• Les taxes votées en Conseil communal du 13 novembre 2012

    Nous avions 30 taxes à voter. On verra ci-dessous qu’elles ne sont pas toutes de même nature !

    Rappels

    Rappelons que les taxes servent à avoir des recettes et que celles-ci vont servir à honorer des dépenses.

    Rappelons aussi que les recettes sont constituées de bien plus que le produit des taxes, il y a aussi des subventions, des prestations et dse dividendes. Tout ceci est rappelé ci-dessous, avec des ordres de grandeurs.

    Les recettes

    Les recettes sont de l’ordre de 36 millions. Elles sont constituées :

    • 1.    d’impôts décidés par la Ville

    a.     centimes additionnels sur le précompte immobilier, à savoir +/- un prélèvement sur la valeur d’une maison ;

    b.    Impôt sur les personnes physiques, à savoir un prélèvement sur les revenus, les salaires ;

    c.     taxes locales à savoir les déchets, la vente de sacs  et autres ;

    • 2.    de subventions que la Ville reçoit (fond des Communes, subsides APE pour payer certains salaires …)
    • 3.    de prestations quand la Ville travaille pour autrui ;
    • 4.    de dividendes (ce que la Ville reçoit car elle a investit dans des sociétés de services).

     

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    Le compte-rendu que je vous fais l’est de mémoire, et n’est pas présenté chronologiquement, mais par type de débat.

    Débat sur la méthodologie

    Jacques Benthuis a regretté que la législation ne permette pas de voter  ensemble les dépenses et les recettes. Si on se dit qu’on doit dépenser tout une série de choses, on a alors un budget de dépenses, et on peut calculer la fiscalité nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses.

    J’ai répondu qu’on pouvait aussi voir les choses différemment : les ménages, lorsqu’ils ont un salaire, adaptent leurs dépenses à leurs recettes. Il n’est pas anormal que la Ville en fasse autant.

    Je n’ai pas dit à ce moment-là, car j’y ai pensé après : pour sortir de ce débat de la poule et l’œuf, il faudrait qu’on puisse faire un budget pluri-annuel. On devrait pouvoir planifier les besoins, et voir comment on peut les satisfaire avec le moins de moyens possible (une fiscalité basse) mais avec suffisamment de moyen (une fiscalité suffisante).

    Débat sur le niveau

    Jacques Benthuis encore a signalé que la fiscalité de la Ville était basse[1] (la Vile reçoit +/-250 EUR/an et par citoyen pour l’IPP, chiffres 2008, alors que dans les communes avoisinantes cela peut aller jusque 400 EUR par citoyen et par an). Il a dit qu’il y a 30 ans, la fiscalité était plus élevée, et que ceci avait permis d’avoir des moyens pour acheter notamment des terrains dans le centre d’Ottignies, ce que nous apprécions aujourd’hui car nous avons pu faire construire un centre-ville. Une fiscalité basse n’est donc pas nécessairement bonne pour le futur.

    Selon moi, il faut bien voir que les chiffres cités sont partiels. Si on prend les chiffres de 2011, alors on voit que :

    1.  l’IPP rapporte 285 EUR/an par citoyen
    2.  le précompte immobilier (payé par les propriétaires, citoyens habitant ou non la commune, entreprises etc) rapporte 311 EUR/an par habitant
    3.  les taxes locales rapportent environ 111 EUR /an par citoyen.

    Débat sur les augmentations de taxes.

    La minorité a ciré au loup car « on augmentait la fiscalité ».

    Certaines taxes ont augmenté et certaines ont régressé, mais la vérité est là : les deux plus grosses taxes qui font à elles seules plus 50% des recettes n’ont pas bougé. L’IPP reste à 6% et les centimes additionnels au précompte immobilier restent à 2100.

    Ce qui a changé, ce sont certaines taxes (que j’appelle « taxes locales ») qui affectent 10% de recettes.

    Débat sur la hauteur de l’augmentation

    L’échevin David da Camara a défendu l’idée suivante : il faut faire suivre ces taxes au coût de la vie. Il faut donc les augmenter du même montant que l’index. Ceci mérite une explication. La plus grande partie des taxes locales sont des montants forfaitaires et fixes. Donc, vous payez un montant X qui a été le même entre 2017 et 2012. Comme votre revenu a augmenté entre 2016 et 2012, les X que vous payez en 2012 valent proportionnellement moins qu’en 2016. Il faut donc prendre les montants de 2006 et les augmenter de l’inflation (et tant qu’à faire, il faut prendre l’augmentation de l’inflation, fixée à 2% l’an, jusque 2015, car ainsi on équilibre le début avec la fin de la mandature).

    L’échevin a en plus montré qu’entre 2006 et 2010, les taxes locales avaient rapporté moins à a Ville, alors dans les autres communes elles avaient rapporté plus.

    Il n’y a pas eu de grosses contestations sur ces arguments.

    Débat sur la nécessité des augmentations

    En fait, toutes les taxes n’augmentent pas. Celles qui avaient été modifiées récemment n’ont pas été changées.

    De plus, parfois on n’a pas le choix : la Région nous impose d’ajuster nos taxes au coût du service. Si le coût du service monte, la taxe doit monter aussi, c’est le cas des déchets.

    Débat sur la notion de fiscalité

    Je suis intervenu pour dire que certaines taxes ne sont pas vraiment des taxes mais plus des redevances. Vous avez la possibilité d’y échapper. Un exemple : la redevance que vous payez si vous n’avez pas mis votre disque en zone bleue : vous pouvez y échapper. La redevance sur le sac poubelle : idem, vous pouvez réduire votre montant si vous jetez moins. Or justement, ce sont, selon André Piron (MR, minorité) les deux taxes qui augmentent et qui vont aller prendre le plus dans la poche des citoyens. Je réfute : le citoyen peut y échapper.

    A raison, Jacques Otlet a signalé que certaines taxes augmentaient et qu’on ne pouvait y échapper. Personne n’a dit le contraire. Mais l’impact est parfois ridiculement faible et ne concerne que quelques personnes ou entreprises qui font parties de celles qui ont des moyens (taxe sur les piscines)

    Débat sur la progressivité

    A juste titre, Jean-Marie Paquay a signalé que le contexte dans lequel nous opérons voit une baisse de la fiscalité sur les revenus importants. Les riches contribuent moins qu’avant à la satisfaction des besoins sociaux.

    Je signale que la Ville n’a pas la possibilité de différentier sa fiscalité en fonction des revenus. Par exemple, quand on fait une taxe sur les revenus, on ne peut pas dire qu’on va augmenter de 2% sur les petits revenus et de 10% sur les gros revenus. Les 6% décidés veulent dire que l’impôt calculé par le fédéral est augmenté de 6%. Point barre. Si le fédéral réduit la redistribution en réduisant les taux sur les gros revenus, nous ne pouvons que le constater.

    Débats spécifiques

    En plus de ces débats, il y eut une série de débats spécifiques

    taxe sur les golfs.

    Bien sûr, nous n'avons qu'un golf, donc c'est une taxe générale qui ne va s'appliquer qu'à un golf. La taxe passe de 6.000 à 7.500 EUR/an (le maximum que la région admet est 9.000 EUR/an).

    Le Conseiller Otlet est intervenu pour regretter cette augmentation, pour les raisons suivantes (de mémoire) : c'est le golf le

    plus démocratique (au niveau des prix pour les golfeurs) du BW et cette taxe risque de se répercuter dans les prix, donc de rendre le golf moins démocratique / le golf représente un poumon vert dont les citoyens profitent : c'est une sorte d'externalité positive (Otlet n'a pas utilisé ces mots-là, j'en suis responsable) que la collectivité ne paye pas au golf et ne pas augmenter la taxe reviendrait à au moins reconnaître cette externalité positive.

    L'échevin da Câmara a répliqué (de mémoire aussi) : même démocratique, le golf, qui n'est pas accessible à tous, semble réservé de fait à une minorité qui a les moyens de contribuer aux coûts de la société / le golf a une série d'externalités négatives tels la soustraction de surfaces à l'agriculture et au logement, la consommation d'énergie pour la tonte, la consommation d'eau en été et l'emploi massif de pesticides dont les coûts sociétaux de dépollution de la nappe ne sont pas payés (commentaire de ma part : c'est tout à fait exact, mais il faut reconnaître que l'argent payé à la ville de OLLN ne va pas servir à payer la dépollution des nappes, d'ailleurs il faudrait taxer bien plus pour payer la dépollution. Le mieux serait d'interdire l'usage des pesticides et de faire payer dans le coûts des pesticides la dépollution des années précédentes, mais ceci n'est pas du ressort communal).

    La taxe augmentée a été votée.

    Après coup, il m'est apparu que le débat aurait été encore meilleur si nous avions eu une série de renseignements complémentaires (que je n'ai pas pensé demander) : quelle est l'incidence de l'augmentation de la taxe sur le coût de l'abonnement ? Est-ce que cela a d'autres incidences ? Aurait-on pu faire une espèce d'accord de branche avec le golf qu'en échange d'une non-augmentation de la taxe, une série d'externalités négatives soient réduites ? Quel est le niveau socio-économique réel des golfeurs et est-ce possible de faire quelque chose pour avoir un profil autre ? Est-ce souhaitable ? Par ailleurs je ne suis même pas sûr qu'on puisse et qu'on aie le droit d'avoir ces renseignements.

    Taxe sur les "night-shops"

    ou en français "magasin de nuit" de 2500 EUR/an. Cela frappe les magasins ouverts entre 22h et 05h du matin. Il y eut un débat sur le bien-fondé et l'équité de cette taxe.

    En faveur de la taxe : 1° Les night-shops occasionnent des nuisances obligeant la police à intervenir et les services travaux à nettoyer, la taxe est en sorte une redevance. 2° Les night-shops font du bruit, cette taxe est en, quelque sorte une application du pollueur-payeur (NB : cet argument est spécieux : les riverais subissent le bruit, c'est eux qui sont gênés, et l'argent rentre dans les caisses communales). 3° Vu les nuisances, les night-shops sont à décourager, et cette taxe rend l'ouverture et le maintien de night-shops moins intéressant. 4° Lorsque ce n'est pas indispensable, il ne faut pas encourager le travail de nuit, aux conditions pénibles, ne fut-ce que pour la santé des travailleurs.

    En défaveur de la taxe : A° les night-shops sont tenus par des entrepreneurs qui gagnent leur vie, et il ne faut pas décourager l'emploi (ma position : c'est juste, mais la liberté de l'un s'arrête là où commence celle de l'autre, et un emploi qui détériore la qualité de vie d'un autre doit être découragé. Un emploi n'égale pas un emploi). B° Les night-shops permettent à des citoyens de trouver les aliments dont ils ont besoin, une taxe va se répercuter dans le prix de vente ce qui est en défaveur du citoyen : il a été répondu a cet argument qu'il n'y a aucune raison d'encourager les citoyens à faire des courses à ces heures, ne présentons pas la possibilité d'acheter de ce qu'on veut à n'importe quel moment comme un nouveau droit, d'ailleurs les statistiques montrent que les achats principaux à ces heures sont constitués d'alcool et de cigarettes.

    Il apparaît clairement que la taxe est justifiée et légitime. Cela rentre d'ailleurs dans certaines conceptions qui disent que la fiscalité peut être utilisée pour orienter des comportements (ce qu'elle fait toujours d'ailleurs, car fiscaliser le travail plus que les ressources, c'est orienter des comportements).

    C'est (si mes souvenirs sont exacts) à l'unanimité que la taxe a été votée, après y avoir introduit un considérant que le conseiller Bernard Lietard a intelligemment fait adopter (la justification de la taxe).

    Autre

    Il y eut aussi une discussion sur les véhicules abandonnés. La discussion a eu pour effet de reporter le point, pour être plus précis. L’échevin a été d’accord car la taxe peut avoir tout son effet même si elle n’est as votée avant le 1° janvier.

    Enfin il u eut une discussion sur l’absence ou l’insuffisance d’emplacement de parcage. Assez technique, je vous passe.

  • A OLLN, on pourra lutter contre les plantes invasives !

     

    Les invasions biologiques (espèces invasives)  présentent des menaces importantes pour la conservation de la biodiversité, la protection des espèces indigènes et la santé humaine. De nombreuses études et travaux ont ainsi été réalisés dans le domaine. Il est possible de retrouver l’ensemble des informations scientifiques récoltées sur le sujet sur le site internet http://ias.biodiversity.be. Ce site reprend, entre autres, une liste de toutes les espèces exotiques envahissantes en Belgique en élaborant une « liste noire » des espèces ayant un impact très négatif sur la biodiversité.

    Le 20 mars 2012, j'ai proposé d'adopter un règlement communal qui oblige le « responsable » (propriétaire, locataire, occupant, personne de droit public ou de droit privé) à collaborer à une opération coordonnée lorsqu'il y en a une organisée sur le territoire communal, en

    • informant les organisateurs de la présence de berces ou de balsamines dans son terrain,
    • gérant ces deux plantes ou en autorisant les équipes de gestion à agir dans le périmètre de son terrain.
    • En ce qui concerne les renouées, le responsable est tenu d’en limiter leur dispersion.

    L’annexe au règlement reprend les méthodes de lutte contre la berce et la balsamine ainsi que des conseils pour limiter la dispersion des renouées.

    Vous trouverez le dossier adopté en Conseil communal du 20 mars 2012 ci-joint. Proposition_deliberation_Conseil_communal_20032012.doc

    Pour être effectif, ce règlement devat être approuvé par le Gouvernement. C'est chose faite et annoncé à la Ville par une lettre du 7 novembre 2012.


    Il ne nous reste plus qu'à organiser un plan de lutte coordonnée !