• Menace sur la démocratie ?

    Le 3 juillet, Inter-Environnement Bruxelles publie un texte qui ne laisse pas de poser certaines questions sur notre fonctionnement démocratique. En substance, on y parle d'un combat contre un centre commercial contre lequel « les habitants, regroupés [au sein d'une association], se débattent depuis plusieurs années. » Les habitants ont décidé d'arrêter le combat car les permis seront accordés malgré l'opposition au centre et « qu’aujourd’hui le pouvoir public devient bien trop souvent le levier d’un promoteur. » Après avoir fait un parallèle avec Bruxelles où plusieurs projets affectant les habitants n'ont pas été soumis à une consultation préalable, voire même ont été pensés, décidés et négociés dans un petit cénacle oligarchique excluant le politique dans un premier temps et les habitants ensuite, l'article se conclut par : « Aujourd’hui le vote est devenu le blanc seing que les politiques se donnent pour développer des projets qui ne répondent à aucune demande citoyenne. » http://www.ieb.be/Les-centres-commerciaux-un

    Ceci m'inspire plusieurs réflexions sur le fonctionnement de notre démocratie.


    La confiscation du débat démocratique par un groupe d'intérêt

    Dans ce cas-ci, Inter-Environnement Bruxelles, qui est un regroupement d'associations environnementales et de quartier, estime être porteur de l'intérêt général et de la volonté des habitants. Ceci se marque par le choix des mots. IEB dit que « les habitants, regroupés [au sein d'une association], se débattent depuis plusieurs années. » Les habitants, tous les habitants ? En réalité, IEB aurait dû écrire « des habitants », et si IEB avait voulu être précis, IEB aurait dû citer un sondage, un référendum... citant quel pourcentage de la population s'opposait au centre.

    Se revendiquer représentatif de tout le monde, sans se soumettre à une procédure qui le confirme, tel un vote, c'est faire preuve de manque de rigueur intellectuelle.

    Je dis ceci avec d'autant plus de force que moi-même je me suis opposé en tant qu'élu à l'implantation d'un centre commercial dans ma ville. Je trouve que les centres commerciaux sont le symbole suprême de la société de consommation qui mène l'humanité à sa perte environnementale. Il n'y a pas que l'aspect environnemental, les centres commerciaux empêchent, voire détruisent la vie et la cohésion sociale de quartier. Je l'ai écrit dans le bulletin communal de la Ville : http://users.skynet.be/hadelindebeer/EsplanadeHDBMA.pdf C'est dire la sympathie que j'ai pour les combats contre les centres commerciaux. Plusieurs habitants étaient dans le même combat que le mien. En aucune façon, sans les avoir compter, je ne peux écrire que « les habitants » étaient opposés au projet.

    Si les associations ne peuvent et ne doivent pas s'ériger comme les représentantes de l'intérêt général et de la volonté de tous les citoyens, cela ne doit pas les empêcher de mener des combats sur base de leur objet social.


    La réponse en miroir à une autre confiscation du débat démocratique

    La tentation des associations de se présenter comme les seules porteuses de l'intérêt général et de la volonté de la population peut se comprendre comme un fonctionnement en miroir du comportement des promoteurs. Le mécanisme expliqué par IEB sur la manière dont les promoteurs imposent leurs projets à la population est édifiant et bien réel. C'est le pouvoir de l'argent et des réseaux : tout est conçu et négocié à l'abri des regards, et présenté comme un fait accompli aux riverains qui ne peuvent plus que s'opposer. Les moyens intellectuels et communicationnels sont tout à fait inégaux, et sont en faveur du promoteur : architectes, juristes, bureau de communication, salles de réunions... alors que les riverains se réunissent le soir, dans des salons, sans matériel et sans réseaux déjà construits de journalistes...

    Dans la mesure où le débat démocratique devrait être un débat d'argument où chaque porteur d'argument est « à armes égales », on constate de suite que les promoteurs sont des dominants. Ceux-ci agissent comme s'ils étaient le reflet de la volonté du peuple, puisqu'ils imposent leurs projet. On comprend mieux la réponse des associations qui répondent en miroir : « Non, c'est nous. » Évidemment, ni l'un ni l'autre ne peuvent se prétendre être les représentants légitimes de la population.


    La légitimité politique contestée

    A priori, c'est l'ensemble de la classe politique qui est représentative de la population. Mais cette légitimité est généralement remise en cause de plusieurs façons :

    • la technique démocratique ne fonctionnerait pas bien, le fonctionnement des élus ne serait pas bon ;

    • les élus ne seraient plus représentatifs de la population ;

    • les élus auraient perdu leur pouvoir notamment par rapport à l'économie et à la finance (1).

    IEB, dans son article, reprend deux critiques : d'une part la perte de pouvoir du politique face aux promoteurs, en allant plus loin, à savoir que l'élu devient même le relais du promoteur vis à vis du pouvoir, et d'autre part le fait que les élus fonctionnent en vase clos, sans se référer à « la population », ce qui est un mauvais fonctionnement. Examinons ceci en détail.

    La gestion de l'intérêt général échappe-t-elle au politique ?

    En matière d'aménagement du territoire, et donc d'installation de centres commerciaux, il n'est pas évident que les autorités politiques aient perdu le pouvoir. A la différence des outils économiques, les autorités politiques ont gardé des outils réglementaires tels les plans de secteurs, les autorisations et permis... S'il est vrai que les promoteurs propriétaires de terrains font leurs projets, les négocient avec des financiers etc... et présentent ces projets bouclés aux autorités, il est rare que les autorités ne puisent que dire « oui ». L'exemple de « Cita Verde » à Charleroi en est un exemple : le projet a été refusé.

    Si le pouvoir public accepte si souvent les projets des promoteurs, c'est pour une autre raison que « le manque de pouvoir de s'opposer ». La raison principale des « oui » tient au fait que le projet remplit un autre objectif, sensé être très important pour chaque élu, à savoir la vitalité économique, qui se traduit par la création d'emplois et les rentrées d'impôts communaux que le projet permettra. C'est la principale raison qui explique l'alliance objective qui existe entre promoteurs et élus.

    La réponse est donc négative dans le cadre de procédures de permis pour des centres commerciaux : la gestion de l'intérêt général n'échappe pas aux élus. Je ne dirais pas la même chose dans d'autres domaines.

    L'intérêt général est-il mal géré ?

    Reste alors la critique du fonctionnement des élus. Ceux-ci, une fois élus, confisqueraient le débat « pour développer des projets qui ne répondent à aucune demande citoyenne. » Et il s'agit bien de tous les élus car la phrase disait bien :« Aujourd’hui le vote est devenu le blanc seing que les politiques se donnent pour .... »

    Ecrire une telle phrase, c'est faire preuve d'un étonnant manque de recul. Pourquoi les élus seraient-ils à ce point bêtes/pourris/vendus/stupides et j'en passe pour qu'ils n'aient pas le moindre petit brin de parcelle de cerveau pour penser qu'il vaut mieux ne pas faire de projets s'ils ne répondent à aucune demande citoyenne ? Dans l'exemple, certains élus pensent que des centres commerciaux répondent à une demande citoyenne de consommation et de facilité de consommation, ainsi que comme déjà dit d'emploi et de financement des autorités publique.

    Personnellement et comme élu, je ne partage pas cette perception de la demande citoyenne, de même que je ne pense pas que les centres commerciaux créent de l'activité économique, ils la déplacent. Mais des élus ne pensent pas comme moi et ont donc la conviction de répondre à une demande citoyenne.

    Cette différence entre ma perception de la réalité et des demandes citoyennes et celle des autres élus me permet de pointer un autre problème dans la position d'IEB : celui de considérer qu'il y a « les politiques ». FAUX. Il y a des partis différents, et certains sont au pouvoir, d'autres dans la minorité ne le sont pas.

    • Dans la minorité, et souvent de manière un peu caricaturale, les élus communaux ou les parlementaires s'expriment pour dire qu'ils sont contre un projet, que le gouvernement ne devrait pas donner le permis. A Verviers, les élus Ecolo locaux étaient contre le centre commercial « city mall » et l'ont dit et redit, même en campagne électorale. Souvent, mais pas toujours, cette attitude est guidée par des considérations électorales : les élus de la minorité essayent de fédérer et regrouper autour d'eux les mécontents, et ainsi augmenter leur score électoral aux prochaines élections.

    • Dans la majorité, les élus sont tenus au sein de l'assemblée par une solidarité entre eux et avec l'exécutif. Ils sont donc plus « presse-bouton ».

    • Indépendamment de la minorité et majorité, des élus peuvent avoir des visions différentes et s'opposer. A Farciennes la majorité des élus locaux, les socialistes, étaient pour « Cita Verde » et le ministre Ecolo était contre.


    Conclusions

    Je trouve l'attitude d'IEB par rapport au fonctionnement démocratique incorrecte et dangereusement poujadiste. IEB n'a pas à se positionner comme les seuls et vrais représentants légitimes de la population. IEB ne doit pas considérer les politiques comme un seul bloc homogène.

    Pourtant, les problèmes de fonctionnement démocratique sont bien réels. J'en ai fait un livre. Ils ne sont pas là où IEB les dénoncent, selon moi.

    Par contre, je soutiens IEB dans son combat contre les centres commerciaux.



    (1) à ce propos, Jean Gadrey écrit des choses qui me semblent très justes : "
    Mais alors, on ne pourrait plus dire que l’on est dans des économies capitalistes. Il s’agirait d’économies plurielles avec un secteur capitaliste non dominant réalisant des profits jugés raisonnables et réinvestis dans des projets soutenables. L’écologie ne peut selon moi être compatible qu’avec un segment de capitalisme circonscrit et mis sous la tutelle de la démocratie, via des normes. Pour l’instant, c’est plutôt la démocratie, y compris au sein des entreprises, qui fonctionne, ou plutôt dysfonctionne, sous la tutelle du capitalisme et de ses normes de profitabilité." http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2013/06/30/que-faire-du-capitalisme-dans-la-%C2%AB-transition-ecologique-%C2%BB/#more-547