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  • L’électricité, les dividendes des Intercommunales de distribution, et leur monopole

    Selon moi, il ne faut plus qu’un seul gestionnaire de réseau [de distribution d’électricité] en Wallonie. Et on peut supprimer les dividendes aux communes pour investir cet argent dans l’amélioration de l’infrastructure ». Ce mardi soir, devant les forces vives du Grand Liège, la déclaration de Paul Magnette a provoqué un certain émoi […]. Le soir, 8 févier 2017 (http://www.lesoir.be/1436090/article/actualite/belgique/politique/2017-02-08/paul-magnette-envisage-une-fusion-des-gestionnaires-reseau-en-wallonie )

     

    Certaines intercommunales ont été créées pour gérer le réseau de distribution d'électricité. Cette gestion représente 38% de votre facture. […] Pour protéger leurs revenus, les intercommunales empêchent les initiatives privées € développement d’un réseau de distribution alternatif] et monopolisent le secteur de l’énergie. C'est ce qui empêche de faire baisser votre facture d'électricité. "Pour beaucoup de communes c'est une manière assez confortable d'assurer des revenus complémentaires", explique Éric De Keuleneer, un économiste. Extrait d’un reportage d’RTL http://www.rtl.be/info/belgique/societe/les-intercommunales-empechent-de-faire-baisser-votre-facture-d-electricite-893404.aspx le 22 février 2017 à 07h36.

     

    Test-Achat estime qu’il faudrait un tarif unique (https://www.test-achats.be/action/espace-presse/communiques-de-presse/2015/distributietarieven ), qu’en comparant avec d’autres pays, le tarif non lié à la fourniture d’énergie est trop cher (https://www.test-achats.be/-/media/ta/resources/paper%20publications/testaankoop/2016/612/fr/ta612_1014.pdf?la=fr-be), et que le tarif est trop élevé notamment à cause de la rapacité des propriétaires du réseau, les communes : « La question se pose de savoir si cet argent [l’argent provenant du tarif facturé] est suffisamment réinvesti dans les réseaux de distribution. Ne part-il pas dans les poches des collectivités en proie à de graves difficultés financières ? L’analyse de la rentabilité des intercommunales de distribution démontre à suffisance que les dividendes des communes est devenue la priorité, et non la qualité du service aux citoyens et aux consommateurs. » https://www.test-achats.be/action/espace-presse/communiques-de-presse/2015/distributietarieven

     

    Avec ces trois accusations, a-t-on tous les éléments pour mener un bon débat ?

    Le monopole

    Le reportage d’RTL déclare en plus : « la mainmise de ces communes et des intercommunales sur le réseau, prêtes à supprimer toute concurrence pour préserver leurs dividendes ». Mais le reportage ne donne pas le niveau des dividendes : il représente 4,9% de la facture finale (http://www.etopia.be/spip.php?article2097 ). Et représente pour la commune d’Ottignies-LLN environ 1/40ème des recettes, ce qui n’est pas négligeable mais n’est pas vital au point que les communes aient inévitablement un parti-pris mettant en danger l’intérêt général.

    Qu’en est-il si on remplaçait le monopole par la libre concurrence ? On constate un parti-pris idéologique sur le fait qu’un marché libre serait plus efficace qu’un marché régulé. Ceci n’est pas documenté : en quoi un régulateur indépendant ne serait-il pas aussi efficace qu’un marché libre pour un tarif bas pour l’utilisation du réseau ?

    A ce sujet, lorsqu’un privé demande un raccordement au réseau, Ores fait un devis avec des tarifs supervisés par le régulateur (Tâches liées au marché de l’électricité : (cfr art. 43, §2 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité) Dans le cadre de ses missions, la CWAPE assure les tâches suivantes au niveau du marché de l’électricité: […] l'approbation des règlements et des conditions générales de raccordement et d'accès fixés par les gestionnaires de réseau et de leurs modifications ; […] NB : je n’ai pas trouvé, sur le site de la CWAPE, l’approbation de tarif de raccordement).

     

    Serait-ce avantageux économiquement d’introduire de la concurrence sur les réseaux de distribution ? La question nécessite d’être prolongée pour qu’elle soit complète : pour qui ?

    • Pour les consommateurs? Ceci présupposerait que tous les consommateurs sont à mettre à la même enseigne !
      • Si on parvenait à démontrer qu’il est possible de développer des micro-réseaux rentables en Wallonie, ce serait rentable pour la firme qui les développe et pour ses clients.
      • Par contre, les autres consommateurs seraient pénalisés. En effet, les propriétaires actuels du réseau électrique, en l’occurrence les communes, verraient leurs rentrées se réduire. Mais, même en supprimant les dividendes des intercommunales, tous les frais « fixes » (par « fixe », on entend « non lié à la consommation ») autres que les dividendes et intérêts seraient reportés sur moins d’utilisateurs, donc pour tous les autres consommateurs, ce serait moins avantageux.
      • On voit donc qu’il est impossible de raisonner par une seule catégorie de consommateurs. Au contraire, il y aurait des consommateurs gagnants et des consommateurs perdants. En admettant qu’il faille juger par rapport à ce seul élément (gagnant-perdants économiquement), on pourrait faire une analyse coût-bénéfice (faire donc la somme de tous les gains et de toutes les pertes), et voir de quel côté penche la balance. Ceci soulève plusieurs objections :
        • La valeur des pertes est vécue subjectivement comme deux fois plus importante que la valeur des gains (l’aversion à la perte, (Tversky & Kahneman, 1974, Judgment Under Uncertainty: Heuristics and Biases)). Si l’objectif utilitariste est maximiser le bonheur moyen, la formule serait alors de soustraire deux fois les pertes aux gains.
        • N’y a-t-il pas à prendre en considération le sort des plus faibles ? Un gain pour un acteur déjà favorisé est-il équivalent à (deux fois) une perte pour un acteur en difficulté ?
      • Pour les producteurs? le prix de l’électricité représente environ 30% de la facture des consommateurs ménagers selon test-Achat et le coût du réseau de distribution représente environ 37% de la facture (https://www.test-achats.be/-/media/ta/resources/paper%20publications/testaankoop/2016/612/fr/ta612_1014.pdf?la=fr-be) . La réalité (en BW) est un peu différente dans le tarif « soit disant ORES), il y a pleins d’autres frais découlant d’obligations diverses autres que les frais ORES qui ne sont « que » de 24% de la facture :

    ORES

     

    • Dans le graphique 1 de l’offre et de la demande (voir ci-dessous) inspiré de Kirschen (2006, fundamentals ok markets, dia 29), on constate qu’une diminution du prix de l’électricité grâce à une réduction de la facturation des autres coûts que ceux des producteurs, augmenterait les quantités vendues. Et ceci augmenterait le profit des producteurs.

    offre,demande,électricité

    La suppression des dividendes

    Contrairement à aux idées reçues, les dividendes ne dépendent pas de la consommation.

    Il faut savoir que le niveau de dividende est calculé par les fonds investis * une prime, ce qui est totalement indépendant de la consommation. La prime est principalement fonction du taux OLO 10 ans. Cette réalité est à ce point mal connue que l’Union wallonne des communes et des villes déclare « A noter que les dividendes du secteur énergétique ont déjà fortement diminué depuis la libéralisation du marché de l'énergie (sans que cette libéralisation n'ait profité au consommateur par ailleurs). A titre d'exemple, il est passé de 47 € par habitants en 2001 à 35 € en 2012 (chiffres wallons). » http://www.uvcw.be/no_index/actualite/4426-68603183301710082012091245101699903964.pdf  : la baisse n’a rien à voir avec la libéralisation, elle est liée à la chute du taux OLO. Voir http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2017/05/18/dividendes-des-communes-et-distribution-d-electricite.html

    Examinons le cas des 197 communes qui, depuis 2017 sont propriétaires à 100% du réseau de distribution ORES avec 1,6 milliards de fonds propres et qui veulent des dividendes payés par le tarif. Qu’en est-il si on les supprimait ?

    • Il faut bien comprendre que si les communes n’avaient aucun dividende des 1,6 milliards de fonds propres dans ORES, elle aurait tendance à dire « je préfère revendre mes parts et consacrer cet argent à rembourser mes dettes ou à investir dans mes propres projets ». Elles revendraient à un privé, qui exigerait lui des dividendes.
    • Et si les fonds propres étaient réduits, l’argent nécessaire pour financer l’actif serait emprunté, ce qui aurait donné lieu à intérêt, ceux-ci aurait également été intégrés dans les tarifs.

    En résumé, les câbles du réseau doivent être financés par quelqu’un (fonds propres publics, fonds propres privés ou dette) qui va demander une rétribution pour cette mise à disposition d’argent, et cette rétribution est accordée par le régulateur et répercutée dans les tarifs. Le problème vient du fait que la rétribution des capitaux investis, dividendes ou intérêts, est fonction des investissements réalisés et n’est pas fonction de la consommation.

    Si les fonds n’occasionnent plus de dividende, il y a un risque que les communes disent « cela ne me rapporte plus rien, j’ai d’autres besoins d’investissements, je n’investis plus dans le réseau. »

    Une façon de sortir de ce système, c’est de transférer toute la gestion de la distribution dans un para-régional plutôt que dans une intercommunale, et de dire « pas de dividendes, mais des tarifs qui tiennent compte des investissements à réaliser ». C’est comme cela que sont gérées géré les finances de l’IECBW par exemple.

  • Dividendes des communes et distribution d'électricité

    Certains aimeraient comprendre le lien qui existe entre les communes et la distribution d'électricité.

     

    197 communes wallonnes possèdent à 100% depuis début 2017, le réseau de transport de l'électricité ORES. Posséder ORES veut dire qu'ORES est une société capitalisée, et que celui qui possède des actions ORES possède ORES. Les actions ORES s'appellent des "parts A". Les parts A sont donc des fonds propres. Les communes disent "j'ai mis de l'argent dans ORES, je veux un dividende, si non je mets mon argent ailleurs". Comme ORES a un monopole sur la distribution d'électricité, le pouvoir a mis un régulateur (CWA PE), qui fixe les tarifs de distribution. Dans les tarifs, on inclut la rétribution des fonds propres, donc les dividendes des communes.

    Commentaire sur la valorisation des parts A.

    La formule est la suivante :

    dividende,ORES

    Que l’on peut simplifier très fort pour l’électricité de la manière suivante :

    +/- 1,7 milliards * 1.2 * [OLO 10 ans + 2.275%]

    De 2003 à 2011, les taux OLO 10 ans ont varié de 3.5 à 4.5% (ligne bleue clair ci-dessous, info : BNB)

    taux olo 10 ans

    Problème : les taux se sont écroulés entre 2011 et 2015, de 4 à 1%, et on est actuellement en dessous de 1% (courbe bleue ci-dessous).

    baisse taux OLO

    L’impact sur l’ensemble des dividendes ORES est +/- le suivant : de 140 millions à 60 millions (courbe verte ci-dessus). Si on arrivait à un taux OLO 10 ans de 0%, le minimum qu’ORES distribuerait comme dividende = 43 millions.

    NB : en 2013, la CWAPE a fixé, pour les apports en capital jusque 2013, un taux minimal de 2.75%. La réalité est que les dividendes ORES ont chuté à 60 millions en 2014 (d'autres facteurs ont joué, tels les actifs régulatoires). Dès lors, en 2015 et 2016, les dividendes qui auraient dû avoisiner 60 millions, sont remontés à 84 millions.

    Un estimation spécifique au BW peut être faite avec les chiffres suivant : Total : 311 Mios €, les fonds propres moyens sont évalués à 146,5 Mios € (soit 47,12%). Pour les premiers 33%, la rémunération se base sur la formule reprise ci-dessus, et pour le reste, comme les parts R (taux OLO 10 ans + 0.70 pb). Avec un taux OLO de 4%, les dividendes sont de l’ordre de 10 millions. A 1% (+/- année 2015), les dividendes s’approchent de 4,7 millions. A 0%, on serait à 3,1 millions. En 2017, les dividendes à distribuer sont d'environ 9 millions.

  • L'IECBW engage 3 ouvriers (postuler avant le 8 mai)

    L'IECBW (www.iecbw.be) engage sous contrat intérimaire pour une durée de quelques mois pour remplacement :

    3 Ouvriers qualifiés au service Distribution (m/f)

     

    Conditions d’accès :

    •  Etre titulaire d’un Certificat d’enseignement du 2ème degré,
    • Posséder un permis de conduire B,
    • Posséder un certificat de bonne vie et mœurs vierge,
    • Expérience professionnelle en extérieur, par exemple : en terrassement manuel, travaux de gros œuvre, travaux de jardinage, travaux de pavage, etc.,
    • Réussir les épreuves de recrutement en agence intérimaire et l’examen pratique de recrutement à l’IECBW.

     

    Profil :

     Savoirs

    -       Au cours de la formation, s’initier aux notions de débit et de pression.

    -       Au cours de la formation, s’initier aux pièces utilisées régulièrement.

    -        Connaître et comprendre les consignes en matière de sécurité (signalisation, etc.), santé, environnement et éthique.

     Savoir-faire

    -        Être capable de s’adapter (aux tâches ou situations nouvelles, variées ou non planifiés, etc.) et de proposer des solutions.

    -        Être capable de s’initier à la lecture de plans de réseau (situer les rues, les maisons, les vannes, etc.).

    -        Être capable de travailler en équipe.

    -        Être capable d’apprendre et d’appliquer des nouvelles techniques.

     Savoir-être

    -            Être à l’écoute et respectueux des supérieurs hiérarchiques, des collègues et des clients.

    -            Être rigoureux (fournir un travail précis, fiable et soigné).

    -            Être organisé et productif.

    -            Être respectueux du matériel mis à disposition.

    -            Être exemplaire dans son comportement.

     

    Fonction « Ouvrier qualifié » :

    Avec supervision, effectuer des travaux de terrassement, de remblayage et de réfection :

    -        Exécuter tout travail de terrassement manuel et utiliser les engins mécaniques (mini-pelles) pour l’exécution des terrassements.

    -       Exécuter des travaux de réfection des revêtements (dalles, klinkers, béton, etc.).

    -       Exécuter des travaux de maçonnerie.

    Le terrassement manuel occupe une part importante de la fonction.

     Veiller à la sécurité et au bien-être du personnel

    -        Respecter les consignes de sécurité pour veiller à sa propre sécurité et aussi à celle des autres personnes concernées : porter les équipements de protection, utiliser les outils selon les consignes (fournies par le contremaitre ou le fabricant), organiser le travail, vérifier l’état du matériel, sécuriser son lieu de travail et poser la signalisation nécessaire, ranger le chantier, etc.

    -       Prévenir et relever les dysfonctionnements, incidents et accidents en matière de sécurité.

    Adopter une démarche de développement durable (tri des déchets, prévenir les accidents environnementaux)

    Participer à l’amélioration permanente (relever les dysfonctionnements, etc…)

     

    Après formation :

     Exploiter les installations d’approvisionnement et de distribution d’eau

    -        Supervisé par un supérieur, participer aux travaux d’installation, de modification et de réparation des installations ainsi qu’aux travaux de pose et de réparation de conduites :

    o   Réaliser des nouveaux raccordements.

    o   Réparer des fuites sur le réseau.

    o   Poser des nouvelles conduites.

    o   Réaliser des jonctions entre le réseau existant et une nouvelle pose.

    o   Entretenir et remplacer des accessoires du réseau (vannes, hydrants, etc.).

    o   Effectuer des soudures du polyéthylène.

    o   Effectuer tout travail de fontainerie à l’intérieur des immeubles.

    o   Effectuer tout travail de fontainerie à l’extérieur des immeubles.

     Procéder à l’entretien et au contrôle

    -       S’initier au contrôle du bon fonctionnement des installations.

    -       Contrôler l’état et entretenir les outils/équipements et le véhicule mis à disposition.

     Compléter les feuilles de travail et réaliser des croquis de détail (à l’aide de son coéquipier)

    Participer au rôle de garde (piquet puis agent de garde lorsque la ligne hiérarchique estime les compétences suffisantes – pas avant 6 mois d’ancienneté)

     

    Offre IECBW :

     

    Le contrat proposé est un contrat intérimaire de quelques mois (pour remplacement), qui débutera le 15/05/2017. 

    Le barème salarial est le barème E3 + tickets restaurant.

     

    Régime horaire presté 38h/semaine en moyenne, prestées comme suit : 42h30/semaine (prestation de 8h à 17h du lundi au vendredi) avec 1 vendredi sur 2 de récupération/mois. 

     

    Plusieurs agences intérimaires sont en recherche jusqu’au 8/05/2017

    ASAP

    Avenue Jean Joures, 25

    1420 Braine L'Alleud

     

    02/385.32.55

     

    braine@asap.be

     

     

    MANPOWER

    Avenue Leon Jourez, 31

    1420 Braine l'Alleud

     

    02/387 25 11

     

    office.braine@manpower.be

     

     

     

     RANDSTAD

    Retail - Industry - Office - Technic

    2 Rue Altiero Spinelli

    1401 Baulers

    tel 067 41 16 55

     

  • #OLLN : détail et analyse de la décision du conseil communal sur la consultation populaire

    Peut-on analyser "objectivement" la décision qu'a pris le conseil communal en matière de consultation populaire sur l'extension de l'Esplanade ?

    1° la décision est ici. Elle reprend en partie (mais pas toutes) les explications ci-dessous.

    2° le comité de pilotage, constitué de 8 conseillers communaux de tous les partis, s'est réuni 8 fois, dont deux fois avec la plateforme. Il a proposé à l'unanimité le questionnaire et la brochure d'information.

    Le questionnaire

    Il y a deux questions qui seront posée. Le bulletin sera un bulletin A3. 

    La question 1 est la question proposée par la plateforme et la pétition;

    il y aura un espace

    la question 2 sera donc séparée de la question 1

    Le bulletin sera valable si l'on répond à la question 1, à la question 2, à la question 1 et 2

    Répondre à tout ou partie de la question 2 sera considéré comme une réponse valable.

    Les bureaux de vote

    Il y aura 10 bureau de vote sur le territoire, 6 à LLN et un dans chaque entité. Dans chaque bureau de vote, il y a plusieurs isoloirs (5 ou 6).

    L'administration a assuré que les bureaux pouvaient assurer le passage des électeurs dans les temps impartis. Pour se faire une idée, pour les élections, un bureau de vote traite 700 électeurs. Avec 10 bureaux, on peut facilement traiter 7.000 électeurs, voire plus.

    Le décret ne le prévoyait pas : la décision du conseil permet que des observateurs assistent au vote et au dépouillement.

    NB : L'administration a déclaré, vu le temps qui restait jusqu'au 11/6, qu'il lui était impossible d'organiser plus de 10 bureaux de vote et que si on en organisait plus, il y avait un risque important que des bureaux n' ouvrent pas, ce qui aurait empêché les citoyens de voter

    L'information

    La brochure explicative sera disponible sur Internet ET distribuée en toute-boite. La dernière page reprendra le bulletin de vote, de telle sorte que l'électeur puisse bien se préparer.

    Les 8 membres du comité de pilotage on veillé à faire une brochure neutre : des explications factuelles, une page d'argumentation par la plateforme, une page par le promoteur.

    Déclaration

    Tous les groupes politiques ont insisté à ce que chacun convainque les citoyens d'aller voter


    Analyse
    Tant d'énergie et d'heures passées tendent à démontrer qu'il y a une vraie volonté de réussir cette consultation populaire.
       

  • #OLLN : Décrypter l’ordre du jour du conseil communal du 25 avril 2017

    L’écologiste Anne-Sophie Laurent a démissionné du Conseil communal. L’écologiste Béatrice Evrard monte. Pour faire sa connaissance : http://www.olln.ecolo.be/IMG/pdf/20_B_Evrard.pdf

    Le conseil se poursuivra par l’évaluation des projets « mobilité » menés dans cette mandature. David da Camara-Gomes fera une présentation (point 3).

    Au point 11,  on va approuver un cahier des charges pour qu’un consultant réalise le rapport sur les incidences environnementales si on réalise une modification du plan de secteur sur la zoone « Douaire / Béton Lemaire ».

    Au point 19, David da Camara-Gomes présentera le projet et le budget de la fête de la BD.

    Les points 22 et 23 sont relatifs au remplacement des lampes « mercure haute pression » de l’éclairage public, par des lampes qui consomment moins, mais qui sont assez chères.

    Au point 26, on va donner 15.000 € de subside pour donner un coup de pouce pour la construction de l’auberge de jeunesse (Gîte Etape) de Louvain-la-Neuve.

    Au point 28, on fera état du problème pour faire travailler ensemble les communes en matière de tourisme (plus exactement dans le regroupement des communes en « maison du tourisme »).

    Au point 29, on décidera des questions et de quelques détails organisationnels pour la consultation populaire du 11 juin sur l’extension de l’Esplanade.

    L’ordre du jour complet est ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal-du-25-avril.html?cmp_id=28&news_id=35750&vID=384

  • #OLLN : que retenir du conseil communal du 21 mars 2017 ?

    Lors des derniers conseils, on a chaque fois approfondi un thème. Ce fut cette fois celui de l’énergie qui fut abordé à travers l’évaluation du PST. Michel Beaussart a présenté les actions prévues et ce qu’il en a été fait. Très pédagogique, il a réussi à rendre la matière passionnante. Pour certains bâtiments, on a parfois dépassé 30% d’économie d’énergie !

    Un autre point qui a fait débat fut celui de la souscription publique pour une appropriation de l’enjeu du numérique dans notre ville. On veut encourager les citoyens à s’investir dans le numérique. Une des façons est d’organiser un concours et des cours pour utiliser une imprimante 3D. Julien Tigel-Pourtois s’est demandé s’il n’était pas préférable de s’associer avec une entreprise qui possède déjà une imprimante 3D. Philippe Delvaux a répondu qu’en mettant une imprimante à l’EPN (Espace Public Numérique), on la rendrait plus accessible à tous.

    Benoît Jacob a présenté l’évaluation du plan de cohésion sociale. Jacques Otlet s’est demandé s’il n’y avait pas un peu trop de priorités, et s’il ne valait pas mieux focaliser tout sur la présence d’éducateurs sur le terrain. Ce à quoi il lui a été répondu qu’il y avait des éducateurs sur le terrain, payés par un autre programme (prévention et sécurité). Chaque pouvoir subsidie certaines choses en fonction de ses priorités, la ville n’a pas toute latitude dans l’utilisation de ces moyens.

    A 22h12, Michel Beaussart a annoncé que le point « organisation de la consultation de la population sur l’extension de l’Esplanade » était retiré. Une bonne partie du public était venu pour ce point. Explication : 3181 signatures sont parvenues à la population pour organiser une consultation populaire selon le décret. Il n’y avait plus lieu de voter un règlement spécifique. Bénédicte Kaisin a également pris acte, et a souligné l’excellent travail et la bonne ambiance dans le comité de pilotage, et a conclu que le comité continuerait à travailler mais cette fois dans le cadre décrétal.

    A 22h30, la séance publique était close.

  • #OLLN : propreté autour du lac : l'UCL doit agir !

    La propreté autour du lac, après une belle journée et nuit, est affligeante. Ce fut encore le cas ce dimanche matin 2 avril.
    J'ai adressé, ci-dessous une lettre ouverte à l'administrateur général car, en tant que propriétaire du terrain, il a le pouvoir et le devoir d'inviter tous les acteurs autour de la table afin d'établir un plan d'actions ou chacun doit jouer son rôle.

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