• IBW, la gouvernance plus importante que le nombre d'administrateurs !

    Voici un communiqué pour la presse Bw de ce 27 juin 2013

    Mesdames, Messieurs,

    Suite aux articles de presse qui évoquent Ecolo comme cause de l’augmentation du nombre de membres du comité exécutif de l’IBW de 7 à 11, la vérité des chiffres a ses droits. 

    Si le nombre d’administrateurs est passé à 11, c’est pour permettre au PS d’avoir deux représentants en son sein :  pour l’ancien bourgmestre nivellois et le chef de cabinet de Flahaut. 

    La clé d’Hondt, qui nous a été transmise le 16 mai par l’Intercommunale, s’applique et octroie à Ecolo la sixième place.

    Donc si le Comité exécutif restait composé de 7 administrateurs, comme c’était le cas lors des 6 ans de la législature précédente,  il devait y avoir  4 MR et un représentant pour le cdH, Ecolo et le PS. C’est ce dernier qui en voulait davantage.

    On a donc ajouté 3 MR et un PS. 

    Ecolo n’a aucune responsabilité dans cette augmentation et nous sommes attristés de lire que certains MR couvrent cette fable… Il faut dire qu’ils placent, eux, 3 personnes en plus.

    Je te tiens, tu me tiens par la barbichette…

    Audrey Martin, Alain Trussart et Sophe Vandeloise
    Secrétaires régionaux
    ECOLO BRABANT WALLON
    6/201 rue Charlemagne
    1348 Louvain-la-Neuve
    Contact : Alain Trussart : 0474 99 44 14

    Tout ceci est vrai, mais j'ajoute, comme adminstrateur de l'IBW, pas membre de l'exécutif, qu'au delà du nombre de "super-administrateusr", le problème de la gouvernance est bien plus large. D'autres choses ont été dites en CA (Conseil d'Administration). Voici :

     

    1° ECOLO a posé la question en CA du rôle du CA et du Comité exécutif. Si le comité exécutif prend quasi toutes les compétences, pourquoi avoir un CA ?

    2° ECOLO a été plus loin : alors qu'avant seuls deux CA par an se tenaient (en gros pour convoquer deux AG obligatoires) ECOLO a suggéré que plus de 2 CA se tiennent, et que les CA soient l'occasion de vrais débats et de vrais échanges. Il ne devraient pas avoir 11 membres du comité exécutif + 14 marionnettes au CA. Ecolo a demandé que l'IBW profite de l'intelligence collective de 25 personnes.

    3° Une mandataire ECOLO (d'une commune sans administrateur) a demandé que toutes les communes sans administrateur aient chacune un observateur. L'ancien président a réagi favorablement. Il ne faut pas que ces observateurs ne soient que des marionnettes supplémentaires.

    4° Ecolo constate qu'au comité exécutif, il n'y a que des hommes. Au CA, Ecolo a envoyé 2 hommes et 2 femmes. Avec un seul représentant, ECOLO ne pouvait pas assurer la parité au Comité exécutif.

    Vous n'en attendiez pas moins de notre part !

    Le journal "l'Avenir" a repris des éléments de mon blog dansl'articke suivant : http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130629_00330535

  • Et alors, ce conseil communal du 28 mai 2013 ?

    Vous trouverez le compte-rendu fait par la journaliste ici. http://www.olln.be/fr/hotel-ville-politique/conseil-communal/comptes-rendus.html Pour ma part, je soulignerai les éléments politiques dignes d’intérêt.

    Début du Conseil communal : 20h15. 44 points officiellement à l’ordre du jour, plus les 8 points ajoutés.

    Premier fait nouveau : les représentants de la Ville dans les intercommunales ont expliqué ce qui s’y passaient et les enjeux pour les années à venir. C’est bien car des décisions y sont prises très « à l’abri des regards » : OLLN a permis de rendre public ces enjeux.

    Il y a eu une belle unanimité sur la création d’un centre sportif local intégré.

    Il y a eu un débat politique, avec des divergences de vue, sur une subvention à ceux qui allaient louer des vélos électriques et normaux, à la gare d’Ottignies (Blue Bike). En gros la minorité s’est demandé pourquoi il fallait donner une subvention à un projet qui semblait mal adapté à OLLN, et la majorité répondant qu’elle n’était pas responsable de la conception du projet Blue Bike, mais que puisqu’il était là, autant donner des incitants pour qu’il fonctionne le mieux possible, sachant que les subsides allaient être proportionnels à l’utilisation des Blue Bike.

    Il y a eu une présentation très claire du nouveau règlement sur l’octroi de subside et de prêt de matériel pour des fêtes. Unanimité là aussi, alors que dans le passé ce n’était pas le cas.

    Les comptes (positifs) du CPAS ont été présentés dans leur globalité. Pas de remarques particulières, il faut dire que chaque parti connaissait la situation car chaque parti a des conseillers.

    Il était 21h55, on avait terminé 44 points. On a commencé les 8 points ajoutés. Une heure trente cinq en plus. On a terminé ces points à 23h30… Inquiétant !

    Il y a eu plusieurs points sur lesquels il aurait été possible que le conseiller pose sa question par écrit, et ait une réponse écrite, tant il s’agissait de questions techniques. Pour d’autres points, la réponse avait déjà été donnée au conseiller en section technique des affaires générales. Et enfin un point a fait l’objet d’un débat avec des points de vue différents.

    Je suis très mal à l’aise comme président du Conseil communal, car :

    • d’un côté, j’aimerais « gérer » la réunion en disant « ceci est du détail, ceci serait mieux en question écrite etc. » comme le ferait un professionnel responsable que la réunion soit profitable pour tous ;
    • et d’un autre côté, je n’ai pas le mandat pour le faire - et c’est heureux - car on va justement me dire que je ne suis pas au dessus des politiques pour pouvoir décider de ce qui est intéressant où non pour la démocratie. Je ne suis pas le grand ordonnateur de la démocratie locale, et c’est bien vrai.

    La démocratie doit accepter qu'on ait des moments d'une certaine inefficience…

  • l'(in)utilité de faire un résumé des décisions prises en Conseil communal

    Un ami me posait la question « est-ce que ce ne serait pas utile de faire un compte-rendu "exécutif" de ce qui a été décidé en Conseil communal, du style "les décisions en un coup d’œil" ? »

    Très bonne question, qui me permet d'expliquer un mécanisme implacable de notre démocratie.

    La réalité est la suivante : l'administration communale (et les décisions qui la concernent) est comme un paquebot : pour le manœuvrer, il faut s'y prendre longtemps à l'avance. L'administration instruit les dossiers sous la direction du Collège communal (bourgmestre et échevins). Comme les dossiers peuvent nécessiter des mois de préparation, il est important de suivre une ligne et de s'y tenir, sans revenir en arrière et remettre en cause tout ce qu’on a déjà réalisé, surtout à la fin du processus. De plus, les projets à réaliser nécessitent des moyens qui doivent obligatoirement être inscrits sur une ligne budgétaire spécifique : comme le budget est voté en fin d'année précédente, on voit bien qu'on doit décider en octobre 201X ce qui va être réalisé par exemple en septembre 201X+1. Pas question de changer en 201X+1 d'idée car on dira « oui mais ce n'est pas prévu au budget ». Il est vrai que des modifications budgétaires sont possibles, mais je veux insister sur la nécessité de prévoir et sur l'intérêt de se tenir aux prévisions et sur sa facilité également.

    Le Collège a donc une ligne de conduite générale, des incitants à conserver cette ligne de conduite et s'il veut que des projets se réalisent, il doit ne faire faire qu'une seule fois un travail à son administration et ne pas revenir en arrière et remettre tout en cause à chaque étape.

    Il est donc demandé aux conseillers qui forment la majorité d'être attentif à chaque étape, de valider les étapes, pour que la décision finale, ici le passage en conseil communal, ne soit qu'une confirmation. Pour être certain qu'il n'y aura pas de « couac » en Conseil communal, les conseillers communaux de la majorité se voient avant le Conseil, et se mettent bien d'accord qu'ils vont tous voter en faveur des décisions proposées. Ce qui veut dire que le résultat du Conseil est en fait connu avant le Conseil : tous les points passeront car ils seront votés par tous les conseillers de la majorité, qui par définition sont majoritaires.

    Donc à mon ami je réponds : le résumé exécutif est « tous les points ont été acceptés... au moins par la majorité ».

    Bien sûr, ce que je viens de déclarer est un peu caricatural. D'ailleurs, plusieurs points qui passent en conseil n'ont pas nécessité tant de travail ni tant de délai. Pour ces points, un peu de souplesse, des allers-retours, des changements de direction à la fin du processus ne seraient en rien dramatique, pour ne pas dire seraient tout à fait possibles. Il doit y avoir une autre raison à bloquer le système décisionnel avant le Conseil communal. En voici deux :

    • On s’attend à ce que les personnes responsables de la gestion de la Ville dirigent, à ce qu'elles soient à la barre. Les leaders, c'est eux.  Ils comptent d'ailleurs se représenter devant les électeurs, à la fin de leur mandat, en présentant un bilan de leur gestion. Ils ne veulent pas d'un message qui dirait « Si la Ville est dans la bonne situation où elle se trouve, c'est grâce à d'autres personnes (la minorité) qui ont donné les bonnes idées. » 
    • De plus, les leaders doivent montrer qu'ils ont autour d'eux ont une majorité soudée ! Jamais on ne pourra dire que « la majorité ne s'entend pas », ni que « la confiance est rompue. » Il faut comparer la désignation des membres du Collège par les conseillers communaux de la majorité comme une sorte de contrat de mariage pour lequel les conseillers confient la gestion au Collège et s'engagent à lui être fidèle. Tout vote contraire à ce que le Collège a préparé sera ou risque d'être interprété comme une infidélité, une rupture de confiance, ce qui donne ou risque de donner une image désastreuse dans la presse et aux électeurs. Sans compter le risque de vengeance de l'Echevin qui n'a pas été suivi, voire qui a été désavoué. Où alors le sentiment de trahison car la décision proposée avait été négociée dans un paquet global (1) contre son accord sur une autre décision qu'il a déjà soutenu. Il est donc important que les décisions dont il a été convenu ensemble qu’elles seraient votées, soient votées, quels que soient les arguments de la minorité présentés en Conseil (tout au plus, si les arguments pour agir différemment sont vraiment bons, un conseiller de la majorité peut demander une suspension de séance pour se concerter, à l’abri des regards, sur une éventuelle autre position).

     

    Toutes ces raisons expliquent que 99 % des décisions correspondent mot pour mot à ce qui a été proposé.

     

     

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    (1) Ce qui se passe actuellement sur l’extension de la loi sur l'euthanasie est révélateur de ce mécanisme de l'accord global et du "mariage" des artis de la majorité. Il y a une majorité parlementaire pour élargir la portée de la loi. Mais cette majorité n'est pas la majorité gouvernementale. Les deux partis de la majorité gouvernementale qui ne veulent pas qu'on élargisse la portée de la loi en appellent à la cohésion majoritaire pour tenter d'empêcher une majorité alternative, et menacent de représailles (« je ne suis pas sûr que cela simplifierait les choses » et « A ce moment, le gouvernement "prendra ses responsabilités politiques", ») si la majorité alternative se fait. Lisez le Belga pour vous en convaincre.

     

    BRUXELLES 20/06 (BELGA) = Le gouvernement "prendra ses responsabilités politiques" le jour venu sur l'opportunité d'étendre la loi sur l'euthanasie, a souligné jeudi le chef de groupe cdH au Sénat Francis Delpérée dans un entretien à l'agence BELGA, rappelant que le Sénat, la Chambre et le gouvernement constituaient les trois branches du pouvoir législatif. Les écologistes ont confirmé pour leur part dans un communiqué leur disposition à soutenir l'élargissement de la loi.

        Des élus socialistes et libéraux, flamands et francophones, ont présenté jeudi des propositions de consensus en vue d'un élargissement de la loi sur l'euthanasie. "Nous ne connaissons pas ces textes, il n'y a pas eu de réunion de majorité hier, pas de demande de collaboration", a réagi Francis Delpérée, prenant note de ce que l'élargissement aux personnes souffrant de maladies dégénératives ne soit pas retenu dans ce projet de consensus.

        Pour le reste, "je dois voir les textes, le juriste que je suis juge sur base des textes", argumente M. Delpérée, même si, sur le fond, le cdH s'est toujours montré opposé à une extension de la loi contre laquelle il a voté il y a dix ans.

        "Si une autre majorité que la majorité gouvernementale et parlementaire devait voir le jour, notamment avec le soutien de la N-VA, je ne suis pas sûr que cela simplifierait les choses mais je suis une homme de loi", précise-t-il.

        Toutefois, rappelle le juriste, une telle loi devrait passer le cap du Sénat, de la Chambre, puis faire l'objet d'une "délibération" au gouvernement en vue de son exécution. A ce moment, le gouvernement "prendra ses responsabilités politiques", a fait observer le chef de groupe cdH.

        Ecolo et Groen ont pour leur part confirmé dans un communiqué "leur disposition à soutenir les propositions sur le sujet pour autant qu'elles puissent être adoptées après un débat serein et ouvert".

        La N-VA attend d'avoir les textes à disposition avant de s'exprimer. En Commission, les nationalistes flamands se sont cependant exprimés dans le sens de ce qui est mis sur la table par les socialistes et les libéraux. Le CD&V ne peut suivre ce qui a été proposé est particulièrement marri de ne pas avoir été associé à la concertation.

        Le consensus actuellement à l'examen prévoit de prévoir une fin de vie dans la dignité pour les mineurs placés dans une situation de souffrance insoutenable, la possibilité de rendre la déclaration anticipée illimitée, l'obligation de renvoi à un autre médecin en cas de refus d'accéder à la demande du patient, et la confirmation de l'interdiction de la clause de conscience pour des institutions (hôpitaux, maisons de repos).

    OCH/EDR/./.201633 JUN 1

  • OLLN, Ordre du jour du Conseil communal du 25 juin 2013 : points saillants

    Il y a 77 points à l'ordre du jour (vous pouvez lire l'ordre du jour ici : http://www.olln.be/documents/docs/ordres-du-jour/oj130625.pdf) , auquel il faut ajouter 2 points. Il y a 49 points qui seront débattus en séance publique et 30 à huis-clos.

    Mais qu'est-ce qui se passe à huis-clos ? Pas grand chose en fait.

    • 12 points concernent la police dont deux désignations (engagements) qui font suite à une sélection par un jury externe, et on prend toujours le premier classé, et 10 prises d'actes de conclusions médicales suites à des accidents.
    • Une désignation d'un représentant de la ville
    • 4 autorisations pour que le Collège aille en justice contre les mauvais payeurs
    • 13 ratifications pour des engagements ou changement de temps de travail pour des enseignants, sachant que les engagements font suite à des procédures sérieuses d'évaluation par les directions d'écoles...

    Dans ces conditions, ce qu'on fait, c'est écouter une rapide explication des échevines et échevins responsables, explications qui se trouvent détaillées dans les dossiers mis à notre disposition, et on passe plus de temps à voter et dépouiller les résultats qu'autre chose.

     

    Le gros du morceau, c'est donc la séance publique, celle qui commence à 20h15.

    Grande nouveauté : le public disposera (et vous par la même occasion !) d'un ordre du jour commenté, comme l'exige un décret de la Région wallonne. Vous le trouverez ici. Les commentaires sont réalisés par l'administration.

    Les 49 points sont très différents les uns des autres.

    Le Bourgmestre a sous sa responsabilité 22 points.

    ·     7 concernent des règlements de police, plus exactement des décisions d'occupation de la voirie à l'occasion de fêtes. Rien de bien saignant ;

    ·    8 points concernent le patrimoine au sens large, la plupart sont du détail (désignation d'un géomètre, petite emprise...) sauf un : création d'un gîte d'étape à LLN Auberge de jeunesse. Une enquête pour ériger un gîte a été réalisée et a donné des résultat positifs. Ceci permet d’avancer avec le CCPJ car pour avoir des subsides jusqu’à 12500 EUR par lit, il faut s’associer avec une structure reconnue. On pense à un gîte de 115 lits. Le terrain préconisé est celui près de la Fondation Humblet, près de l’Esplanade sur le triangle non encore construit. Ce qui passe au Conseil est la convention pour examiner la possibilité d'avancer. 

     

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    ·     il y a une modification budgétaire : On accroît le solde négatif de 690 k€ à 754 k€. Cette modification est légère : l'engagement d'un homme pour l'entretien des terrains,  20.000 EUR pour le beau vélo de Ravel (sachant que par ailleurs la Ville reçoit des subsides...

    ·       quelques points de détail et un point en communication : le rapport administratif 2012. Il n'y a rien à discuter, mais c'est intéressant à consulter.

    ·      Enfin il y a un point majeur : la présentation d'une esquisse des « grands projets » qui vont être mis en œuvre pendant les 6 ans de cette législature. Ce point est doublement intéressant :

    ·     sur la méthode : on va passer un point pour information et discussion, et pas pour décision. En ce sens, tout n’est pas décidé au sein de la majorité jusque dans les moindres détails avant de passer en Conseil communal. C’est donc potentiellement une discussion plus ouverte qui pourrait amener à des ajustements d’ici à la rédaction du projet final. Ceci est possible car le point ne mènera pas à décision cette fois-ci.

    ·         sur le fond : vous trouverez ci-joint ce qui est proposé à ce stade. Bonne lecture.

     

    De manière générale, les points de l'urbanisme ne passent pas en Conseil communal, ces points sont traités par le Collège (Bourgmestre et Echevins) parce que la Région leur a déléguer à eux l'autorité pour le faire. Il y a une exception : lorsqu'il faut créer ou modifier une voirie, même seulement un peu. C'est le cas cette fois pour l'école ESCALPADE. Il s'agit de juridiquement faire exister la voirie existante ! Ceci dit, bien que la Ville n'y soit pas pour grand chose, cela nous réjouit que ce projet se réaliste (agrandissement de l'école existante).

     

    5 points concernent les travaux. Ce sont des points très techniques, il n'y a pas de nouvelles options qui sont prises.

     

    16 points concernent les « finances ». quelques décuisios formelles d'accorder un subside déjà prévu par ailleurs, quelques décisions de passer des marchés pour acheter des produits déjà décidé par ailleurs. Une ou deux originalités : l'achat d'un véhicule utilitaire électrique (on  a déjà une voiture électrique, on aura un petit véhicule avec benne pour les piétonniers) et l’achat d’une grosse balayeuse qui va remplacer une vielle balayeuse existante.

     Le point 39 concerne une oeuvre d'art, à installer sur ce mur-ci, à côté de l'antenne communale en construction à LLN, voie des Hennuyers.

     

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    Il y aura ensuite une régularisation d'un règlement pour subsides des énergies au club sportif.

     

    Enfin, au point 47 on va adapter le coût des services scolaires non liés à l'enseignement, à savoir que le coût des services scolaires qui ne sont pas strictement lés à l'enseignement seront adaptés aux frais réels. Par exemple, le coût des repas va correspondre au coût réel. L'ajustement n'avait plus été fait depuis longtemps et on suit donc l'index. Ceci ne change pas certaines gratuités accordées.

  • Walibi connection

    Je vous conseille de lire l'excellente analyse de Paul Belleflamme sur la politique tarifaire de Walibi

    http://www.regards-economiques.be/index.php?option=com_reco&view=article&cid=131

    En résumé :

    plusieurs les vendeurs appliquent depuis longtemps des « menus de prix »

    • vous achetez immédiatement un livre cartonné cher ou plus tard un livre de poche;

    • vous achetez un ticket 1° classe qui vous donne plein de place ou un ticket 2° classe où vous êtes entassés...

    C'est discriminatoire. Ce n'est pas prohibitif pour ceux qui sont prêt à payer pour et que vous avez toujours l'occasion d'acheter un ticket au prix « normal ». Par contre c'est anti-social au sens de Pareto, , à savoir que l'accroissement de bien-être de quelques-uns (qui auront un temps d'attente réduit, et qui donc forcément rallonge d'autant le temps d'attente de tous les autres) entraîne une réduction de bonheur de beaucoup d'autres, sans compter le sentiment d'envie et de frustration.

     

    A mon sens, on n'insiste pas assez sur une caractéristique du problème : le temps, la durée.

    De manière statistique et générale, lorsque vous êtres plus riches, vous achetez des livres plus beaux, des voitures plus grosses, des maisons plus grandes, des places de spectacles mieux mises... que les pauvres. Il y a bien une discrimination entre les personnes. La discrimination porte sur des caractères plus ou moins objectifs (une quantité de carton, de m², d'angle de vue...). Il y a néanmoins une caractéristique qui a la même valeur pour un riche ou un pauvre, le temps, la durée. Un riche ne peut acheter une seconde. Le temps, la durée est la monnaie la plus équitablement partagée. Un riche peut acheter le travail d'une personne qui va lui faire « gagner du temps » (un jardinier, un aide-ménager, un chauffeur...), c'est à dire de faire à la place du riche un travail, pour que le riche puisse faire autre chose. Mais il n'achète pas vraiment du temps, il achète du travail.

    L'équivalence du temps pour tous, nous y sommes attachés1. On ne pense pas (encore?) que parce que quelqu'un est riche, il peut doubler les files d'attente aux guichets d'une administration publique, qu'il peut doubler les files sur une autoroute. « La fille, comme tout le monde ! ».

    Sur terrain privé, Walibi introduit une discrimination là où il y avait égalité. Walibi produit une inégalité de plus dans un monde de plus en plus inégal.

    Remarquez que, malheureusement, la proposition « Walibi » est déjà partiellement appliquée, même par les pouvoirs publics. Un groupe, ou une visite guidée, même avec une seule personne, double toutes les files dans un musée... Vous pouvez acheter des tickets VIP ou une carte « les amis du musée... » ce qui vous donne le droit de doubler les files...

     

    Le politique peut-il agir directement, en empêchant Walibi de prendre celte mesure ? Non. La liberté d'entreprise et la liberté de commerce fait que, sauf dans des cas bien spécifiques, l'Etat ne peut intervenir dans la relation entreprise-client et dans leur liberté de fixer un prix pour un service. Avec toutes les lois de libéralisation du commerce, l'Etat s'est privé de moyens pour interagir entre la firme et le client. Que vous achetiez une casserole, une coupe de cheveux ou une cuisine équipée, l'Etat n'intervient pas dans la fixation du prix. Il ne peut donc intervenir si vous décidez d'acheter un ticket normal ou VIP. Pourtant, la mesure « Walibi » crée une réduction de bonheur national : il ne serait pas incongru que l'Etat puisse intervenir pour réguler/empêcher cela. Aller dans cette voie serait néanmoins un changement fondamental dont il faut bien mesurer toutes les conséquences.

     

    Le politique peut-il agir indirectement ? Par exemple : « si vous prenez cette mesure, on vous refusera tous les permis d’agrandissement ». Je ne conseille pas cette voie, car c'est tout faire, y compris du chantage, sauf de la bonne gouvernance.

     

    Il me semble que la meilleure chose à faire est de mettre en chantier une réflexion puis des lois qui réfreinent le libéralisme et qui promeuvent la régulation. A court terme, les partis politiques et les associations de consommateurs doivent non seulement expliquer l'impuissance actuelle de l'Etat, mais doivent également organiser des manifestations devant Walibi, des grèves de filles, de la désobéissance de fille, afin que la firme change d'avis.

     

    Notons néanmois l'excellente proposition des écologistes wavriens : " Écolo Wavre propose donc une alternative au «speedy pass»  : «Comme personne (riche ou pauvre) n’aime faire la file, Écolo propose à Walibi d’instaurer un système «coupe-file» de 4 tours gratuits pour tous. Avec son billet d’entrée, chaque personne recevrait 4 «jokers» lui permettant de couper la file 4 fois au cours de sa journée dans le parc.»" (http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130613_00323330&fb_action_ids=10151622160108346&fb_action_types=og.recommends&fb_source=other_multiline&action_object_map=%7B%2210151622160108346%22%3A141936516001269%7D&action_type_map=%7B%2210151622160108346%22%3A%22og.recommends%22%7D&action_ref_map=%5B%5D  )

    1 Ce fut même un combat historique d'interdire aux riches l'achat du droit de ne pas faire son service militaire et qu'un pauvre le fasse à sa place. En plus du temps gagné, il y avait l'achat qu'un autre se fasse tuer à sa place pour défendre son territoire.