écouter avant mais en dehors du Conseil. Je résumerais sa demande ainsi : « ne décidez pas trop vite, on souhaite un aménagement qui conserve le charme de la rue Haute, des problèmes doivent être résolus comme celui du parking ».

    A 20h15, le conseil débutait officiellement.

    Michel Beaussart et Julie Chantry ont expliqué, Power-point à l’appui, pour toutes les politiques de l’enseignement et du logement qui avaient été prévues dans le PST entre 2013 et 2016, leur état d’avancement et s’il échet les raison du retard. Ils ont tous deux souligné la qualité de l’outil PST, Julie Chantry signalant que dans ses matières le PST reprenait des projets et des politiques récurrentes. Ces dernière n’ayant par définition pas de fin elle ne peuvent s’évaluer de la même façon et devraient peut-être à l’avenir être sortie du PST. 1H30 d’exposé et débats.

    Jacques Duponcheel a ensuite fait un exposé d’une demi heure sur le budget du CPAS. Plus de 50% du budget va aux bénéficiaires (graphique 1 : https://www.facebook.com/HadelinDeBeer/photos/a.400416216676040.106237.386985754685753/1280020745382245/?type=3&theater) Retenons que sur le territoire communal il y a beaucoup plus de bénéficiaires de l’aide sociale que dans les autres communes du BW (graphique 2 : https://www.facebook.com/HadelinDeBeer/photos/a.400416216676040.106237.386985754685753/1280021748715478/?type=3&theater ), mais que l’évolution dans le temps est très semblable à ce qui se passe ailleurs (graphique 3 : https://www.facebook.com/HadelinDeBeer/photos/a.400416216676040.106237.386985754685753/1280022648715388/?type=3&theater ). Jacques Otlet (MR) est intervenu pour dire qu’il fallait étudier les raisons pour lesquelles il y avait proportionnellement plus de demande d’aides sur notre territoire, et tenter d’inverser la tendance afin que l’impôt de citoyens puisse plus servir tous les citoyens et doive être moins utilisé pour les citoyens les plus faibles. J’ai rappelé qu’en moyenne chaque citoyen paye 130 €/an pour la solidarité avec les citoyens les plus faibles, et qu’il me semblait plus judicieux de mener des politiques d’inclusion (formation et mise à l’emploi…) plutôt que passer de l’énergie à renvoyer les demandeurs d’aides ailleurs.

    Julie Chantry a fait un exposé sur l’introduction de la nature dans les cimetières.

    Il était 23 h 05 quand le point 32 (cahier des charges pour l’aménagement de la rue Haute) fut entamé. Plusieurs riverains avaient tenu le coup jusque-là. David da Camara a rappelé l’historique du projet, ses raisons et ses contraintes légales et budgétaires, les personnes impliquées, les étapes de consultation, et l’acte administratif du jour à savoir demander des prix au m². Cédric Jacquet, pour le MR, a déclaré (je résume mon souvenir) que la majorité Ecolo-CDH-PS avait pour slogan « la participation », que dans ce dossier la majorité décidait vite-vite sans tenir compte de l’avis des gens, et qu’en plus il y avait moyen de faire un autre projet beaucoup moins cher.
    Cette intervention m’a fait bondir et prendre la parole. J’ai rappelé que dans ce dossier beaucoup de riverains m’étaient proches, ce qui rendait pour moi ce dossier sensible. J’ai dit me trouver devant une double loyauté : d’une part ma loyauté à ma vision (Elisabeth Badinter appelait les hommes et femmes politique à avoir une vision : « Il faudrait que les hommes politiques aient non seulement du caractère, mais qu'ils aient aussi du tact, de la délicatesse et du courage. »), mais d’autre part ma loyauté de représentation des électeurs. Souvent cela converge, mais parfois non. Pour choisir quelle loyauté je suis, je dois la baser sur la qualité des arguments : il faut que mes arguments soient au moins aussi bons que ceux des riverains.
    J’ai rappelé les craintes des riverains : projet inutile, inefficace, inefficient, potentiellement nuisible.
    • Nécessité et utilité. J’ai rappelé la nécessité que tous puissent circuler à LLN, y compris les personnes à mobilité réduite qui habitent et empruntent cette voirie. D’autres conseillers ont abondé dans ce sens. A partir du moment où la rue doit être modifiée, (et le bourgmestre a bien expliqué une autre des raisons, à savoir que les trottoirs sur les deux côtés et la faible largeur de la bande de roulement en pavé interdisaient aux riverains de s’y garer. Dès lors, aucun policier n’y passe car tous les riverains auraient un PV, mais du coup cette zone sert de parking pour le centre sportif, excluant les riverains de leur rue), il faut demander un permis.
    • Efficience. La demande de permis oblige à mettre la rue en conformité sur l’ensemble de la largeur. Vu l’absence de fondation quel que soit le revêtement, une nouvelle fondation coûte 500.000 €. Il est possible d’obtenir un subside de 350.000 €, ce qui est une aubaine à ne pas galvauder.
    • Sans nuisance. Le type de rue envisagé est une zone résidentielle, ce qui limite tous les déplacements à 20 km/h. Des pavés en porphyre seront utilisés pour les places de parkings.
    Le bourgmestre a ajouté que la consultation des riverains avait duré 5 mois et qu’elle allait se poursuivre, notamment sur la conservation du cachet de la rue et sur le dessin de l’aménagement. On a fini par voter (12 contre le cahier des charges, une abstentions et 18 oui). Il était ...h.

    On a encore eu un exposé sur l’école de La Croix. Fin des travaux à 2 heure du matin.

    Dans les jours qui ont suivi, j’ai demandé à trois personnes qui ne viennent pas régulièrement au conseil ce qu’ils avaient pensé de la séance. Voici leurs réactions les plus significatives :
    • les échevins Julie Chantry et Michel Beaussart ont eu une belle et forte présence au conseil ;
    • assister à un débat sur le budget du CPAS ou la réalisation du PST n’est pas passionnant car difficilement compréhensible, le public n’ayant pas les tenants et aboutissants ;
    • le silence de certains conseillers durant tout le conseil est interpellant ;
    • il y a eu un vrai débat sur la Rue Haute ;
    • c’est dur pour le public d’assister à ces débats (manque d’eau, sonorité faible…).

  • #OLLN : conseil communal du 24 mai 2016, qu'en retenir ?

    1h30 pour débatte du schéma de structure et du règlement communal d’urbanisme. Une partie du débat a porté sur des erreurs dans l’état des lieux qui n’ont pas été corrigées alors qu’elles avaient été signalées par la minorité en Conseil communal. Et la minorité de dire « en se basant sur quelque chose de faux, on ne peut arriver à des conclusions exactes ». Mon commentaire : c’est certainement regrettable de ne pas avoir corrigé les petites erreurs et imprécisions de l’état des lieux. Mais ce ne sont pas des petites coquilles de-ci-delà qui vont rendre l’analyse fausse et les conclusions erronées. De plus, faire des remarques orales en conseil communal n’est pas la méthode la plus efficace pour être pris en considération dans le détail… Mais au-delà des coquilles, y a-t-il eu une discussion de fond intéressante ? Un des arguments de la minorité était « vous avez reçu 263 réclamations, vous vous êtes donc trompé de politique ! ». Faux évidemment : 263 personnes qui se manifestent ne sont pas 263 personnes qui réclament, et certainement pas qui réclament un changement total. Un autre argument fut « il faut d’abord résoudre des problèmes de mobilité avant d’accueillir plus d’habitants, voire fixer un nombre d’habitants limite à ne pas dépasser ». Ce à quoi j’ai répondu que si les problèmes de mobilité devaient faire le « la » de l’aménagement du territoire, il faudrait raser la moitié de Bruxelles. Et pour le nombre maximal d’habitant à accueillir, cela aurait été intéressant d’assister à une assemblée des élus de Lutèce (anciennement Paris), fixant le nombre maximal à ne pas franchir… Je suggère de plutôt réfléchir en terme d’aménagement du territoire : Que construire où, selon quelles formes et quels endroits ne pas construire. Bref un schéma de structure et un règlement communal d’urbanisme !

    Une heure après cette discussion, les autres points du conseil étaient terminés. Vous pourrez lire l’ensemble ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=32130&vID=384.  Je n’ai pas de lecture politique particulière à y ajouter.

  • #OLLN : Décryptage de l’ordre du jour du conseil communal du 24 mai 2016

    L’ordre du jour commenté se trouve ici : http://www.olln.be/documents/docs/ordres-du-jour/oj160524.pdf

    Pour ceux qui aiment les détails, ce qu’on va voter concrètement se trouve ici :2016-05-24 - PROJETS DE DELIBES - SP.pdf

    On commencera par approuver les ordres du jour de 5 intercommunales. Au point 7, on permettra à une asbl qui a une étroite relation avec la Ville, de recevoir la moitié de son subside en début d’année, de telle sorte qu’elle ne doive pas emprunter entre le début de l’année et le moment où elle touche le subside.

    Flash sur le point 8 : tout subside passe par le conseil communal, même un subside de 120 EUR ! rappel du budget communal : 41 millions. Ainsi sont faites les réglementations.

    Points 17 et 18 : il y aura une deuxième enquête publique sur le schéma de structure et le règlement communal d’urbanisme. Rappel : la première enquête a eu lieu du 19 octobre au 30 novembre 2015 et avait pour but de mettre à jours les documents qui dataient de 1997. Etant donné que, suite à la première enquête, des modifications ont été apportées, la Ville refait une enquête pour montrer les modifications qui ont été apportées. Je vous résume quelques changements apportés (et surtout leur esprit) :

    Règlement communal d’urbanisme :

    ·         On a ajouté dans le documents les permis de lotir existants ;

    ·         A Ferrières (près de Céroux), un PCA existe, qui a des prescriptions plus précises que le document. Pour rassurer les habitants qui pouvaient croire que le document amoindrissait les règles du PCA, on introduit toutes les règles du PCA dans le document et on crée une aire 1.53 spécifique à Ferrières, proche des PCA ;

    ·         Deux nouvelles sous-aires sont créées à la demande de La Région : les espaces verts publics ou privés qui ne sont pas ceux du plan de secteur / les espaces communautaires qui ne sont pas ceux du plan de secteur.

    ·         Pour ceux qui aiment savoir quels détails ont changé où : (p.ex liste non exhaustive :  Livre 2 pg 16/29 enjeu n°6 complété ; Livre 2 pg 26/29 option 6.1 ; Livre 2 pg 28/29 option 6.11 ; livre 3 pg 5,8 et 9/50 notions de densité brute uniquement et suppression de notion de densité nette dans le cadre du calcul selon le SSC ; Livre 3 pg 6/50 ajout de propositions de mesures de protection du milieu naturel ; Livre 3 pg 11/50 ajout de Louvain-la-Neuve aussi dans les besoins d’accueil pour personnes âgées ; Livre 3 pg 12/50 ajout d’une planche spécifique à la zone d’habitat à caractère rural du plan de secteur, distincte par rapport à la zone d’habitat à caractère villageois qui figurait au SSC (pg 16/50) pour des hameaux non repris comme ruraux au plan de secteur ; Livre 3 pg 13 et 16/50 ajouts relatifs à la densité maximale spécifique dans les poches d’habitat alternatif de la Baraque ; Livre 3 pg 21et22/50 précision texte périmètre d’affinage activité économique ; Livre 3 pg 23/50 précision texte périmètre d’affinage équipements communautaires ; Livre 3 pg 24et25/50 précision texte périmètre d’affinage espaces verts ; Livre 3 suppression des périmètres d’affinage économique en zone d’équipement communautaire et suppression du périmètre d’affinage d’équipement communautaire en zone d’activité économique suite à la suppression des affinages envisagés sur la zone Baudouin 1er ; Livre 3 pg 41/50 ajout des zones proposées à l’affectation de zone naturelle dans le cadre des zones dont la modification d’affectation est proposée au plan de secteur ; Livre 3 pg 46/50 reprise stricte des termes de l’affectation selon la modification du plan de secteur pour les 2 ZACC 11 et 12 entre l’E411 et la RN4 ; Livre 4 pg 10/70 affinage texte MBH4 ; Livre 4 pg 11/70 ajout d’une mesure (non localisable) relative à la rénovation d’espaces publics anciens suite à certaines remarques à l’enquête, entre autres concernant le haut de la ville à Louvain-la-Neuve ; Livre 4 pg 12/70 correction superficie MBH6 erronée dans version octobre 2015 ; Livre 4 pg 28/70 ajout des MM09 et MM10 ; Livre 4 pg 29/70 reformulation de l’aménagement de carrefour à étudier au niveau sortie 8A et parcs scientifiques à LLN ; Livre pg 30/70 ajout d’une ligne sur étude parkings en ouvrages proches des centres d’Ottignies et de Louvain-la-Neuve ; Livre 4 pg 35 et 36/70 ajouts MNP2 et MNP3 ; Livre 4 pg 41 et 42/70 ajouts MNP4, MNP5 et MNP6 ; Livre 4 pg 56/70 corrections chiffre superficie MBH Céroux et MBH Petit-Ry ; Livre 4 pg 57/70 inscription SAR Lemaire comme définitif et non plus provisoire et ajout pg 58/70 d’une remarque sur décision Ville d’élaborer PCAR Douaire incluant le site reconnu en SAR ;

    ·         Deux livres sont ajoutés : Livre 5 Résumé non technique (livre supplémentaire fourni après adoption Conseil octobre 2015) / C. Livre 6 Evaluation des incidences environnementales du projet de SSC révisé (document fourni après adoption Conseil juste avant l’enquête en octobre 2015

     

    Schéma de structure :

    ·         A la demande du CWEDD, on renseigne spécifiquement sur la carte des zones de protection naturelle avec mesures spécifiques : les berges de la Dyle, le bois de Lauzelle, le bois des Rêves, la cressonnière, une partie du Génistroit, une partie des bois de Béton Lemaire.

    ·         On lève une série d’ambigüités dans les textes de description des zones, telle au Blocry la zone « pyjama » qui concerne le logement et une petite zone d’extension du centre sportif… Le détai ; est ici : - suppression des périmètres d’affinage zone Baudouin 1er ,à la demande UCL / - extension du périmètre MBH 2 pour correspondre à celui du PCAR Mousty / - réduction du périmètre de la MBH 11 Blvd du Sud (projet EPHEC) /- ajout d’une MM09 pour prolongation route de Blocry ET aménagement du carrefour avec le Blvd de Lauzelle / - ajout d’une MM10 pour prendre en considération la problématique de l’élargissement éventuel du pont de l’Europe à Limelette. Ce point était mentionné dans les éléments relatifs à la MBH4 dans la version adoptée provisoirement en octobre 2015, mais il a été jugé plus judicieux de l’en séparer car les 2 questions ne sont pas nécessairement liées / - affinage limite densités sur Limelette place de l’Europe : retour selon SSC 1993 / - réduction périmètre d’affinage espaces verts aux abords de la ferme de Franquenies / - réduction de la largeur du périmètre d’affinage économique le long du Blvd de Wallonie (lotissement Courbevoie) et le long du chemin de fer à Limelette (terrain Benelmat)

     

    Le point 20 concerne l’inventaire des logements publics. C’est un point fondamental pour la Ville.  Principalement car il faut des logements publics pour que des personnes au profil socio-économique différents puissent habiter notre territoire vu la cherté des logements. Mais également car les communes perdent des subsides lorsqu’elles n’atteignent pas 10% de logements publics. A Ottignies, des logements publics sont régulièrement construits, mais pas autant que des nouveaux projets immobiliers. On était passé sous les 10%. Vu que l’AIS a, depuis 3 ans, pris 50 logements en gestion, (l’Agence immobilière sociale prend des logements privés en gestion, garanti un loyer au propriétaire, et loue a un public à faible revenu), on repasse tout juste au-dessus de 10%.

    Les points 21 à 34 sont techniques ou déjà précédemment décidés. Notons cependant le point 20 : un subside de 91.000 EUR aux bibliothèques publiques ! Pas négligeable ! Mais ce montant se trouve au budget 2016 voté en décembre 2015.

    Le point 35 est un rapport transmis pour information, pas de décision donc. Néanmoins il s’agit d’une belle réalisation ! En créant une structure qui coordonne tous les centres sportifs de la Ville, on a réussi à augmenter le taux d’occupation de 30% ! Et des stages sont organisés notamment pour favoriser la pratique sportive des enfants socio-économiquement moins favorisés. De même, les citoyens pourront faire certains sports sans faire partie d’un club. Bravo à l’échevin et à son équipe. Tout ceci sera exposé, je m’en réjouis déjà.

    Les autres points me semblent très techniques.