Actualité

  • #OLLN : décrypter l’Ordre du jour du Conseil communal du 17 octobre 2017

    Il y a 56 points à l’ordre du jour. Ce n’est pas rien. l'ordre du jour commenté est ici.

    Le premier point concerne ORES, l’entreprise publique qui distribue l’électricité. Petit résumé : il y a des producteurs d’électricité, puis ELIA qui transporte l’électricité (grosses lignes haute tension), puis ORES ou la régie de Wavre ou … qui distribue jusque chez le ménage. Le directeur d’ORES Brabant wallon viendra expliquer comment ils travaillent.

    Ensuite on passera à la modification du budget 2017 de la Ville. Pour faire simple, la Ville pense avoir les mêmes recettes (43,7 millions), mais plus de dépenses (43,64 millions au lieu de 43,61 millions). Ces très petites variations en cachent de plus grosses : + 0.25 millions pour le CPAS, +0.1 pour la gestion des parcs à conteneurs, -0.4 pour le personnel. Au budget extraordinaire, on ajoute deux dépenses de 0.14 millions : pour payer un bureau d’étude qui fera le SOL et pour payer un bureau participatif pour accompagner la réflexion sur le SOL.

    Le point 5 est l’appel au bureau d’étude pour faire le SOL.

    Au point 13, on donne un emplacement de parking pour une 22ème voiture CAMBIO sur le territoire de la Ville ! 22 ! Génial !

    Au point 15, la Ville veut être reconnue comme « commune du commerce équitable ».

    Au point 16, on va confier à l’asbl « gestion du centre-ville de LLN » la gestion de 4 subsides de 6000€ pour des vitrines commerciales de magasins créatifs dans une zone qui a été désigné commerce créatif. Le MR local (OLLN 2.0) va réagir en conseil communal, en se demandant « pourquoi rien que pour LLN ? » On leur répondra qu’à Ottignies, Mousty etc., il n’y a pas eu de demande de permis socio-économique, qu’on n’a pas pu désigner une zone de commerce créatifs, et que dès lors la région ne donne pas de subsides.  Mais qu’on cherche bien sûr à favoriser le commerce d’Ottignies etc.  Je parie gros sur un dialogue de sourd, j’espère me tromper.

    Au point 48, on crée un comité de pilotage pour mettre en route le processus participatif pour le SOL.

    Au point 49, on examinera le nombre d’enfants inscrits dans les écoles communales.

    Il y aura ensuite les points ajoutés.

  • 4 postures pour les candidats en campagne électorale

    En 2014, mon parti m’a demandé de le représenter à un débat sur la chasse, débat organisé dans le Luxembourg par une association de chasseurs. Après l’ouverture de la séance, chaque représentant/candidat avait quelques minutes pour exposer ses arguments et propositions. Qu’on parle de chasse ou pas, j’ai remarqué quatre postures électorales différentes.

    La fusion : « Je suis vous »

    posture,campagne,électionLe premier candidat a pris la posture de celui qui ressemble le plus à son public. « Je suis le seul chasseur parmi les représentants ici autour de la table » et « je suis un des seuls chasseurs parmi les parlementaires wallons. » Il a misé sur deux éléments :

    • la connaissance de la question
    • la coïncidence des intérêts.
    • Le bénéfice de la chasse (emploi...)

    C’est une posture efficace pour convaincre un public convaincu qu'il n’y a qu’un intérêt à représenter. Ne seront par contre pas convaincu ceux qui veulent choisir un candidat capable de les représenter pour plusieurs enjeux (multi-facteur). Cela ne convaincra pas non plus le public qui sait qu’il y a plusieurs acteurs à concerter pour prendre une décision car le candidat ne dit rien sur l’obligation de concertation et sur la façon dont il va la mener.

    Cette posture postule une délégation totale du pouvoir de l’électeur vers la candidat : pourquoi consulter en cours de route puisqu’on sait tout.

    La convergence : « Nos intérêts sont les mêmes »

    posture,campagne,électionLe second candidat était bourgmestre d’une commune du Luxembourg. Il a exprimé que si les chasseurs avaient besoin de législation favorable à la chasse, les communes aussi, car cela permettait de louer plus cher aux chasseurs les propriétés communales. Il a misé sur un élément :

    • la convergence d’intérêt entre le public et le candidat.

    C’est une posture efficace pour convaincre un public qui pense qu’il n’y a qu’un enjeu à traiter mais qu’il y a plusieurs acteurs en jeu pour prendre la décision. Le candidat propose ainsi une coalition d’acteurs pour emporter la décision. L’efficacité est néanmoins limitée pour convaincre un public qui sait qu’il y a d’autres acteurs qui influeront sur la décision car le candidat ne dit rien sur la manière dont vont réagir les autres acteurs et sur la façon dont il va négocier, ni sur ses critères.

    C’est égalent une posture problématique pour convaincre un public qui est amené à choisir son candidat en fonction de plusieurs facteurs : les mêmes coalisés pour un sujet peuvent être opposés pour un autre !

    Enfin, cette posture suppose que le candidat demande une délégation totale du pouvoir.

    La constance : « Je n’ai qu’une parole »

    posture,campagne,électionLe troisième candidat était président de parti et ancien ministre. Il a déclaré que la question du gibier et de la nature était une question de chasseur mais aussi d’agriculteurs. Il avait négocié avec les agriculteurs pour les dégâts du gibier et la protection de la nature, il doit donc négocier la même chose avec les chasseurs, favoriser la chasse mais pas au détriment des agriculteurs. Il a misé sur un élément :

    • la cohérence dans la décision globale.

    C’est efficace pour convaincre les personnes du public qui savent qu’il faudra négocier car le candidat propose une solution réaliste. C’est moins efficace dans une assemblée dont les présents sont venus pour entendre qu’ils sont les meilleurs, qu’ils ont raison, et que c’est bien normal que leurs intérêts deviennent la règle. C’est également problématique pour les membres du public qui attendent une position du candidat, en effet, le candidat se profile plus comme un notaire des rapports de force des autres acteurs, il ne dit pas ce que lui estime souhaitable.

    Dans un choix d’un candidat multi-facteurs, c’est relativement efficace car cela parle de la manière de fonctionner sur l’ensemble des enjeux.

    La vision globale : « reconnaître un idéal supérieur est votre meilleure garantie »

    posture,campagne,électionLe quatrième candidat a déclaré que son parti avait pour valeur supérieure la biodiversité. Le grand gibier n’ayant plus de prédateurs, il est impératif que l’humain chasse le grand gibier, si non celui-ci détruira l’environnement. Son parti est donc favorable à toute chasse qui protège la biodiversité, quels que soient les autres éléments positifs ou négatifs de la chasse (emploi, bénéfice pour les communes…). Ce candidat a misé sur deux éléments :

    • la participation à un idéal supérieur ;
    • et sur le fait que cet idéal supérieur était la meilleure garantie sur le long terme. Selon ce candidat, les participants pouvaient être intéressés par une vision d long terme qui donne une garantie de continuité dans les stratégies et actions, dans lesquelles ils pouvaient retrouver certains de leurs intérêts.

    C’est convainquant pour le public qui ne veut pas que ses intérêts dépendent d’intérêts conjoncturels de court terme, mais que ses intérêts dépendent de valeurs et vision de long terme. Par contre, c’est inefficace pour convaincre les personnes du public qui pensent que leurs intérêts sont légitimes en soi, et ne doivent en rien être confrontés à d’autres facteurs. C’était un peu le cas de cette assemblée de chasseurs, où beaucoup se sont avérés être sûrs d’eux-mêmes, et être persuadés que leurs intérêts étaient les intérêts de tous.

    Cette posture ne demande pas une délégation de pouvoir totale, la consultation des citoyens en cours de mandat est possible, si pas souhaitable.

    Choix d’une posture : instinctif ou délibéré ?

    Je pense d’abord que les candidats ne prennent pas vraiment une décision réfléchie sur la posture qu’ils adoptent ; elle leur vient instinctivement. Je ne serais pas étonné qu’il y ait une préférence pour la posture « fusion » car c’est en phase avec la notion de « représentant du peuple » et cela paraît un lien très fort. Viendrait ensuite la convergence d’intérêt, qui est une sorte de position de repli.

    Le choix d’une posture peut néanmoins être influencé par les intérêts en jeu. Si le candidat sent que ses interlocuteurs ont des intérêts différents, il va éviter de se mettre dans la fusion, parce qu’il se mettrait à dos une partie de la salle. Il prendra o-plutôt une attitude de constance s’il sait que quelqu’un pourrait lui resservir ses propos contre lui d’une rencontre à l’autre.

    La posture « vision globale » nécessite de la part du candidat un renversement de perspective. Il ne doit pas chercher à avoir un maximum de voix en montrant qu’il ressemble à ses électeurs. Il veut au contraire attirer les électeurs vers les idées qu’il défend.

    Si les candidats adeptes de la fusion peuvent être comparés à des caméléons qui s’adaptent pour séduire, ceux de la vision globale sont des hirondelles qui emmènent son groupe vers la destination souhaitée.

    Un conseil pour l’électeur ?

    Si l’émotion est un facteur central et incontournable dans la prise de décision, je m’en méfie lorsqu’elle est utilisée pour créer l’adhésion. Vouloir fusionner, en politique, c’est privilégier l’émotion à la raison et à l’argumentation. Cela pose deux problèmes : le danger de manipulation et le simplisme.

    La convergence des intérêts se base moins sur des jeux manipulatoires. Mais pour choisir un candidat, cela pose également deux problèmes : on ne connaît pas son objectif de long terme et le simplisme guette également, tout n’étant pas ramenable à des intérêts convergents sur un thème.

    Il me semble que la vision de long terme et la constance amènent plus de garantie à l’électeur sur ce qui va être mené comme projet et politique les années suivantes et sur la manière dont les politiques vont être menées.

    Evidemment, en tant qu’élu et candidat, suis-je le mieux placé pour donner des conseils à l’électeur ??? innocent

  • Nouvel enjeu politique : l'accès !

    Selon Rifkin, nous vivons un changement fondamental, car nous modifions notre conception de la propriété. Avant Internet, nous pensions que la propriété privée était l’enjeu politique fondamental car elle donnait la possibilité au propriétaire d'exclure tous les autres. Comme les autres voulaient ce bien ou ce que le bien produisait, la propriété garantissait un revenu matériel.

     

    Cependant, dans une société d'abondance , cette notion perd de son sens : les autres ont les biens qu’ils veulent et le propriétaire n’exclut plus personne… la propriété privée garantit de moins en moins un revenu, et, on le verra plus loin, les humains ont plus besoin d'un réseau et d'interconnexion que de choses. Bien sûr, l’ère de l’abondance nécessite de résoudre les problèmes écologiques comme la réduction de l’empreinte écologique, de la pollution etc.

     

    Nos sociétés se sont beaucoup focalisées sur la propriété privée, mais au départ, la notion de propriété privée était contrebalancée de manière ferme par la propriété publique, qui elle est la possibilité de ne pas être exclu de l'accès aux ressources physiques indispensables (l’air, l’eau…) ni de l'accès aux ressources sociales satisfaisantes (l’éducation…). On voit même apparaître un nouveau droit : celui à un revenu immatériel telle le droit à une certaine qualité de vie.

    Avant

    Maintenant et dans le futur

    Avant, pour être propriétaire privé, il fallait travailler : le travail était une marchandise.

    Aujourd'hui, dans l’ère d’abondance, le travail humain est de moins en moins nécessaire. On cherche plutôt à vivre une belle vie, et c’est le jeu, l’expérience qui est recherché ! L’expérienciel devient la marchandise !

    Avant : la liberté reposait sur l’autonomie, qui reposait sur la possession (exclusive) donnant droit à un revenu. La propriété exclusive était l’enjeu.

    Maintenant : les usagers fonctionnent en réseau : ils demandent le droit d'être inclus et d'avoir accès ! L’indépendance n’apporte plus rien, l’interdépendance est la clé, le tout. L’enjeu est de pouvoir avoir accès au réseau.

     

    L’enjeu, c’est l’accès. Mais quel accès ? Commercial ou culturel et social (c’est-à-dire l’accès aux idées, aux concepts, à l’éducation, à la création, à l’amitié, la collaboration… qui permettent de se mouvoir à l’aise dans le monde) ?

     

    Il y a un combat politique entre la primauté du commerce ou de la culture. Certains estiment qu’un commerce florissant permet la culture. D’autres au contraire estiment qu’une culture florissante permet le commerce. Rifkin dit qu’à n’en pas douter, c’est la culture qui est primordiale : elle crée confiance pour relations commerciales, elle est le matériau de base pour toute création (vendable). Il approfondit ce point en examinant les relations entre humains.

    • Les relations induites par le commerce sont des relations contractuelles de courte durée, utiles, avec un engagement partiel des deux parties, et la primauté de l’intérêt individuel. Le flux émotionnel est factice. 
    • Les relations culturelles ou sociales sont basées sur le long terme, elles incluent les obligations envers les générations passées et futures, elles privilégient l’intérêt du groupe.

    Revenons dès lors à l’enjeu de l’accès. Va-t-on se soucier uniquement de l’accès marchand ? ou au contraire va-t-on se focaliser sur l’accès culturel et social qui lui crée confiance et valeurs communes entre les personnes et crée de l’empathie ?

     

    Rifkin estime que retrouver un équilibre satisfaisant entre culture et marché sera l’une des tâches politiques majeures des années à venir. Il faudra selon lui accorder autant d'importance aux cultures locales qu'aux marchandises culturelles. Il faudra trouver un nouvel équilibre entre l’expérience augmentée, virtuelle et le réel local fait de connexion et d’empathie avec son voisin et sa voisine par exemple... Il insiste sur l’importance du territoire réel.

     

    Qu’est-ce que cela aura comme impact sur la politique ? Il propose de réfléchir aux objectifs suivants :

    • Les jeunes ne peuvent apprendre seulement à vendre leur force de travail sur le marché. Cela fabrique des adultes qui se perçoivent comme des marchandises. Il faut apprendre aux jeunes l’empathie, le sentiment d’appartenance, le bien commun…
    • Cela fait plus de 3 siècles que le contrôle des moyens de production et que la répartition des fruits du travail humain définit « la » question politique. Cette question n’est plus adaptée à notre temps, décidons de changer de question.
    • Décidons de poser une nouvelle question : comment faire grandir la valeur intrinsèque de l’humain (la culture et les relations sociales empathiques et de long terme) face à la valeur d'usage des choses (l’appropriation exclusive par l’humain des choses, l’exclusion des autres et l’utilité des relations)
    • Poilitisons les cultures locales, c’est-à-dire gérer la cité pour que les humains se sentent inclus et veulent inclure les autres dans un territoire à leur échelle.

     

    Il ne s'agit pas seulement de garantir l'accès aux ressources et aux réseaux (prix abordables, formation pour tous). Il s’agit aussi de décider comment nous souhaitons réorganiser le monde, comment chacun peut participer au monde, comment nous créons culture et développons notre empathie.

  • #OLLN : Décrypter l’ordre du jour du conseil communal du 12 septembre 2017

    L'ordre du jour commenté est ici

    Au point 2, le commandant de la zone des pompiers du Brabant wallon (de 5 zones, on est passé à 1) va présenter les grandes orientations pour les années à venir.

    Au point 7, on va reconduire le règlement « balises » qui dit qu’un cercle étudiant ne peut ouvrir plus que 3 heures du matin, et ne peut faire plus qu’une fête amplifiée par semaine. J’en parle car il y a quelques années, les étudiants étaient venus manifester en nombre devant l’hôtel de Ville contre ce règlement qui allait « tuer » la vie estudiantine ! Notez qu’aujourd’hui, plusieurs cercles sont en difficulté financière : les étudiants ont changé leurs habitudes, ils boivent de l’alcool fort dans leur kot, arrivent bourrés dans les cercles vers minuit et partent en ayant peu consommé. Ré-autoriser les alcools forts dans les cercles serait opposé à une politique de santé publique et se plaindre que les cercles ne vendent pas assez de bière n’est pas tellement mieux, d’un autre côté, les étudiants ne boivent pas moins et il y a eu un simple transfert financier des cercles vers Aldi et Delhaize, ce qui n’améliore pas non plus la santé publique. Les autorités politiques de la Ville ne sont pas, loin s’en faut, les seules concernées, néanmoins, que faire ?

    Les points 18 à 34 sont des points purement administratifs ! Ils changent le règlement de police parfois simplement pour un déplacement de poteau de quelques mètres. Ne pas voter ces points permettrait à certain de ne pas payer une amende sous prétexte que le règlement n’est pas totalement conforme…

    Le point 38 : le SOL. Le promoteur Wilhem&Co possède deux terrains de part et d’autre du projet d’extension de l’Esplanade. Pour ces deux terrains, il a rentré une demande de permis d’urbanisme, avec un mur aveugle qui vient se coller au projet d’extension. Comment lui accorder un permis alors qu’on ignore ce qui viendra sur le projet d’extension, surtout suite à la consultation publique ? Il fallait avoir une vue d’ensemble. Il existe justement un instrument juridique d’aménagement du territoire qui permet cela : le SOL, schéma d’orientation local. Il définit ce qu’on veut pour une zone délimitée. Qui « on » ? Le pouvoir politique local et nous décidons de dire « et pourquoi pas en plus les habitants et usagers de la Ville ? Co-construisons un avenir souhaitable commun ». Ce conseil communal, nous allons voter le périmètre du SOL, qui englobe le dessus des rails, la zone près de l’ancien parc à conteneur, la zone devant le parking « Courbevoie », la zone devant la pompe Total et la prairie devant les appartements de Notre Maison et du home. Pendant 3 ans, les permis peuvent être bloqués : le temps de réaliser le SOL.

    Le point 52 concerne la rue de la Chapelle. Cette rue vient d’être refaite et est passée en zone 20 km/h. Pour arriver au 20 km/h, divers aménagements ont été réalisés, en concertation avec le TEC (gestionnaire des bus). A l’usage, les riverains ont demandé des aménagements pour accroître le sentiment de sécurité. Ces aménagements n’ont pas plus au TEC, qui a décidé de ne plus y faire circuler ses bus. Le bus de la motion est de demander au TEC de revenir à la table de négociation, afin de trouver un aménagement bon pour tous.

    Quatre points ont été ajoutés :

    1. Un point est de soumettre au vote la modification mineure au schéma de structure qui est proposée par la plateforme citoyenne. On a déjà expliqué de nombreuses fois pourquoi ce n’était pas une bonne idée, surtout pour les partisans du refus d’extension du centre commercial de l’Esplanade, on le réexpliquera.
    2. Un point sert à rappeler les engagements du carrefour de Limelette.
    3. Un point concerne le décompte des travaux à « La Mégisserie » à Mousty, et accessoirement la gestion confiée à Notre Maison.
    4. Le dernier concerne la gestion des plantes invasives à la Prairie Orban (qui auraient été broyées et non éradiquées comme le prévoirait la législation), et le conseiller précise « qu’il veut une réponse sur ce manquement ». Pour un point de détail (quelques plantes dans un petit endroit de la Ville), dont la réponse aurait pu être fournie par l’Echevine à l’intéressé, je prévois ½ heure de débat, et notamment parce qu’avant d’avoir la réponse par une explication détaillée, il y a déjà une accusation de principe : l’Echevine et son service sont déjà coupables, ils ont déjà mal fait. Et quand il y a une accusation de principe, les gens s’énervent, et les débats s’éternisent. Et la démocratie n’en sort pas gagnante.
  • #OLLN : lutte contre la plante invasive "berce du Caucase"

    La berce du Caucase, également appelée "grande berce" est une plante invasive, contre laquelle la région wallonne a un plan de lutte.

    Il se fait que quelques plants se trouvent le long de la ligne de chemin de fer Ottignies-Charleroi, là où la Dyle passe en dessous des rails.

    C'est la 2° année que je vais les détruire. Je le ferai encore 3 ans, car il faut 5 ans pour que les graines ne germent plus.

    Cette année, il y avait 3 plans en fleur.

    berce du Caucase,Ottignies,SNCB

    Les plants faisaient plus de deux mètres, l'ensemble des fleurs avaient un diamètre d'environ un mètre.

    Les plants se sont retrouvés à terre.

    berce du Caucase,Ottignies,SNCB 

    berce du Caucase,Ottignies,SNCB

    Au retour, plus de berce du Caucase...

    berce du Caucase,Ottignies,SNCB

  • #OLLN : décrypter l’ordre du jour du conseil communal du 20 juin 2017

    Il y a 54 points plus 5 points ajoutés.

    L’ordre du jour commenté se trouve ici.

    Les 5 points ajoutés sont ici.

    Pour tous ceux qui s’intéressent à la sécurité, je leur conseille l’exposé du bourgmestre (point 1), il détaillera les résultats de l’enquête auprès des usagers de la ville (habitants, étudiants) en matière de sécurité.

    En section technique, on a eu une discussion fort intéressante sur tous les éléments à prendre en considération lors du recrutement du directeur général (point 9).

    Tous les points qui suivent me paraissent très techniques.

    On passera sans doute plus de temps sur les points ajoutés, non pas qu’ils soient intrinsèquement plus intéressants (les deux premiers sont purement techniques et iront super-vite), mais ces points ne sont pas traités en section technique. Dès lors celui qui propose le point fait un exposé (et espère être repris dans la presse) d’un intérêt très variable. Souvent, les réponses sont techniques.

    Pour les personnes intéressées, je signale néanmoins un débriefing sur la consultation populaire.

  • #OLLN : Conseil communal du 23 mai 2017 : qu’en retenir ?

    Qu’une fois de plus, il s’est terminé très tard, qu’on est ressorti épuisé, d’autant que le conseil avait officieusement commencé une heure plus tôt ! Mais venons-en au contenu.

    Vous avez un excellent résumé ici : http://www.olln.be/fr/conseil-communal.html?cmp_id=28&news_id=36341&vID=384

    Je me contenterai d’approfondir un point : celui des intercommunales, et en particulier celui qui concerne SEDIFIN, une intercommunale pure de financement d’ORES, et ORES, l’intercommunale qui pose les conduites de gaz, les câbles électriques et les cabines haute tension.

    On parle de toutes les intercommunales deux fois l’an au conseil communal. En effet, il y a deux assemblées générales et la ville y envoie 5 délégués. Ceux-ci doivent voter le contenu des points mis à l’ordre du jour :

    • En juin, il s’agit de l’approbation des comptes et de la décharge aux administrateurs
    • En décembre, c’est l’évaluation du programme d’actions de l’intercommunale, rédigé tous les 3 ans (= plan stratégique).

    A la différence de quasiment toutes les communes wallonnes, j’exige, comme président du conseil, qu’un petit exposé soit fait. Plusieurs conseillers râlent du temps que cela prend en conseil, d’autres apprécient. Les journalistes arrêtent de prendre note.

    Cette fois-ci, pour SEDIFIN et ORES, un conseiller communal de Genappe a fait un énorme raffut dans la presse, parlant d’« Electragate » et de « pire que PUBLIFIN ». A OLLN, les conseillers étaient attentifs et inquiets. J’avais répondu à leurs questions en section techniques, démontrant que les informations alarmistes étaient fausses. Comme j’avais répondu, certains m’ont demandé de ne pas être trop long en conseil communal.

    Mais voilà, le conseiller communal de Genappe contacte le Bourgmestre une heure avant le conseil, prétendant que les communes s’étaient faites flouées d’un milliard, que des pertes étaient inexpliquées, bref : la catastrophe, la magouille…

    Vu la présentation d’une étude avant le conseil, impossible de se réunir pour parler de ces nouveaux points. Tout se passe en conseil. Le Bourgmestre propose de voter le mandat général (on ne décide rien en conseil, chaque délégué pourra se décider en assemblée) pour tous les points, ce qui permettra d’ici à l’assemblée d’y voir plus clair. Je dois contredire le Bourgmestre : le décret prévoit que si les coptes et la décharge ne sont pas votés en conseil, les délégués ne peuvent plus voter en assemblée et leur vote est comptabilisé comme une abstention. Les conseillers sont perdus. Une suspension de séance a lieu pour que les conseillers se coordonnent.

    A cette suspension, cela part dans tous les sens : les communes se sont-elles faites flouer ? Les raccordements au réseau électrique sont trop chers pour les petits commerces par manque de concurrence, Engie a surfacturé pour faire payer les communes, combien gagne les administrateurs, … Administrateur à SEDIFIN et membre du GIE, j’essaye d’expliquer, de documenter, je rappelle l’historique… tout ceci avec d’autres qui donnent leur avis, qui ont des explications aussi, qui font des rapprochements.

    Quelques jours plus tard, je suis présent au conseil communal d’Orp Jauche et le lendemain à Genappe. Là, on me passe la parole et j’explique le point avec un exposé structuré, en commençant par le début, en donnant des explications. Une fois terminé, je réponds aux questions.

    Voici un résumé de mon exposé :

    Dès 2008, on savait qu’on devrait peut-être racheter les 25% de parts que le public ne possédait pas encore, ELECTRABEL ayant négocié à cette date un droit de PUT. Le « droit de Put », c’est légal. C’est une obligation contractuelle. Et tout cela se passait et a été négocié en 2008.

    En 2014, vu la volonté de sortie d’ECS des communes, ELECTRABEL a fait savoir qu’il actionnerait son droit de PUT et qu’il souhaitait sortir plus rapidement qu’en 2018. Donc en 2014, on savait qu’on serait obligé de racheter les parts en 2016. On s’est alors demandé quel impact ça aurait sur les dividendes. On a fait des prévisions sur 15 ans. Et à partir de là, on a décidé de différents types d’emprunts, bullet et autres, ainsi que d’opter pour un marché groupé pour l’emprunt.

    D’autres intercommunales ont fonctionné différemment, avec davantage d’emprunts « bullet » (remboursement uniquement des intérêts sur la somme empruntée, capital remboursé en fin d’échéance de l’emprunt). Ça leur permettait d’avoir davantage de dividendes. A SEDIFIN, c’était une proportion nettement plus importante d’emprunts à 15 ans, impliquant donc moins de dettes pour les générations futures. Et puis, il y a eu l’affaire PUBLIFIN, ce qui a cristallisé le débat sur le rôle des intercommunales et renforcé l’idée d’un monopole 100% public du réseau de distribution d’électricité, ce qui implique de ne pas revendre dans 5 ans les parts d’Electrabel récemment achetées. Aujourd’hui, ceux qui ont opté pour des emprunts « bullet » n’auraient peut-être pas fait les mêmes choix.

    C’est la première fois que les communes (ou IPF) doivent “sortir de l’argent” (ou emprunter) pour acquérir le réseau électrique et de gaz. En 2007, par différents mécanismes, les communes possédaient 51% des parts du réseau de distribution. Comment est-on passé en 2008 de 51% à 75% sans sortir d’argent ? Par une réduction des fonds propres. Aucune intercommunale n’avait l’argent. Cette réduction des fonds propres a servi à payer l’augmentation en puissance.

    Dominique Offergeld avait précisé, dans le débat précédent, que les IPF (intercommunales pures de financement, en clair les structures créées pour financer ORES, c’est-à-dire financer les câbles électriques et les cabines haute-tension) avaient acheté les parts en sachant qu’il y aurait des dividendes. Ce n’est pas exact : à SEDIFIN, ils n’ont pas pensé aux dividendes quand ils ont racheté les parts. Pourquoi ? Parce qu’en 2008, Electrabel s’est fait “exproprier” par un décret qui obligeait le public à posséder 75% des parts (= de la valeur) du réseau. Electrabel devait donc passer de 49% à 25%. Electrabel a dit : « Ok, je vais vous les vendre, mais vous allez payer ! ». Ils ont négocié en plus ceci : « Je vais vous obliger à acheter mes 25% restant si je le souhaite, au moment convenu (fin 2018) et au prix convenu (400 millions) ». C’est le « droit de Put ». 

    Pourquoi avoir accepté qu’ELECTRABEL actionne le droit de PUT en 2016 et pas en 2018 ? En 2014, Electrabel Customer Solutions (ECS) perd de l’argent. Pourquoi ? En 2008, tous les clients qui ne choisissaient pas étaient versés dans ECS. L’Europe décide que ce n’est pas légal. On arrête donc, et comme ECS avait des tarifs très élevés, les clients ont progressivement fuit… et les bénéfices, par conséquent, ont diminué jusqu’à être en perte et manger tous les fonds propres : il fallait recapitaliser ! Les communes (=IPF) veulent donc sortir le plus vite possible, ce qui ne les met pas dans une situation de négociation très confortable… 

    C’est alors que les négociations ont commencé. Au C.A. de SEDIFIN, à l’époque, mais surtout à INTERMIXT, puis au GIE (groupement d’intérêt économique de toutes les IPF). On a discuté du prix par rapport au droit de Put, et du prix de vente d’ECS. Le deal se négocie et les IPF parviennent à descendre le prix théorique de 440 millions (400 millions plus deux années de dividendes) à 409 millions. On se dit qu’il faut être sûr d’être dans le bon avec ce nouvel accord. Pour valider le deal, on demande à la banque d’affaires, Leonardo & Cie. Ceux-ci disent que les 25% de parts ne valait que 250 à 300 M€ si on voulait les vendre, et a conseillé de renégocier pour faire baisser le prix d’achat. Mais Electrabel était en position de force et les IPF voulaient vraiment sortir d’ECS en 2014. Leonardo & Cie dit également que l’accord de 2014 est mieux que celui de 2008. Selon les IPF, le deal devait être conclu. NB : dans la comptabilité d’ORES, les 25% de parts valent 333 millions d’EUR. 

    On peut donc estimer que les IPF ont acheté “trop cher” entre 66 et 125 millions les 25% de parts d’ELECTRABEL. Est-ce une mauvaise affaire pour autant ? Non, les 66 à 125 millions seront remboursés par les dividendes attachés à ces parts, en 3 à 6 ans. On n’a pas perdu d’argent, on aurait pu en gagner plus.

    NB : Raphaël Durant a fait un exposé plus détaillé à l'AG de SEDIFIN, vous le trouverez ici.

     

    Qu’est-ce que j’en tire comme conclusion ?

    1. Quand les conseillers se trouvent dans une situation avec des informations alarmantes « de dernières minutes », cela crée une confusion monstre, et faire fonctionner la démocratie dans ces confusions, cela donne de mauvaises décisions, et donc une mauvaise démocratie ;
    2. Une même personne, moi-même en l’occurrence, avec un statut de « un paris les autres » à OLLN ou d’expert à Orp-Jauche ou Genappe, cela donne une issue radicalement différente au débat. Dans certaines situations, une démocratie sans expertise au préalable, cela donne une mauvaise démocratie ;
    3. Les analogies, le fait d’invoquer des éléments personnels, cela n’est pas le gage d’une bonne démocratie. Par exemple, les tarifs de raccordement se font au prix coûtant, après appel d’offre public, et ces coûts sont contrôlés (et donc le tarif approuvé) par la CWAPE, régulateur public indépendant wallon è cet élément n’affecte donc en rien les comptes d’ORES et n’aurait jamais dû venir dans le débat…

    Est-ce que ces conclusions seront entendues ? Qui vivra verra.