#OLLN : A qui adresser quels arguments face à l’extension de l’Esplanade ?

LLN a évolué aux rythmes de modifications lentes et de transformations fulgurantes. La construction de l’Esplanade a fait partie de la seconde catégorie. Depuis un temps, Klépierre, l’actuel propriétaire, travaille, présente et négocie l’extension. Les habitants, les usagers et d’autres prennent position pour ou contre ce projet. Dans ce texte, je ne donnerai pas mon opinion pour ou contre le projet. Je cherche plutôt à montrer à qui chaque argument peut être adressé, et à pointer des contradictions potentielles. J’espère ainsi que chacun pourra mieux se situer.

Un arguent fort contre l’extension est le type de commerces qui se retrouveront dans l’extension : des commerces vendant des objets de production de masse, localisée dans des pays lointains à bas salaire, à conditions de travail dégradantes et occasionnant des pollutions. Tout le contraire d’une production respectueuse de l’être humain et de l’environnement. (Rappelons au passage le combat d’il y a quelques années d’habitants de LLN pour conserver un ALDI : pas précisément une enseigne respectueuse de ces critères...). C’est déjà le cas dans la plupart des commerces actuels de l’Esplanade, ceci ne fera que s’empirer (à la différence de l’ALDI, l‘Esplanade est « globalement » et irrespectueuse et chère). Ceux qui utilisent cet argument essayent d’arrêter un système qui va dans le mauvais sens. Deux possibilités existent : ne permettre l’extension de l’Esplanade que si les commerçants s’engagent à ne vendre que des produits respectueux des travailleurs et de l’environnement ; ne pas permettre l’extension. A qui adresser ces demandes ?

Premier réflexe : aux élus locaux. En réalité, les élus locaux n’ont aucune possibilité d’imposer ou d’interdire un commerce pour le motif de son contenu. Cela s’explique : nous vivons dans un régime où la liberté d’entreprendre et de commercer est garantie (Le principe général de l'économie de marché indique que la liberté de commerce concerne l'ordre public. Ce principe était déjà établi dans le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791, et a récemment été inclus dans les articles II.3 et II.4 du Code de droit économique belge Y. Lenders.). Cette réalité n’est pas aisée à modifier car l’un d’entre nous qui voudrait ouvrir un commerce alimentaire par exemple, apprécierait peu que les élus locaux lui imposent ou lui refusent de vendre des produits bio par exemple. La régulation des produits qui sont permis ou interdits à la vente se fait par les élus fédéraux ou européens. L’action doit porter à ces niveaux.

Revenons à LLN. La liberté de commerce implique que si un demandeur propose un projet commercial qui respecte toutes les conditions urbanistiques et environnementales, les élus locaux (en l’occurrence, dans ce cas d’école, les élus locaux n’ont qu’un avis à donner, car il s’agit d’un permis unique géré par la Région) et régionaux « doivent » lui accorder son permis s’il possède un permis socio-économique. L’extension de l’Esplanade se trouve en zone commerciale et de services au schéma de structure, le fait que le demandeur propose des commerces ne peut lui être refusé par principe, puisqu’il concorde avec les conditions. Tout acte contraire qui ne serait pas spécialement motivé serait un « fait du prince », principe moyenâgeux, et serait très probablement cassé par le Conseil d’Etat pour faute de motivation, instance qui vérifie que le pouvoir public respecte les règles qu’il se fixe et n’est pas arbitraire. Que le projet d’extension respecte d’autres conditions urbanistiques et environnementale, non liée aux objets vendus, fait partie d’autres arguments discutés ci-dessous.

Par contre, le propriétaire du terrain a l’occasion de vendre à qui il le souhaite et aux conditions qu’il fixe. L’UCL pourrait théoriquement, dans le cas d’espèce, imposer ou refuser certains types de commerce. L’UCL aurait déjà pu le faire pour l’actuelle Esplanade. Peut-elle encore le faire où a-t-elle pris des engagements dans le passé qui ne le lui permette plus ? Je n’en sais rien. Notons cependant que ce ne sont pas des conditions faciles à imposer et à faire respecter. Klépierre et consort auront vite fait de dire « mais nous ne suivons que le marché » (cet argument est discutable à l’infini : qui, comme pour l’œuf et la poule, doit modifier le premier l’offre ou la demande ?) ou encore « dans ces conditions, nous irons ailleurs », et aller ailleurs n’est pas un gain pour un commerce plus éthique et responsable au niveau planétaire (quoi que certains avancent que l’extension de l’Esplanade empêchera au niveau local, l’émergence de commerces alternatifs).

Un argument est la non-concordance de l’extension avec les besoins des habitants de LLN. Certes, mais c’est le propre d’une ville : offrir des services pour elle-même et son voisinage. L’hôpital St-Pierre répond à plus qu’aux besoins de la ville, par exemple.

Un argument est la dégradation de la qualité de vie, notamment environnementale. Il est craint que LLN soit bouchée, que le parking dans les quartiers soit rendu plus difficile encore etc. Une étude d’incidence sera réalisée et une enquête publique se tiendra. Il est fondamental que chacun s’exprime et argumente ses propos car il est possible que le fonctionnaire délégué, celui qui doit accorder le permis, oblige le demandeur à revoir son projet (plus petit, imposition d’aménagements…) suivant le principe qu’un projet ne peut impliquer que les riverains ne subissent des nuisances excessives.

Un argument est l’impact économique « négatif » de l’Esplanade sur les habitants et commerçants actuels via la hausse des loyers, ce qui sera encore aggravé avec l’extension. Je ne dispose pas des données pour LLN seule, mais pour l’ensemble de la commune on voit bien qu’en 2005, année d’ouverture de l’Esplanade, le prix des maisons décolle, bien plus qu’en région wallonne (données : Statbel). Il en va de même pour les commerces déjà implantés : comme il y a plus de chalands, certains propriétaires haussent les loyers. Dès lors, certains commerces disparaissent. La « liberté de commerce » ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre aux élus locaux. Mais la liberté de commerce est heureusement contrainte par la pression du citoyen : à quoi sert une ville avec des usagés déçus ? Le demandeur a donc un couteau dans le dos et ce couteau sera aiguisé par le schéma de développement commercial commandé par le Collège communal. Dans ce schéma, les citoyens pourront exprimer leurs envies et leurs souhaits, dont tous les demandeurs auront intérêt à tenir compte.

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Un argument est le manque d’avenir des centres commerciaux. Aux USA on constate un nombre croissant de chancres commerciaux. En Wallonie, le volume commercial augmente moins vite que les centres commerciaux, ce qui implique un déplacement des commerces (vers les centres commerciaux) et une augmentation des cellules vides (souvent dans les centre-ville et les villages). Et le développement de l’e-commerce fera péricliter les commerces. A nouveau, la liberté de commerce et d’entreprendre ne permet pas aux élus (locaux) d’interdire l’éclosion de commerces sous le prétexte qu’il n’y a pas d’avenir[1]. Par contre, les élus locaux et régionaux peuvent interdire la localisation de commerces à certains endroits, notamment dans les campagnes, et d’en limiter la superficie[2] : en 1997, la Ville d’OLLN a délimité la superficie potentielle dans son schéma de structure et le demandeur Klépierre s’y conformera certainement ; et la Ville a mis les commerces en centre-ville, proche des transports en commun… En réalité, l’argument du manque d’avenir doit être adressé au demandeur, Klépierre en l’occurrence.

J’espère, par ce texte, avoir contribué à informer les citoyens en leur montrant à qui ils doivent adresser leurs arguments et pourquoi à ceux-là.

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[1] La Directive «Services » prohibe expressément « l’application au cas par cas d’un test économique » qui consiste à :

  • subordonner l’octroi de l’autorisation à la preuve de l’existence d’un besoin économique ou d’une demande du marché ;
  • évaluer les effets économiques potentiels ou actuels de l’activité ;
  • évaluer l’adéquation de l’activité avec les objectifs de programmation économique fixés par l’autorité compétente.

Le décret sur les implantations commerciales permet d‘accorder ou refuser un permis selon les critères suivants :

  • protection du consommateur ;
  • protection de l’environnement urbain ;
  • politique sociale ;
  • contribution à une mobilité plus durable.

Détail du contenu des critères : vadémécum pages 83 à 87. On peut voir qu’ils ne sont pas facilement mobilisables contre l’extension de l’Esplanade.

[2] Depuis le 1er juin 2015 est entré en vigueur le décret relatif aux implantations commerciales, fruit de la 6ième réforme de l’Etat. Les « règles du jeu » ont, quelque peu, été adaptées et à présent, à côté du fonctionnaire-délégué, le permis est instruit par le fonctionnaire des implantations commerciales. Parmi d’autre chose, le décret précise les critères d’examen (LOGIC) et le rôle de l’observatoire du commerce Pour des explications complètes : http://economie.wallonie.be/Dvlp_Economique/Implantations_commerciales/presentation.html.

La demande de permis socioéconomique a été introduite avant la mise en œuvre du décret.

Commentaires

  • Il y aurait beaucoup à dire sur cet argumentaire (surtout contre !) mais je vais me contenter d'une remarque : l'argument "c’est le propre d’une ville [d'] offrir des services pour elle-même et son voisinage" est valable au milieu des Ardennes, où les petites villes doivent répondre aux besoins des villages alentour (ex. écoles secondaires, dentistes, commerces spécialisés). Ici dans le centre du Brabant wallon, on est dans une configuration tout à faire différente, où plusieurs pôles sont en concurrence entre eux, sans régulation régionale. Ce qui va à Louvain-la-Neuve ne va pas à Ottignies ou à Wavre - voire quitte Ottignies ou Wavre (délocalisation) - avec même des effets plus lointains. Ce jeu de concurrence est tout à fait anti-écologique, on ne peut que le refuser avec force et il faut tout faire pour s'y opposer.

  • A Véronique,
    Le texte n'est pas un argumentaire. Je n'exprime pas mon opinion pour ou contre. Je montre juste à une personne est contre, à qui elle peut adresser son argument et de quoi elle devrait tenir compte dans on argumentaire.
    Tu relèves un point : Je parle de "la non-concordance de l’extension avec les besoins des habitants de LLN" et tu transformes l'argument en (je traduis) "restreindre la concurrence des pôles entre eux". Indépendamment de son aspect souhaitable, c'est un argument qu'il n'est pas facile juridiquement à imposer dans la situation actuelle, vu le permis socio-économique attribué. Si quelqu'un a une idée sur la manière de s'y prendre, qu'il le signale.

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