• Conseil communal de ce 26 février 2013 : qu’en retenir ?

    Le premier point était la nomination d’un président de séance, autre que le bourgmestre. J’ai été élu à l’unanimité. Bénédicte Kaisin (MR) a regretté qu’il ne soit pas proposé plusieurs candidats, dont des femmes. Jean-Luc Roland a répondu que la présentation de plusieurs candidats était juridiquement impossible (plus de 50% des élus de chaque groupe de la majorité doivent proposer un candidat… il est donc impossible d’en proposer deux : article Art. L1122-34. § 4 du code de la démocratie locale). Jean-Luc Roland a par ailleurs dit qu’il avait eu beaucoup de plaisir à assumer cette tâche pendant 12 ans, mais qu’il voyait un intérêt à séparer la tâche de présidence de l’assemblée législative, comme cela se fait dans les autres assemblées, de la tâche de bourgmestre, en charge de l’exécutif. Jacques Benthuys a lui dit que le changement était délicat car le bourgmestre avait très bien fait cela pendant 12 ans. Je pense que c’est Patrick Piret-Gérard qui a dit « c’est vrai, on sait ce qu’on avait, on ne sait pas ce qu’on aura ».

    Parmi tous les points (78 moins deux retirés + 6 ajoutés), voici ceux qui ont fait débat :

    Le point 15 sur la révision du plan de secteur. L’échevin du Monceau a présenté avec une carte les modifications qui étaient soumises à l’enquête et les remarques, en cinq chapitres, que la Ville adresse à la région. Très bonne intervention de Nicolas van der Maren qui soutient les propositions de la Ville. En définitive, le débat n’a pas porté sur le dossier préparé par les services et le Collège, mais sur un autre aspect de la question du logement, à savoir comment le pouvoir public peut réguler l’offre pour que des familles à revenus moins élevés puissent se payer un logement. C’est un débat à poursuivre… Le point a été clos par un vote unanime sur les remarques de la Ville à envoyer à la Région. Total de la discussion : 1h (20h35 à 21h30).

    Le point 16 sur la rénovation de la grande salle du centre culturel d’Ottignies, dont le remplacement des fauteuils. Le MR, par la voix de Julien Tigel-Pourtois s’est demandé s’il y avait une étude qui avait été faite sur la taille « idéale » de la salle et, par conséquence, sur la décision de ne remplacer éventuellement qu’une partie des fauteuils pour en faire une salle plus petite. Réponse en trois temps : 1° pour une série d’activités, la salle est comble, c’est totalement inefficace et illogique de se priver de ces sièges ; 2° on ne sait pas transformer une salle de 600 places en une salle de 400 places sans d’énormes travaux d’infrastructure ; 3° une étude des années ’90 a montré que la salle avait sa raison d’être, et ceci s'est confirmé au jour le jour. A ceci ont été ajoutées les considérations suivantes : rénover la salle permettra de conserver un public acquis, ce public n’ira pas nécessairement dans des salles voisines à construire, il ne faut pas raisonner en terme de rentabilité classique pour un centre culturel qui est subsidié pour des missions d’office non-rentables. En marge de ce débat, interventions mâles et viriles, interprétations, procès d’intentions… Chacun jugera de leur intérêt, pour ma part, je n’ai pas encore d’idée sur la manière d’éviter cela, et j’ai même l’impression que si d’aucuns y éprouvent du plaisir ou y voient leur intérêt, je ne pourrai rien y faire, sauf à demander de recentrer les interventions sur le point en débat. 25 minutes en tout.

    Pour passer du point 17 au point 49 (le 18 étant retiré), on a mis 20 minutes : ces points  étaient techniques, les explications ont été données en section technique des affaires générales ou des travaux, et ces points ont été approuvés à l’unanimité, l’un ou l’autre point suscitant une remarque positive.

    Il était alors 22h15. Sur le point porté par Manon Wirtz, qui demandait (que le Conseil communal demande au TEC) une adaptation des lignes et horaires de bus à Limelette, l’échevin da Câmara a proposé une stratégie différente : la rencontre du TEC avec des propositions, pour éviter que le dialogue avec le TEC - qui serait très statique et rigide par écrit -ne se clôture trop rapidement, sans possibilité d’échange. Le bourgmestre a insisté pour qu’on étudie la globalité du problème, car la solution à un problème ne doit pas créer une difficulté à un autre endroit. Jean-Marie Paquay a insisté pour que quelque chose se fasse néanmoins rapidement. La motion a été modifiée en demandant au Collège d’agir vis-à-vis du TEC. Unanimité.

    Ensuite, Cédric Jacquet a eu réponse à ses trois questions (court, bref, précis : un rêve pour un président mis sous pression pour que la séance ne s’éternise pas…)

    Enfin, last but not least, Julien Tigel-Pourtois a fait part d’une augmentation « phénoménale » du prix des appartements sur Ottignies, ce qui réfuterait le fait que la densification des habitations  permet de baisser le prix de logements. Il cite l’exemple de prix : appartements 1 chambre : 320 k€, 2 chambre: 450 k€; 3 chambre : 455 à 580 k€. Il se pose la question : va-t-on continuer dans cette voie ? Il montre un graphique  qui vient d'IMMOWEB

    pris_appart_1ch_immoweb.png


    L’échevin du Monceau fait une intervention très documentée, power-point à l’appui, sur la faiblesse des données présentées, sur la demande croissante, sur la situation dans des communes voisines…

    Il est vrai que si on s’en réfère aux publications de la chambre des notaires, les chiffres sont très différents que ceux présentés par Julien Tigel-Pourtois :

    PRIX des APPARTEMENTS du 1/1/2011 au 31/12/2011

    l  (En regard des prix pour l’année 2010) TABLEAU COMPARATIF SUR BASE DES DONNEES DE LA FEDERATION DES NOTAIRES et de l’INS. http://www.notaire.be/admin/files/assets/subsites/8/documenten/1329131409_analyse-generale-et-prix-2011-bw.pdf

                                                   Du 1/1/10 Au 31/12/10          Du 1/01/2011 Au 31/12/2011

    01)- ORP-JAUCHE :     141.893 €                   --------------

    02)- TUBIZE :                148.066 € (102)          158.414 €

    03)- REBECQ:               166.500 €                   ------------

    04)- NIVELLES :           172.085 € (223)          188.478

    05)- JODOIGNE:           181.265 €                   169.900 €

    06)- PERWEZ :              183.834 €                   204.600

    07)- ITTRE:                    185.000 €                   180.372

    08)- GENAPPE:               185.488 €                   175.900 €

    09)- WAVRE:                 185.789 € (88)              195.283

    10)- OTTIGNIES-LLN : 193.744 € (144)          177.208 € (en diminution)

    11)- MONT-ST-GUIBERT :    194.086 € (27)            213.813

    12)- CHAUMONT-GISTOUX: 203.375 €                  ---------------

    13)- RIXENSART :                   220.690 € (29)            280.499

    14)- BRAINE-LE CHATEAU : 220.843                 255.599

    15)- BRAINE-L’ALLEUD :     222.462 € (166)          233.268

    16)- GREZ-DOICEAU:            243.500 €                    249.166

    17)- WATERLOO:                    285.984 € (60)             276.747

    18)- LA HULPE:                       328.054 € (18)             284.400

     

    En cherchant plus loin, on constate, sur Immoweb, que pour Ottignies il y a 5 annonces d’appartement t 1 chambre, dont les prix varient comme suit :   265 k€ / 295 k€ / 295 k€ / 295k€ / 320 k€, (donc un seul au prix annoncé sur le graphique, celui-ci étant présenté comme une moyenne).

    On ne peut vérifier les sources des chiffres présenté par Julien Tigel-Pourtois, chiffres qui ont l’air de se baser sur des petits nombres, ce qui est statistiquement discutable. De plus, les données de ce WE ne corroborent pas le graphique, les données plus vastes sont très différentes : on ne peut rien conclure des données présentées par Julien Tigel-Pourtois.

    En définitive, qu’est-ce qui influence le prix des logements ?

            L’attractivité : qui est fonction de la mobilité, du dynamisme culturel, de la sécurité…

            La disponibilité : qui est fonction du nombre de logements, des terrains disponibles…

            La qualité : qui est fonction des m², des matériaux, de l’orientation…

    Comment rendre des logements moins chers et donc accessible ? On peut :

    ·    *     rendre OLLN moins attractif (on n’entretient plus les routes, on  n’a plus de politique culturelle, on ne fait plus attention à la sécurité…) ;

    *   rendre les autres lieux plus attractifs pour réduire la demande, mais ce n’est pas sous notre contrôle;

    *    augmenter l’offre… Le  MR, via Julien Tigel-Pourtois propose lui de réduire l’offre en augmentant la taille des parcelles et en diminuant le nombre d’appartements : c’est assez contre-intuitif, non ? Et cela aurait d’autres impacts négatifs tels le grignotage de surfaces agricoles que le MR veut protéger par ailleurs.

    *   réguler l’offre, en créant une régie foncière, un Community Land Trust…

    Du débat sur le fond, la position du MR sur la "non-densité" n’a pas convaincu. Par contre on s’est tous retrouvé sur la nécessité de régulation… comme on l’avait déjà dit au point 15…

    Le bourgmestre est intervenu, de manière très ferme, pour regretter le ton du point introduit par Julien Tigel-Pourtois, notamment sur l’aspect « suffisant » et « donneur de leçon », et sur le fait que le débat a eu lieu en campagne électorale, que le MR ne pouvait pas venir avec ce ton de suffisance alors qu’il n’a pas franchement gagné les élections, et que le MR poursuit dans la désinformation ("la majorité voudrait tout densifier") et l’anti-pédagogie. Vous imaginez que cette intervention n’est pas restée sans réplique, Jacques Otlet ne pouvant admettre qu’on dise qu’il  avait perdu les élections alors que le MR reste le plus grand parti… Une petite voix s’est fait entendre pour qu’on revienne au sujet… J’ai parlé plus fort pour passer la parole. Le calme est revenu.

    J’ai essayé de tirer une conclusion sur le fonctionnement du Conseil communal : Il me semble qu’il faut baser le débat sur l’intelligence collective de l’ensemble des conseillers. Si ce point avait été discuté en Section technique des affaires générales, on aurait évité tout le débat en séance publique sur la pertinence des données, et on serait plus rapidement abouti au fond du débat. Mieux : si ce point, central bien sûr, avait été instruit par des conseillers de différents bords, on aurait eu dès le départ quelque chose de plus réfléchi et équilibré, et là aussi on aurait été plus vite au cœur des débats. Enfin, pour actionner l’intelligence collective, l’attitude de donneur de leçon est à déconseiller… mais là, ne suis-je pas dans le paradoxe ?

    Sur ces paroles, la séance publique fut close. Après 15 minutes d’ajustement interne au sein des partis, tous les votes sur les personnes ont été réalisés, en 15 minutes, l’écrasante majorité des propositions ayant été votées à l’unanimité. Il était juste passé minuit.

    Espérant que ces quelques lignes vous donnent envie de vous intéresser à la chose publique, voir vous fasse venir au Conseil communal. Feed-back bienvenus.

    Les journalistes ont aussi écrit sur le sujet, voir :
    http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130228_00274801
    http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130301_00275389

    et le bulletin communal :

    http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=17294&vID=384

  • Le bourgmestre d'OLLN se fait blâmer : qu'en penser ?

     

    OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

    Mardi 26 février 2013

     

    1 - LES FAITS

    Ce mardi 26 février 2013, à 10h, le Parlement Wallon, via une Commission de 12 parlementaires, a rendu son verdict à l'issue de la procédure relative à 16 plaintes concernant les dépenses électorales de listes s'étant présentées aux élections communales d'octobre 2012.

    Si un ou plusieurs griefs d'une plainte étai(en)t jugé(s) fondé(s), les conséquences pouvaient être : pas de sanction, rappel à l'ordre, blâme, retenue sur jetons de présence ou sur salaire, suspension temporaire du mandat ou révocation.

    L'une de ces plaintes concerne Jean-Luc Roland qui, en tant que tête de liste Ecolo, a été attaqué par le conseiller MR Julien Tigel-Pourtois à propos de l'organisation de la manifestation « Trans-Botroul-Express » du samedi 06 octobre 2012. Pour rappel, il s'agissait d'un petit train qui faisait le tour de la commune en passant par 7 « gares » où les 7 chapitres de notre programme étaient mis en débat et illustrés par des animations diverses. Programme et séquence télé sont encore visibles sur www.ecololln.be.

    Verdict : un des 4 griefs invoqués a été jugé partiellement fondé et s'est traduit par un blâme vis-à-vis de Jean-Luc Roland.

    CETTE SANCTION NE REPOSE SUR AUCUNE PREUVE MAIS UNIQUEMENT SUR DES APPRECIATIONS DE LA COMMISSION QUI N'AVAIENT POUR SEUL OBJECTIF QUE DE NOUS FAIRE DEPASSER LE PLAFOND DES DEPENSES AUTORISEES.

    Des peines ont été prononcées dans cinq autres dossiers[1].

    2 – QUELS ETAIENT LES GRIEFS ET QU'EN A  PENSé LA COMMISSION ?

    2.1  Des promenades en train, des dégustations, des cours de cuisine ou encore une exposition photo qui peuvent être considérées comme des cadeaux.              >>> grief non fondé

    2.2  les participants étaient invités à contribuer aux frais des activités via des tirelires. Les quarante-cinq euros, récoltés de cette manière, doivent être considérés comme du sponsoring et être déclarés au titre de dépenses électorales.                              >>> grief non fondé

    2.3  Le coût de l'activité a été comptabilisé dans les dépenses électorales. Ce montant ne tiendrait pas compte de la publicité faite pour l'événement.        >>> grief non fondé

    2.4  ECOLO OLLN est proche du plafond pouvant au maximum être dépensé par la liste or certaines dépenses en lien avec l'organisation de l'activité ont été omises de la déclaration de dépenses. Il s'agit notamment...

                * des dégustations                                 >>> grief non fondé

                * de l 'utilisation de deux ouvriers communaux pour reconnaître le parcours suivi par le train                                  >>> grief non fondé

     

                * le coût de l'assurance nécessaire à cette activité          >>> grief  fondé

                * du coût de location de la charrette et du cheval            >>> grief fondé

     

     

    3 – QUE DIT LA COMMISSION AU SUJET DES DEUX GRIEFS QU’ELLE RETIENT ?

    Concernant la charrette, la Commission estime qu’une dépense aurait dû figurer dans la déclaration. Elle estime cette dépense à 300 €. Pour ce faire, la Commission met en doute l’attestation fournie par le propriétaire de la charrette, qui déclare notamment « ne pas avoir d’activité commerciale avec cet attelage, tout au plus des activités familiales et sportives ». Quant au montant de 300 €, on ne voit absolument pas d’où il peut provenir. Il paraît particulièrement élevé, mais bien sûr, il permet à la Commission d’expliquer qu’en l’ajoutant à la déclaration des dépenses déposée par ECOLO, il y a dépassement du plafond autorisé pour les dépenses de la liste.

    La Commission aborde également et assez brièvement (en 8 lignes) la question de l’assurance. Elle estime en effet qu’une assurance devait être prise par l’organisateur pour couvrir les risques potentiels encourus par les participants à la manifestation, mais ne chiffre pas le montant qui aurait dû figurer. Dans sa réponse, Ecolo mentionne que ses manifestations sont couvertes par une assurance annuelle prise par le parti pour toutes les manifestations organisées. Cette prime annuelle ne varie pas, qu’il y ait élections communales ou pas, et se monte au total à environ 2.500 € (pour toutes les manifestations d’une année sur tout le territoire Wallonie- Bruxelles qui sont estimées à environ 20.000 heures…), soit environ 25 cents pour 1 heure.

    3 – NOUS SOMMES DONC CONDAMNES POUR L’UTILISATION D’UNE CHARRETTE PENDANT UNE DEMI-HEURE !

    Nous sommes donc bien sanctionnés pour l’utilisation pendant une demi-heure d’une charrette et d’un poney ! que la Commission estime à 300 € !

    Comment la Commission peut-elle en arriver à une telle décision ?

    Pour tenter d’en comprendre la logique, il faut se référer à la déclaration des dépenses électorales que toutes les listes devaient rentrer officiellement pour le mois de novembre dernier.

    Pour une commune comme Ottignies-Louvain-la-Neuve, les dépenses maximales admissibles étaient légalement fixées (et cela en fonction du nombre d’électeurs) au montant total de 76.657,12 €, réparti en deux rubriques, elles aussi plafonnées : les dépenses de listes pour un maximum de 22.930,40 €, et les dépenses de candidats pour un maximum de 1.733,12 € par candidat, soit au total 53.727 € pour les 31 candidats de la liste.

    La déclaration de dépenses électorales d’ECOLO fait état d’un montant global de 32.697,44 € (22.751,44 € en tant que dépenses de liste et 9946 € de dépenses imputables aux 31 candidats), soit environ 40 % du plafond global autorisé.

    Graph_depenses.png

    Ainsi donc la rubrique relative aux dépenses de la liste frôlait le plafond autorisé. Avec un montant déclaré de 22.751 €, elle s’en approchait en effet à 179 € près.

    La jurisprudence reconnaît aux listes une grande liberté de choix en matière de répartition des dépenses entre les rubriques dites « de liste » et de candidats.

    Ecolo ayant toujours privilégié la dynamique collective de la campagne électorale et limitant les promotions personnelles a donc très logiquement privilégié la rubrique des dépenses de liste.

    Cela s’est fait avec une grande prudence dans le sens où certaines dépenses ont même été surévaluées dans la déclaration de dépenses. En effet, au moment où les listes étaient tenues de rentrer leurs dépenses, toutes les factures n’étaient pas arrivées. Aussi des estimations ont dû être effectuées. C’est ainsi par exemple que la facture du train de l’opération « Trans-Botroul-Express » n’était pas disponible. Le trésorier savait que c'était un cût de 900 €, et il y a ajouté un taux de TVA de 21%, soit  1089€.

    dep_decl.png

    Aujourd’hui nous avons reçu cette facture et nous pouvons constater qu’elle est 188 € plus basse que ce qui a été inscrit dans notre déclaration de dépenses électorales, cal le coût annoncé était TVAC.

    fact.png

    Bref, c’est la prudence et l’honnêteté qui nous ont toujours guidés pour remplir notre déclaration officielle. Aujourd’hui, cela est utilisé pour nous nuire.

    Et pour y arriver, la Commission parlementaire a dû mettre en doute, mais sans explication, une attestation écrite du propriétaire de la charrette et d’autre part, procéder à une estimation (exorbitante) du montant qui aurait été dû, et cela à hauteur de 300 €, ce montant permettant de faire dépasser le plafond de liste de 122 € (0,53%)… Or, rappel, nous avons surévalués nos dépenses de 188 €.



    [1]    Une suspension de mandat (FNW), un blâme (PS) et divers rappels à l'ordre dont un à l'encontre de Jean-Michel Javaux (Amay)

  • OLLN : les autorités politiques actives contre la malbouffe

    A Ottignies-Louvain,-la-Neuve, les repas dans les écoles et les repas chauds servis par le CPAS sont élaborés par des entreprises qui se sont portées candidates après un appel au marché.

    Cet appel au marché a été réalisé au moyen d'une publication dans un journal spécifique qui reprend tous les appels. La publication était accompagnée des exigences de la commune auquel le restaurateur doit répondre, ce qui est appelé le « cahier des charges ».

    C'est dans ce cahier des charges qu'on a précisé que les repas devait être constitués d'aliments sains, d'origine bio pour partie, et de proximité pour partie. Lorsque les aliments viennent de loin, ils doivent avoir été produit dans des conditions socialement acceptables.

    Voici ce qu'en dit le site www.achatsverts.be

    La commune d’Ottignies-Louvain-la-Neuve a, depuis 2002, décidé de promouvoir une alimentation saine et équilibrée dans les écoles de son entité. La confection des repas et leur livraison sont confiés, par appel d’offres général, à un opérateur spécialisé.
    Ce qui caractérise le projet est l’évolution, au fil des marchés passés par la commune, du rapport à l’alimentation et des exigences transcrites dans les cahiers des charges. Le dernier cahier spécial des charges (2010-2014) va plus loin que les précédents en termes d’exigences, de développement durable et de santé. Celui-ci peut être une bonne source d’inspiration pour les collectivités qui veulent passer à une alimentation plus durable et peut être téléchargé sur le site suivant : http://www.achatsverts.be/article.php3?id_article=154 .

    Voici un exemple de ce qu'on trouve dans ce fameux cahier des charges :

    ********************************

    2.1.8. Qualité et provenance des aliments

    La philosophie générale du présent marché étant le respect de l'environnement, en aval mais aussi en amont de la préparation des repas. Le fournisseur veillera, tout en maintenant des prix compatibles avec la capacité financière des consommateurs, à respecter les règles suivantes :

    De quelques denrées en particulier :

    Produits laitiers

    [...]

    les fromages servis ne seront pas des fromages fondus.

    Origine : Les produits laitiers seront issus de l’agriculture biologique à 30 % en poids au minimum la première année, pour passer à 40 % la seconde année et se stabiliser à 50% les années suivantes.

    Poissons et produits de la mer

    -Les poissons et produits de la mer seront, pour 100% en poids, issus de la filière MSC.

    Viande de porc

    - Les conditions d'engraissement devront répondre au cahier des charges du label de qualité wallon "PORC FERMIER" ou équivalent (voir Arrêté du Gouvernement wallon du 22.07.93 concernant l'attribution de ce label)

    Origine : La viande de porc sera issue de l’agriculture biologique à concurrence de 10 % en poids au minimum la seconde année, pour se stabiliser à 20% les années suivantes.

    Viande bovine

    Le label "BŒUF EUROPEEN DE QUALITE" ou équivalent sert de référence, avec dérogation pour ce qui concerne les conditions d'abattage.

    Origine : La viande de bœuf sera issue de l’agriculture biologique à concurrence de 15 % en poids au minimum la seconde année, pour se stabiliser à 30% les années suivantes.

    Viande de volaille

    - Le label wallon "POULET DE CHAIR" ou équivalent sert de référence (voir Arrêté du Gouvernement wallon du 29/09/1994, modifié par le décret du 19/12/2002, relatif au poulet de chair - label de qualité wallon)

    Origine : La viande de volaille sera issue de l’agriculture biologique à concurrence de 10 % en poids au minimum la seconde année, pour se stabiliser à 20% les années suivantes.

    Charcuteries : jambon

    - Le produit est fabriqué à partir d'une seule cuisse (ou épaule) [Note HdB : donc pas de viande reconstituée !] et s'appelle jambon cuit ou épaule cuite, sans ajout de viandes détachées.

    - Seules les substances aromatisantes naturelles sont autorisées (voir directive de la Commission européenne 88/388/CEE du 22.06.88-art.9).

    - Pour le saumurage, l'usage de polyphosphate, épaississants et/ou protéines étrangères est interdit.

    - Sont également interdits les extraits de fumées, les colorants et les exhausteurs de goût.

    Origine : Le jambon sera issu de l’agriculture biologique à concurrence de 10 % en poids au minimum la seconde année, pour se stabiliser à 20% les années suivantes.

    Pommes de terre

    - Origine : Les pommes de terre seront issues de l’agriculture biologique à concurrence de 10 % en poids au minimum la seconde année, pour se stabiliser à 20% les années suivantes.

    Légumes

    Les légumes servis, de préférence cultivés en pleine terre, seront frais ou surgelés pour un maximum de 90 % au total la première année, 80% au total la seconde année et 70% au total la troisième année. Les conserves sont exclues. A l’exception des tomates pelées et des champignons, rentrant dans la préparation des sauces, et du maïs grains.

    Dans un but éducatif et de diversité alimentaire, 50% des légumes frais ou surgelés respecteront le Calendrier de saisonnalité de Bioforum Wallonie.

    Origine : les légumes seront issus de l’agriculture biologique à 20 % en poids au minimum la première année, pour passer à 30 % la seconde année et se stabiliser à 40% les années suivantes.

    Fruits

    Les pommes et poires seront au minimum à 95% issues de l’agriculture biologique.

    Les bananes seront au minimum à 95% labélisées Max Havelaar ou équivalent et issues de l’agriculture biologique.

    Tous les autres fruits seront issus de l’agriculture biologique à 80 % en poids au minimum.

    Dans un but éducatif et de diversité alimentaire, 50% des fruits respecteront le Calendrier de saisonnalité de Bioforum Wallonie - asbl ; de septembre à mars inclus, une pomme ou une poire issue de l’agriculture biologique sera proposée chaque semaine.

    Chocolat et/ou cacao

    Le chocolat et/ou cacao sera issu de l’agriculture biologique et/ou labélisé Max Havelaar ou équivalent à concurrence de 50 %.

    Oeufs

    Les œufs seront issus de l’agriculture biologique à concurrence de 50 % minimum.

    *************************************************

    Le prix facturé à la Ville de OLLN par l'entreprise qui réalise les repas scolaire varie de 2,53 (repas pour un efant en gardienne) à 3,78 EUR  (pour un adulte) par repas.

  • Différence entre démocratie et suprématie

     "Il faut faire un travail constitutionnel qui puisse sauvegarder les spécificités [de chaque peuple et communauté de telle sorte que tout ne se décide pas] à partir d'[un] groupe qui représente 51% de la population. Sinon ce ne sera pas une démocratie, mais une suprématie..." (La citation est du Père Paolo Dall'Oglio, Jésuite, fondateur du monastère de Mar Musa en Syrie. Publié dans"Université de Paix, Trimestriel n° 121 de décembre 2012)

    Très belle réflexion sur ce qu'est la démocratie. La démocratie, ce n'est pas la dictature de la majorité ! La dictature de la majorité, c'est de la suprématie (domination, prédominance, supériorité dans un domaine).

    Mais alors, qu'est-ce que la démocratie ? Une définition telle que "Régime politique dans lequel le peuple exerce la souveraineté" ainsi que la définition suivante « La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel » (tirée de http://www.toupie.org/Dictionnaire/Democratie.htm) pose le même problème. Il faut y ajouter d’autres fondements, mais si on prend le fondement « la règle de la majorité », alors la majorité peut imposer à la minorité, de manière constante, son pouvoir.

    Imaginons un pays avec une population homogène à 60%, et élections libres après élections libres, elle impose au 40 autre % sa volonté majoritaire… Il manque un principe qui nuance la règle de la majorité !

    Pour qu'il y ait démocratie, il faut qu'il y ait consensus sur "la constitution", c'est-à-dire sur les règles fondamentales : les règles fondamentales doivent être « à l’avantage de tous ». Les règles fondamentales ne peuvent pas être imposées, à une importante minorité, par une majorité relative, il faut un vrai et très large consensus.

    En plus de cela, il faut qu'il y ait un respect des minorités : une minorité doit avoir le droit d’empêcher des règles qui vont contre ses intérêts fondamentaux, notamment sa liberté. Et il faut des tribunaux qui garantissent ces droits.

    Ce ne sont pas les seuls éléments qu’il faut pour une démocratie (d’autres sont exposés ci-dessous), mais ces deux éléments sont nécessaires pour garantir qu'on n'est pas dans une suprématie.

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    Définition de la démocratie, tirée de http://www.toupie.org/Dictionnaire/Democratie.htm

    Etymologie : du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité.

    La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel.

    Les autres principes et fondements de la démocratie :

    • la liberté des individus ;
    • la règle de la majorité ;
    • l'existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ;
    • la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ;
    • la consultation régulière du peuple (élection et référendum) ;
    • la pluralité des partis politiques ;
    • l'indépendance de la justice.

     La démocratie s'oppose aux autres régimes politiques que sont :

    • la monarchie absolue (pouvoir aux mains d'un seul homme) ;
    • l’aristocratie (pouvoir aux mains des meilleurs) ;
    • l'oligarchie (pouvoir aux mains d'un petit nombre de personnes ou de familles) ;
    • la théocratie (pouvoir aux mains d'une caste sacerdotale) ;
    • l'empire, la dictature et autres régimes totalitaires.

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