• Le vrai fonctionnement de la démocratie communale

    Contexte : dans une commune du BW, la majorité est constituée de 9 conseillers, tandis que la minorité (Notre Village) de 8 conseillers. Cette situation rend très visible les mécanismes du pouvoir.

    En temps normal, après les élections se constitue une majorité. Celle-ci se met d’accord sur des objectifs et des méthodes de travail, repris dans ce qu’on appelle le programme de majorité. Celle-ci se met aussi d’accord sur les personnes qui vont diriger, soit le bourgmestre et les échevins, aussi appelés l’exécutif.

    L’exécutif va donc prendre des décisions pour réaliser le programme sur les 6 ans, décisions reprises dans un plan stratégique transversal, soit un plan d’actions. Les actions sont décrites ainsi :  elles vont être élaborées pendant une certaine période, puis formellement décidées en conseil communal et enfin réalisées et éventuellement évaluées.

    Pour que l’administration ne perde pas son temps en préparations inutiles, l’exécutif va « prendre ses responsabilités » et va, au cours de l’élaboration, progressivement décider certaines choses. Lors qu’arrive le moment de la décision formelle par l’ensemble du Conseil communal, en fait tout a déjà été décidé et l’exécutif sait qu’il a la majorité des conseillers avec lui qui voteront oui à la proposition faite, quelle que soit l’opinion et le vote de la minorité. Aussi, et parce que dans certains dossiers les choses doivent s’enchaîner rapidement, les étapes suivantes sont déjà entamées avant même que la décision formelle soit prise. Mais ceci est tu. Sauf si la majorité n’est plus majoritaire… comme l’exemple ci-dessous le démontre.

    Notre Village a choisi le tarif du cinéma…

    Après la prestation de serment d’Éric Meirlaen (Écolo), le conseil communal guibertin s’est tenu, jeudi soir, avec une majorité amputée de son échevin Gérard Jacques (Union communale) hospitalisé. Conclusion, avec huit conseillers pour la coalition Écolo-UC majoritaire et huit autres pour la minorité Notre Village, la majorité avait besoin du soutien de cette dernière si elle voulait faire voter les points portés à l’ordre du jour. Cette situation ne posa aucun problème puisque tous les points, sauf un, furent votés à l’unanimité. Par contre, le débat se focalisa sur les tarifs concernant le cinéma en plein air programmé fin août sur le terrain de football de Mont-Saint-Guibert, ainsi que pour les projections cinématographiques du programme Exploration du monde. La majorité proposait 5 € en prévente et 7 € sur place. Dominique Loosen (NV) releva l’absence de tarif spécifique pour les enfants, tandis que ses colistières Marie-Céline Chenoy et Françoise Duchateau s’inquiétèrent de questions pratiques tout en regrettant le coût. Du coup, Notre Village ne vota pas le point, laissant la majorité dans l’embarras : « Pas de vote, pas de cinéma donc, alors que les affiches annonçant les événements sont déjà imprimées… ». Cette situation provoqua l’ire de Sophie Dehaut, cheffe de groupe (NV). « À quoi cela sert-il de passer des points au conseil communal si tout est déjà décidé ? C’est déjà la seconde fois que cela se passe. Pour certaines choses, vous anticipez. Pour d’autres non ! » Finalement, contrainte si elle voulait maintenir ses projets, la majorité accepta l’amendement proposé par Notre Village, soit 4 € et 6 € comme tarif. Les affiches devront donc être modifiées… É .Dx . L’avenir, 27 juin 2015  

     Permettez-moi de répondre à Sophie Dehaut : à rien ! Sauf que c'est une des façons pour la minorité de contrôler l'exécutif et c'est une opportunité pour la minorité de faire connaître son opinion politique.

    En gros, le Conseil communal, ce n'est pas vraiment le lieu de l'élaboration de la décision communale, c'est plutôt le lieu de l'animation politique à propos des décisions déjà prises. La majorité expliquant en quoi la décision cadre dans son programme, la minorité démontrant tout ce qu'il y avait moyen de faire mieux ou autrement.

  • OLLN et le TTIP : nouvelle motion votée.

    A l'initiative de Anne-Sophie Laurent, Marie-Pierre Lewalle et Carine Swinnen, la motion suivante a été voté au Conseil communal d'Ottignies de 23 juin

    Motion

    ·        Attendu la motion déjà votée par ce conseil en janvier 2015, demandant notamment aux négociateurs belges de faire la clarté sur les négociations, de refuser les tribunaux arbitraux et de promouvoir des normes tirant vers le haut la sécurité des consommateurs ;

    ·        Attendu que les méthodes de négociation n’ont pas changé, que les informations dont nous disposons à ce jour ne rencontrent pas nos demandes et qu’il n’y a pas d’espoir qu’elles soient rencontrées,  qu'il y a donc lieu d'arrêter immédiatement et définitivement les négociations concernant le TTIP, et pour des raisons semblables la ratification du CETA, ainsi que l’arrêt du TiSA ;

    ·        Attendu que les politiques fiscales et sociales au sein même de l’Union européenne ne sont pas encore parfaitement harmonisées et que pour cette raison la création d’un espace économique dépassant les limites de l’Union semble prématurée ;

    ·        Attendu que les débats dans les parlements régionaux, fédéral et européen ont lieu en ce moment, et qu'il est important de réaffirmer notre opinion à ce sujet ;

    ·        Attendu que si le traité devait prendre ses effets, il y a lieu, à chaque niveau, d'entrer en résistance et de faire tout ce qui est possible pour en contrer ses effets (ce que certains appellent "se déclarer hors TTIP").


    Le conseil communal d’Ottignies-Louvain-la-Neuve  :

    • décide de transmettre cette motion aux parlements fédéral, régional wallon et européen et aux parlementaires belges du parlement européen;
    • décide de solliciter, si le traité venait à être d’application, l'UVCW pour qu'elle aide les communes à ne pas appliquer le TTIP et à échapper à ses conséquences néfastes ;
    • décide de solliciter l'UVCW pour instruire l'introduction d'un recours à la Cour européenne des droits de l’homme ou toute autre juridiction adéquate, notamment en raison du caractère non démocratique de ces traités, en prévision d’une ratification éventuelle de ceux-ci ;
    • affirme son adhésion au mouvement des villes « hors TTIP » et se déclare symboliquement « commune hors TTIP » en complément de la motion votée en conseil communal le 20 janvier 2015 ;
    • réaffirme sa volonté de mener des actions de sensibilisation des citoyens.

    ******

    J'ai voté cette motion, car mes idées s'y retrouvent : le "hors-TTIP" est bien cadré (on ne fait pas croire que c'est une décision unilatérale qui peut porter ses effets, par contre, on déclare une volonté sans faille de lutter contre les effets), des engagements clairs sont pris (demander à l'Union de villes et communes de préparer un dossier clair et précis) et une sensibilisation sera effectuée.

    Jacques Benthuis a dit magnifiquement que l'appellation "hors TTIP" était dangereuse car elle pourrait faire croire que le citoyen se sente protégé. Il ne l'est pas, et c'est pourquoi la Ville de OLLN, avec sa majorité, s'engage plus avant. Un maximum de citoyens doivent également se mobiliser.

  • Décryptage de l’ordre du jour du conseil communal du 23 juin 2015

    Le conseil débutera par une seconde interpellation de citoyens à propos du TTIP. En janvier 2015,  le Conseil communal a voté à l’unanimité une motion réclamant notamment aux négociateurs belges de faire la clarté sur les négociations, de refuser les tribunaux arbitraux et de promouvoir des normes tirant vers le haut la sécurité des consommateurs.

    Les citoyens veulent une motion complémentaire, qui dirait ceci :

    •  la demande d’arrêt d’urgence du processus de ratification du CETA, ainsi que l’arrêt immédiat et définitif des négociations concernant le TTIP et le TiSA ;
    • la déclaration qu’en cas de ratification d’un de ces trois accords, la Ville se considérera comme non concernée par ceux-ci en raison de la non-implication de l’ensemble des niveaux de pouvoir, du manque de transparence dans les négociations et, par conséquent, du caractère non démocratique de ces accords, et dès lors résistera à leur application en tant que « Commune hors TTIP, CETA, TiSA »;
    • la déclaration qu’en cas de ratification de ces traités, la Ville introduira un recours à la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en raison du caractère non démocratique de ces traités.

    Je suis fondamentalement anti-TTIP, et je me  battrai jusqu’au bout contre ce traité. Je trouve magnifique la mobilisation des citoyens de la commune. Il y a une chose qui me pose vraiment problème : se déclarer « Hors TTIP » à la façon dont le groupe interpelant le souhaite. Vous trouverez la justification des citoyens ici : https://www.dropbox.com/s/qgb94f39o5dhzi5/Interpellation%20OLLN%2023%20juin%202015.docx?dl=0 J’ai expliqué ici ce qui ne me va pas : http://hadelindebeer.skynetblogs.be/archive/2015/06/08/le-ttip-et-les-conseils-communaux.html . J’ai collaboré à l’écriture de la motion complémentaire, en spécifiant ce que, sans mentir, « Hors TTIP » peut vouloir dire. La bonne nouvelle est donc qu’il y aura une motion complémentaire.

     

    Mais examinons les autres points à l’OJ (le détail de tous les points se trouve ici) :

    Point 2 : il y aura deux voitures CAMBIO supplémentaires sur OLLN : Blocry et gare de Ottignies.

    En tout, il y a :

    - cinq emplacements à l'avenue Georges Lemaître (gare OLLN)

    - deux emplacements dans le parking communal des piscines du Blocry

    - trois emplacements à la place de l'Equerre

    - un emplacement à la rue du Monument

    - un emplacement à la place Polyvalente

    - quatre emplacements place de la Gare

    - un emplacement à l'avenue des Mespeliers

    - deux emplacements dans le parking de la gare des bus de Louvain-la-Neuve

    Point 10 : 26 box à vélo seront installés à la Tannerie (box appelés à être loués en priorité aux locataires de la copropriété)

    Point 11 : la modification du plan de secteur adoptée par le Gouvernement Wallon du 26 septembre 2013 impose la réalisation d'un R.U.E. sur la nouvelle zone d'habitat inscrite autour de la ferme de Lauzelle préalablement à son urbanisation. Le Conseil communale doit donc décider d’élaborer un R.U.E. relatif à l'urbanisation de la nouvelle zone d'habitat « Athéna-Lauzelle ».

    Point 17 : optimisation fiscale ! Les Intercommunales sont dorénavant  assujetties à l'impôt des sociétés, ceci implique que les Intercommunales seront tenues de payer des impôts sur les taxes payées à la Région ! ce qui engendrera un surcoût de 450.000,00 euros pour l'Intercommunale du Brabant wallon. Si la Ville payait la taxe directement à la Région wallonne, cela permettra d'éviter ce risque de surcoût. Donc  la Ville va se substituer, pour ses déchets, à l’IBW.

    Point 30 et 31 : soutien à l’édition néo-louvaniste du Kosmopolite Art Tour, se déroulant du 31 juillet 2015 au 7 août 2015

    Les 4 points ajoutés sont la motion TTIP, une politique hyppo-friendly, une charte de coopération culturelle en Brabant wallon et une Proposition de recours contre l’impôt des sociétés sur les intercommunales.

    Bienvenue au Conseil.

  • Le TTIP et les conseils communaux

    Louvain-la-Neuve, le 8 juin 2014

    La contestation contre les négociations du traité transatlantique de libre échange est importante, et pourtant, les négociateurs poursuivent…

    En effet, la commission du commerce international du Parlement européen a voté le 28 mai une résolution (non décisionnelle, trois députés belges siègent dans cette commission, Marie Arena (PS), effective qui s’est absentée avant le vote,

    Sanders Looners, NVA, suppléant qui a voté en l’absence de l’effectif et a soutenu la position néolibérale et Frédérique Ries (MR), suppléante, qui n’a pas pris part au vote) dont l'enjeu clé était le vote d'un amendement qui déclare en substance que les tribunaux arbitraux (ISDS) n'ont pas de place dans le TTIP, ce qui équivaut à mettre du plomb dans l'aile au projet tout entier. Finalement, le ralliement des députés socialistes à la position pro-ISDS des conservateurs et libéraux a permis que la résolution soit adoptée à une large majorité.

    Pourtant, les commissions Emploi, Environnement, Affaires juridiques, Affaires constitutionnelles et Pétitions avaient voté le rejet d'ISDS dans leurs avis respectifs, dont la commission commerce international, en charge ultime du dossier au Parlement, n'a tenu aucun compte. Il est regrettable que l'arrangement de grande coalition au niveau européen entre socialistes et conservateurs prime une nouvelle fois sur la défense de la démocratie, de l'intérêt général, des citoyens, des salariés et des consommateurs européens qui rejettent massivement ce mécanisme pensé par et pour les grandes firmes.

    Le vote de l’ensemble du parlement aura lieu le 10 juin. (info au 10 juin : le vote a été reporté, voir https://www.facebook.com/HadelinDeBeer/photos/a.400416216676040.106237.386985754685753/960019624049027/?type=1&comment_id=960206480697008&reply_comment_id=960238940693762&offset=0&total_comments=5&notif_t=photo_comment )

    Si je me mets à la place des citoyens déterminés à lutter contre le TTIP, je peux me demander si l’énergie investie à mobiliser contre le TTIP est utilisée au mieux.

    Une première chose est de savoir qui se mobilise…  

    En Amérique

    En Amérique, peu se mobilisent : « la contestation du projet est plus timide aux Etats-Unis qu’en Europe. Entre une opinion publique peu intéressée et un autre traité de libre-échange en cours de négociation avec des Etats du Pacifique, les opposants ont du mal à mobiliser. Le Congrès est, lui, divisé sur la question, notamment dans le camp du Président Obama ». – (20 mai 2014: http://info.arte.tv/fr/traite-de-libre-echange-quen-pensent-les-etats-unis#sthash.trMd5x4q.dpuf)

    Les syndicats américains sont contre le tribunal arbitral (ISDS) : à l’occasion du Forum de l’OCDE qui s’est tenu à Paris, Richard Trumka, le président de Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO), la principale organisation syndicale américaine et son homologue allemand, Reiner Hoffmann, président de la confédération des syndicats allemands (DGB) ont uni leur voix pour appeler les négociateurs européens et américains à renoncer à tout système de règlement des différends. (4 juin 2015, http://www.euractiv.fr/sections/priorites-ue-2020/les-syndicats-americain-et-allemand-refusent-aussi-larbitrage-au-sein-du ) mais les syndicats américains ont moins de poids que les syndicats européens n’en ont en Europe.

    Et en Europe, le milieu patronal ?

    Et qu’en pense le milieu patronal ? Le 4 mai 2015 : « FEB, Unizo, UWE, VOKA, Boerenbond et BECI soutiennent la poursuite des négociations du traité transatlantique (TTIP) »  Je recopie ci-dessous le communiqué de presse :

    Les USA constituent un partenaire commercial crucial pour l’UE et pour la Belgique (5e marché à l’exportation et 4e fournisseur). Plus de 500 entreprises belges sont déjà actives aux États-Unis et vice-versa, ce qui constitue des centaines de milliers d’emplois. Ces échanges doivent être renforcés dans une logique win-win.  De plus, il est important pour l‘UE de ne pas se marginaliser, à l’heure où de nombreuses alliances commerciales se négocient à travers le monde et alors qu’on parle ici de l’élaboration d’un accord de partenariat équilibré avec un partenaire commercial historique, stratégique et de premier plan pour l’UE. […]

    Les employeurs souhaitent que les négociations en cours débouchent sur un accord large, ambitieux et équilibré.

    Un tel TTIP peut entraîner :

    -              des flux d'échanges et d'investissements plus efficients, grâce à la suppression des droits de douane, à un traitement accéléré des dossiers d'exportation et à la simplification et la prévisibilité des procédures douanières. Cela permettra d'économiser du temps et des frais qui, sans cela, se répercutent sur le prix du produit. Ceci est particulièrement important afin de créer de nouvelles opportunités pour les nombreuses PME industrielles et de services dont les possibilités d’exportation vers les USA sont actuellement limitées par les barrières à l’entrée, tarifaires et non tarifaires.

    -              des flux d'échanges et d'investissements plus aisés, grâce à une coopération réglementaire au cas par cas et, là où cela est possible, à une simplification des procédures et donc une réduction des coûts de conformité ; et ce, sans revoir les normes à la baisse et en accordant une attention particulière aux PME lors du processus d'harmonisation des normes.

    -              de nouvelles opportunités économiques, e.a. en ce qui concerne un accès plus large aux marchés publics américains.

    Néanmoins, ce soutien ne signifie nullement qu’il faille conclure un TTIP à n’importe quel prix. Le concept de « level playing field » est primordial à cet égard : les entrepreneurs – même ceux qui ne sont actifs que localement – doivent pouvoir se battre à armes égales avec leurs concurrents qui, grâce à l'accord, pourront être plus facilement actifs sur le marché européen. La négociation est toujours en cours, et il faudra évaluer le résultat final en bout de course. L'objectif est de créer de nouvelles opportunités fondées sur des échanges équitables dans le cadre d’un level playing field, de manière souple et efficace, et à moindre coût.

    - See more at: http://vbo-feb.be/fr-be/News--Media/Communiques-de-presse-/FEB-Unizo-UWE-VOKA-Boerenbond-et-BECI-soutiennent-la-poursuite-des-negociations-du-traite-transatlantique-TTIP/#sthash.sm2OXJCA.dpuf

    Qu’en penser ? Que le point de vue est très « micro » (réflexion entreprise par entreprise), très « anti-règle » (aucune mention de règles protégeant le consommateur)  et très orienté « le marché est la solution ». En soi, on ne peut pas dire que la FEB parle de l’intérêt général…

    L'intérêt des élus : l'emploi

    Pourtant, ce discours est fort écouté des politiques en général, car les politiques (en général) veulent plus d’emplois (emploi = bonheur…), qu’ils sont persuadés que  l’emploi est créé par la croissance économique et que les entreprises boostent la croissance économique grâce à la croissance du commerce. Des études montrent en effet que le TTIP va créer de l’emploi :

    « Selon l’étude du CEPR, un TTIP ambitieux permettrait d’accroître la taille de l’économie de l’Union européenne de près de 120 milliards d’EUR (soit 0,4 % du PIB) et celle des États-Unis de 95 milliards d’EUR.

    Il s’agirait d’une augmentation permanente du volume de richesses que les économies européenne et américaine pourraient produire chaque année.

    Effets spécifiques

    L’étude propose une analyse des secteurs susceptibles de bénéficier le plus du TTIP, à savoir les produits métalliques (hausse des exportations de 12 %), les aliments transformés (+ 9 %), les produits chimiques (+ 9 %), les autres produits manufacturés (+ 6 %), les autres équipements de transport (+ 6 %) et surtout les véhicules à moteur (+ 40 %).

    La production globale de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche réunies devrait augmenter de 0,06 %, même si des effets négatifs limités à certains sous-secteurs ne sont pas à exclure. Sur ce point, des études complémentaires ponctuelles seraient les bienvenues.

    Les modèles standards utilisés par les économistes pour analyser ce type d’accord ne permettent pas de quantifier le nombre d’emplois qui seront créés. C’est pourquoi l’incidence globale d’un éventuel accord sur l’emploi n’est pas examinée dans le cadre de l’étude. En revanche, il est précisé que les salaires des travailleurs – qu’ils soient qualifiés ou peu qualifiés – devraient augmenter d’environ 0,5 %.

    Selon l’étude, le TTIP devrait entraîner le redéploiement d’emplois de certains secteurs vers d’autres. Cette évolution (qui devrait concerner environ 7 emplois sur 1000 en 10 ans) reste toutefois largement inférieure aux mouvements intersectoriels liés aux variations économiques normales (actuellement, environ 37 emplois sur 1000 chaque année).

    Selon les estimations de la Commission, le TTIP devrait permettre à l’Union européenne de créer plusieurs millions d’emplois dans les secteurs exportateurs.

    Les consommateurs profiteront également de produits moins onéreux. L’étude estime qu’au total, le ménage européen moyen (constitué de quatre personnes) verra son revenu disponible augmenter d’environ 500 EUR par an, sous l’effet combiné de la hausse des salaires et de la baisse des prix. » http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2013/november/tradoc_151903.pdf

     

    Des hypothèses d'études pas nécessairement fiables

    Que penser de cette étude, qui justifie tout le TTIP ? Sur le site reporterre, on peut lire ceci  : http://www.reporterre.net/Le-TAFTA-aurait-un-effet-nuisible

     

    Publiée en octobre 2014, l’étude de Jeronim Capaldo, de l’Institut mondial du développement et de l’environnement à l’Université Tufts aux États-Unis, décrit les conséquences graves qu’aurait le Tafa/TTIP pour l’Union et ses États membres.

    Celle de Werner Raza (en allemand), directeur de la Fondation de la recherche autrichienne pour le développement international ÖFSE de Vienne, présentée le 19 octobre dernier, remet en question les pronostics optimistes des promoteurs du Tafta/TTIP, basés sur quatre études réalisées par Ecorys (2009), le CEPR (2013), le CEPII (2013) et Bertelsmann/ifo (2013).

    Hypothèses irréalistes

    Pour Jeronim Capaldo : « La plupart des évaluations des effets du Tafta/ TTIP prédisent des gains en termes de commerce et du PIB à la fois pour l’UE et les États-Unis. Certaines prédisent même des gains pour les pays hors TTIP, ce qui suggère que l’accord ne créerait aucun perdant dans l’économie mondiale. Si tel était le cas, le TTIP serait la clé d’une répartition plus efficace des ressources mondiales, avec quelques pays atteignant un bien-être plus élevé et tous les autres bénéficiant au moins du même bien-être qu’avant. »

    Malheureusement, explique Capaldo, « ces résultats optimistes s’appuient sur plusieurs hypothèses irréalistes et sur des méthodes qui se sont avérées inadéquates pour évaluer les effets de la réforme du commerce. En outre, une fois que les calculs sont examinés, il semble que plusieurs de ces études partagent le même modèle et la même base de données économiques discutables. La convergence de leurs résultats n’est donc pas surprenante et ne doit pas être interprétée comme une confirmation indépendante de leurs prédictions. »

    Promesses non prouvées, études peu fiables…

    Pourtant, les études de la Commission européenne elle-même montrent que le résultat le plus ambitieux ne donnerait au PIB européen qu’un coup de pouce de 0,5 %, c’est-à-dire de 119 milliards d’euros. Mais ce chiffre est cumulatif et ne serait atteint qu’après dix ans, en 2027, soit une augmentation du PIB par an de seulement 0,05 % en moyenne, un résultat négligeable. […]

    Werner Raza explique que les tarifs douaniers moyens entre l’UE et les États-Unis sont déjà faibles (moins de 5 %), et que, par conséquent, 80 % des gains du Tafta/TTIP proviendraient de l’élimination ou de l’alignement de mesures non-tarifaires (MNT), tels que des lois, des règlements et des normes. « Dans la mesure où ils ont une finalité sociale, les MNT sont nécessaires pour la société », a-t-il expliqué. Or, la quasi-totalité des études sur le Tafta/TTIP réduisent ces textes législatifs à leur dimension de coûts pour les entreprises, sans considérer leur utilité publique et sociale.

    …basées sur un modèle économique inadapté

    Capaldo critique, lui, les lacunes criantes du modèle d’Équilibre global calculable (EGC) sur lequel se basent les études utilisées par la Commission européenne. Cette approche comprend l’hypothèse étonnante que la situation de l’emploi ne changerait pas avec le Tafta/TTIP, parce que les pertes d’emplois inévitables dans certaines industries seraient équilibrées comme par magie, par la création d’emplois dans d’autres. Une autre énorme faille dans l’approche EGC est qu’elle ignore les coûts d’ajustement induits par l’application de ce traité.

    Jeronim Capaldo procède à une évaluation du Tafta/TTIP basée sur un modèle différent, et sur des hypothèses plus probables en matière de coûts d’ajustement économiques et de directions politiques :

    « Pour obtenir un scénario plus réaliste, et simuler ses effets sur l’économie mondiale, nous avons utilisé le Modèle des Nations Unies sur les politiques globales (GPM), un modèle économétrique global axé sur la demande, qui s’appuie sur un ensemble de données macroéconomiques cohérentes pour tous les pays. Cette simulation tient compte du contexte d’austérité prolongée, et des taux de croissance faibles qui caractérisent particulièrement l’Union Européenne et les États-Unis. »

    Des effets négatifs

    Werner Raza indique que le traité réduira les rentrées fiscales venant des tarifs douaniers et augmentera ainsi les problèmes du budget de l’UE. Pour lui, au bout de la période de transition de dix ans, cette perte de recettes s’élèvera au moins à vingt milliards d’euros, et les coûts du chômage, dont le chômage de longue durée, pourraient être très élevés.

    Selon Capaldo, à l’échéance de dix ans, en comparaison d’un scénario « sans Tafta/TTIP, les pays du nord de l’Europe subiraient les plus grosses pertes en terme d’exportation (2,07 % du PIB) suivis par la France (1,9 %), l’Allemagne (1,14 %) et le Royaume-Uni (0,95 %). Il entraînerait aussi des pertes nettes en termes de PIB, (- 0,48 % en France) et une baisse des salaires.

    La France serait le pays le plus durement touché avec une perte de 5 500 euros par travailleur. Le TTIP entraînerait la destruction de 600 000 emplois, dont 134 000 en France, et une diminution de la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée, renforçant une tendance qui a contribué à la stagnation économique actuelle. »

    Mais certains y gagnent !

    Le rapport de Capaldo montre que tout le monde ne sera pas perdant. La prédiction la plus révélatrice est que le TTIP déplacera encore plus la richesse du travail vers le capital. C’est-à-dire que la part des salaires allant aux travailleurs ordinaires va baisser proportionnellement à l’augmentation de la part représentée par les bénéfices, intérêts et dividendes. Le changement prévu en France est énorme, 8 % sur dix ans.

    Le TTIP entraînerait aussi une baisse des recettes fiscales (0,64 % du PIB en France), et les déficits publics en fonction du PIB, augmenteraient dans tous les pays d’Europe, les poussant vers ou au-delà des limites du traité de Maastricht. Le TTIP entraînerait donc une instabilité financière accrue et une accumulation des déséquilibres.

    On peut constater qu’en fonction d’un modèle ou d’un autre, on perd ou on gagne des emplois…

    Ou mener le combat ?

    Il me semble, au vu des éléments ci-dessus, qu’il faudrait sensibiliser des patrons à remettre en cause la position de la FEB, voire provoquer la FEB à s’exprimer sur l’ensemble du TTIP. Et demander à la FEB de s’exprimer quant aux études macro-économiques. Si la FEB vacille  c’est tous les élus qui tremblent et sont susceptibles de changer de point de vue.

    Il me semble également qu’il faut mettre la pression sur les élus européens sur le danger de se baser sur des études peu fiables.

    Et qu’en est-il des pouvoirs locaux ? En tant qu’élu communal, je crois pouvoir dire que nous sommes peu écoutés par les vrais négociateurs, sur ce sujet. Nous pouvons prendre des positions très tranchées, tout parti confondu, cela nous fera plaisir, mais cela n’aura, selon moi, qu’un impact très limité, mais vraiment « très ». On peut se déclarer hors TTIP, « and so what ? ». J’ai envie de dire aux militants anti-TTIP : trouvez 100 partons du cru qui signent une motion anti-TTIP et faites-en une carte blanche vous fera bien plus gagner qu’un conseil communal qui se dit hors TTIP. Le conseil communal est le niveau politique le plus proche du citoyen, peut-être, mais ce n’est pas nécessairement le plus pertinent pour ce sujet-ci. C'est super-utile pour mobiliser les citoyens, mais pas pour beaucoup plus que cela. Attention à se faire plaisir en gagnant une petite bataille en utilisant beaucoup d’énergie, mais en n’utilisant pas l'énergie disponible pour gagner le combat…

    A OLLN, on a fait voté à l'unanimité une motion contre le TTIP. Il y manquait, selon certains militants, la mention qu'on se déclare "Hors TTIP". Je le voterais avec plaisir... Non en fait, je le voterai, mais à contre coeur, car je donnerai l'impression que je fais quelque chose de fort, alors que je sais que je ne fais rien (que de me faire plaisir et de faire plaisir) [ajout 26 juillet : je ne fais rien parce que la ville n'a pas la possibilité de se mettre hors TTIP car comme le dit le bourgmestre il serait trop simple de [pouvoir se] déclarer hors des lois que nous n’approuvons pas. Et c’est précisément parce que ce n’est pas possible […] ]. J'aurai l'impression de participer à un jeu de dupes [ajout 26 juillet : contenter des militants en faisant un vote qui leur fait plaisir en sachant que cela n'a pas de portée] . Et je le voterai quand-même, car dans le cas contraire, je serai incompris et ce sera moi qui serai l'ennemi.
    [ajout 26 juillet : après avoir discuté avec de nombreux militants, je me suis rendu compte que pour certains, Hors-TTIP = anti-TTIP, pour d'autres Hors-TTIP, = être protégé contre le TTIP. La motion que j'ai votée tient compte de ma remarque : la ville ne se déclare ps hors TTIP puisque ce n'est pas possible, elle se déclare "symboliquement hors-TTIP", à comprendre comme "anti-TTIP". J'ai donc voté la motion avec cœur.]

    A en discuter ensemble bien sûr !

  • Conseil communal du 26 mai de OLLN : compte rendu et mon analyse

    Premier conseil communal dans la nouvelle salle de l’Hôtel de Ville. Fidèle à ses habitudes, le changement de salle n’a pas dérogé à la règle, le conseil a duré jusque minuit, pour 58 points (et 18 à huis clos). Voir aussi le compte rendu fait par la journaliste de la Ville : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=27868&vID=384

    20 minutes ont été consacrées à passer en revue ce qui s’est fait dans les intercommunales en 2014. Quelques faits pour deux intercommunale :

    • La distribution d’eau à OLLN s’effectue par l’IECBW. Le prix de la production et distribution d’eau est de 2,16€/m³ (stable). Le prix de l’assainissement est de 1,95€/m³ (en augmentation). 670.000 € ont été investi à OLLN pour améliorer le réseau. On ne dépasse pas 10% d’eau non facturée (perte, incendie…) ;
    • ORES : Pour l’électricité, 20 millions ont été investi dans le réseau en Brabant wallon et pour le gaz, 17 millions. Comparativement à la Wallonie, le cout du réseau électrique est peu cher en BW (schéma).

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    25 minutes ont été consacrées au point PCA du Douaire. C’est la troisième fois que le point passait en Conseil communal, le même point ! mais différent dans ses détails administratifs. Pourtant, c’est le débat sur le fond qui a été recommencé trois fois ! Tris repetita placent. Pourtant, on ne peut pas réellement parler d’inutilité totale, je m’explique :

    • La majorité propose de lancer la procédure et donc l’étude pour faire passer la zone industrielle au plan secteur « béton Lemaire et Douaire » en zone rouge qui permet de +/- tout y faire. C’est "ouvrir le champ des possibles"
    • La minorité  dit (et la majorité répond) :

    o   Avez-vous réfléchi aux contraintes ? Réponse : les contraintes seront fixées en fonction des résultats de l’étude.

    o   Pourquoi modifier le PCA qui ne couvre qu’une petite zone de la Ville et pas d’abord le schéma de structure qui couvre toute la Ville et qui donnerait une vue d’ensemble ? Réponse : le schéma de structure va arriver à l’enquête en juin, on a donc bien fait les choses dans l’ordre et vous serez associé à la réflexion. De plus, on ne va pas arrêter tout développement de la Ville parce qu’un schéma est en révision. Enfin, la procédure PCA est impérative pour modifier le plan de secteur.

    • Mon impression est qu’au fur et à mesure des débats, la minorité a été rassurée sur la bonne marche du dossier. Comme le disait le Bourgmestre « je sens de la peur », et cette peur m’a semblé diminuer au fil des débats.

    Au départ d’une discussion sur des travaux d’économie d’énergie pour la cure d’Ottignies et du taux de la TVA de ces travaux, on a appris que personne n’a de titre de propriété de la cure (ni l’évêché, ni la commune). Par le passé, la commune a dit à l’évêché « si vous n’avez pas de titre, c’est donc à nous ! ».

    Une heure trente a été passé sur les comptes 2014 de la Ville. Les comptes ne sont pas bons (déficit de 500.000 €, troisième année consécutive en déficit). Comment l’expliquer ?

    • Au départ, le budget était en léger boni.
    • Les dépenses ont été conformes au budget.
    • Par contre les recettes ont été moindres ! Notamment les impôts et les dividendes ORES (pour ces derniers : 500.000).

    Le débat a été le suivant :

    • Minorité : Vous n’êtes pas prudents, vous deviez anticiper des recettes plus faibles et donc diminuer vos dépenses.
    • Majorité :

    o    les montants des recettes nous sont donnés par des organismes extérieurs ! Nous indiquons au budget ce qu’ils nous disent de mettre !

    o   Diminuer les dépenses : quelles dépenses ? Les aides au CPAS ? Le personnel, qui est moins nombreux que dans d’autres villes ? Licencier ? Vous-mêmes vous viendrez avec des dépenses complémentaires !

    Rendez-vous à la prochaine modification budgétaire pour la poursuite du débat.

    Concernant les crèches où la Ville est partie prenante, Jacques Otlet a constaté que pour certaines crèches, le subside communal variait entre 1200 et 1150 €/lit/an, et pour une autre il était à 3600 €/lit/an. Une explication claire n’a pas été donnée en Conseil.

    Avec rigueur et humour, Jacques Otlet a analysé les comptes des fabriques d’église.