• Quelques enjeux autour de l'IBW et de ses assemblées générales

    Jean-luc Roland a expliqué en conseil communal du 28 mai les enjeux concernant l'intercommunale IBW. J'ai le plaisir de vous liver son analyse.

    "Il ya aura deux assemblées générales (extraordinaire et ordinaire) de l’IBW qui se tiendront le 26 juin prochain.

    L’AG extraordinaire porte essentiellement sur une modification statutaire qui vise à étendre l’objet social de l’intercommunale. Dans le secteur de l’expansion économique et de l’aménagement du territoire, il est proposé d’élargir ses activités aux infrastructures sportives, aux énergies vertes (cogénération, éolien,…) et à la diminution des consommations d’énergie. Dans le secteur des déchets, l’objet social qui est très général actuellement deviendrait plus précis tout en permettant une large palette d’actions.

     

     

    S’agissant de l’AG ordinaire, elle porte essentiellement sur les comptes et le bilan, ainsi que le rapport d’activités. Le total du bilan s’élève à 212 millions d’€, et reste assez stable d’une année à l’autre. Le compte de résultats se solde sur un boni de 1 million d’€ en baisse par rapport aux années précédentes et quelque peu enjolivé par la suppression d’une très ancienne dette de 1,9 million d’€. Les baisses de rentrées sont surtout dues au secteur des déchets, et notamment l’incinérateur (baisse du prix de l’électricité, diminution de la production d’électricité en raison du traitement des fumées « Denox », quantités plus faibles de déchets incinérées en 2012, et plusieurs arrêts techniques de l’incinérateur). Il n’en reste pas moins que l’équilibre global de l’intercommunale ne pose pas de problème (boni cumulé de 6 millions d’€).

     

    En ce qui concerne le rapport d’activités, il s’inscrit dans le programme stratégique adopté antérieurement pour la période 2011-2013 : énormément de dossiers d’épuration des eaux résiduaires (et notamment l’inauguration de la station du Hain), lancement du centre transfert et de prétraitement de déchets à Mont-St-Guibert et première année d’activité du crématorium à Court-St-Etienne.

     

     Cordialement,

     

     Jean-Luc Roland"

  • 15 juin, 16h30, librairie "le petit bouquineur", Ottignies, débat autour du livre "Vie politique, vraie vie ?"

    Chacun connaît sa ville et les hommes et femmes politiques élus au Conseil communal. Mais, au fond, comment fonctionne vraiment la politique locale ? Une démocratie proche des gens, dit-on, mais est-ce vrai ?

    Après 12 ans passés comme élu communal à Ottignies-Louvain-la-Neuve, Hadelin de Beer a pris du recul et a décortiqué le fonctionnement réel de la démocratie locale. Il l'a écrit dans un livre agréable à lire, qui s'intitule « Vie politique, vraie vie ? ». Il se demande si les élus deviennent « des gens qui, à force d’évoluer dans ce monde-là, deviennent étranges, voire étranger à la vrai vie … Regardez, ils passent leur vie en réunion, tout le temps en lutte de pouvoir, ils se côtoient et se re-côtoient comme en vase clôt. Ils communiquent certes, mais à sens unique, pour nous convaincre, en espérant nos suffrages. Et une fois qu’ils les ont, le courage s’envole. Leur horizon lointain, c’est la prochaine élection. ».

    Il parle aussi des campagnes électorales, du conseil communal, des réunions qui le précèdent, de la façon d'évaluer les politiques...

    Le 15 juin de 16h30 à 17h15, A la librairie « Le petit bouquineur », Chaussée de La Croix à Ottignies, l'auteur présentera quelques chapitres de son livre. Ensuite, des acteurs engagés de la politique locale réagiront :

    • Michel Beaussart, échevin, liste PS, qui habite rue de la Paix,
    • Vincent Courbet, candidat sur la liste Avenir, qui habiteRue de l'Invasion,
    • Michel Tournay, ancien conseiller communal de la liste OLLN 2.0, et actuel conseiller CPAS, qui habite rue du Bauloy

    Enfin le public aura le temps réagir lui-aussi et de poser ses questions.

  • SEDIFIN, une intercommunale pure de financement : mon rapport

    Le point 5 du Conseil communal d'OLLN du 28 mai 2013 est celui de l’adoption de l’ordre du jour de l’AG de SEDIFIN. Il y a notamment l’approbation du rapport de gestion, consultable ici : http://www.sedifin.be/public/userfiles/file/Rapport%20de%20gestion%20-%20Exercice%20cltur%20au%2031%20dcembre%202012.pdf

    J’ai eu l’occasion d’être actif en SEDIFIN de 3 façons différentes :

    • Introduire des idées dans le plan stratégique
    • Introduire des clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges
    • Faire avancer la bonne gouvernance

    Mais commençons par une  présentation de SEDIFIN.

    Petite présentation de SEDIFIN

    Histoire

    SEDIFIN est une association Intercommunale coopérative, dite « pure », car ses associés sont exclusivement les communes, qui sont les  mêmes communes que celles affiliées à SEDILEC (qui est dite « mixte » car Electrabel est également actionnaire) mais dont l’objet social est orienté vers les finances.

    Sedifin a été constituée en 1996 pour détenir la participation des communes dans le capital d’Electrabel (suite à des accord privilégiés permettant aux communes belges d’entrer au capital de leur partenaire privé). Suite à l’OPA lancée par le groupe SUEZ sur Electrabel fin des années 2000, Sedifin a pu réaliser une plus-value  sur la revente de ses parts et ainsi augmenter, de manière substantielle, son patrimoine financier.

    Dans un même ordre d’idée, lors de la privatisation de Distrigaz (devenu Fluxys) et la mise en place d’ELIA, les intercommunale pures ont été invitées à prendre des participations dans le capital de ces sociétés via des holding public (Publi-gaz et Publi-T).

    En conclusion de ce qui précède, SEDIFIN peut être considéré aujourd’hui  essentiellement comme un holding financier qui gère les participations des communes du Brabant wallon dans le secteur de l’énergie.

    Compte tenu de son patrimoine financier, SEDIFIN a décidé en 2006  de créer une « filiale»  qui porte la dénomination d’ Energie Brabant Wallon (EBW en abrégé) société anonyme (capital : 7 M€) dont l’objet est de prendre des participations financières dans des nouvelles entreprises actives dans le domaine de l’énergie renouvelable ou dont l’objet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. (Energy BW : anciennement SEDIFIN POWER INVEST).

    Enfin, Une partie de l'argent est placé sur des comptes.

    Suite à la libéralisation du secteur de l’énergie, le Gouvernement wallon a décidé, par Décret, que les pouvoirs publics devaient détenir 75% des parts de capital de SEDILEC. C’est donc naturellement que SEDIFIN est devenu le banquier des communes pour financer ces opérations de rachats de parts que détenait Electrabel dans le capital de SEDILEC (ce qu'on a appelé la « montée en puissance »). NB : l'argent est venu grâce à la réduction des fonds propres.

    Structure financière

    A l’ACTIF on retrouve l’état détaillé des participations qui représentent plus de 65% de celui-ci, le solde du bilan étant réparti de manière équivalente entre des placements financiers et des dépôts bancaires. Sur les 125 millions d'immobilisations financières dans le graphique = « actions », on possède 95 millions d'action SEDILEC, 7 millions EBW etc. On avait 54 millions facilement mobilisables (placements en comptes) mais on en a déjà 20 de moins (remboursement câble télédistribution).

    PASSIF : outre 77 millions de capitaux propres, on est financé par l’argent que les communes ont en SEDIFIN via les parts SEDILEC qu’elles possèdent ce qui est, malheureusement à mon avis, considéré comme des dettes à un an au plus).

    Bilan_fin_SEDIFIN_2011.png


    Plan stratégique 2011-2013

    vous le trouverez sur http://www.sedifin.be/public/userfiles/file/Sedifin%20-%20Plan%20stratgique%202011-2013VD.pdf

    L'objectif 1° est de financer SEDILEC à la place des communes. Il a fallu financer la montée en puissance. Maintenant il faut financer toutes les extensions de réseaux. En 2018, il faudra peut-être financer le PUT (c'est çà dire qu'en 2018, ELECTRABEL aura le droit de vendre les 25 % qu'elle détient encore).

    Le 2° objectif de SEDIFIN est de fournir un dividende aux communes. Pour cela , elle doit gérer au mieux son patrimoine de sorte à limiter au maximum l’impact négatif de la libéralisation des marchés wallons de l’électricité et du gaz sur les dividendes versés annuellement aux communes.

    De plus SEDIFIN a décidé d'organiser et de gérer en interne le groupement de fournitures et services tels l'achat d'électricité et de gaz. SEDIFIN a développé de nouveaux services dans l'achat groupé (télécommunications, assurances, ...). C'est une autre façon d'aider les communes : celles-ci dépensent moins.

     

    Revenons-donc aux 3 enjeux.

    A.    Plan stratégique et autres enjeux de contenu

    Dès 2007, j’ai du négocier le plan stratégique 2008-2011. Les enjeux étaient la distribution du dividende aux communes, et la stabilisation des recettes. Le président souhaitait également offrir des réductions de dépenses aux communes par les économies d’échelles (centrale d’achat et achats groupés, subsidiologue …). J’ai essayé que SEDIFIN se concentre d’abbord sur l’énergie et permette des réductions de dépenses en énergie par une meilleure gestion de celle-ci (économies d’énergie).

    Résultat : nous n’avons pas joué centrale d’achat globale : nous avons fait des marchés groupés pour les services (énergie, assurances, téléphonie). Le résultat a été concluant en termes financiers.

    Par ailleurs, j’avais obtenu un contrôle des factures énergétiques, mais il n’a pas été réalisé comme il se doit entre 2008 et 2011.

    C’est pourquoi, dans le plan stratégique suivant –ainsi que parallèlement au le marché groupé d’énergie –  j’ai demandé à faire un marché de contrôle des factures.

    Résultat : il m’a fallu environ 3 ans pour l’obtenir, mais c’est maintenant opérationnel. Les premiers résultats tangibles vont tomber dans les semaines qui viennent.

    En cours de route, se sont invitées dans le débat la montée en puissance et la réduction des fonds propres. C’est un dossier technique, mon apport a surtout été technique, selon moi, à savoir d’inciter les communes à suivre ce qui était proposé.

    Le président a amené également en cours de route une révision des statuts, et en particulier une révision de la répartition des dividendes. Je ne suis battu pour que le critère « consommation d’électricité » n’entre pas en ligne de compte dans le calcul du dividende. Résultat ; j’ai partiellement obtenu gain de cause.

    B.     Cahiers des charges

    De par ma formation et mon expérience, j’ai supervisé les cahiers des charges de SEDIFIN. Pour quelques marchés, j’ai pu y introduire des clauses environnementales, mais de manière limitée car cela ne s’y prêtait pas outre mesure.

    C.     Gouvernance

    En début de mandat, le CA a demandé d’augmenter ses rémunérations (+ 25%), et a justifié celles-ci par comparaison avec d’autres intercommunales du même type. J’ai plaidé contre, puis voté « abstention » en CA pour ne pas m’isoler. Ceci a été voté à l’unanimité en AG. NB  : un vice-président gagne 15.000 € brut/an, pour maximum 10 réunion/an.

    Dans le plan stratégique, j’ai demandé à ce qu’on développe un site Internet, question de rendre un peu transparent SEDIFIN. Cela fut fait.

    Des recrutements ont été opérés. J’ai participé aux jurys. Selon moi, tout à été fait de manière juste et rigoureuse.

    D’un point de vue de la participation externe au CA, le Président a communiqué via la conférence des bourgmestres et s’est rendu dans les communes qui le désiraient pour expliquer la montée en puissance et la réduction des fonds propres (et l’achat de parts R). Peu d’autres choses ont été faites..

    Moi-même, une fois tous les deux ans environ, j’ai fait un retour dans mon conseil communal de mes actions. Et j’ai fait un retour spécifique sur la montée en puissance.  Zéro écho dans la presse.

    Je pense pouvoir dire que les débats n’ont jamais quitté le giron du CA de SEDIFIN.

    Enjeux pour les années suivantes

    1.      La fusion des GRD et l’impact sur les intercommunales pures de financement.
    Il y a grande probabilité pour que tous les GRD comme SEDILEC fusionnent au sein d’ORES. Quel est alors l’avenir de SEDIFIN ? Il y a déjà des discussions pour la simili-fusion via PUBLI-D. L’idée est d’avoir une vraie expertise wallonne comme actionnaire majoritaire d’ORES. J’en pense du bien, sauf l’aspect démocratique (pour 17 membres du CA, 1 Ecolo… « que vouez-vous, vous n’êtes nulle part majoritaire », même si globalement on fait 18% en Wallonie !)

    2.      Le droit de PUT.
    En 2018, Electrabel, qui possède encore 25% de la valeur de SEDILEC, a le droit de vendre ses parts aux communes (qui doivent les acheter) à un prix fixé. Il faut donc, en 2018, avoir les fonds ! Il s’agit de plus de 50 millions d’EUR ! Aujourd’hui, on les a, MAIS il faut savoir qu’on distribue plus de dividendes qu’on en touche. Donc, si on continue comme cela, on ne les aura plus en 2018. Pour info on avait 20 millions du câble de télédistribution, qu’on devait rendre aux communes en 2012, ce qui fut fait. Ne devait-on pas le garder à SEDIFIN, pour payer de droit de PUT ? Pour ma part, j’ai toujours plaidé pour qu’on garde l’argent pour payer le PUT. La raison pour laquelle l'argent a été rendu, c'est que la convention pévoyait un rendement de 5%, or nous ne pouvions plus l'assurer, il vallait mieux le rendre que perdre de l'argent. Cela se discute.

    3.      Le contrôle des factures de gaz et électricité + service de contrôle énergétique.
    Depuis 2007, on a développé le métier des achats groupés. On a commencé par l’achat groupé d’électricité (100% verte). Ce fut une opération intéressante financièrement, mais les factures n’ont pas été vérifiées. En 2010, le marché a été renouvelé : on en a profité pour faire un autre marché spécifique au contrôle des factures. Trois tentatives ont été nécessaires. Mais cette fois le marché a bel et bien été lancé en octobre 2011. Il se fait que le programme acheté est fort complexe à utiliser, et plus de 30.000 EUR ont été dépensés pour pouvoir utiliser pendant un an le logiciel, introduire les factures etc. Toutes les données sont dans le logiciel... mais on n'en a rien fait ! On a contrôlé aucune facture et on n'a pas utilisé d'autres informations. Le marché est terminé depuis le 31/12/2012. Pourtant, on a constaté (en tentant d'utiliser le logiciel) que certaines consommations (cos phi en haute tension) étaient mal gérées et faisaient perdre de l'argent aux communes.
    Il y a une vraie utilité à contrôler les factures et à gérer les consommations. Le logiciel est bon, mais il faut en plus du logiciel avoir des heures de consultances. Il faut donc relancer un marché, mais la coordinatrice n'est pas très favorable...

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    NB : voici l'ordre du jour de l'AG du 14 juin (en [] mes commentaires)

    Le Conseil d’administration a l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée générale statutaire de l’Intercommunale SEDIFIN qui se tiendra :

    Le vendredi 14 juin 2013 à 12h15 dans les locaux de l’intercommunale Avenue Jean Monnet 2 – 1348 Louvain-la-Neuve


    Ordre du jour
    1. Modification des statuts [L’article 10 des statuts de SEDIFIN comporte une obsolescence relative à la fixation du nombre des mandats. Par conséquent, il y a lieu de supprimer cette référence et de se conformer aux dispositions liées à la réforme des GRD mixtes].
    2. Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2012 [la référence Internet du document est mentionnée en début d'article];
    3. Rapport du Commissaire-réviseur ;
    4. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2012 ;
    5. Décharge à donner aux administrateurs ;
    6. Décharge à donner au Commissaire-réviseur ;
    7. Nomination des nouveaux administrateurs [je suis proposé comme asministrateur par Ecolo];
    8. Nomination du nouveau Commissaire-réviseur

    A la suite des nouvelles dispositions du CDLC, nous signalons que la séance de cette Assemblée générale est ouverte, en qualité d’observateur, à toute personne domiciliée sur le territoire du Brabant Wallon.

  • Conseil communal du 28 mai : analyse de l'ordre du jour

    Il y aura un conseil communal mardi 28 mai. Il y a 46 points à l’ordre du jour en séance publique. Voyons un peu de quoi il s’agit

    15 points pour le bourgmestre dont :

    •  2 concernent les détails réglementaires (ordonnance de police) de Louvain-la-Plage et Opération Laconique ;
    •  4 concernent l’approbation de l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales ;
    •  1 concerne la taxe sur les véhicules abandonnés ;
    • 2 concernent l’occupation d’une pairie au Blanc Ry pour notamment un potager collectif ;
    •  3 concernent un changement important dans l’organisation sportive de la Ville, celui de fusionner administrativement le Centre sportif Demeester avec le centre sportif de la Plaine des Coquerées;
    • 1 concerne la convention de collaboration entre l’administration communale et l’administration du CPAS.

    Il y a 4 points en urbanisme pour Cédric du Monceau :

    • Un point administratif pour prolonger le délai de payement d’une subvention du schéma de structure et du règlement communal d’urbanisme ;
    • Deux accords de principe pour repenser l’aménagement de Mousty et de l’îlot de la place du Centre à Ottignies ;
    •  Une abrogation du PPA 10A, c’est un PPA qui concerne une petite partie du quartier de la Baraque.

    Il y a 5 points de travaux et de fourniture pour l’échevine Annie Galban-Lecef. Ce sont des détails et des parties de dossiers déjà décidés par ailleurs (raccordement eau, gouttières, subsides…)

    Il y a un point pour Cécile Lecharlier : le renouvellement de l’adhésion à la charte communale pour l’intégration de la personne handicapée.

    L’échevin da Câmara Gomes a 12 points dont 8 points administratifs d’octroi de subsides à des organismes subsidiés depuis toujours et dont le montant est prévu au budget(centre culturel…), une décision d’acheter un système de fourniture de ticket pour gérer la file d’attente aux guichets de la Ville, une décision de rester dans le marché groupé de SEDILEC pour la pose de l’éclairage public, et un cahier des charges qui servira à choisir une firme qui déplacera des avaloirs Av Lambermont à Limelette.

    3 points pour Benoît Jacob : une fabrique d’Eglise et deux règlements : celui pour l’attribution des mérites sportifs et celui pour le subventionnement des fêtes et manifestations.

    5 points pour Michel Beaussart : 3 ratifications d’emploi dans les écoles (points tout à fait administratif et normalement sans enjeux), une modification des règlements des conseils consultatifs communaux, et l’approbation de la modification des statuts de l’académie intercommunale de musique OLLN Court-St-Etienne

    Un point pour Jeanne-Marie Oleffe : l’approbation des comptes 2012 du CPAS.

    Il y a 31 points à Huis-Clos :

    • 11 points de désignation de représentants communaux dans divers organismes, ce sont des points reportés de la fois passée ;
    • 1 point administratif pour la zone de police ;
    •  Des désignations « annexes » pour la CCATM ;
    • Des autorisations d’agir en justice contre des personnes qui ne payent pas leurs amendes ;
    • 10 points concernant la désignation des gestionnaires pour 9 fabriques d’Eglise ;
    • 6 ratifications de désignation d’instituteurs.

    Il y aura peut-être des points ajoutés.

    Mon analyse, à ce stade, du contenu du Conseil communal est qu’il ya les points suivants ont un enjeu pour la commune, dans le sens qu’ils ne sont pas purement techniques ou administratifs, qu’ils modifient sensiblement des choses sur le terrain, et qu’il y a une marge de manœuvre politique :

    • Le potager communautaire du Blanc Ry ;
    • La fusion des centres sportifs ;
    • Les deux accords de principe pour repenser l’aménagement de Mousty et de l’îlot de la place du Centre à Ottignies ;
    • Les deux règlements pour l’attribution des mérites sportifs pour le subventionnement des fêtes et manifestations.

    On verra si mon analyse est partagée et se confirme. Normalement, cela m’a été promis, il y aura quelques lignes d’explication pour chaque points de l’ordre du jour : celle-ci devrait être disponible sur le site Internet de la Ville.

  • Très intéressant Belga sur les finances communales

    MEUX 17/05 (BELGA) = L'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) a tenu vendredi au cours de son assemblée générale un véritable réquisitoire contre le fédéral, accusé d'étouffer financièrement les autorités locales.

       Concernant le personnel communal, la charge des pensions des agents statutaires explose et dépassera le milliard d'euros de surcoûts d'ici 2016, selon l'UVCW. La solution s'avère complexe, passant selon l'Union par une "pension mixte" qui tiendrait notamment compte des années pendant lesquelles le statutaire a été contractuel. Sans changement, il faudra licencier pour payer les pensions, prévient l'UVCW, parlant de croissance exponentielle et de faillite en perspective. Le ministre fédéral des Pensions Alexander De Croo sera interpellé à cet égard.

    Mon commentaire : les communes ont engagé des agents. Elles n’ont pas payé la pension de ces personnes. Aujourd’hui, comme pour les entreprises, il est demandé qu’elles payent les pensions… et la réponse est « On va faire faillite. » Ou il fallait moins engager, ou il faut réduire les dépenses par ailleurs pour payer les pensions, ou il faut augmenter les impôts, mais de toute façon, les pensions seront payées par les citoyens belges. Je trouve la position des communes délicate : elles veulent poursuivre comme par le passé et que « les autres » payent.

       L'Union réclame un rapprochement des statuts entre contractuels et statutaires; elle se plaint du statut trop rigide du personnel, qui ne permet pas de soutenir sa motivation au travail. Certains bourgmestres dénoncent le sentiment de protection des statutaires, notamment en matière de licenciement, et d'autres rappellent la manne financière dont les communes bénéficient de la part de la Région grâce aux "points APE" (aide à la promotion de l'emploi), accordés lors de l'engagement de contractuels.

    Mon commentaires : les communes admettent avoir été beaucoup aidées lors de l’engagement de personnel. Il n’est pas illogique que l’aide s’arrête un jour, et donc il n’est pas illogique que les communes doivent s’adapter.

       En matière fiscale, "on peut se poser la question du sérieux" avec lequel l'administration fédérale perçoit et calcule les bases taxables pour les additionnels à l'impôt des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier, qui représentent 40% des recettes communales", a affirmé le président de l'UVCW Jacques Gobert. L'administration fédérale prélève 1% du produit des additionnels IPP (8millions d'euros) pour prix de son travail et tire un avantage de trésorerie de ce travail de 28 millions par an. Pour autant, "elle est incapable de fournir des estimations fiables aux communes sur l'évolution de ce qu'elles doivent percevoir", entraînant parfois de coûteuses ouvertures de crédit.

    Mon commentaire : ceci est bien vrai. Il faut vraiment que le fédéral améliore la prévisibilité des recettes. Faute de quoi, les communes ne peuvent gérer qu’à la petite semaine…

    [...]

       Mais le plus onéreux pour les communes est à chercher dans les transferts de charges en provenance du fédéral. Ainsi, le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (RIS) a augmenté de 18% en 5 ans, et le coût de l'aide sociale de 6,4% en 2012. En cause aussi, une diversification des profils de bénéficiaires, qui sont parfois des travailleurs pauvres avec des aides individualisées. "Nous exigeons du fédéral qu'il cesse de reporter sur les CPAS la charge des restrictions en matière de chômage", a lancé M. Gobert.

    Mon commentaire : très vrai, mais il faut aller jusqu’au bout de la logique : il n’est pas normal qu’il y ait une si grande variation dans l’impôt communal. Dans les communes riches (Lasne…) il y a peu de pauvres, et le niveau de taxation est bas. Ces communes ont de grosses rentrées financières car appliquer un faible niveau de taxation sur un gros revenu rapporte, et les dépenses sociales sont basses. Au contraire des communes accueillant une population précarisée qui doivent mettre un haut niveau de taxation pour avoir des rentrées financières et qui ont par ailleurs de grosses dépenses sociales. Pour plus d’égalité, il faudrait une taxation fédérale ou régionale, de laquelle un montant par habitant serait octroyé aux communes pour gérer leurs besoins. On voit déjà les communes riches qui vont se désolidariser, au nom de l’autonomie communale.

       Pour les polices locales, financées à 60% par les communes, l'UVCW réclame de revoir la loi de financement et de réduire les tâches administratives et judiciaires. Le renforcement des sanctions administratives communales préoccupe aussi les communes, pour qui il représente une charge supplémentaire.

       Enfin, le financement de la réforme des services de secours par le fédéral reste "totalement insuffisant" par rapport aux surcoûts de 200 millions d'euros estimés par l'UVCW. BPE/WAE/./.171307 MAY 13

  • Le Conseil communal du 30 avril : qu'en retenir ?

    Liminaire 1 : plusieurs personnes estiment que ma fonction de président du Conseil communal ne me permet plus de rédiger des comptes-rendus du Conseil. Ils et elles estiment que, au dessus de la mêlée, je n'ai pas à rapporter ce que les uns et les autres ont dit. Je partage au moins partiellement leurs points de vue : bien que j'ai essayé dans mes compte-rendu passés d'être le plus objectif et respectueux possible des dires de chacun, je reste un acteur engagé et je ne peux prétendre à l'objectivité totale, et le risque d'un dérapage sera perçu comme un dérapage à ma fonction. Il serait donc préférable que d'autres conseillers fassent ce travail de compte-rendu. Pourquoi alors le fais-je encore cette fois-ci : parce que personne n'a encore pris la peine de le faire.

    Liminaire 2 : mais pourquoi faire un compte-rendu ? Une journaliste professionnelle le fait déjà dans le bulletin communal http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=17950&vID=384 , sans parler des journalistes professionnels des journaux... Pour ma part, je pense qu'il y a un compte-rendu « politique » à faire, c'est à dire un compte-rendu qui relate les processus en œuvre : comment se fait la politique, sur quoi on insiste, sur quoi on se fritte... J'ai toujours pensé qu'il ne fallait pas seulement relater la décision, mais qu'il faut aussi donner les clés pour comprendre comment la décision se prend. C'est une façon de réintéresser le citoyen à la politique, à la gestion de ce qui le concerne. Par ailleurs, je trouve intéressant que les politiciens donnent leurs avis sur le processus et la décision prise, mais là, c'est incompatible avec mon rôle de président.

    Venons-en donc au compte-rendu.

    Figurez-vous que pour une fois, la séance publique a pris 2h, et la séance à huis clos 1h45. C'est exceptionnel, la plupart du temps, la séance à huis clos prend 30 minutes, car on confirme que les décisions de nomination de personnes ont été faites par un jury indépendant si ce sont des fonctionnaires, ou que si ce sont des désignations d'élus qui représentent la ville, cela a été concerté et est conforme à la représentation politique de chaque parti. Comme à OLLN ceci est fait avec rigueur, cela provoque peu de débat... Oui mais cette-fois-ci, il y avait un point sur le fait d'aller en justice pour soutenir un projet. Tous n'avaient pas la même position (faut-il soutenir ou non le projet...). Le débat aurait pu être assez inutile dans la mesure ou chacun aurait pu venir avec son idée et la dire, sans pouvoir réellement influencer les autres. Dans les faits, on a été plus loin, en soulignant notamment les conséquences des décisions. Mon impression est que, si les votes n'ont pas nécessairement changé, collectivement on s'est enrichi de la discussion, et chaque conseiller a pu sentir la complexité de certains dossiers. Toujours en huis clos, on a mis beaucoup plus de temps que d'habitude à se mettre d'accord sur les organismes pour lesquels on était prêt à envoyer des représentants de la Ville ; en effet, les règles ayant été adaptées, ce qui avait été prévu n'était plus toujours valable, et il ne fallait voter que là où les règles étaient bien respectées et où les partis avaient eu le temps de trouver les bonnes personnes. Ce fut long mais démocratique et rigoureux. Le dépouillement ne le fut pas moins. Enfin, il y a eu la désignation des représentants de la CCAT. Globalement, il y avait un accord général, sauf une divergence qui a fait débat (le huis clos, c'est à dire le secret des décisions, ne me permet pas d'en dire plus).

    Et en séance publique ? Deux points ont été reportés. Tout le reste a été traité. De manière générale, la majorité des points ont été votés à l'unanimité : c'étaient des points très techniques, approfondis en Commission technique.

    Ce qui a fait débat :

    ·         les radars préventifs (une question sur les messages qu'ils afficheront : montant de l'amende ou non : non, car cela évolue);

    ·         le placement de mobilier urbain tels les abribus (comment inciter à ce que des toilettes publiques soient proposées : réponse : par des critères d'attribution) ;

    ·         le contrat de bail de l'asbl « chez Zelle ;

    ·         la chaufferie de l'école de Blocry (fallait-il ou non remplacer maintenant la chaudière ou faire une étude ? L'échevine a motivé le remplacement rapide de la chaudière) ;

    ·         l’acquisition de poubelles compacteuses solaires (potentiellement intéressant a répondu l'échevine, mais on n'a pas le budget cette année et on l'envisagera pour une prochaine fois) ;

    ·         les coussins berlinois ;

    Deux points ont été ajoutés :

    * un point d'information sur le centre sportif de haut niveau

    * et enfin un avis de la Ville sur le cadre éolien. Ce point fut une des points sur lesquels il y eu une discussion vraiment politique, j'entends par là une discussion qui engage la vision du monde. Une partie du débat a porté sur le fait que trop peu de temps a été donné aux conseillers communaux pour se faire une idée valable. Outre ce point, la majorité a défendu l’idée que l’énergie renouvelable était nécessaire, et que le nouveau cadre éolien apportait des balises intéressantes pour le développement de l’éolien, et que l’endroit désigné pour le développement éolien paraissait le plus approprié. De l’autre côté, on estimait que la gestion de l’énergie renouvelable n’avait pas fait ses preuves et qu’il y avait trop de risques.