#OLLN : Conseil communal du 23 mai 2017 : qu’en retenir ?

Qu’une fois de plus, il s’est terminé très tard, qu’on est ressorti épuisé, d’autant que le conseil avait officieusement commencé une heure plus tôt ! Mais venons-en au contenu.

Vous avez un excellent résumé ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=36341&vID=384

Je me contenterai d’approfondir un point : celui des intercommunales, et en particulier celui qui concerne SEDIFIN, une intercommunale pure de financement d’ORES, et ORES, l’intercommunale qui pose les conduites de gaz, les câbles électriques et les cabines haute tension.

On parle de toutes les intercommunales deux fois l’an au conseil communal. En effet, il y a deux assemblées générales et la ville y envoie 5 délégués. Ceux-ci doivent voter le contenu des points mis à l’ordre du jour :

  • En juin, il s’agit de l’approbation des comptes et de la décharge aux administrateurs
  • En décembre, c’est l’évaluation du programme d’actions de l’intercommunale, rédigé tous les 3 ans (= plan stratégique).

A la différence de quasiment toutes les communes wallonnes, j’exige, comme président du conseil, qu’un petit exposé soit fait. Plusieurs conseillers râlent du temps que cela prend en conseil, d’autres apprécient. Les journalistes arrêtent de prendre note.

Cette fois-ci, pour SEDIFIN et ORES, un conseiller communal de Genappe a fait un énorme raffut dans la presse, parlant d’« Electragate » et de « pire que PUBLIFIN ». A OLLN, les conseillers étaient attentifs et inquiets. J’avais répondu à leurs questions en section techniques, démontrant que les informations alarmistes étaient fausses. Comme j’avais répondu, certains m’ont demandé de ne pas être trop long en conseil communal.

Mais voilà, le conseiller communal de Genappe contacte le Bourgmestre une heure avant le conseil, prétendant que les communes s’étaient faites flouées d’un milliard, que des pertes étaient inexpliquées, bref : la catastrophe, la magouille…

Vu la présentation d’une étude avant le conseil, impossible de se réunir pour parler de ces nouveaux points. Tout se passe en conseil. Le Bourgmestre propose de voter le mandat général (on ne décide rien en conseil, chaque délégué pourra se décider en assemblée) pour tous les points, ce qui permettra d’ici à l’assemblée d’y voir plus clair. Je dois contredire le Bourgmestre : le décret prévoit que si les coptes et la décharge ne sont pas votés en conseil, les délégués ne peuvent plus voter en assemblée et leur vote est comptabilisé comme une abstention. Les conseillers sont perdus. Une suspension de séance a lieu pour que les conseillers se coordonnent.

A cette suspension, cela part dans tous les sens : les communes se sont-elles faites flouer ? Les raccordements au réseau électrique sont trop chers pour les petits commerces par manque de concurrence, Engie a surfacturé pour faire payer les communes, combien gagne les administrateurs, … Administrateur à SEDIFIN et membre du GIE, j’essaye d’expliquer, de documenter, je rappelle l’historique… tout ceci avec d’autres qui donnent leur avis, qui ont des explications aussi, qui font des rapprochements.

Quelques jours plus tard, je suis présent au conseil communal d’Orp Jauche et le lendemain à Genappe. Là, on me passe la parole et j’explique le point avec un exposé structuré, en commençant par le début, en donnant des explications. Une fois terminé, je réponds aux questions.

Voici un résumé de mon exposé :

Dès 2008, on savait qu’on devrait peut-être racheter les 25% de parts que le public ne possédait pas encore, ELECTRABEL ayant négocié à cette date un droit de PUT. Le « droit de Put », c’est légal. C’est une obligation contractuelle. Et tout cela se passait et a été négocié en 2008.

En 2014, vu la volonté de sortie d’ECS des communes, ELECTRABEL a fait savoir qu’il actionnerait son droit de PUT et qu’il souhaitait sortir plus rapidement qu’en 2018. Donc en 2014, on savait qu’on serait obligé de racheter les parts en 2016. On s’est alors demandé quel impact ça aurait sur les dividendes. On a fait des prévisions sur 15 ans. Et à partir de là, on a décidé de différents types d’emprunts, bullet et autres, ainsi que d’opter pour un marché groupé pour l’emprunt.

D’autres intercommunales ont fonctionné différemment, avec davantage d’emprunts « bullet » (remboursement uniquement des intérêts sur la somme empruntée, capital remboursé en fin d’échéance de l’emprunt). Ça leur permettait d’avoir davantage de dividendes. A SEDIFIN, c’était une proportion nettement plus importante d’emprunts à 15 ans, impliquant donc moins de dettes pour les générations futures. Et puis, il y a eu l’affaire PUBLIFIN, ce qui a cristallisé le débat sur le rôle des intercommunales et renforcé l’idée d’un monopole 100% public du réseau de distribution d’électricité, ce qui implique de ne pas revendre dans 5 ans les parts d’Electrabel récemment achetées. Aujourd’hui, ceux qui ont opté pour des emprunts « bullet » n’auraient peut-être pas fait les mêmes choix.

C’est la première fois que les communes (ou IPF) doivent “sortir de l’argent” (ou emprunter) pour acquérir le réseau électrique et de gaz. En 2007, par différents mécanismes, les communes possédaient 51% des parts du réseau de distribution. Comment est-on passé en 2008 de 51% à 75% sans sortir d’argent ? Par une réduction des fonds propres. Aucune intercommunale n’avait l’argent. Cette réduction des fonds propres a servi à payer l’augmentation en puissance.

Dominique Offergeld avait précisé, dans le débat précédent, que les IPF (intercommunales pures de financement, en clair les structures créées pour financer ORES, c’est-à-dire financer les câbles électriques et les cabines haute-tension) avaient acheté les parts en sachant qu’il y aurait des dividendes. Ce n’est pas exact : à SEDIFIN, ils n’ont pas pensé aux dividendes quand ils ont racheté les parts. Pourquoi ? Parce qu’en 2008, Electrabel s’est fait “exproprier” par un décret qui obligeait le public à posséder 75% des parts (= de la valeur) du réseau. Electrabel devait donc passer de 49% à 25%. Electrabel a dit : « Ok, je vais vous les vendre, mais vous allez payer ! ». Ils ont négocié en plus ceci : « Je vais vous obliger à acheter mes 25% restant si je le souhaite, au moment convenu (fin 2018) et au prix convenu (400 millions) ». C’est le « droit de Put ». 

Pourquoi avoir accepté qu’ELECTRABEL actionne le droit de PUT en 2016 et pas en 2018 ? En 2014, Electrabel Customer Solutions (ECS) perd de l’argent. Pourquoi ? En 2008, tous les clients qui ne choisissaient pas étaient versés dans ECS. L’Europe décide que ce n’est pas légal. On arrête donc, et comme ECS avait des tarifs très élevés, les clients ont progressivement fuit… et les bénéfices, par conséquent, ont diminué jusqu’à être en perte et manger tous les fonds propres : il fallait recapitaliser ! Les communes (=IPF) veulent donc sortir le plus vite possible, ce qui ne les met pas dans une situation de négociation très confortable… 

C’est alors que les négociations ont commencé. Au C.A. de SEDIFIN, à l’époque, mais surtout à INTERMIXT, puis au GIE (groupement d’intérêt économique de toutes les IPF). On a discuté du prix par rapport au droit de Put, et du prix de vente d’ECS. Le deal se négocie et les IPF parviennent à descendre le prix théorique de 440 millions (400 millions plus deux années de dividendes) à 409 millions. On se dit qu’il faut être sûr d’être dans le bon avec ce nouvel accord. Pour valider le deal, on demande à la banque d’affaires, Leonardo & Cie. Ceux-ci disent que les 25% de parts ne valait que 250 à 300 M€ si on voulait les vendre, et a conseillé de renégocier pour faire baisser le prix d’achat. Mais Electrabel était en position de force et les IPF voulaient vraiment sortir d’ECS en 2014. Leonardo & Cie dit également que l’accord de 2014 est mieux que celui de 2008. Selon les IPF, le deal devait être conclu. NB : dans la comptabilité d’ORES, les 25% de parts valent 333 millions d’EUR. 

On peut donc estimer que les IPF ont acheté “trop cher” entre 66 et 125 millions les 25% de parts d’ELECTRABEL. Est-ce une mauvaise affaire pour autant ? Non, les 66 à 125 millions seront remboursés par les dividendes attachés à ces parts, en 3 à 6 ans. On n’a pas perdu d’argent, on aurait pu en gagner plus.

NB : Raphaël Durant a fait un exposé plus détaillé à l'AG de SEDIFIN, vous le trouverez ici.

 

Qu’est-ce que j’en tire comme conclusion ?

  1. Quand les conseillers se trouvent dans une situation avec des informations alarmantes « de dernières minutes », cela crée une confusion monstre, et faire fonctionner la démocratie dans ces confusions, cela donne de mauvaises décisions, et donc une mauvaise démocratie ;
  2. Une même personne, moi-même en l’occurrence, avec un statut de « un paris les autres » à OLLN ou d’expert à Orp-Jauche ou Genappe, cela donne une issue radicalement différente au débat. Dans certaines situations, une démocratie sans expertise au préalable, cela donne une mauvaise démocratie ;
  3. Les analogies, le fait d’invoquer des éléments personnels, cela n’est pas le gage d’une bonne démocratie. Par exemple, les tarifs de raccordement se font au prix coûtant, après appel d’offre public, et ces coûts sont contrôlés (et donc le tarif approuvé) par la CWAPE, régulateur public indépendant wallon è cet élément n’affecte donc en rien les comptes d’ORES et n’aurait jamais dû venir dans le débat…

Est-ce que ces conclusions seront entendues ? Qui vivra verra.

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