• #OLLN : Décryptage de l’ordre du jour du conseil communal du 24 mai 2016

    L’ordre du jour commenté se trouve ici : http://www.olln.be/documents/docs/ordres-du-jour/oj160524.pdf

    Pour ceux qui aiment les détails, ce qu’on va voter concrètement se trouve ici :2016-05-24 - PROJETS DE DELIBES - SP.pdf

    On commencera par approuver les ordres du jour de 5 intercommunales. Au point 7, on permettra à une asbl qui a une étroite relation avec la Ville, de recevoir la moitié de son subside en début d’année, de telle sorte qu’elle ne doive pas emprunter entre le début de l’année et le moment où elle touche le subside.

    Flash sur le point 8 : tout subside passe par le conseil communal, même un subside de 120 EUR ! rappel du budget communal : 41 millions. Ainsi sont faites les réglementations.

    Points 17 et 18 : il y aura une deuxième enquête publique sur le schéma de structure et le règlement communal d’urbanisme. Rappel : la première enquête a eu lieu du 19 octobre au 30 novembre 2015 et avait pour but de mettre à jours les documents qui dataient de 1997. Etant donné que, suite à la première enquête, des modifications ont été apportées, la Ville refait une enquête pour montrer les modifications qui ont été apportées. Je vous résume quelques changements apportés (et surtout leur esprit) :

    Règlement communal d’urbanisme :

    ·         On a ajouté dans le documents les permis de lotir existants ;

    ·         A Ferrières (près de Céroux), un PCA existe, qui a des prescriptions plus précises que le document. Pour rassurer les habitants qui pouvaient croire que le document amoindrissait les règles du PCA, on introduit toutes les règles du PCA dans le document et on crée une aire 1.53 spécifique à Ferrières, proche des PCA ;

    ·         Deux nouvelles sous-aires sont créées à la demande de La Région : les espaces verts publics ou privés qui ne sont pas ceux du plan de secteur / les espaces communautaires qui ne sont pas ceux du plan de secteur.

    ·         Pour ceux qui aiment savoir quels détails ont changé où : (p.ex liste non exhaustive :  Livre 2 pg 16/29 enjeu n°6 complété ; Livre 2 pg 26/29 option 6.1 ; Livre 2 pg 28/29 option 6.11 ; livre 3 pg 5,8 et 9/50 notions de densité brute uniquement et suppression de notion de densité nette dans le cadre du calcul selon le SSC ; Livre 3 pg 6/50 ajout de propositions de mesures de protection du milieu naturel ; Livre 3 pg 11/50 ajout de Louvain-la-Neuve aussi dans les besoins d’accueil pour personnes âgées ; Livre 3 pg 12/50 ajout d’une planche spécifique à la zone d’habitat à caractère rural du plan de secteur, distincte par rapport à la zone d’habitat à caractère villageois qui figurait au SSC (pg 16/50) pour des hameaux non repris comme ruraux au plan de secteur ; Livre 3 pg 13 et 16/50 ajouts relatifs à la densité maximale spécifique dans les poches d’habitat alternatif de la Baraque ; Livre 3 pg 21et22/50 précision texte périmètre d’affinage activité économique ; Livre 3 pg 23/50 précision texte périmètre d’affinage équipements communautaires ; Livre 3 pg 24et25/50 précision texte périmètre d’affinage espaces verts ; Livre 3 suppression des périmètres d’affinage économique en zone d’équipement communautaire et suppression du périmètre d’affinage d’équipement communautaire en zone d’activité économique suite à la suppression des affinages envisagés sur la zone Baudouin 1er ; Livre 3 pg 41/50 ajout des zones proposées à l’affectation de zone naturelle dans le cadre des zones dont la modification d’affectation est proposée au plan de secteur ; Livre 3 pg 46/50 reprise stricte des termes de l’affectation selon la modification du plan de secteur pour les 2 ZACC 11 et 12 entre l’E411 et la RN4 ; Livre 4 pg 10/70 affinage texte MBH4 ; Livre 4 pg 11/70 ajout d’une mesure (non localisable) relative à la rénovation d’espaces publics anciens suite à certaines remarques à l’enquête, entre autres concernant le haut de la ville à Louvain-la-Neuve ; Livre 4 pg 12/70 correction superficie MBH6 erronée dans version octobre 2015 ; Livre 4 pg 28/70 ajout des MM09 et MM10 ; Livre 4 pg 29/70 reformulation de l’aménagement de carrefour à étudier au niveau sortie 8A et parcs scientifiques à LLN ; Livre pg 30/70 ajout d’une ligne sur étude parkings en ouvrages proches des centres d’Ottignies et de Louvain-la-Neuve ; Livre 4 pg 35 et 36/70 ajouts MNP2 et MNP3 ; Livre 4 pg 41 et 42/70 ajouts MNP4, MNP5 et MNP6 ; Livre 4 pg 56/70 corrections chiffre superficie MBH Céroux et MBH Petit-Ry ; Livre 4 pg 57/70 inscription SAR Lemaire comme définitif et non plus provisoire et ajout pg 58/70 d’une remarque sur décision Ville d’élaborer PCAR Douaire incluant le site reconnu en SAR ;

    ·         Deux livres sont ajoutés : Livre 5 Résumé non technique (livre supplémentaire fourni après adoption Conseil octobre 2015) / C. Livre 6 Evaluation des incidences environnementales du projet de SSC révisé (document fourni après adoption Conseil juste avant l’enquête en octobre 2015

     

    Schéma de structure :

    ·         A la demande du CWEDD, on renseigne spécifiquement sur la carte des zones de protection naturelle avec mesures spécifiques : les berges de la Dyle, le bois de Lauzelle, le bois des Rêves, la cressonnière, une partie du Génistroit, une partie des bois de Béton Lemaire.

    ·         On lève une série d’ambigüités dans les textes de description des zones, telle au Blocry la zone « pyjama » qui concerne le logement et une petite zone d’extension du centre sportif… Le détai ; est ici : - suppression des périmètres d’affinage zone Baudouin 1er ,à la demande UCL / - extension du périmètre MBH 2 pour correspondre à celui du PCAR Mousty / - réduction du périmètre de la MBH 11 Blvd du Sud (projet EPHEC) /- ajout d’une MM09 pour prolongation route de Blocry ET aménagement du carrefour avec le Blvd de Lauzelle / - ajout d’une MM10 pour prendre en considération la problématique de l’élargissement éventuel du pont de l’Europe à Limelette. Ce point était mentionné dans les éléments relatifs à la MBH4 dans la version adoptée provisoirement en octobre 2015, mais il a été jugé plus judicieux de l’en séparer car les 2 questions ne sont pas nécessairement liées / - affinage limite densités sur Limelette place de l’Europe : retour selon SSC 1993 / - réduction périmètre d’affinage espaces verts aux abords de la ferme de Franquenies / - réduction de la largeur du périmètre d’affinage économique le long du Blvd de Wallonie (lotissement Courbevoie) et le long du chemin de fer à Limelette (terrain Benelmat)

     

    Le point 20 concerne l’inventaire des logements publics. C’est un point fondamental pour la Ville.  Principalement car il faut des logements publics pour que des personnes au profil socio-économique différents puissent habiter notre territoire vu la cherté des logements. Mais également car les communes perdent des subsides lorsqu’elles n’atteignent pas 10% de logements publics. A Ottignies, des logements publics sont régulièrement construits, mais pas autant que des nouveaux projets immobiliers. On était passé sous les 10%. Vu que l’AIS a, depuis 3 ans, pris 50 logements en gestion, (l’Agence immobilière sociale prend des logements privés en gestion, garanti un loyer au propriétaire, et loue a un public à faible revenu), on repasse tout juste au-dessus de 10%.

    Les points 21 à 34 sont techniques ou déjà précédemment décidés. Notons cependant le point 20 : un subside de 91.000 EUR aux bibliothèques publiques ! Pas négligeable ! Mais ce montant se trouve au budget 2016 voté en décembre 2015.

    Le point 35 est un rapport transmis pour information, pas de décision donc. Néanmoins il s’agit d’une belle réalisation ! En créant une structure qui coordonne tous les centres sportifs de la Ville, on a réussi à augmenter le taux d’occupation de 30% ! Et des stages sont organisés notamment pour favoriser la pratique sportive des enfants socio-économiquement moins favorisés. De même, les citoyens pourront faire certains sports sans faire partie d’un club. Bravo à l’échevin et à son équipe. Tout ceci sera exposé, je m’en réjouis déjà.

    Les autres points me semblent très techniques.

  • #OLLN : A qui adresser quels arguments face à l’extension de l’Esplanade ?

    LLN a évolué aux rythmes de modifications lentes et de transformations fulgurantes. La construction de l’Esplanade a fait partie de la seconde catégorie. Depuis un temps, Klépierre, l’actuel propriétaire, travaille, présente et négocie l’extension. Les habitants, les usagers et d’autres prennent position pour ou contre ce projet. Dans ce texte, je ne donnerai pas mon opinion pour ou contre le projet. Je cherche plutôt à montrer à qui chaque argument peut être adressé, et à pointer des contradictions potentielles. J’espère ainsi que chacun pourra mieux se situer.

    Un arguent fort contre l’extension est le type de commerces qui se retrouveront dans l’extension : des commerces vendant des objets de production de masse, localisée dans des pays lointains à bas salaire, à conditions de travail dégradantes et occasionnant des pollutions. Tout le contraire d’une production respectueuse de l’être humain et de l’environnement. (Rappelons au passage le combat d’il y a quelques années d’habitants de LLN pour conserver un ALDI : pas précisément une enseigne respectueuse de ces critères...). C’est déjà le cas dans la plupart des commerces actuels de l’Esplanade, ceci ne fera que s’empirer (à la différence de l’ALDI, l‘Esplanade est « globalement » et irrespectueuse et chère). Ceux qui utilisent cet argument essayent d’arrêter un système qui va dans le mauvais sens. Deux possibilités existent : ne permettre l’extension de l’Esplanade que si les commerçants s’engagent à ne vendre que des produits respectueux des travailleurs et de l’environnement ; ne pas permettre l’extension. A qui adresser ces demandes ?

    Premier réflexe : aux élus locaux. En réalité, les élus locaux n’ont aucune possibilité d’imposer ou d’interdire un commerce pour le motif de son contenu. Cela s’explique : nous vivons dans un régime où la liberté d’entreprendre et de commercer est garantie (Le principe général de l'économie de marché indique que la liberté de commerce concerne l'ordre public. Ce principe était déjà établi dans le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791, et a récemment été inclus dans les articles II.3 et II.4 du Code de droit économique belge Y. Lenders.). Cette réalité n’est pas aisée à modifier car l’un d’entre nous qui voudrait ouvrir un commerce alimentaire par exemple, apprécierait peu que les élus locaux lui imposent ou lui refusent de vendre des produits bio par exemple. La régulation des produits qui sont permis ou interdits à la vente se fait par les élus fédéraux ou européens. L’action doit porter à ces niveaux.

    Revenons à LLN. La liberté de commerce implique que si un demandeur propose un projet commercial qui respecte toutes les conditions urbanistiques et environnementales, les élus locaux (en l’occurrence, dans ce cas d’école, les élus locaux n’ont qu’un avis à donner, car il s’agit d’un permis unique géré par la Région) et régionaux « doivent » lui accorder son permis s’il possède un permis socio-économique. L’extension de l’Esplanade se trouve en zone commerciale et de services au schéma de structure, le fait que le demandeur propose des commerces ne peut lui être refusé par principe, puisqu’il concorde avec les conditions. Tout acte contraire qui ne serait pas spécialement motivé serait un « fait du prince », principe moyenâgeux, et serait très probablement cassé par le Conseil d’Etat pour faute de motivation, instance qui vérifie que le pouvoir public respecte les règles qu’il se fixe et n’est pas arbitraire. Que le projet d’extension respecte d’autres conditions urbanistiques et environnementale, non liée aux objets vendus, fait partie d’autres arguments discutés ci-dessous.

    Par contre, le propriétaire du terrain a l’occasion de vendre à qui il le souhaite et aux conditions qu’il fixe. L’UCL pourrait théoriquement, dans le cas d’espèce, imposer ou refuser certains types de commerce. L’UCL aurait déjà pu le faire pour l’actuelle Esplanade. Peut-elle encore le faire où a-t-elle pris des engagements dans le passé qui ne le lui permette plus ? Je n’en sais rien. Notons cependant que ce ne sont pas des conditions faciles à imposer et à faire respecter. Klépierre et consort auront vite fait de dire « mais nous ne suivons que le marché » (cet argument est discutable à l’infini : qui, comme pour l’œuf et la poule, doit modifier le premier l’offre ou la demande ?) ou encore « dans ces conditions, nous irons ailleurs », et aller ailleurs n’est pas un gain pour un commerce plus éthique et responsable au niveau planétaire (quoi que certains avancent que l’extension de l’Esplanade empêchera au niveau local, l’émergence de commerces alternatifs).

    Un argument est la non-concordance de l’extension avec les besoins des habitants de LLN. Certes, mais c’est le propre d’une ville : offrir des services pour elle-même et son voisinage. L’hôpital St-Pierre répond à plus qu’aux besoins de la ville, par exemple.

    Un argument est la dégradation de la qualité de vie, notamment environnementale. Il est craint que LLN soit bouchée, que le parking dans les quartiers soit rendu plus difficile encore etc. Une étude d’incidence sera réalisée et une enquête publique se tiendra. Il est fondamental que chacun s’exprime et argumente ses propos car il est possible que le fonctionnaire délégué, celui qui doit accorder le permis, oblige le demandeur à revoir son projet (plus petit, imposition d’aménagements…) suivant le principe qu’un projet ne peut impliquer que les riverains ne subissent des nuisances excessives.

    Un argument est l’impact économique « négatif » de l’Esplanade sur les habitants et commerçants actuels via la hausse des loyers, ce qui sera encore aggravé avec l’extension. Je ne dispose pas des données pour LLN seule, mais pour l’ensemble de la commune on voit bien qu’en 2005, année d’ouverture de l’Esplanade, le prix des maisons décolle, bien plus qu’en région wallonne (données : Statbel). Il en va de même pour les commerces déjà implantés : comme il y a plus de chalands, certains propriétaires haussent les loyers. Dès lors, certains commerces disparaissent. La « liberté de commerce » ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre aux élus locaux. Mais la liberté de commerce est heureusement contrainte par la pression du citoyen : à quoi sert une ville avec des usagés déçus ? Le demandeur a donc un couteau dans le dos et ce couteau sera aiguisé par le schéma de développement commercial commandé par le Collège communal. Dans ce schéma, les citoyens pourront exprimer leurs envies et leurs souhaits, dont tous les demandeurs auront intérêt à tenir compte.

    prix,maison,OLLN

    Un argument est le manque d’avenir des centres commerciaux. Aux USA on constate un nombre croissant de chancres commerciaux. En Wallonie, le volume commercial augmente moins vite que les centres commerciaux, ce qui implique un déplacement des commerces (vers les centres commerciaux) et une augmentation des cellules vides (souvent dans les centre-ville et les villages). Et le développement de l’e-commerce fera péricliter les commerces. A nouveau, la liberté de commerce et d’entreprendre ne permet pas aux élus (locaux) d’interdire l’éclosion de commerces sous le prétexte qu’il n’y a pas d’avenir[1]. Par contre, les élus locaux et régionaux peuvent interdire la localisation de commerces à certains endroits, notamment dans les campagnes, et d’en limiter la superficie[2] : en 1997, la Ville d’OLLN a délimité la superficie potentielle dans son schéma de structure et le demandeur Klépierre s’y conformera certainement ; et la Ville a mis les commerces en centre-ville, proche des transports en commun… En réalité, l’argument du manque d’avenir doit être adressé au demandeur, Klépierre en l’occurrence.

    J’espère, par ce texte, avoir contribué à informer les citoyens en leur montrant à qui ils doivent adresser leurs arguments et pourquoi à ceux-là.

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    [1] La Directive «Services » prohibe expressément « l’application au cas par cas d’un test économique » qui consiste à :

    • subordonner l’octroi de l’autorisation à la preuve de l’existence d’un besoin économique ou d’une demande du marché ;
    • évaluer les effets économiques potentiels ou actuels de l’activité ;
    • évaluer l’adéquation de l’activité avec les objectifs de programmation économique fixés par l’autorité compétente.

    Le décret sur les implantations commerciales permet d‘accorder ou refuser un permis selon les critères suivants :

    • protection du consommateur ;
    • protection de l’environnement urbain ;
    • politique sociale ;
    • contribution à une mobilité plus durable.

    Détail du contenu des critères : vadémécum pages 83 à 87. On peut voir qu’ils ne sont pas facilement mobilisables contre l’extension de l’Esplanade.

    [2] Depuis le 1er juin 2015 est entré en vigueur le décret relatif aux implantations commerciales, fruit de la 6ième réforme de l’Etat. Les « règles du jeu » ont, quelque peu, été adaptées et à présent, à côté du fonctionnaire-délégué, le permis est instruit par le fonctionnaire des implantations commerciales. Parmi d’autre chose, le décret précise les critères d’examen (LOGIC) et le rôle de l’observatoire du commerce Pour des explications complètes : http://economie.wallonie.be/Dvlp_Economique/Implantations_commerciales/presentation.html.

    La demande de permis socioéconomique a été introduite avant la mise en œuvre du décret.