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  • #OLLN : Décrypter l’ordre du jour du conseil communal du 21 mars 2017

    Le conseil commencera par l’évaluation des projets « énergie » menés durant cette mandature. Michel Beaussart fera une présentation.

    Le point 14 parle de l’opération "Communes Zéro Déchet". Le Ministre Di Antonio lance un appel à candidatures à toutes les communes wallonnes prêtes à s'engager dans la voie du Zéro Déchet. Dix communes wallonnes seront sélectionnées, Les communes retenues bénéficieront d'un accompagnement gratuit pendant 2 ans d'Espace Environnement ASBL.

    Le point 18 concerne une souscription publique pour financement participatif d'un concours d'impression en 3D. L’objectif est de réaliser d'un objet symbolisant la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve. Ce concours sera ouvert à tout citoyen d'Ottignies-Louvain-la-Neuve âgé de plus de 16 ans. Une imprimante 3D sera achetée, des formations seront données.

    Enfin, le point 33 risque d’attirer du monde. Il s’agit de la consultation de la population au sujet de l’extension de L’esplanade. On va définir les modalités d'organisation et des questions de la consultation de la population au sujet de l'extension de L'esplanade.

    L'ordre du jour complet est ici : http://www.olln.be/documents/docs/ordres-du-jour/oj170321.pdf

  • Faire vivre la démocratie participative dans notre ville

    Je connais tous les élus de notre ville. Je pense pouvoir dire que tous sont sincèrement désireux de voir tous les citoyens participer à la vie politique de la ville. Mais comment y arriver concrètement ? Comment s’organiser pour ?

    Vers 60 après JC, Quintilien, avocat, inventa son hexamètre qui sert encore aux policiers, journalistes et médecins qui doivent bien (faire) connaître les circonstances pour prendre une bonne décision. Cela s’appelle aussi de QQOQCP. Servons-nous de cet outil pour progresser dans le débat : qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi ?

    Résolvons en un coup de cuiller à pot la question facile.  : sur le territoire de la Ville. Toutes les autres méritent débat.

    Qui ?

    Qui doit être impliqué ? L’exemple de la Rue Haute à LLN est fort illustratif. Une série de difficultés (état de la route défectueux, législation sur le parking difficilement applicable…) et d’opportunités (subside, étendue du réseau cyclable…) ont amené à ce qu’un plan de réaménagement de la route fut proposé. Levée de boucliers : trop cher, pas nécessaire, pas bien pensé… Le Collège décide de consulter pour avoir tous les avis. Mais qui consulter ? Les riverains de la rue bien sûr. Mais seulement eux ? Aussi ceux du quartier qui utilisent la rue ? Ceux des autres quartiers qui utilisent cette rue ? Ceux qui n’utilisent pas cette rue maintenant (PMR) car elle est en mauvais état mais qui aimeraient l’utiliser ? Soyons généreux : consultons tous ceux qui pourraient l’utiliser dans une configuration de voie lente. Bien, mais comment les contacter ? On n’a pas leur adresse, on ne les connait pas… La simple réalité fait qu’on consulte les habitants du quartier usagés de la rue. Pour ne pas oublier les autres, les fonctionnaires et la Collège se mettent à leur place.

    Quoi ?

    Quoi, ou plus exactement sur quoi solliciter les citoyens ? Pas sur des détails, les citoyens seraient vite fatigués de devoir se prononcer sur tout et rien. Réservons la plus large participation, la consultation populaire par exemple, aux enjeux fondamentaux. Mais qui les définit ? Admettons que cela soit simple, reste alors le problème de la question à poser. Pose-t-on une simple question « que souhaitez-vous ? » Oui, pourquoi pas, c’est utile de savoir ce que les gens veulent majoritairement. Néanmoins, cela peut être dangereux. Dans les années 30, une partie de la population ne souhaitait pas que des juifs s’installent dans leur quartier : poser une question de principe sur l’installation de juifs et refuser des permis sous prétexte que c’est l’avis majoritaire est anti-démocratique car (heureusement) aucune règle ne permet de le faire. Une question ne peut pas amener à penser qu’une majorité peut retirer un droit à quelqu’un. Par contre, une question pourrait porter sur un changement de règle, si toute fois toutes les conséquences de ce changement de règle sont bien connues de tous. Par exemple « souhaitez-vous qu’on diminue les impôts ? » n’a de sens qu’en regard avec les services qui seraient réduits (mois d’écoles, moins de culture, moins d’entretien de routes…)

    Quand ?

    Quand consulter ? Le plus vite possible, le plus en amont du projet. Mais là, dilemme : d’un côté aucune décision n’est prise et la marge de manœuvre est totale… mais de l’autre côté le projet est tout à fait vague. C’est le dilemme bien connu de la gestion de projet : plus on avance, plus on sait ce qu’il aurait fallu faire car on a accumulé des connaissances, mais moins les marges de manœuvre sont grandes. Il faut donc consulter sur les grandes orientations, en acceptant les grandes imprécisions.

    Comment ?

    Comment consulter ? A l’heure du monde numérique, consultons par Internet afin que chacun puisse, au moment où cela l’arrange, émettre son opinion. Argument facile : tous n’ont pas Internet. Alors complétons cela par une enquête papier. Oui, mais que faites-vous de l’échange ? C’est parce que j’ai entendu d’autres personnes, que j’ai compris leur vécu ressenti et leurs émotions, que je modifie mon point de vue. Le moment du débat réel, sincère et engagé est essentiel, et Internet n’a pas encore la capacité de répondre à cette nécessité. Le débat démocratique et participatif, c’est quand même plus qu’un grand sondage d’opinion, non ?

    Pourquoi ?

    Et enfin, pourquoi faire participer ? Pour augmenter l’acceptation des décisions, lit-on parfois. Je ne trouve pas cet argument adéquat : quand des citoyens se mobilisent pour ou contre une cause, et que la majorité n’est pas de leur côté, pourquoi accepteraient-ils plus volontiers la décision ? Cela pose d’ailleurs la question de l’interprétation des résultats : quand le résultat d’une participation est de 50,5 % contre 49,5%, que conclure ? Que la position qui a obtenu 50,5% a gagné, certes… Il me semble que la conclusion la plus évidente est que le débat est très partagé, et que, pour que 50,5% de la population n’impose pas sa loi à 49,5 autres %, il y a lieu de remettre le métier sur l’ouvrage pour trouver un plus grand consensus. Et si le but de la participation était tout simplement le partage du pouvoir ? Pour le plaisir de la démocratie !

    Imparfaite mais précieuse

    La participation n’est pas simple à mettre en œuvre. Néanmoins, même imparfaite, elle existe. Elle n’existe d’ailleurs qu’en étant pratiquée. Allez-y ! Faites-là vivre ! Faites des propositions ou impliquez-vous dans les initiatives proposées par le Collège et son échevin de la participation Michel Beaussart.

  • #OLLN : que retenir du conseil communal du 21 février 2017 ?

    Investir dans des économies d'énergie

    Le point 1 consistait au remplacement de tubes TL par des lampes LEDS. En gros, on remplace un TL sur 3 (les autres sont toujours éteints), l’investissement est de 30.000 EUR dont la moitié au frais de la Ville et l’économie annuelle de 3600 EUR estimée, soit un temps de retour de 8 ans.

    Ne pas reporter le vote du schéma de structure

    Le gros débat a porté sur les points 8, 9 et 10, soit le schéma de structure (SdS) et le règlement communal d’urbanisme (RCU). On a eu l’exposé de l’Échevin Cédric du Monceau, qui a rappelé tous le cheminement pour y arriver, ainsi que les grands axes du projet.

    La minorité a d’abord demandé un report du vote, avec pour principal argument qu’une consultation citoyenne aura lieu fin mai, et qu’il était préférable d’attendre cette consultation pour pouvoir éventuellement en intégrer le résultat dans le schéma de structure, si ce résultat était en opposition avec le document présenté au conseil. A défaut, la majorité s’empêcherait de pouvoir tenir compte du résultat de la consultation... Je résumerais le débat ainsi

    Le Bourgmestre et moi-même avons formellement affirmé que le résultat de la consultation populaire sera pris en compte, que cela n’avait aucun sens de faire une consultation populaire et de ne pas tenir compte du résultat.

    De l’heure de débat sur ce point, il en est ressorti qu’il n’y avait aucun avantage à attendre le résultat de la consultation : que c’était même contre-productif pour tous les citoyens, sans exception, d’attendre ce résultat et de ne pas voter le nouveau schéma de structure le plus tôt possible. En voici les raisons :

    • Énormément de citoyens attendent des changements (en dehors du sujet de la consultation populaire) du schéma de structure et règlement communal d’urbanisme, notamment pour pouvoir faire des maisons plus écologiques.
    • Il faudra encore attendre 3 mois pour que le nouveau SdS soit effectif, après l’approbation par la tutelle.
    • Si on attend le résultat de la consultation citoyenne et que celui-ci s’accorde avec le schéma de structure présenté, on ne l’aurait voté au plus tôt que dans 3 mois, plus la tutelle qui a aussi 3 mois pour prendre position, tout était décalé d’au moins 6 mois.
    • Si au contraire, la consultation populaire dit « il faut changer le SdS », alors il faut rédiger un nouveau document, le resoumettre à enquête publique, dépouiller et analyser les remarques avant de pouvoir voter le document corrigé en conseil communal, puis attendre l’approbation de la tutelle, soit un délai d’environ un an et trois mois. Et pendant ce temps, c’est le SdS de 1997 qui reste d’application…
    • Par contre, en votant un nouveau SdS ce 21 février, il y aura déjà des tas d’améliorations apportées qui entreront en vigueur. Et si la consultation impose un changement, on fera un nouveau projet, une enquête, un vote en CC et la tutelle, et on aura un projet modifié en juin 2018.

    J’ai fait un document pour expliquer tout cela. Vous le trouverez ici. NB : pour tous ceux qui ne veulent pas de l’extension de l’Esplanade, ce schéma est très important : il montre qu’un changement de règle concernant le SdS ne pourrait avoir lieu qu’au plus tôt entre mars et juin 2018 (lignes bleues du document), délai incompressible vu le timing des différentes procédures garanties par le CWATUP. On ne peut pas imposer au promoteur d’attendre qu’un nouveau SdS entre en application pour introduire sa demande de permis. Bien évidemment, s’il sait que le nouveau document l’empêcherait de réaliser son projet, il introduira d’autant plus sa demande sans attendre, de telle sorte que cette demande soit analysée sous le régime du SdS (de 1997 ou du SdS voté ce 21/2/2017). La modification du SdS n’est donc plus un moyen efficace pour empêcher l’extension de l’Esplanade. Si je l’avais su plus tôt, je l’aurais dit plus tôt.

    Un nouveau schéma de structure et RCU

    Le report ayant été refusé en conséquence, on a donc eu la discussion sur le contenu du SdS et RCU, discussion qui a duré deux heures. Trois conseillers MR ont lu leur papier et ont annoncé qu’ils voteraient contre. Ils ont fait part des éléments suivants, selon ma mémoire : trop de plans, pas faits dans le bon ordre, la mobilité est problématique, si on cumule tous les espaces constructibles, on pourrait arriver à une ville de 100.000 habitants, il manque dans le document un chiffre qui donnerait un nombre maximum d’habitants pour la Ville, plus quelques débats sur les principes d’aménagement d’endroits précis.

    Le collège a répondu à tous les arguments : autant de plans que nécessaire pour bien concevoir la Ville et faire participer la population, faire chaque plan au moment opportun, on travaille à la mobilité chaque jour et ce n’est pas en construisant de nouvelles routes qui seraient des aspirateurs à voiture qu’on règlera le problème, le SdS et le RCU ont justement pour but d’encadrer l’aménagement du territoire pour ne pas laisser faire n’importe quoi, comme à Wavre où le projet de tour de 120 m de haut semble complètement déconnecté d’une vision d’ensemble.

    Jacques Otlet a alors dit « Ottignies grandit tellement, on ne reconnait plus l’Ottignies de notre jeunesse. Cela fait peur ». Le Bourgmestre a répondu (de mémoire) : « Je comprends ! On est tous ambivalents face à ce phénomène. D’un côté, beaucoup d’entre nous sommes propriétaires de terrains et de notre maison, et la vie nous faisant évoluer, nous voulons par exemple diviser notre maison devenue trop grande, ou nous voulons construire à l’arrière une maison pour nos enfants… Le Collège reçoit tout le temps des demandes de la sorte. Vous, libéraux, vous voulez répondre favorablement aux souhaits des propriétaires, non ? Et d’un autre côté nous avons peur du changement. Nous sommes habitués à être entre nous et nous ne voulons pas être « envahis ». Et quand on sait que notre ville est une des villes les plus attirantes, c’est un défi pour le Collège et nous tous finalement : comment développer une ville où, inévitablement, de nouveaux habitants vont venir s’installer et qui soit encore plus agréable. Pour cela il faut des espaces publics de qualité, la présence de la nature, de grands espaces bien protégés non constructibles, une mobilité fluide et douce… Un fameux défi que nous devons réussir. »

    Il y a encore eu quelques interventions, puis les documents ont été votés, majorité contre opposition.

    Il a fallu encore une demi-heure pour le reste des points du conseil.

  • #OLLN : Extension de l'Esplanade : faut-il dire toute la vérité ?

    L'extension de l'Esplanade peut encore être arrêtée (et surtout modifiée). Certains pensent et écrivent que les élus pourraient décider d'arrêter l'extension de l'Esplanade par le seul argument de la volonté politique, notamment si les citoyens y sont majoritairement opposés. Je prétends que c'est faux, et qu'ils omettent de divulguer une bonne partie de l'information nécessaire pour comprendre le processus démocratique. J'appelle ceux qui communiquent à donner TOUTE l'information. Faute de quoi ils risquent de contribuer à saper les fondements de la démocratie et la confiance que les citoyens peuvent en avoir. Ci-dessous mes arguments... Mais aussi ma conviction qu'il faut se battre !

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  • #OLLN, Conseil communal du 20 décembre 2016 : qu’en retenir ?

    Conseil un peu inhabituel : le bourgmestre, souffrant, était absent. Du jamais vu. On a fait 8 points en 3 heures. Ca n’est pas du Publifin !

    On a passé deux heures à débattre des synergies entre le CPAS et la Ville (comment travailler ensemble pour travailler mieux) et du budget du CPAS. Le budget du CPAS est en augmentation :

    ·         à cause d’un nombre plus important de personnes qui ont droit à l’aide sociale (partiellement subsidié par le fédéral), 560 RIS en novembre 2016 contre, 520 en janvier 2016 ;

    ·         a cause de subsides pour un nouveau service d’insertion ;

    ·         à cause de tâches administratives supplémentaires (subsidiées la première année par le fédéral).

    Du point de vue des chiffres, les dépenses globales sont de 15,4 millions, et les subsides venant d’autres niveaux de pouvoir sont de 11,3 millions. La Ville met donc 4,1 millions, soit environ 130 €/habitant, ce qui est dans la moyenne wallonne (134 €/an/habitant).

    La minorité a eu une intervention surprenante : « A Nivelles, c’est 160 € que la ville donne au CPAS, pourquoi ici ne donne-t-on pas plus ? Cela permettrait de faire plus, notamment une maison de repos publique ! ». Surprenant parce que par ailleurs le conseil précédent, ils avaient exhorté à ce que notre Ville dépense moins…

    La minorité a aussi dit que la Ville payait 20% des RIS du Brabant wallon alors que nous ne représentons que 14% de la population… et elle a demandé une étude pour comprendre ce phénomène. Réponse en deux temps : le CPAS a déjà demandé à l’UCL de mettre des ressources (étudiants et profs) pour étudier ce phénomène mais personne ne s’est proposé. Par ailleurs, bien qu’on fera une étude, le RIS est un droit et une étude ne changera rien au fait qu’on doit les payer. Et on ne va quand-même pas faire comme à Lasne où les petits logements moins chers sont interdits, pour chasser la classe moyenne et les pauvres et ne garder que les riches…

    On a ensuite passé une heure sur l’évaluation du PST concernant les bâtiments. On a eu en détail les travaux réalisé s et à réaliser. Je vous mentionne pour la bonne bouche la passe d’arme entre un conseiller et l’échevine : Madame l’Echevine, je vous attaque […] », puis quelques minutes plus tard « mais non je ne vous attaque pas ! » Les élus sont des humains comme les autres, si peu conscients de leurs émotions, assez surs d’être dans leur bon droit, et prompt à piquer quand ils sont piqués par d’autres… je leur conseillerait bien de revoir les positions de vie et les niveaux logiques de Dilts.

  • #OLLN, Conseil communal du 13 décembre 2016 : qu’en retenir ?

    Jacques Benthuys a démissionné, cela a été l’occasion de lui rendre hommage. Fatou Coulibaly a prêté serment et a été accueillie chaleureusement.

    Nous avons ensuite eu une heure et demi de discussion sur le budget 2017 de la Ville. Pour l’homme pressé, on peut retenir ceci : le « rendement de l’impôt » (les taxes sur le travail et sur l’immobilier) est assez bon, les dépenses de la ville sont maitrisées. Par contre les dépenses que la ville doit payer et dont elle bénéficie mais que d’autres pouvoirs gèrent telles les pompiers et les revenus d’insertion sociale du CPAS sont en réelle augmentation. La Ville n’a pas le pouvoir de baisser ces dépenses. Pour le moment, l’équilibre est encore possible, mais la situation semble problématique à terme. Que faire ? Réduire d’autres services offerts ? Mais ne serait-ce pas dégrader la qualité de la vie ? En tout cas pas réduire le personnel car nous sommes avec nettement moins de personnel que la moyenne wallonne.

    Les autres points étaient très « administratifs ». Les plus curieux liront le bulletin communal.

  • #OLLN, Conseil communal du 22 novembre 2016 : qu’en retenir ?

    Le conseil a commencé par l’interpellation de Myriam Ghilain au Collège (eh oui, le décret qui prévoit le dialogue entre le citoyen et les élus communaux pendant les réunions du conseil… interdit à tous les conseillers de parler ; seul le Collège (le gouvernement) peut répondre). Myriam Ghilain a dit que, face aux conséquences du changement climatique et du pic de pétrole, notre société risquait l’effondrement et a demandé ce que la ville faisait et pouvait faire. Le bourgmestre a rappelé que depuis 2002, la Ville tentait des actions de développement durable (charte du développement durable, plan de développement durable, maison du développement durable et plus récemment PST) ou appuyait des citoyens qui s’y engageaient (OLLN 2050). Après 8 minutes, il a passé la parole pour que tous les échevins disent concrètement ce qu’ils faisaient… mais deux échevins ont épuisé le temps restant (le règlement intérieur du conseil prévoit 10 minutes de réponses pour le Collège). Frustration chez les autres échevins qui avaient préparé leur réponse… En faisant respecter le règlement, je ne me suis pas fait que des amis ! Myriam Ghilain avait droit à deux minutes de réplique, elle a reconnu des avancées mais a incité à faire plus, notamment en refusant l’extension de l’Esplanade (ce sujet a été abordé en fin de conseil).

    Evaluation du PST : sécurité et politique du commerce

    Le conseil a ensuite pris une heure pour évaluer le PST pour les secteurs de la sécurité et des affaires économiques. Le bourgmestre a reconnu que le PST n’avait pas amené de valeur ajoutée dans la gestion de la police et de la sécurité car doit faire un plan triennal. Julien Tigel-Pourtois a avancé l’idée que le PST ne devrait pas reprendre des plans et mesures régulières mais ne se concentrer que sur des projets uniques, ce qui pourrait arriver. Chaque fois qu’on parle sécurité, la minorité revient avec la question du déploiement de caméras de surveillance : le bourgmestre a répondu qu’il n’y était pas opposé pour résoudre des problèmes précis, identifiés et limités dans le temps et que la police ne lui avait fait aucune demande en ce sens. L’échevin du commerce a fait état des actions de promotion du commerce sur la Ville. La minorité l’a interpellé sur le déséquilibre de dynamisme entre LLN et Ottignies. L’échevin a répondu que la Ville avait pour ambition d’être initiateur, mais pas opérateur unique et à long terme de dynamisme commercial. Plusieurs personnes ont insisté pour faire des actions différentes sur Ottignies par rapport à LLN, étant donné la différence de publics et de commerces. L’échevin a redit que c’est ce qu’il faisait, ais a réitéré sa difficulté à trouver des porteurs de projet « et ce n’est pas faute d’avoir essayé ! »

    Les points 2 à 13 étant totalement techniques et expliqués en commission, ils ont été votés en quelques minutes.

    Intercommunales

    A ma demande, des conseillers actifs dans des intercommunales dont OLLN fait partie ont expliqué les points les plus importants des plans stratégiques de 3 ans qui vont être adoptés courant du mois de décembre.

    • ORES : l’enjeu est d’avoir un réseau de distribution d’électricité « intelligent » (qui tient compte des énergies renouvelables) et une société tournée vers le client. En 2017 ORES sera 100 % publique et changera assez bien de structure (avec peu d’impact sur le client).
    • SEDIFIN : c’est une intercommunale de financement : elle détient les parts d’ORES. En 2016, SEDIFIN a dû trouver 61 millions pour racheter les parts d’Electrabel en ORES. En 2017 elle touchera 8 millions de dividendes d’ORES mais devra en garder 3 pour financer les investissements en ORES. SEDIFIN va aussi aider les communes à faire des économies en faisant des marchés groupés.
    • IECBW : l’intercommunale de distribution d’eau a 7 enjeux : protéger les ressources en eau (protéger les captages) / Réduire les coûts (en 12 ans la consommation d’énergie a diminué de 33 % par m³ distribué) / utiliser les nouvelles technologies de la communication pour communiquer avec l’abonné (nouveau site Internet, FB, SMS…) / maintenir le prix de distribution quasiment inchangé...
    • Académie de musique : elle est très dynamique, l’équipe est motivée, o veut maintenir le programme (le développer est difficile car le subside est à enveloppe fermée, si une académie reçoit plus de subside, c’est une autre qui en reçoit moins).
    • IBW : En matière de déchets, il faut renouveler les parcs à conteneurs et se poser la question de l’avenir du four d’incinération / en matière d’eau, on arrive au bout de la pause des égouts, il reste quelques stations d’épuration à construire dont le lagunage à Roffesart / il faut réfléchir au développement économique.
    • ISBW : la plupart des services de l’intercommunale sociale tournent autour de la petite enfance et également autour de services d’aide à la personne. Cette intercommunale est toujours en déficit (comblé par la province) et des plans de redressements se succèdent, sans beaucoup de résultat. Une de ses difficultés est d’être inégalement répartie sur le territoire. Notre ville bénéficie des services de cette intercommunale pour l’accueil extrascolaire dans les écoles communales.
    • IMIO : l’intercommunale développe des solutions informatiques valables pour toutes les communes. Elle a été créée il y a peu : un de ses enjeux est de développer des nouveaux produits spécifiques sans faire appel à des produits (coûteux) disponibles sur le marché.

    Deux taxes modifiées

    On a survolé les points 21 à 26 pour arriver à voter deux taxes :

    • la taxe de séjour, qui passe de 150 à 160 EUR par an (aucune augmentation n’ayant plus été décidée depuis … l’augmentation correspond environ à l’inflation). Quelques étudiants de l’AGL étaient présents pour manifester silencieusement, avec un slogan « no taxation without représentation #democraty). Je me suis élevé contre ce slogan : la participation à la vie politique doit être indépendante de l’argent que l’on verse ou pas, si non les pauvres auraient moins le droit de participer et on en reviendrait au vote censitaire. La taxation correspond ici au coût occasionné. L’échevin l’a rappelé : un étudiant coûte environ 250 € à la Ville, il est quand-même normal qu’il contribue partiellement aux recettes, et que sa vie sur le site ne soit pas uniquement payée par les domiciliés d’OLLN.

      AGL


      L’AGL n’a pas semblé comprendre ;
    • la taxe sur les grandes implantations commerciales. C’est une nouvelle taxe : les grandes implantations commerciales payeront annuellement 4,5€/m² au-delà de 400 m² et pour les seuls m² commerciaux. La minorité a fait une suggestion : lever cette taxe si les autres communes avoisinantes la lèvent aussi, afin d’éviter la délocalisation fiscale. l’échevin da Camara Gomes a répondu que Waterloo levait une telle taxe depuis des années et qu’il n’avait en rien perdu de son dynamisme commercial, que cette taxe n’allait pas toucher les commerçants et producteurs locaux, mais qu’il inciterait certaines communes avoisinantes à lever cette taxe (Wavre ayant déjà rejeté l’idée).

    Jacques Otlet avait encore bien fait son boulot de conseiller et a repéré une incongruité dans un budget de fabrique d’église, celui-ci a fini par être refusé.

    Consultation populaire et extension de l'Esplanade

    On a terminé le conseil par une interpellation de la minorité : dans quelle mesure une consultation populaire sur l’extension de l’Esplanade est justifiée si on tient compte du fait que le permis socio-économique a été délivré (ce qui donne un certain droit au promoteur de développé son projet) et que ce n’est pas le Collège communal qui délivrera le permis ? Pourquoi ne pas avoir fait une consultation populaire sur le permis socio-économique ? Enfin, ne faut-il pas voir, de la part des partis PS et ECOLO une volonté de se racheter en demandant une consultation populaire au regard du mécontentement de la population, mais dont on ne fera rien ?

    La réponse du bourgmestre fut passionnante.

    • Il y a deux raisons pour lesquelles on n’a pas fait une consultation populaire sur le permis socio-économique. La première est une question de période : le Collège a reçu la demande le 14 juin et devait obligatoirement rendre son avis le 24 septembre ; très difficile de tenir une consultation populaire pendant les vacances. La seconde est une question de pertinence : à cause de la directive « services » de l’Europe, qui a tout libéralisé à outrance, il était INTREDIT au Collège de donner un avis global. Le Collège ne pouvait s’exprimer que sur localisation spatiale de l’implantation (qui pourrait perturber les différences économiques entre village et la compatibilité avec l’urbanisme (ce qui était le cas avec le schéma de structure)), la protection de l’environnement urbain, la protection du consommateur au sens strict de sa santé, la législation sociale et du travail; le Collège ne POUVAIT PAS invoquer la concurrence exacerbée et néfaste entre commerces pour refuser ou modifier le permis ; autrement dit il n’existait aucun élément pour modifier ou refuser le permis. Dès lors, pourquoi organiser une consultation dont le seul résultat devait arriver à « oui ». Dire « non », c’était être certain d’avoir un recours et d’être dessaisi du dossier.
    • Le Collège a dès lors privilégié la posture de négociation sur les aspects urbanistiques concrets du projet. Dans les premiers temps, il ne devait y avoir qu’un permis d’urbanisme, ce pour quoi le Collège était compétent. La consultation populaire pour éclairer le Collège semblait une bonne chose.
    • Plusieurs mois après, à cause de voiries près du chemin de fer et autre, il s’est avéré qu’il fallait une étude d’incidence, donc un permis unique délivré par le fonctionnaire délégué. On est alors allé voir le fonctionnaire délégué et on lui a parlé de consultation populaire. Il nous a répondu que c’est la première fois qu’on lui posait la question. Il avait des raisons de douter car pour lui, la réglementation l’oblige à tenir compte de la valeur de l’argument, quel que soit le nombre de personnes qui le portent. En caricaturant : un argument excellent est plus important que 1000 personnes qui portent un argument ou stupide ou intéressé. C’est le propre de la démocratie délibérative (mais cela s’oppose à la démocratie élective).
    • Tenant compte de ces nouveaux faits, le Collège réfléchit à une méthode alternative pour impliquer les citoyens. Une méthode qui mettrait plus les arguments en avant.

    Michel Beaussart a pris la parole pour le PS : « Le PS était favorable à la consultation populaire avant de savoir que c’était le fonctionnaire délégué qui allait donner le permis. Vu que maintenant ce sera les arguments qui vont compter, on penche plutôt pour une méthode qui permet mieux de faire ressortir les arguments. »

    Démission de Jacques Benthuys

    Il était près de minuit. Jacques Benthuys, ancien conseiller de ma minorité, puis échevin dans la majorité, puis bourgmestre pendant une courte période, puis à nouveau échevin, puis conseiller de la majorité, demande la parole. « Voilà, après 35 ans de mandat et approchant 70 ans, il est temps de me retirer. Je démissionne et ne serai plus là au prochain conseil. » Cette annonce soudaine nous a laissé pantois. On n’a même pas pu dire un chaleureux mot de remerciement !

    Un autre compte-rendu que le mien

    Ceux qui veulent prendre connaissance du PV réalisé par la journaliste de la Ville, c’est ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=34178&vID=1

    Pour juger ce qu'en disent les journaux

    Ceux qui veulent avoir une vue de ce qu’écrivent les journaux sur l’extension de l’Esplanade (et se rendre compte de la « qualité » de certains articles) voici :

    La Libre 24/11/2016

    “On n’a plus la main sur l’extension de l’Esplanade”

    OLLN Pour les élus locaux, c’est certain : l’extension aura bien lieu !

    Les partisans d’une consultation populaire concernant le projet d’extension de l’Esplanade à Louvain-la-Neuve ont dû attendre presque cinq heures de séance publique au conseil communal avant d’entamer les débats sur “la” question de la soirée : faut-il oui ou non organiser une consultation citoyenne[1] pour ce projet immobilier ?

    Cette interpellation est venue des bancs de l’opposition à la demande de Bénédicte Kaisin et Jacques Otlet (OLLN 2.0). Le bourgmestre, Jean-Luc Roland, prend alors la parole, au nom du collège. “Vu l’importance du projet, la mise en place d’une consultation populaire mériterait d’être explorée. Mais, étant donné que le permis unique a été rendu[2], le collège n’a plus qu’un avis à remettre, on n’a plus la main. Si elle se tient, nous retiendrons alors les conclusions qualitatives comme des remarques ou des suggestions dans notre avis[3]. Si on voulait organiser une consultation populaire quantitative, c’est-à-dire demander aux citoyens de voter pour ou contre ce projet, on aurait dû la réaliser entre juin et septembre 2014, dates auxquelles on[4] introduit le permis et on reçoit la réponse[5]. Mais vous pensez bien que réaliser une consultation populaire pendant les grandes vacances, ça n’a pas de sens ! Les gens sont en congé ou en vacances. Donc cela aurait été difficile de l’organiser.[6]

    “Vous n’avez rien fait !”

    Ce à quoi Jacques Otlet enchérit : “ce qui est énervant, c’est votre double discours. Vous auriez pu dire que la période des grandes vacances ne nous convient pas et nous reportons ! En plus de cela, dans votre majorité, vous ne semblez pas être d’accord ! Deux sections locales (PS et Ecolo) doivent se dire merde, on a peut-être loupé le coche en été 2014 lorsqu’on en avait l’occasion. Vous aviez la main en 2014 et vous n’avez rien fait !

    Reste à savoir comment le collège a l’intention de consulter la population sur cette extension. Avec des questions en suspens : comment récolter des arguments auprès d’une grande population comme Ottignies-Louvain-la-Neuve ? Et, le cas échéant, ces remarques seront-elles prises en compte par le fonctionnaire délégué qui doit délivrer le permis ? Une chose est sûre, cette boîte de Pandore ne se refermera pas d’ici peu…

    GA.L.

    Repris sur le site http://www.lalibre.be/regions/brabant/on-n-a-plus-la-main-sur-l-extension-de-l-esplanade-5835d369cd70a4454c04721b

     

    [1] Le journaliste a écrit « citoyenne », mais c’est « populaire » qu’il faut lire. La consultation populaire est gérée par un décret :

    [2] Seul le permis socio-économique a été rendu. Le journaliste aurait dû écrire que certains éléments du dossier, non connus avant 2015, ont fait passer le permis d’urbanisme à délivrer par le Collège en permis unique à délivrer par le fonctionnaire délégué.

    [3] L’article n’explique pas pourquoi il faut aujourd’hui privilégier les réponses qualitatives.

    [4] On = Klépierre. Il eut été plus claire de dire la date à laquelle Klépierre a introduit le permis socio-économique

    [5] Le Collège a trois mois pour répondre pas plus. Les délais sont de rigueur.

    [6] L’article ne mentionne pas la réponse de Jean-Luc Roland qi précisait les marges de manœuvre que le Collège avait pour son avis sur le permis socio-économique.

    DH 24/11/2016

    Idem article La Libre +

    Stephan Vanden Eede Citoyen à l’initiative de “l’étude de marché politique” sur l’extension

    “Depuis quand on attend un permis pour consulter ?

    1Avec quel sentiment êtes-vous sorti du conseil communal ?

    Je suis dubitatif ! Honnêtement, je n’arrive pas à comprendre ce qu’il se passe. J’ai écouté avec beaucoup d’attention les explications du bourgmestre, j’en aimême pris des notes.Mais je voudrais souligner deux choses : Jean-Luc Roland a

    reconnu que ce dossier était important et quand il a expliqué toute sa complexité et la problématique qu’il engendre, dans ce cas-ci la tenue d’une consultation populaire, il ne nous l’a jamais dit avant ! Pourquoi il nous dit ça aujourd’hui ? On apprend une série de choses qu’on avait jamais entendues.

    2La population pourrait être toujours consultée ?

    Il le faut ! On est à deux ans des prochaines élections communales.La fin de cette législature approche. Et avec quel visage ? Celui où les élus se couchent devant le promoteur ou celui où les élus écoutent les citoyens ? On doit sortir la tête haute dans ce dossier. Il peut très bien y avoir un avis favorable à cette extension. Mais dans cet avis, il peut y figurer des remarques des citoyens.

    3Le collège réfléchit à une nouvelle formule. Vous proposez quoi ?

    Je propose que le Collège mette en place des lieux de rencontres et de débats dans les quartiers de la commune, avec la présence d’un fonctionnaire communal qui récolterait les avis oraux des citoyens, mais aussi des étudiants, des travailleurs,… Ensuite, on organise une consultation. Mais je vais aussi leur donner un conseil : il faut aller vite ! Car on perd du temps. Ils sont en train de jouer la montre. Je rappelle quand-même que la loi exige la tenue d’une consultation aumaximum16mois avant la tenue des élections communales, soit le 11 juin prochain. Or, ce que le bourgmestre veut faire, c’est attendre les conclusions de l’étude d’incidence qui arriveront en mars ou avril pour consulter les citoyens. Mais depuis quand a-t-on besoin d’un permis pour consulter la population ?Interview > Ga.L.

     

    dessin DH

     

    DH 25/11/2016

    L PRÉCISION > OTTIGNIES-LLN

    Un dessin de presse par forcément adéquat

    Dans notre édition de jeudi, le dessin de presse du jour consacré à l’extension de l’Esplanade pouvait laisser croire que le bourgmestre ottintois Jean-Luc Roland, pourrait se laisser piéger au petit jeu des dessous-de-table. La volonté de notre dessinateur Artisteeno n’était évidemment pas là. Et la DH s’en excuse auprès des personnes que cela aurait pu choquer, en particulier auprès du bourgmestre lui-même.

     

    Sudpresse 24/11/2016

    « Vous avez alors perdu la main »

    L’extension de l’Esplanade a fait débat ce mardi lors du conseil communal. L’opposition, emmenée par Bénédicte Kaisin (OLLN 2.0), est revenue sur l’attribution du permis socio-économique. «Il a été délivré à l’unanimité en 2014 par les partis au pouvoir, sans avoir demandé l’avis de la population, consulté l’association des habitants ou sollicité le conseil consultatif de l’Économie », a-t-elle souligné. Elle a également relevé une certaine « ambiguïté » face à l’enquête concernant la consultation populaire (voir notre édition du 23 novembre, NdlR). «Sauf erreur de notre part, le Collège a perdu tout pouvoir décisionnel dans ce dossier. Suite à l’enquête publique après l’introduction du permis unique, le Collège ne sera plus tenu que de rendre un avis sur le projet d’extension et il ne rentrera plus dans sa compétence de délivrer quoi que ce soit, ni d’imposer des conditions. Cette compétence revenant au fonctionnaire-délégué. » Et l’opposition d’interroger la majorité : «Avezvous encore à ce stade, oui ou non, une maîtrise suffisante du dossier pour pouvoir prendre réellement en compte les résultats d’une consultation populaire ? »

    Jean-Luc Roland a pris la parole en soulignant que le dossier avait connu de nombreuses évolutions. «En 2008-2009, on parlait d’un diamant pour prolonger l’Esplanade. Ensuite, Klépierre a pris le relais avec une extension importante, sur deux niveaux. Après, l’idée a disparu et le promoteur est revenu avec une proposition diminuée de 40% par rapport au projet initial. Et le Collège n’était pas opposé à une extension au-dessus de la voie de chemin de fer », a précisé Jean-Luc Roland.

    Mais le bourgmestre de souligner les changements de législation. «La marge d’appréciation du Collège communal a baissé par rapport à l’époque où le permis socioéconomique a été octroyé. » Et à ce moment-là, le temps était compté. «La demande de permis a été faite en juin 2014 et il fallait répondre en septembre 2014. »

    UNE AUTRE MÉTHODE À L’ÉTUDE

    L’opposition a souligné un « double discours ». « S’il apparaît qu’une consultation peut modifier les choses, il faut la faire et ne pas tourner autour du pot, a exposé Jacques Otlet (OLLN 2.0) En juin 2014, lors de la demande du permis socio-économique, vous auriez pu dire que vous vouliez avoir le temps d’informer la population. Maintenant, le promoteur a dépensé de l’argent et veut achever le projet. Vous aviez la main et maintenant, vous l’avez perdue », a-t-il fait remarquer.

    « Le propriétaire du fond a aussi parfois des relais plus efficaces que la Ville », a souligné Michel Beaussart, échevin de la Participation.

    La majorité a indiqué vouloir plus de transparence mais qu’il n’y aurait en tout cas pas de consultation populaire avant la fin de l’étude d’incidences. « Nous allons d’abord réfléchir à une méthode qui produit des idées et prend en compte les motivations de chacun.»-

    T.W.

     

    Vers l’avenir 24/11/2016

    Extension de L’esplanade : une possible consultation populaire ?

    Jacques Otlet et Bénédicte Kaisin (OLLN 2.0) ont demandé au collège si une consultation populaire était envisageable.

    Au conseil communal de ce mardi 22 novembre, Bénédicte Kaisin et Jacques Otlet (OLLN 2.0, opposition) ont demandé au collège s’il voulait organiser une consultation populaire à propos de l’extension de L’esplanade : « Les sections locales PS et Écolo auraient été favorables. Or, vous avez délivré le permis socioéconomique à l’unanimité en 2014, sans demander le moindre avis à personne. Le collège a alors perdu tout pouvoir décisionnel dans le dossier. C’est au fonctionnaire délégué de délivrer le permis unique. Avez-vous encore à ce stade, une maîtrise suffisante du dossier pour pouvoir prendre en compte les résultats d’une consultation populaire ? », interrogent-ils.

    Le bourgmestre Jean-Luc Roland (Écolo) a rappelé le contexte : « En 2011, Klépierre, devenu le promoteur après Wilhelm and Co, demandait une extension sur deux niveaux, pour doubler la surface. L’ampleur de cette demande a été réduite. Lorsque le collège a délivré le permis socioéconomique en septembre 2014, sa marge de manœuvre n’était pas énorme. L’extension a été prévue au schéma de structure, voté par 27 des 29 conseillers du conseil communal en 1997. L’esplanade est le centre commercial qui marche le mieux de Wallonie. Nous aurions pu dire non, mais le recours aurait été immédiat. Nous avons accepté, en continuant à négocier. Depuis la délivrance du permis socioéconomique, la législation a changé et le collège n’a plus qu’un avis à donner. Certains avaient pensé qu’il serait bien d’organiser une consultation populaire. Mais, le fonctionnaire-délégué tient compte d’un argumentaire, alors que la consultation populaire, c’est oui ou non, sans argumentation. Il n’est donc même pas certain que le résultat de cette consultation soit pris en compte ».

    « Une ambiguïté totale »

    Jacques Otlet n’est pas convaincu par cette explication : « Lors de la demande du permis socio-économique, vous auriez pu indiquer au promoteur que vous souhaitiez informer la population. Le promoteur n’aurait pas été au conflit. Au lieu de cela, vous lui avez donné le feu vert. Il va demander son permis, il ira jusqu’au bout. Vous aviez la main, vous l’avez perdue. Les “sousmarins” des partis PS et Écolo sont alors apparus. Ils envoient des messages demandant la consultation populaire. On est dans l’ambiguïté totale. Si une consultation populaire peut modifier, corriger ou affirmer ce projet d’extension, il faut la faire. »

    Michel Beaussart (PS) veut impliquer l’UCL dans le dossier : « Le propriétaire du terrain est en général la première personne qui décide de ce qu’on fait sur son terrain. Le fonctionnaire-délégué délivre le permis, pas la Ville. Si on ne peut pas tenir compte du résultat, la consultation populaire n’est pas adéquate. Il faut réfléchir à d’autres formules qui délivrent des argumentations », indique-t-il.

    Le dossier suit son cours. L’étude d’incidences se terminera au printemps 2016 : « C’est à partir de ce moment qu’il faut réagir, améliorer l’information. Nous devrons présenter alors quelque chose de clair à la population », conclut Jean-Luc Roland.